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Créance impayée
Posée par Sam, il y a 3 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 3 jours - 177 vues

Je suis entrepreneur individuel, j’ai réalisé un site de vente en ligne sur mesure pour ma cliente (sas), en bonne et due forme, avec devis signés et factures émises. À ce jour, ma créance dépasse les 20 000 €, malgré plusieurs...

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Maître PETSOKO
 
Marque et entreprise radiee
Posée par AZERTy3006@, il y a 3 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître HANNEBICQUE RIGAL - 213 vues

Je suis en train de créer mon entreprise. le nom que je souhaitait a été déposé à l’inpi comme marque mais l’entreprise est radiée. puis je prendre ce nom là? je précise que l’activité est la même. merci d’avance cordialement merci...

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Maître BELIGHA
 
Contract local.fr : est-il possible de résilier et comment ?
Posée par Will, il y a 11 mois dans Commercial
114 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Yann - 36756 vues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon...

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Maître cotto
 
Modifier de commande après signature
Posée par Avril-1980, il y a 6 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 211 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai commandé un véhicule, j’ai signé le bon de commande ça a été validé par le concessionnaire et j’ai versé l’acompte et une semaine. après il me contacte, il me dit on peut pas effectuer la...

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Maître BELIGHA
 
Avocat me demande des frais supplémentaires
Posée par Mirlitoune, il y a 6 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Mirlitoune - 249 vues

J'ai besoin de votre aide sur une question, j'ai contacté un avocat dans le cadre d'un litige m'opposant à mon employeur. très logiquement la consultation était payante j'ai donc réglé immédiatement son...

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Maître BELIGHA
 
Commande et annulation demandee
Posée par Roussette, il y a 6 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 291 vues

J'ai commandé un tapis dans une boutique de skopje, je n'ai pas versé d'acompte n'ayant pas de liquidité et le tpe de l'entreprise ne fonctionnant pas . j'ai signé un contrat c'est tout. puis je...

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Maître PETSOKO
 
Litige avec enedis
Posée par Francois, il y a 7 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 259 vues

Je suis propriétaire d'un appartement f2 que je loue en meublé. il y à 4 ans mon ancien locataire est parti en supprimant sont contrat d'électricité. le logement est resté vide pendant plus d'un ans après quoi je...

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Maître BELIGHA
 
Confiscation par la brigade des douanes
Posée par Abdessamad, il y a 7 jours dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 515 vues

Je suis un lycéen de 17 ans et j’ai récemment voulu me lancer dans le commerce. j’ai commandé et importé de chine via un intermédiaire 96 maillots de foot concept, qui ne présentaient aucune marque sur le site du fournisseur, donc...

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Maître BELIGHA
 
Contrat location de matériel
Posée par Majore63, il y a 8 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 8 jours - 139 vues

J'ai conclu un contrat de location de matériel avec une entreprise et celle-ci a changé de dénomination et de forme juridique ainsi que d adresse est-ce que il doit y avoir un avenant...

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Maître GATELLIER
 
Frais de réparation sur location de véhicule
Posée par Yaya38, il y a 9 jours dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 302 vues

Nous sommes une entreprise de transport de marchandises. nous avons pris en location un véhicule utilitaire frigorifique pour une durée de 12 mois. dés le début il y a eu de nombreux problèmes et pannes avec le véhicule qui nous...

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Maître BELIGHA
 
Vice caché ou défaut de conformité ?
Posée par CJF78, il y a 13 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 13 jours - 312 vues

J'ai acheté une voiture hybride marque lexus d'occasion en avril 2023 a un revendeur. la voiture était en parking souterrain jusqu'à décembre 2023, puis garée devant mon domicile depuis. il y a 2 semaines, un message...

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Maître BELIGHA
 
Droit de l' expert comptable dans une sarl
Posée par nani, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par nani - 368 vues

Je rencontre actuellement une entrave de l expert comptable dans la société dans laquelle je suis associé les comptes n’étant pas encore clos j’ai sollicité un état de la situation comptable pour l année 2024 et 2025 voilà la...

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Maître BELIGHA
 
Normes pour la vente de batteries lithium
Posée par mike grenoble, il y a 2 semaines dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par mike grenoble - 480 vues

Passionné de drone et bricoleurs , j’ai fait quelques recherche sur les batteries que nous utilisons dans le milieu de l’aéromodélisme et plus particulièrement des drones . maitrisant les bases de l’électronique, je me suis mis en...

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Clause d'exclusivité dans un contrat de portage d'independant
Posée par Strangercrypt, il y a 2 semaines dans Commercial
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J'ai commencé à travailler chez un client en passant par une esn cela fait 2 ans sauf que le client ne veut plus travailler avec cette dernière et me propose de changer d'intermediaire. le problème est cette clause...

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Bail verbal
Posée par Jean D, il y a 2 semaines dans Commercial
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Un bail pour un local commercial doit-il forcément faire l'objet d'un écrit ?...

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Choix nom entreprise
Posée par Ana, il y a 2 semaines dans Commercial
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Je viens d'être auto entrepreneur et j'ai appelé mon activité :salvetat multiservice mon activité est travaux en espace vert,élagage, petit travaux maçonnerie, petit terrassement. je viens de m'apercevoir qu'il...

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Fonction publique et streamer
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Comment saisir le 1er président cour d'appel
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Nous avons vendu notre restaurant et attendons le virement des fonds. les fonds sont sous séquestre depuis plus de 105 jours. l'avocate de l'acheteur nous demande des frais de séquestre de 1800€ ht. la vente est de...

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