Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Propriété intellectuelle

Par popularité

Résolues

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Chaîne youtube de réaction Posée par vince41, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 956 vues Il y a des tas de chaînes youtube où des personnes réagissent à des morceaux d'artistes connus ou à des clips vidéo. j'adorerais le faire en france mais je pense que cela n'est pas possible ? (je ne vois pas de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit à l'image issu des dessins animés dysney Posée par Suzel, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 906 vues Je souhaiterais savoir si il faut s'acquitter de droits à l'image pour projeter des images issues des dessins animés labellisées "disney" . ces visuels seront utilisés pour projeter sur un écran lors d'un concert... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ppi photos collection vinyles sur les réseaux sociaux. Posée par Xd 0169, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Xd 0169 - 892 vues Pourriez-vous m'indiquer quelle est la règle en matière de droit à la propriété intellectuelle concernant la diffusion de photos d'album vinyles de ma collection personnelle sur les réseaux sociaux tels qu'instagram. en effet, je... Consulter la réponse de Maître Meziti

Droits de reproduction ? Posée par FRANCK, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 738 vues Puis-je utiliser une photo d'un tableau de fra angelico trouvée sur un site internet pour une petite revue ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cession de droit d'auteur d'une image ia Posée par Scary, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Scary - 630 vues J'ai une amie qui m'a aidé ponctuellement dans la création d'illustration pour mon livre. j'ai modifié ces images avec son accord verbale et intégré ces images modifiée dans mon livre que j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Jeux de mots et de chiffres droits Posée par Alex, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 592 vues Concernant l'édition de jeux de lettres et de chiffres sur papier qu'ils soient traditionnels (mots croisés, à caser...) ou inédits, certains jeux (comme le fubuki ou autres) indiquent qu'ils sont une marque déposée... Consulter la réponse de Maître Nicolet

A quelle moment s'opère le droit à l'image Posée par ???, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Bassier - 591 vues Je voulais savoir quand s'applique le droit à l'image,est ce que si quelqu'un me prend en photo sans mon accord sa lui suffit à risquer une peine ou c'est seulement après qu'il ait utilisé mon image sans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conversation entre 2 personnes dans la rue, confidentielle dans l'absolu? Posée par Nathanel, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 557 vues Une conversation entre deux personnes sur la voie publique ne revêt-elle pas automatiquement d' un caractère privé, et si un tiers enregistre la conversation qu'elle soit audible ou pas, il y a violation de la vie privée des deux personnes?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Enregistrement téléphonique avec mon employeur Posée par Hello, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hello - 556 vues J'ai envoyé un email à mon employeur indiquant que j'avais enregistré une de nos conversation téléphonique (ou mon employeur me disait que je fessait chier à toujours réclamer correction sur mes fiches de paie que je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résumé de livres dans un autre Posée par Eléonore, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 542 vues Je voudrais écrire un petit roman basé sur un de mes voyages, et y insérer les enseignements des livres que je lisais à ce moment là. donc y insérer des sortes de fiches de lectures de ces ouvrages, en citant bien sûr les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit de reproduction d'une peinture Posée par Mima!!!, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 495 vues Merci de me dire si je peux reproduire dans un livre une peinture - dont l'auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans - et qui n'est pas inscrite à l'adagp... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par Lo, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lo - 426 vues Je suis professionnel de sante, je souhaite quitter mon logiciel de travail et partir à la concurrence. j'avais fait cela il y a 2 ans déjà. à l'époque, pour quitter mon logiciel et exporter tous mes dossiers patient... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de préférence Posée par alinebt64, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 397 vues J'ai signé un contrat avec une maison d'édition il y a 2 ans. dans le contrat il y a un droit de préférence, est-ce que cela s'applique si je souhaite "auto-éditer" mes prochaines oeuvres ? je vous remercie merci de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Utilisation pour logo commercial d'une œuvre du domaine public Posée par Alsa, il y a 2 jours dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Alsa - 353 vues Je souhaite détourner l'image de la joconde dans un logo dans un but commercial pour des produits alimentaires. ai-je le droit ? et pourrais-je protéger mon logo à l'inpi ? vous remerciant par avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Récupérer mon bien Posée par Renée, il y a 11 jours dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 296 vues Je suis propriétaire d une alarme qui c trouve chez mon ex belle fille et elle ne veut pas me donner l aurisation de la récupérer .y a t il une limite de temps qui provoquerait une prescription à mon droit de propriété c est depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Modification adresse du titulaire Posée par Christian, il y a 9 jours dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Christian - 221 vues J'ai déposé une marque auprès de l'inpi, je suis le seul titulaire et en auto-entreprise. l'adresse actuelle de ma micro est mon adresse personnelle. je vais passer en domiciliation d'entreprise prochainement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO