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Auto entrepreneu Posée par ninie, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 644 vues J'aimerai savoir si une personne déclare en auto entrepreneur 43.21 a : travaux d'installation électrique dans tous locaux, et vend sur le marché des vêtements. est ce légale? je vous remercie par avance de votre réponse... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Je suis conjoint de français, après une absence de 33 mois je reviens m'installer en france fin novembre 2024ma question : étant donné que je reviens à peine un mois avant la fin d'année 2024 est-il possible de faire ma... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Sci option regime fiscal is Posée par CLEMCLEM, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 458 vues J'ai une sci familiale à l'ir depuis deux mois et je souhaite opter pour l'is. pouvez vous m'indiquer les démarches à accomplir ?... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Fraude fiscale de mon ex-conjoint Posée par DCN, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 633 vues Divorcée en mai 2023, j’ai transmis à mon ex-conjoint en juin 2023 toutes les informations nécessaires pour la déclaration des revenus 2022. comme à l’accoutumée, il a effectué la déclaration depuis son espace personnel. en... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Fiscalité depuis l'étranger Posée par Arthur, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1188 vues Partant à l'étranger sans m'installer dans un pays précis (voyageur perpétuel), je me demandais si le fait de garder une structure de type autoentrepreneur en la basant en dom tom (la réunion), sans vivre en métropole ni... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Vente des actions en compte étranger Posée par warnerb, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 762 vues J'ai des actions gratuites fournies par mon employeur, dans une plateforme aux usa, de valeurs 20.000 dollars, je le déclare comme un compte en étrager dans mes déclarations d'impots. je compte récupérer ces fonds, si je... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Majoration cause retard de déclaration Posée par Abderaouf, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Abderaouf - 624 vues Je suis salarié , depuis 2021 ma déclaration d'impot se fait automatiquement. cette année je n'ai pas fait attention que je n'ai pas reçu ni la fiche préremplie ni la déclaration automatique. la caisse d'impôt... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Domicile fiscal Posée par Lau, il y a 1 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lau - 982 vues Je souhaiterai des précisions concernant la détermination du domicile fiscal, quels sont les revenus entrant en compte pour "le centre des intérêts économique" ? est ce que des aides familiales/ bourses... Consulter la réponse deMaître CHAIB |
Taxes foncières 2024 Posée par Lavande, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 541 vues Nous sommes trois soeurs, suite aux décés de nos parents nous avons été en indivision concernant un appartement. une de mes soeurs a désiré acheter cet appartement et nous avons accepté. nous avons signé l'acte de... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Prescription Posée par lolotte, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 689 vues Lorsque la prescription fiscale est acquise ( 13 ans hors de france ) , est ce que les impôts peuvent diligenter un contrôle sur cette période ?? si oui , sur quelles bases ? merci... Consulter la réponse deMaître Berthier |
2 amendes de contraventions différentes pour excés de vitesse ? Posée par Esclapez josé, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Esclapez josé - 1240 vues Je viens de recevoir deux amendes pour contravention de vitesse une a 53 km et l'autre a 59 km les deux à la même date a la même heure au même endroit et par le même appareil de contrôle, que dois-je faire ? cordialement merci... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Imposition sur le transfert d'argent en france Posée par TrangLT, il y a 1 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par TrangLT - 1090 vues Mon fils et moi avons hérité d'une maison de mon couple suite au décès de mon mari, située au vietnam. mon fils et moi résidons en france depuis trois ans. les formalités de succession sont en cours. dans l'avenir, quand je vendrai... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Ma belle mère a payé ( situation normale) la taxe foncière en 2023 , son mari étant décédé le 16 juin 2022. sa situation en tant qu'usufruitière n'était pas encore à jour en 2023 sur impots.gouv," biens immobiliers"; elle... Consulter la réponse deGarymrtns |
Véhicule de fonction en ndf Posée par Azertx84*, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Azertx84* - 897 vues Allant créer ma société, je ne pourrais pas prendre de leasing car la structure sera trop jeune est il possible de prendre un leasing en perso, faire une ndf à ma société, pour qu'elle prenne en charge ce leasing tout en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vente immobilière en pologne Posée par Bohater, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1058 vues Je suis propriétaire d'un bien immobilier en pologne depuis 1992 que je souhaite vendre. quelques recherches semblement m'indiquer qu'au delà de 30 ans de détention je ne suis redevable d'aucun impot sur la plue... Consulter la réponse deMaître Berthier |
J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 944 vues Je reviens pour vous poser ma question pour le même problème la caf ma envoyé un courrier comme quoi qu'il avait des anomalies dans mon dossier ma question est la suivante est ce que je dois signer ce courrier j'ai peur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Lolo31470, il y a 2 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lolo31470 - 1940 vues Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Paiement de la taxe foncière en indivision Posée par jeannette, il y a 2 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jeannette - 1258 vues Je reçois un avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. nous sommes 7 indivisaires. j'ai l'intention de payer uniquement ma quote-part (correspondant à ma part d’indivision). que se... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Paiement raxe foncière défunt Posée par SUBARU, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 721 vues Notre frère est décédé et avons vendu sa maison en février 2024 dont l'acheteur nous a remboursé une partie de la taxe foncière. nous avons la taxe foncière à régler, pa sœur qui est en invalidité dit qu'elle n'a pas... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Fiscalité pour un expatrié Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1266 vues Est ce que l'on peut être controlé par le fisc français lorsque on a la residence dans un autre pays européen ? merci... Consulter la réponse deMaître CHAIB |
Impôts concernant l'étudiant étranger Posée par Lou, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lou - 1153 vues Je suis une étudiante étrangère, et ma mère a effectué un virement le 16/01/2023, destiné à couvrir mes dépenses en france non pas pour 12 mois, mais pour 19 mois. un deuxième virement a été réalisé par ma mère le 09/08/2024... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Déclarer ou ne pas déclarer ? comment faire ? Posée par Gary, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 871 vues Je suis résident fiscal au royaume-uni, de nationalité française. je travaille et j'habite au royaume-uni. dans le cadre de mon travail, j'ai été invité à mener une journée de formation en france, pour laquelle je suis... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Imposition dommages payés par l'etat roumain Posée par Georges, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 966 vues J'ai quitté la roumanie en 1982, a l'epoque, l'etat roumain a confisqué ma maison, au bout de 30 ans de proces , ayant gagné, l'etat roumain doit me verser des dommages en compensation de la perte de ma maison... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Revenu fiscal de référence Posée par Kev, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 822 vues Je voudrait faire une demande d’aide juridictionnelle, mais pour faire l’estimation on me demande mon revenu fiscal de référence mais je ne l’ai pas car jusqu’à présent je n’ai jamais eu besoin de déclarer d’impôts donc je ne sais... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Taxe foncière non reçue depuis achat appartement (2019) Posée par brits63000, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 732 vues J'ai fais l'acquisition d'un appartement neuf acheté en vefa et livré en septembre 2019. achat classique tva 20%, résidence principale. depuis 2020, je réclame ma taxe foncière car je ne voulais pas qu'elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Numéro fiscal des mineurs Posée par Yam, il y a 2 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 775 vues Mes enfants mineurs ont hérité de leur père d'une maison qui doit être rénovée. je me suis donc tournée vers l'anah pour bénéficier de maprimerenov. on refuse de prendre en compte notre dossier au titre que je ne suis pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement impot et rupture pacs Posée par Hidenka, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 671 vues J'ai rompu mon pacs avant le remboursement du trop perçu de nos impôts communs. hors c'est lui qui a reçu la lettre chèque à sa nouvelle adresse. pour l'instant il dit n'avoir rien reçu, les impôts confirment... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autorisation de créer une micro entreprise Posée par Gregory31, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gregory31 - 1117 vues J'ai ouvert en 2021 une société "entreprise individuelle" 01p|05p ou code activité 6820a (siren 898812060/ siret 89881206000017) car je louais un bien que j'ai classé en meublé de tourisme . je loue toujours ce bien et... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Revenu net catégoriel et plus value taxée du pfu Posée par Oscar200, il y a 2 mois dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1767 vues Les plus values taxées du pfu, donc non soumises au prélèvement libératoire ou au barème progressif de l'ir sont ils pris en compte par l'art r532-3 de la sécurité sociale au titre du revenu net catégoriel merci de vos... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Gains en crypto monnaie Posée par NicoBzh, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois - 561 vues Suite à l'achat de crypto-monnaie sur une plateforme française bien connue, je souhaite réinvestir les gains générés sous formes d'actions, toujours sur la même plateforme (donc pas de passage en monnaie-fiat). cette... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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