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Facturation d’un service de traduction plus de deux ans apres… Posée par Planctonia, il y a 1 mois dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Planctonia - 838 vues Nous avons signe une promesse de vente en juin2022.il y avait en visio une traductrice car mon mari est britannique.nous avons réglé là,promesse puis là vente qui à eu lieu en novembre 2022.soudain en janvier 2025,là traductrice de... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Reprise appareil électroménager suite à une vente Posée par do7, il y a 4 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 4 semaines - 505 vues Ma société vend des appareils d'électroménager neufs. ai-je une obligation légale de reprendre l'ancien appareil du client ? (au moment de la livraison de l'appareil acheté) où est ce que je peux trouver la source de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ventre de produit neuf et reconditionnés Posée par do7, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 515 vues Ma société vend des appareils d'électroménager neufs ainsi que des appareils reconditionnés. ai-je une obligation légale de reprendre l'ancien appareil du client ? (au moment de la livraison de l'appareil acheté) où... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qu'est qu'un dire ? Posée par MCmc5051, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Chazard - 626 vues Mon avocat échange depuis plusieurs mois avec l'avocat de la partie adverse. le dernier courrier a été envoyé avec mention lettre officielle avant procédure judiciaire. mon assurance m'indique ne pas pouvoir prendre en charge la... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Recherche d'un stage Posée par Mia, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 694 vues Actuellement étudiante en troisième année de licence de droit, je suis passionnée par le droit des affaires et souhaite approfondir mes connaissances dans ce domaine à travers une expérience pratique. je suis à la recherche d’un... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Propriétaire sans eau chaude ni chauffage depuis 3 semaines Posée par maro, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 486 vues Je suis propriétaire de mon habitation, mon chauffagiste a installé une nouvelle chaudière en mars 2024. cette dernière est tombée en panne le 01/01/2025 et nous sommes sans chauffage ni eau chaude depuis 3 semaines. mon... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Colis refusé car endommagé et perdu au retour Posée par Vilt, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vilt - 672 vues J’ai effectuer un achat en ligne (1800€) et lors de la livraison celui-ci était endommagé. j’ai refusé le colis et il est retourné au vendeur. le colis semble perdu et le vendeur me dit de patienter cela peut prendre 45 jours. qui... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Utilisation ancien logo club foot Posée par Gilberto, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 847 vues Dans le but de commercialiser un sweat avec personnalisation d'un club de foot, peut-on utiliser les anciens écussons d'un club ? car celui en cours est bien sur interdit bien à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Escroquerie vital beauty Posée par sofia95080, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 514 vues S, j’ai reçu dans ma boite à lettre en 06/2020 un courrier de la part de vital beauty (marque de cosmétique et de bienêtre) disant que si je commande immédiatement j’aurai un chèque de 15 000 euros en gros lettre et en minuscule dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement acompte bail commercial Posée par Kaamelott0617, il y a 1 mois dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1142 vues J'ai versé un acompte auprès du locataire actuel du local commercial que je comptai reprendre. en attendant de faire le droit de bail chez le notaire, le locataire m'a demandé 1000 euros. j'ai attendu un mois et au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement d'un service, pas reçu encore Posée par celemenia, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 604 vues J'ai payé il y a dix jours une facture reçue par un entrepreneur en montage vidéo, car j'avais besoin qu'il me fasse un logotype et une bande-annonce promotionnelle pour ma société. dix jours après avoir parfaitement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compte client obligatoire ? Posée par moi, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 511 vues Une structure de loisirs type bowling ou autre a-t-elle le droit d'obliger ses clients à créer un compte client pour bénéficier de l'activité, et plus encore, de rendre cette création payante à travers la fourniture... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice caché, geste commercial ou rien ? Posée par LR, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LR - 1258 vues J'ai acheté il y a 2 mois un véhicule chez un professionnel. garantie 3 mois boîte/moteur/pont . 2 problèmes : 1er : il m'a donné 2 clé pour la voiture. dont 1 non d'origine qui ke fonctionne pas . après devis et... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Frais de résiliation verisure Posée par Oceane13, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 728 vues Je suis en arrêt depuis le 14/10, avec diminution nette de salaire je souhaite résilier verisure car je ne reprendrais pas le travail tout de suite , ils me réclament des frais à hauteur de 400€. est-ce légal étant donné que je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J’ai l’intention d’acheter un appareil menager a un particulier celui ci me dit que l’appareil et garantie encore jusqu’à 2026 ,ma question et la garantie fonctionne telle si la facture et la garantie n’est pas à mon nom mes à... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Achat canapé défectueux Posée par Seven7, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 765 vues J'ai acheté récemment un canapé dans une boutique. À la première livraison je remarque qu'une partie du canapé est défectueuse et je demande au responsable de la boutique de me. remplacer le canapé. lors de la deuxième... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Vente de produits de seconde main Posée par Marci, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 981 vues J'aimerai revendre des articles de seconde main achetés au préalable sur vinted. j'avais contacté la marque que je souhaite promouvoir pour savoir si c'était possible de devenir revendeur et d'avoir des prix en conséquence. ils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Obligation de régler une facture d'avancement Posée par JeanJacques84, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2790 vues L'entrepreneur que j'ai mandaté pour réaliser des travaux chez moi me réclame une facture d'avancement couvrant 80% du montant total et ce, à deux jours de la fin des travaux. cela n'avait jamais été évoqué... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vole a l'étalage au carrefour Posée par Dino, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 704 vues Hier je me suis fait prendre pour un vole d'un produit de 2 euro , puis le vigile m'a arrêtée et j ai payé, mais il m a fait signe une fiche tellement j avais honte, je savais c est quoi est ce qu'il aurait des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d'un pc portable à un particulier Posée par Api, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1850 vues J'ai acheté le mois dernier à un ami un pc portable lenovo professionnel 270 pour remplacer le mien. il m'a vanté et vendu ce pc (ancien pc professionnel lenovo racheté par lui à un broker avec 3 autres pc identiques) pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Carpa sequestre depuis 2016 Posée par Mazda06210*, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 1155 vues Maitre suite à la vente de mon fond de commerce mon avocat m'a sequestre la somme de 23000€ pour des oppositions de fournisseurs qui certains n'ont pas produit leurs dettes . j'ai ete victime d'une escroquerie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
50% dés 10? d'achat sur tout le magasin Posée par Kevin, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 1044 vues Je me suis rendu aujourd'hui à carrefour et je suis tombé sur des affiches en magasin qui stipule 50 % d'économie des 10 ? d'achat sur tout le magasin, il y a sur ses affiches différents produits affichés. sur l'une des affiches... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Photo d'un fond de commerce Posée par Cla89, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2431 vues Je suis locataire d'un salon de coiffure dont je suis la gérante. le salon est dans un immeuble avec des appartements que la propriétaire veut vendre.. elle met sur le bon coin des photos de l'immeuble des appartements et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je rachete une fois la saison passée, les invendu de magasins notemment mango dans leur aoutlet ou déstocker pour revendre sur les marchés publiques. j ai eu quelques petits soucis avec les vendeuses d un magasins mango. j... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat puis expédition grenouille arrivé morte Posée par Mathilde, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mathilde - 1379 vues Je me permets de poster ça la, je sais pas si je suis au bon endroit. mais voilà j'ai commandé des grenouilles dans une boutique aux pays-bas, expédiées en 24h, malheureusement elles sont arrivées mortes ... (vidéo à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente sur les marchés publics Posée par Becky, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Becky - 1314 vues Puis je vendre des vêtements de la marque mango sur les marchés, marchandisent issues des magasins mango aoutlet, qui revendent les invendus de la saisons ,que les magasins renvoient cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contrat Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Ibrahimi - 1163 vues Je suis gérant d une entreprise de 15 salariés. j ai souscrit un contrat pour une imprimante le commercial est venu en entreprise. je souhaite me rétracter. le commercial me dit qu on ne peut pas. cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige commande internet Posée par Enalsa, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 1013 vues J ai passe une commande sur un site internet connu en meme temps que mon ami, on a commande chacun un iphone 16 pro max d'une valeur de 1479€, on a choisi de le prendre en point relais afin de les recuperer au meme endroit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facture non conforme Posée par Jean, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jean - 985 vues J'ai vendu un immeuble qui était géré en location saisonnière par une conciergerie. lorsque j'ai décidé de vendre, je pensais mettre une annonce et faire faire les visites par la conciergerie. je lui avais dit au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retenue de garantie Posée par Cbzloaa, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 1062 vues Suite à un chantier non réceptionné pour non respect du devis, non conformité et diverses défaillances (pv de constat en ma possession établi par un commissaire de justice), peut-on ne pas régler la facture finale (soit 1/3 de la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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