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Retractation pompe à chaleur Posée par lizanael, il y a 4 ans dans Commercial 183 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Collyne11 - 31564 vues Je me permets de vous évoquer mes questionnement concernant la possibilité de rétractation pour l'installation d'une pompe à chaleur. je voulais savoir si les quatorze jours de rétractation sur le bon de commande... Consulter la réponse deSoph51 |
Comment saisir le 1er président cour d'appel Posée par josi, il y a 8 ans dans Commercial 78 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cath - 54481 vues Suite à un litige d'honoraire avec un avocat (qui ne mérite pas votre compassion) j'ai déposé une demande d'arbitrage auprès du bâtonnier. au bout de 4 mois celui ci ne répond pas. je dois donc saisir le 1er... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Contract local.fr : est-il possible de résilier et comment ? Posée par Will, il y a 6 mois dans Commercial 50 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Will - 24891 vues Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon... Consulter la réponse deMaître cotto |
Refus de résiliation de l'abonnement allovoisin.fr Posée par ouerdia, il y a 1 an dans Commercial 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laureser2 - 6186 vues Je me permets de vous contacter car j'ai besoin d'aide , je me suis abonné à la plateforme allovoisin pour essayé de trouvé un travail, quand, je me suis abonné , ils ont fait abonnement annuel, mensualisé. pour ma part... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Stratégie Posée par Joe, il y a 2 ans dans Commercial 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joe - 2675 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de vendre les produits d'une autres entreprise en utilisant mon site internet rembourser l'entreprise étrangère et déclaré un pourcentage acquis sur mon site internet bien sur c'est pas acheter revendre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cheval vice caché Posée par Romdeli, il y a 3 ans dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3758 vues J ai acheté un cheval au mois de novembre 2020 je débute tout juste il s avere que le cheval a un super caractère et n est pas adapté pour moi. la vendeuse m'a dit pourtant que oui et de plus en 4 mois 2... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Remboursement formation Posée par Jll, il y a 2 ans dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2297 vues J'ai acheté une formation en début d'année. elle devait ce dérouler sur plusieurs mois en e learning et pretentiel. j ai pu réaliser 80% de la formation mais pour des raison de santé grave, arrêt de... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Augmentation du prix pour le voyage acheté. Posée par Alina, il y a 7 mois dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître joseph - 1447 vues J'ai signé un contrat et un devis avec une agence de voyages pour réserver un hôtel. le paiement a déjà été effectué. quelques jours plus tard, ils m'envoient un message disant que je dois payer plusieurs milliers... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rétractation panneaux photovoltaïques Posée par Ronan, il y a 4 mois dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 3821 vues Tout commence le 29 mai dernier, un monsieur vient chez moi pour effectuer un test de fiabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques. il me fait signer des papiers et me demande des pièces jointes. le 17 juin, on... Consulter la réponse deMaître HUE |
Comment puis-je vendre des parts que je possède dans une société ? Posée par patms, il y a 8 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Kasmael - 17526 vues Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un en prendrai 3%, l'autre 5% etc.... le prix que j'ai avancé est le même... Consulter la réponse deMaître MARLOW |
École de commerce Posée par MATHIAS, il y a 4 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4964 vues J'ai un sérieux problème avec une école privé. j'ai échoué à mes examens de fin d'année. quand j'ai appelé l'école pour avoir un peu plus sur les raisons de cette échec. la coordinatrice pédagogique... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Litige commercial Posée par Damien, il y a 4 ans dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4544 vues Madame, monsieur, je me permet de vous contactez suite à un litige avec un client. en date du 01/07/2020 j'ai émis 3 devis avec acompte à la commande. les 3 devis m'ont étaient retourné avec la mention bon pour accord... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Litige avec le vendeur de mon véhicule Posée par Margori, il y a 1 an dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Margori - 1950 vues Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion d'une valeur de 19 900?, j'ai constaté un bruit anormal en dessous de ce dernier accompagné d'un jeu au niveau du volant 2 mois environ après. après une démarche à... Consulter la réponse deMaître cotto |
Expertise judiciaire vÉhicule Posée par peige23005, il y a 1 an dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aden - 3130 vues Je vous expose rapidement le cas avant de vous poser ma question. je suis juriste bénévole et je bloque sur un cas. madame x a vendu un véhicule. la personne ayant acheté le véhicule l'attaque aujourd'hui pour un... Consulter la réponse deMaître cotto |
Retractation pompe à chaleur air/air Posée par cedgou, il y a 1 an dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par nanou181284 - 2750 vues Au mois de septembre,j'ai eu la visite de la société gle chauffage pour l'installation d'une pompe à chaleur. pour vous expliquer la situation, un commercial est venu à mon domicile pour installer une pompe à chaleur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on critiquer un produit concurrent sans citer ? Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2732 vues Je tiens un e shop animalier. j’aimerais faire sur instagram une story à la une qui met en garde sur un certain type de produit fabriqué avec des produits chimiques etc (c’est connu sur internet) qui peut entrainer de gros degats... Consulter la réponse deMaître Benzacken |
Frais de gardiennage Posée par Fabien, il y a 5 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5124 vues Je suis garagiste, j'ai réparer un moteur qui malheureusement après 1 mois à cassé le moteur. l'affaire est passé devant le tribunal qui m'a mis hors de cause et demande au fournisseur du turbo de payer mon client... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Voiture Posée par Rah788, il y a 10 mois dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1969 vues De voiture, mais je n’ai pas encore fait la carte grise car la voiture avait beaucoup beaucoup de défauts lors de l’acheté donc je n’ai pas pu faire la carte grise et je suis pour pièces uniquement. puis-je accéder pour pièces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cession fond de commerce et nouveau bail Posée par Dim, il y a 1 an dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dim - 1986 vues J'ai l'intention de céder mon fond de commerce. le bail se finit en juin 2024. est t il possible de faire un nouveau bail pour le potentiel repreneur ( avant juin 2024) ou devra t il adresser une demande de renouvellement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acompte Posée par TAXI71TAXI, il y a 3 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2927 vues Je désire acheter une véhicule qui a été commandé par une société qui à déposé le bilan , qui à déposé un chèque d'acompte, qui à été encaissé. ai-je droit de demander la diminution du prix du véhicule du... Consulter la réponse deMaître cotto |
Problème avec mon artisan Posée par Frozen, il y a 3 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Journaliste - 2873 vues J’ai prit un artisan pour la rénovation totale de ma maison ( toiture électricité ect) mais après plusieurs semaines celui ci ne vient que le samedi ses employés ne semble pas déclaré les travaux (je lui ai... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Equivalent français du principe 'without prejudice' Posée par Arthur Dessoni, il y a 5 mois dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Arthur Dessoni - 3544 vues En angleterre, dans le cas d'échanges précédant un litige, si on écrit "without prejudice" en haut d'une lettre à notre adversaire, cette lettre ne pourra pas être admise comme preuve au tribunal, si le litige sur le... Consulter la réponse deYAZDI |
Vice caché ou dol Posée par jr85, il y a 2 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jr85 - 2530 vues J'ai acheté un véhicule récent 1000 kms et immatriculé au15/12/2021 prix 33 000 € à un particulier suite à une annonce sur la centrale. je me suis aperçu que le véhicule est une 2 main, importé et qu'il a été accidenté suite à un... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Pouvoir dun mandataire had hoc Posée par patrick, il y a 4 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patrick - 3828 vues Un mandataire had hoc a été nomme suite a ma demande pour représenter une societe liquidé dans une instance en cours avec pour mission de prendre toutes conclusions et moyen de defense suivre le litige en cours jusqu a l extinction... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Devis et commande Posée par karine, il y a 2 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3024 vues Dans le cadre de mon activité de prestations de service, j'envisage d'établir pour le client un devis afin qu'il puisse prendre connaissance de mes prestations, des prix et de mes cgv. sur ce devis, j'envisage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation judiciaire Posée par Rosco, il y a 6 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rosco - 6009 vues Conjointe collaboratrice la liquidation de monsieur a été prononcée en avril 2012 alors que nous étions en instance de divorce. aujourd'hui la banque me demande le remboursement du prêt consenti pour le fond.est ce légal?... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Refus d’un retour colis tout en refusant le remboursement ou restitution du coli Posée par Moi, il y a 1 an dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2420 vues J’ai renvoyé un colis le le délai de retour était dépassé . le site marchant m’a chargé de récupéré le colis dans un de leur magasin situé à 2h de chez moi. je n’ai pas pu m’y rendre à temps. désormais ils refusent de me rembourser... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non paiement hotel Posée par frederic bernady, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2792 vues Un client se présentant comme le nouveau directeur de super u a 500m de notre hotel,desire une chambre en attendant de trouver un appartemet. au bout de 15 jours il paie sa premiere quinzaine en me présisant que pour les factures a... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Caution solidaire en liquidation judiciaire Posée par OPky, il y a 1 an dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1693 vues Nous sommes en liquidation judiciaire, bail cassé au tribunal le 13 septembre, nous sommes caution solidaire en personne physique de la sas sur 6 mois de toutes charges à la remise des clés, loyer extrêmement onéreux ect.... sommes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vêtement customisés Posée par lucette bonnafous, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRESSAND - 2071 vues J'ai déposé un nom de marque de vetement"babazouk"et souhaite vendre des jeans d'occasion (de marque levis et autres) que j'achète en gros et que je customise avec des peintures pochoirs, ajout de galons broderies et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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