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Retractation pompe à chaleur
Posée par lizanael, il y a 4 ans dans Commercial
184 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Olive - 33246 vues

Je me permets de vous évoquer mes questionnement concernant la possibilité de rétractation pour l'installation d'une pompe à chaleur. je voulais savoir si les quatorze jours de rétractation sur le bon de commande...

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Soph51
 
Contract local.fr : est-il possible de résilier et comment ?
Posée par Will, il y a 11 mois dans Commercial
114 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Yann - 36781 vues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon...

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Maître cotto
 
Comment saisir le 1er président cour d'appel
Posée par josi, il y a 9 ans dans Commercial
82 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Guillaume - 56601 vues

Suite à un litige d'honoraire avec un avocat (qui ne mérite pas votre compassion) j'ai déposé une demande d'arbitrage auprès du bâtonnier. au bout de 4 mois celui ci ne répond pas. je dois donc saisir le 1er...

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Maître TANGALAKIS
 
Refus de résiliation de l'abonnement allovoisin.fr
Posée par ouerdia, il y a 2 ans dans Commercial
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laureser2 - 7951 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai besoin d'aide , je me suis abonné à la plateforme allovoisin pour essayé de trouvé un travail, quand, je me suis abonné , ils ont fait abonnement annuel, mensualisé. pour ma part...

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Maître BELIGHA
 
Stratégie
Posée par Joe, il y a 2 ans dans Commercial
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joe - 3102 vues

Je voudrais savoir si j'ai le droit de vendre les produits d'une autres entreprise en utilisant mon site internet rembourser l'entreprise étrangère et déclaré un pourcentage acquis sur mon site internet bien sur c'est pas acheter revendre...

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Maître BELIGHA
 
Cheval vice caché
Posée par Romdeli, il y a 4 ans dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4079 vues

J ai acheté un cheval au mois de novembre 2020 je débute tout juste il s avere que le cheval a un super caractère et n est pas adapté pour moi. la vendeuse m'a dit pourtant que oui et de plus en 4 mois 2...

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Maître de VILLELE
 
Remboursement formation
Posée par Jll, il y a 2 ans dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2693 vues

J'ai acheté une formation en début d'année. elle devait ce dérouler sur plusieurs mois en e learning et pretentiel. j ai pu réaliser 80% de la formation mais pour des raison de santé grave, arrêt de...

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Maître Meziti
 
Remboursement acompte bail commercial
Posée par Kaamelott0617, il y a 2 mois dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1234 vues

J'ai versé un acompte auprès du locataire actuel du local commercial que je comptai reprendre. en attendant de faire le droit de bail chez le notaire, le locataire m'a demandé 1000 euros. j'ai attendu un mois et au...

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Maître BELIGHA
 
Augmentation du prix pour le voyage acheté.
Posée par Alina, il y a 11 mois dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître joseph - 1883 vues

J'ai signé un contrat et un devis avec une agence de voyages pour réserver un hôtel. le paiement a déjà été effectué. quelques jours plus tard, ils m'envoient un message disant que je dois payer plusieurs milliers...

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Maître BELIGHA
 
Rétractation panneaux photovoltaïques
Posée par Ronan, il y a 9 mois dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 4281 vues

Tout commence le 29 mai dernier, un monsieur vient chez moi pour effectuer un test de fiabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques. il me fait signer des papiers et me demande des pièces jointes. le 17 juin, on...

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Maître HUE
 
Comment puis-je vendre des parts que je possède dans une société ?
Posée par patms, il y a 8 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kasmael - 18219 vues

Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un en prendrai 3%, l'autre 5% etc.... le prix que j'ai avancé est le même...

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Maître MARLOW
 
École de commerce
Posée par MATHIAS, il y a 4 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5495 vues

J'ai un sérieux problème avec une école privé. j'ai échoué à mes examens de fin d'année. quand j'ai appelé l'école pour avoir un peu plus sur les raisons de cette échec. la coordinatrice pédagogique...

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Maître DAUSSE
 
Litige commercial
Posée par Damien, il y a 4 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4807 vues

Madame, monsieur, je me permet de vous contactez suite à un litige avec un client. en date du 01/07/2020 j'ai émis 3 devis avec acompte à la commande. les 3 devis m'ont étaient retourné avec la mention bon pour accord...

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Maître HUBERT
 
Litige avec le vendeur de mon véhicule
Posée par Margori, il y a 1 an dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Margori - 2318 vues

Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion d'une valeur de 19 900?, j'ai constaté un bruit anormal en dessous de ce dernier accompagné d'un jeu au niveau du volant 2 mois environ après. après une démarche à...

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Maître cotto
 
Expertise judiciaire vÉhicule
Posée par peige23005, il y a 2 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aden - 3637 vues

Je vous expose rapidement le cas avant de vous poser ma question. je suis juriste bénévole et je bloque sur un cas. madame x a vendu un véhicule. la personne ayant acheté le véhicule l'attaque aujourd'hui pour un...

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Maître cotto
 
Retractation pompe à chaleur air/air
Posée par cedgou, il y a 2 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par nanou181284 - 3125 vues

Au mois de septembre,j'ai eu la visite de la société gle chauffage pour l'installation d'une pompe à chaleur. pour vous expliquer la situation, un commercial est venu à mon domicile pour installer une pompe à chaleur...

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Maître BELIGHA
 
Peut on critiquer un produit concurrent sans citer ?
Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3001 vues

Je tiens un e shop animalier. j’aimerais faire sur instagram une story à la une qui met en garde sur un certain type de produit fabriqué avec des produits chimiques etc (c’est connu sur internet) qui peut entrainer de gros degats...

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Maître Benzacken
 
Frais de gardiennage
Posée par Fabien, il y a 5 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5482 vues

Je suis garagiste, j'ai réparer un moteur qui malheureusement après 1 mois à cassé le moteur. l'affaire est passé devant le tribunal qui m'a mis hors de cause et demande au fournisseur du turbo de payer mon client...

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Maître DREYFUSS
 
Voiture
Posée par Rah788, il y a 1 an dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2295 vues

De voiture, mais je n’ai pas encore fait la carte grise car la voiture avait beaucoup beaucoup de défauts lors de l’acheté donc je n’ai pas pu faire la carte grise et je suis pour pièces uniquement. puis-je accéder pour pièces...

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Maître BELIGHA
 
Cession fond de commerce et nouveau bail
Posée par Dim, il y a 1 an dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dim - 2219 vues

J'ai l'intention de céder mon fond de commerce. le bail se finit en juin 2024. est t il possible de faire un nouveau bail pour le potentiel repreneur ( avant juin 2024) ou devra t il adresser une demande de renouvellement...

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Maître BELIGHA
 
Acompte
Posée par TAXI71TAXI, il y a 4 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3221 vues

Je désire acheter une véhicule qui a été commandé par une société qui à déposé le bilan , qui à déposé un chèque d'acompte, qui à été encaissé. ai-je droit de demander la diminution du prix du véhicule du...

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Maître cotto
 
Problème avec mon artisan
Posée par Frozen, il y a 4 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Journaliste - 3082 vues

J’ai prit un artisan pour la rénovation totale de ma maison ( toiture électricité ect) mais après plusieurs semaines celui ci ne vient que le samedi ses employés ne semble pas déclaré les travaux (je lui ai...

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Maître de VILLELE
 
Equivalent français du principe 'without prejudice'
Posée par Arthur Dessoni, il y a 9 mois dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Arthur Dessoni - 3977 vues

En angleterre, dans le cas d'échanges précédant un litige, si on écrit "without prejudice" en haut d'une lettre à notre adversaire, cette lettre ne pourra pas être admise comme preuve au tribunal, si le litige sur le...

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YAZDI
 
Vice caché ou dol
Posée par jr85, il y a 2 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jr85 - 2785 vues

J'ai acheté un véhicule récent 1000 kms et immatriculé au15/12/2021 prix 33 000 € à un particulier suite à une annonce sur la centrale. je me suis aperçu que le véhicule est une 2 main, importé et qu'il a été accidenté suite à un...

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Maître DAUSSE
 
Pouvoir dun mandataire had hoc
Posée par patrick, il y a 5 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patrick - 4096 vues

Un mandataire had hoc a été nomme suite a ma demande pour représenter une societe liquidé dans une instance en cours avec pour mission de prendre toutes conclusions et moyen de defense suivre le litige en cours jusqu a l extinction...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Devis et commande
Posée par karine, il y a 2 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3257 vues

Dans le cadre de mon activité de prestations de service, j'envisage d'établir pour le client un devis afin qu'il puisse prendre connaissance de mes prestations, des prix et de mes cgv. sur ce devis, j'envisage...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire
Posée par Rosco, il y a 6 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rosco - 6367 vues

Conjointe collaboratrice la liquidation de monsieur a été prononcée en avril 2012 alors que nous étions en instance de divorce. aujourd'hui la banque me demande le remboursement du prêt consenti pour le fond.est ce légal?...

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Maître LUCCISANO
 
Facturation d’un service de traduction plus de deux ans apres…
Posée par Planctonia, il y a 2 mois dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Planctonia - 886 vues

Nous avons signe une promesse de vente en juin2022.il y avait en visio une traductrice car mon mari est britannique.nous avons réglé là,promesse puis là vente qui à eu lieu en novembre 2022.soudain en janvier 2025,là traductrice de...

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Maître ELLAJI
 
Refus d’un retour colis tout en refusant le remboursement ou restitution du coli
Posée par Moi, il y a 1 an dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2780 vues

J’ai renvoyé un colis le le délai de retour était dépassé . le site marchant m’a chargé de récupéré le colis dans un de leur magasin situé à 2h de chez moi. je n’ai pas pu m’y rendre à temps. désormais ils refusent de me rembourser...

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Maître BELIGHA
 
Non paiement hotel
Posée par frederic bernady, il y a 2 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3065 vues

Un client se présentant comme le nouveau directeur de super u a 500m de notre hotel,desire une chambre en attendant de trouver un appartemet. au bout de 15 jours il paie sa premiere quinzaine en me présisant que pour les factures a...

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Maître DAUSSE
 
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