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Double imposition. Posée par Zinef1, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines - 605 vues Je travaille en irak comme salarié dans une societe italienne avec un contrat de travail anglais, je paye mes impots sur mes revenu en irak, et l'année 2024 j'ai passé plus de 183 jours en irak. ma famille vie en france... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Saisie sur compte pro Posée par cedric, il y a 3 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 516 vues Je dois actuellement 5300 d'impôt sur le revenu au trésor publique, il ne veulent pas d'accorder de délais de paiement et on essayer de me saisir mes compte bancaire français mais malheureusement il étais vide, j'ai... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Tiers detenteurs du bailleurs Posée par MAYA51, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines - 461 vues Ma sœur vient de recevoir un courrier des impôts lui informant quelle était déclarer tiers détenteurs de son propriétaire, et quelle devait 5400€ a regler dans les 30 jours!!!! son loyer est habituellement que de 450€ elle ne peux... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Succession Posée par Chrisphanie, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines - 549 vues J'ai hérité de mon père ,d'un petit terrain ,avec un cabanon a lapin ,ainsi que mes 8 frères et sœurs . j'ai 72 ans ,je perçois l'asppa , mon épouse aucun revenu 65 ans , dois je régler la taxe foncière et la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Passage d'un bien lmnp en location vide Posée par Rod, il y a 3 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Rod - 505 vues Je suis propriétaire d'une maison meublée depuis 7 ans que je loue en lmnp. je souhaiterais savoir : 1/ si je sors du statut lmnp pour louer ce bien en location vide que deviendront les amortissements passés sur les murs... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Revente vehicules professionels à un particulier. Posée par Claire, il y a 3 semaines dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Claire - 447 vues Dans le cadre de mon activité professionnelle, nous avons acheté deux véhicules d'occasion au nom de ma société, un en 2015 (millésime 2013) et un autre en 2019 (millésime 2018) . suite à une perte d'activité en 2022... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Résidence fiscale et imposition en france pour un etranger Posée par ghislain85, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines - 391 vues Je suis francais et je viens de me marier (sous le régime de la communauté) avec ma femme qui est d'origine cambodgienne. nous vivons moins de 6 en france, j'ai mon activité d'auto-entrepreneur en france et mes... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Procuration sur comptes bancaires a l'étranger suite succession Posée par Alex, il y a 3 semaines dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 464 vues Suite au deces de notre père en 2024 nous avons une procuration afin de régulariser la succession sur les comptes se situation à l'étranger notamment le partage. notre question est de savoir si entant quheritier directe nous... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Saisie administrative à tiers détenteur sans notification Posée par grincheux, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines - 391 vues Je viens d'être prévenue par ma banque " une saisie administrative à tiers détenteur" un montant de 1070€ , ont ils le droit ? et je n'ai reçu aucun courrier concernant cette saisie, ont-ils le droit. merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Problème de factures d'ordures ménagères Posée par Noé, il y a 3 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Noé - 481 vues Je souhaiterais savoir une chose car je me retrouve dans une situation très inconfortable. de 2018 à 2024, j'ai vécu chez mon ex-conjoint, déclarée à titre gratuit chez lui, le bail était (et est tjs) à son nom et uniquement à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Satd avec mon employeur Posée par Mikahil, il y a 3 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mikahil - 490 vues Je vous contacte car depuis 2020 une saisie sur mon salaire et faite par le service des impots, jai eu un enfant en 2023 une mise a jour devait être faite par mon employeur pour que mon taux de saisie baisse avec 1 personne à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Séparation de biens, logement séparé maison principale Posée par Sarrrzh, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines - 378 vues Actuellement marié sous le régime des séparation de biens nous avons deux maisons en commun ( qui pour le moment est loué pour une des deux nous souhaitons pour la raison qui suit arrêté ) nous souhaitons habiter chacun dans la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Problème tva Posée par Christèle, il y a 4 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 semaines - 383 vues Je me permets de vous contacter car je suis auto entrepreneur et suis agent commercial en immobilier; en 2021 et 2022 j'ai dépassé le seuil du chiffre d'affaire, qui est de 34600 €. j'ai donc été redressé par les... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Donation Posée par Lidwine, il y a 4 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Lidwine - 652 vues Combien a t on le droit de donner a un tiers sans être taxé ? si c'est a plusieurs personnes ? par an. pour réparer ma faute, je veux payer a l'amiable les dommages et intérêts. combien compter pour injures racistes... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Reclamation taxe fonciere 12 ans apres décès... Posée par Lili, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 569 vues Mon grand père étant décédé en juillet 2013 et ma grand mère en 2018, la succession a été réglée (pas de paiement de taxes foncière) je reçois ce jour , un commandement de payer (au nom de mon grand père) pour les années 2018/2019... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prescription Posée par Laladobrazil, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 517 vues Suite à une dette caf (fraude) que je paye depuis plus de 5 ans ont il encore le droit de me prélever ? c'est à moi de demander une prescription ou c'est à eux de le faire automatiquement . cordialement merci de vos... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Suite au décès de ma maman je vais recevoir en héritage une somme d'environ 3000€. bénéficiant du rsa doit-je les déclarés ? au quel cas je ne bénéficierais plus du rsa. j'ai cru lire que si l'argent est placé je... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Recours devant le tribunal administratif contestation taxe Posée par Laure, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 533 vues Cher.e.s maîtres, sauriez vous m'indiquer svp quels sont les risques financiers lorsque l'on effectue un recours contre l'administration fiscale devant le tribunal administratif ? cas de demande de remboursement d'une... Consulter la réponse deMaître JESTIN |
Boni de liquidation Posée par yodavin, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par yodavin - 573 vues Je me pose deux questions sur le boni de liquidation. la première, supposons un boni de liquidation de 100 000?. les associés doivent payer 2,5% de droits d'enregistrement. ils paient également l'impôt sur le revenu. est-ce qu'ils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Structuration d’entreprise entre france et portugal : approche et optimisation Posée par matthieubrn, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 718 vues Je suis un entrepreneur vivant au portugal, mais je dirige une entreprise en france où j’ai des bureaux, une employée, et des clients majoritairement francophones. je rentre en france une fois par mois (1 semaine en général... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Adresse fiscal a déclaré Posée par Fred, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fred - 761 vues Nous partons vivre dans le sud a ma retraite nous avons vendu la maison et nous avons deux mobil home dans deux camping différents, peut on mettre une adresse fiscal sur un des camping... merci de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Opter pour le prélèvement libératoire Posée par Marc, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 631 vues J ai opté pour le prélèvement libératoire pour location meublé non professionnel je vais donc payer le pourcentage à l urssaf, est ce que ce sera le seul impôt puisque ça n excède pas 23 milles euros par an... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Lmnp et versement libératoire Posée par Marc, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 643 vues Je vais effectuer une location meublée non professionnel lmnp, j'ai opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu il me semble que c'est l urssaf qui collecte l'impôt sur le revenu libératoire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie Posée par Chab, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 633 vues Tout d'abord merci pour vos réponses pour en finir avec ce sujet si je transfère cette somme sur le compte d'une personne de ma famille, risque-t-elle d'être imposé sur ces sommes. merci de vos premières réponses... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Saisie Posée par Chab, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 658 vues J'ai depuis quelques années une dette avec le fisc qui se règle par une saisie mensuelle sur ma retraite. suite à un accident, je dois toucher pour dommages corporels, une certaine somme d'argent. j'aimerais savoir... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Exonération csg non résident en cas de vente Posée par Paty, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1096 vues Mon ami est retraité résident au portugal.il vend un bien en france. il a rempli le s1 pour être à la sécurité sociale portugaise. il avait le choix aussi d'avoir la sécu française pour laquelle il cotise. a-il droit à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'aimerais savoir si une satd sur compte bancaire notifié par l'administration fiscale peut être contesté sur le fait de n'avoir jamais reçu de relance ou de mise en demeure, sur la somme saisi à la banque et si cela... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indivision et taxes fiscales. Posée par Mfb, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1165 vues Que faire suite à une saisie à tiers détendeur de l’administration fiscale sur un compte bancaire courant personnel concernant des tf en indivision et portant sur la totalité des taxes dues. 1er point. la saisie à eu lieu, les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Imposition de salaires et d'indemnités françaises pour licenciement abusif Posée par inka, il y a 1 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1335 vues Je bénéficie de la convention fiscale franco belge étant toujours résident belge travaillant en france ayant été longtemps travailleur frontalier en fin de carrière, j'ai été salarié licencié d'une entreprise française et... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Fiscalité des heritages entre les usa et la france Posée par carole, il y a 2 mois dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2430 vues Je vais percevoir un héritage en dollars actuellement aux usa. quelle fiscalité sera appliquée lorsque cet argent aidera en france : je suis de nationalité française. l'héritage provien de la femme de mon père qui n'est... Consulter la réponse deMaître Berthier |
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