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Vendre des confiseries personnalisées
Posée par clairette27, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1223 vues

Je souhaiterai vendre de la confiseries personnalisées pour des évènements type anniversaire, mariage, séminaire et autre par exemples des kinders bueno qui reste avec son emballage d'origine mais recouvert d'une feuille...

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Maître BELIGHA
 
Vente de véhicules
Posée par Saf, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1339 vues

Il y a deux ans, j’ai vendu mon véhicule, mais je n’ai pas déclaré la vente à l’ants, et l’acheteur n’a pas changé la carte grise à son nom. aujourd’hui, je reçois des amendes liées au véhicule. l’ants m’a conseillé de faire la...

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Maître BELIGHA
 
Local commercial dans une maison mis en vente
Posée par Bessie, il y a 6 mois dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître GATELLIER - 2863 vues

Ma belle-fille loue un local commercial qui fait partie d'une maison qui a été mise en vente depuis 15 jours par les propriétaires. elle a su que la maison a été mise en vente par des clientes et après vérification sur...

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Maître Diaby
 
Litige avec un garage
Posée par Anna, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 865 vues

En juillet 2022 j'ai fait changer la distribution de ma voiture dans un garage a. quelques temps après, un crissement au démarrage est apparu, je n'y ai pas d'abord pas prêté attention, et je ne me suis pas...

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Maître BELIGHA
 
Différend sur le montant d’une facture
Posée par Hope, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 692 vues

Mon plombier vient de m’envoyer sa facture sans faire de devis au préalable et je ne suis pas d’accord sur le prix . je lui ai demandé de faire un effort sur son tarif de pose de carrelage seul : il est à 120€ht/m2… je lui propose...

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Maître BELIGHA
 
Bail commercial
Posée par Ana35, il y a 6 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1567 vues

Mon bail commercial s’est terminé en avril 2023. j’ai demandé le renouvellement de mon bail , en retour j’ai eu un courrier avec une augmentation de loyer, peut-on considérer ce courrier comme un renouvellement du bail? je souhaite...

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Maître BELIGHA
 
Colis retour non reçu
Posée par Cloé, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 1875 vues

J’ai effectué un achat en ligne, mais j’ai souhaité le renvoyer car il ne me convenais pas. a la demande du vendeur, j’ai payé et envoyé moi-même le colis depuis un bureau de poste. d’après le suivi en ligne colissimo, le colis est...

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Maître BELIGHA
 
Question concernant les cgv pour des soins alternatifs aux animaux
Posée par Dovay, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Dovay - 6237 vues

Je suis en train de rédiger mes cgv pour mon site internet, je propose des prestations de services de communication animale et de soin énergétique pour les animaux, uniquement à distance. ma question est la suivante : quel est le...

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Maître Hentea
 
Autorisation pour vente de produits importés
Posée par Sand94, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 887 vues

Dans le cadre de produits importées type plantes séchées venues du continent africain, a t-on besoin d'une autorisation quelconque pour vendre ces produits svp ?...

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Maître BELIGHA
 
Société mineur non émancipée activitée commerciale ou pas ?
Posée par Camouche, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 768 vues

J'ai 16 ans, je ne suis pas émancipée et je souhaiterais créer une société pour faire de la création de contenu pour les marques qu'elles peuvent utiliser sur leur propre reseaux sociaux. l'activité est appelée ugc...

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Maître DIARRA
 
Légalité ou pas d’un règlement de contentieux exprimé par messagerie
Posée par Greg, il y a 6 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1265 vues

Le contentieux d’une entreprise m’a donné un accord par messagerie,je dois payer une grosse somme d’argent pour solder le litige. quelle est la valeur légale d’une communication par messagerie ? peut-il retirer son offre ? cdt...

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Maître BELIGHA
 
Avocat vice caché
Posée par Nico, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 768 vues

Je suis à recherche d’un avocat pour me défendre . car je suis accusé de vice caché sur un véhicule que j’ai vendu la partie adverse me demande 11300€ pour une moto vendu 3000€ j’aimerais un avocat pour m’assister pour réduire...

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Maître DIARRA
 
Colis retour pour réparation perdu qui paie !
Posée par Michel 62580, il y a 6 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Michel 62580 - 1141 vues

Maître j’ai renvoyé un store pour réparation chez le fournisseur par l’intermédiaire de la société qui me l’a monté avec un devis à plus de 300€ malheureusement le colis le colis est introuvable ont a bien le récépissé de dépôt à...

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Maître BELIGHA
 
Bail.commerciale
Posée par MIZALI, il y a 6 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2301 vues

Au 28 mars 2024 la fin de mon bail avait lieu, donc sans reponse de la part du propriétaire jenvoi un email.au 14 pars 2024 pour savoir si il ya un renouvellement ou bien la tacite reconduction va etre appliqué au 26 mars je recois...

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Maître BELIGHA
 
Date de début de l'activité de l'entreprise et contrat avec des particuliers
Posée par Angra-Mainyu, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 838 vues

Sur un k-bis d'une entreprise, la date de création d'origine est du 12/07/2018. néanmoins, sur son extrait k-bis , elle a fait noté sa date de commencement de son activité au 14/11/2018. ma question est de savoir si cette...

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Maître Thiery-Ouidir
 
Commande non livree remboursement
Posée par Elindie38., il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 726 vues

Un site ne m a pas livré et devait me rembourser j ai envouyais une mise en demeure dont l ultimatum est depassé donc en theorie les penalités de retard ont commencé combien de temps ai je pour lancer une injonction de payer : puis...

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Maître BELIGHA
 
Avis internet
Posée par marc38, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 873 vues

Est ce qu un site peu porter plainte sur des avis qui ont ete supprimé? est il vrai qu il a 3 mois pour saisir le tribunal pour avis negatif? pour ce faire faut il que les avis soient constaté par un huissier? 3 questions du coup...

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Maître BELIGHA
 
Vente de véhicule: ct à jour à la vente, ct périmé pour carte grise
Posée par Gilles, il y a 7 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gilles - 3108 vues

Je viens d'acheter un véhicule à un particulier le 20/08. le contrôle technique date du 23/02. le vendeur m'a donné le code de cession du véhicule le 25/08. avec ce code, j'ai fait ma demande de carte grise, qui...

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Maître BELIGHA
 
Reçu mise en demeure avant poursuites
Posée par abbybou5, il y a 6 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par abbybou5 - 1065 vues

Voilà mon problème j'ai souscrit un abonnement de sport en septembre 2023. j'ai voulu résilier en cours d'année mais pas possible avant 1 an alors j'ai fais opposition au prélèvement. fin août j'ai reçu une...

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Maître BELIGHA
 
Colis livré à la mauvaise adresse
Posée par Milou, il y a 6 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1554 vues

J'ai un colis qui a était envoyé par erreur à mon ancienne adresse par l émetteur. le propriétaire du logement fait le mort ( mon ancien propriétaire) est refusé de me rendre le colis. même le facteur essaie de le récupérer...

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Maître BELIGHA
 
Demande
Posée par Sacha, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 975 vues

J’ai récemment acheté une paire de chaussures sur un site malheureusement en les recevant, je me suis rendu compte que c’était de la contrefaçon. j’ai alors demandé un remboursement en disant que la paire de baskets était trop...

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Maître FAJON
 
Problèmes amazon
Posée par Pseudonyme., il y a 6 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1296 vues

Le site amazon était censé me rembourser un article retourné : j'ai été remboursée en 2 fois mais une partie du 2e remboursement n'est jamais arrivé et amazon refuse de réitérer le 2e virement jamais reçu malgré...

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Maître BELIGHA
 
Récupérer argent suite vol
Posée par Meho69, il y a 6 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Meho69 - 916 vues

J ai été volé de 8000€ par un homme qui me menaçait d une arme à feu. cet homme a été retrouvé par la police en possession de 4000€. pourrais je directement les récupérer ou vais je devoir attendre le déroulement du procès ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Refus remboursement chien
Posée par celemenia, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 901 vues

J’ai acheté un chiot spitz nain 6 mois, ce vendredi pour 1800 euros. il se trouve que le soir même le chiot était diarrhéique. au lendemain, vomissements. et ce dimanche, sang dans les selles. en plus de cela, il n’est pas propre...

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Maître BELIGHA
 
Impact clientèle d'un restaurant sur la voie publique
Posée par Madonna, il y a 6 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Madonna - 1024 vues

Je suis gérante d'un commerce situé à côté d'un restaurant dont l'activité me cause plusieurs nuisances. d'une part, je subis des nuisances olfactives importantes provenant de leur cuisine. d'autre part...

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Maître DAHAN
 
Contrat non signé dans un dépôt vente
Posée par Priprib, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 907 vues

J'avais déposé des vêtements dans un dépôt vente, elle m'avait envoyé le contrat mais je me rends compte que je ne l'avais pas signé. il était stipulé dans le contrat que les déposants ont 15 jours après le délai de...

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Maître BELIGHA
 
Divulgations de devis à des entreprises en concurrence
Posée par machin-truc, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 1217 vues

J'ai fait appel à 2 entreprises pour une installation de panneaux solaires. la première a un devis plus élevé que la 2e, et je l'en ai informée. la première me demande donc de lui communiquer le devis de la 2e pour voir...

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Maître BELIGHA
 
J’ai envoyé deux colis et la cliente refuse d’en renvoyer un
Posée par kasmentp, il y a 7 mois dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 4114 vues

Je suis une petite entreprise. j’ai envoyé un colis à ma cliente mais ce colis a eu un incident et a prit beaucoup de retard, cette cliente me relançait énormément et me demandait un autre colis (supposant que le premier était...

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Maître BELIGHA
 
Vendre du parfum en distributeur automatique
Posée par Pat01, il y a 7 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2052 vues

A t'on le droit de vendre en france du parfum de grande marque dans un distributeur automatique ! je m'explique ..ça serait de le vendre en spray ou pulvérisation... imaginons contre une somme en euro une pulvérisation...

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Maître BELIGHA
 
Fermeture admnistrative d'une micro-crèche
Posée par COMPERE78, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 1028 vues

La micro-crèche dans laquelle est inscrite ma fille fait l'objet d'une fermeture administrative depuis le 1er août. le contrat qui me lie à cette crèche prend fin le 26 août en sachant que la crèche est dans tous les cas fermée le...

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Maître BELIGHA
 
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