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Mobil-home en dépôt vente
Posée par Eyesinthesky, il y a 4 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Eyesinthesky - 848 vues

Je place mon mobil-home en dépôt vente et le contrat stipule que je dois faire mon affaire de l'assurance du mobil-home jusqu'à sa vente. j'ai contacté mon assureur qui me dit que non, il ne peut pas assurer le mobil-home dès lors...

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Maître BELIGHA
 
Achat de voiture sans garantie
Posée par Momo@2024@, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 728 vues

J ai acheté une voiture sans garantie le lendemain le voyant moteur s est allumé et des vices cachés apparaissent l ancien proprietaire ne veut plus répondre a mes appelle , est ce que je peux porter plainte ? merci merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Modification d un produit
Posée par Rougepoisson, il y a 4 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Rougepoisson - 746 vues

J envisage de produire une invention, cependant, pour cela, j ai besoin de modifier un modèle d une marque de chaussures de sport,( perçage afin d introduire un écrou cage ) pour .le maintien de l objet de mon invention ,ma...

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Maître BELIGHA
 
En cours d acquisition d un fond de commerce
Posée par Eily, il y a 4 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1550 vues

Je suis en cours d acquisition d un fond de commerce avec 2 autres associés pour un local de restauration. nous avons déjà payé un acompte au notaire et j ai déjà fait la formation pour le permis d exploitation. nous avons le rdv...

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Maître BELIGHA
 
Aménagement de l espace interne d un local
Posée par Eily, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 1038 vues

J ai repris avec mes associés un restaurant et souhaitons le réaménager. la mairie demande un accord pour tous les aménagements internes et externes (même la charte graphique pour le logo, le nom du restaurant...). je souhaite...

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Maître GATELLIER
 
Apple, colis de retour volé
Posée par DariaK, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 653 vues

J’ai retourné un ordinateur, 1299€ à apple. je dispose d’ une preuve d'expédition de l’ordinateur donc la responsabilité du transporteur est en cause en cas de perte du colis. un avocat sur votre site m’avait déjà dit: »vous...

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Maître BELIGHA
 
Vente de véhicules
Posée par Karine, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 730 vues

J'ai laissé mon véhicule en dépôt vente après quelques semaines véhicule vendu j'ai signé les papiers barre la carte grise etc....depuis le professionnel a disparu plus de voiture et pas d'argent que faire merci, je...

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Maître BELIGHA
 
Fusion-declare-au-rcs-en-france?
Posée par Camille, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 661 vues

Pourriez-vous me dire si l'article r. 123-105 du code de commerce indique que, si une succursale française, dont l'entité mère a fait l'objet d'une fusion à l'étranger, cette fusion doit être déclarée au...

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Maître DAHAN
 
Stockage chez particulier
Posée par Vi, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 1201 vues

Pour une activité de vente en ligne de bijoux en argent 925. je souhaiterais savoir si il est possible de : - stocker ces bijoux à mon domicile - ou bien de louer une pièce chez un particulier, dédié à stocker ces bijoux et...

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Maître PETSOKO
 
Retour d'article non reçu par le vendeur
Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 933 vues

J'ai récemment fait plusieurs retours sur shein. mais d'après le service clientèle certains articles n'ont pas été retourné, hors, j'ai pris le soins de filmer la mise en emballage du colis avant de le leurs...

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Maître BELIGHA
 
Carte cadeau
Posée par Mercidemaider, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 735 vues

C’était mon anniversaire, ma grand-mère est allée dans un magasin pour m’offrir une carte cadeau, car je voulais un meuble que j’avais vu sur le site internet. elle a donc demandé une carte cadeau à la vendeuse . la vendeuse à...

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Maître BELIGHA
 
Fin de chantier artisan
Posée par Cbzloaa, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1328 vues

Nous avons engagé un artisan pour des travaux de rénovations.devis signé (création sbd, changement compteur électrique).nous avons bien réglé les 1er et 2ème paiements.réception de la facture de fin de chantier par mail (il devait...

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Maître BELIGHA
 
Inexécution de l’obligation (gestion locative agence immo)
Posée par Dindon, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 958 vues

J’ai mandaté une agence pour louer mon appartement. cette agence a fait traîner de longs mois avant de placer un locataire. j’ai donc mis une annonce sur mes réseaux sociaux en donnant le nom de l’agence. 2 personnes inconnues m...

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Maître MATCHINDA
 
Dois-je payer pour obtenir les coordonnées d'un propriétaire ?
Posée par Novase64, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 722 vues

Dans le cadre d'une recherche locative, une agence immobilière m'a fait payé un "pass" pour avoir accès aux coordonnées directes de propriétaire. cette pratique est-elle légale ? merci d'avance pour votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Bonjour, j’aimerais savoir je me suis fait attraper en train de voler à carrefou
Posée par Bonjour, j'aimerais savoir je me suis fait at, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bonjour, j'aimerais savoir je me suis fait at - 1095 vues

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Maître BELIGHA
 
Résiliation keepcool
Posée par Myds, il y a 5 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1988 vues

Je suis inscrite à keepcool pour la durée de 12 mois , mon obligation se termine donc ce 2 novembre , j’ai donc le 1 octobre envoyer un ar demandant de stopper le contrat le 2 novembre . ma question est est ce que le 12eme mois qui...

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Maître BELIGHA
 
Nullité abonnement
Posée par Ryne, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 668 vues

J’ai constaté à deux reprises un prélèvement de canal+ sur mon compte. j’ai pris attache avec leur service client pour dire que je n’ai signé aucun contrat d’abonnement ni autorisé le mandat de prélèvement. il me signale que le...

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Maître BELIGHA
 
Sci option regime fiscal is
Posée par CLEMCLEM, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 530 vues

J'ai une sci familiale à l'ir depuis deux mois et je souhaite opter pour l'is. pouvez vous m'indiquer les démarches à accomplir ?...

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Maître MATCHINDA
 
Achat moto cross d'occasion, essayé 3 jours après, moteur cassé au bout d'1 km
Posée par Sam, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 1332 vues

J'ai acheté une moto cross pour mon petit fils, vu sur le bon coin, mais il rentrait de son activité à la nuit les jours précédent, et il ne l'a essayé que 3 jours après l'achat, le moteur n'a fonctionné...

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Maître BELIGHA
 
Contrat signé hors établissement et droit de rétractation
Posée par Guicab, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1061 vues

Un contrat signé hors établissement qui n'est pas accompagné d'un bordereau pour faire valoir une rétractation est il un contrat annulable ? merci pour votre réponse...

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Maître BELIGHA
 
Achat produit trompeur
Posée par Pierre77, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Pierre77 - 1130 vues

J’espère que vous allez bien ! j’ai acheté un aspirateur sur un site de magasin en ligne. sur la photo du produit, il est indiqué qu’il s’agit d’un aspirateur de marque thomson, avec la marque clairement visible sur l’appareil. À...

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Maître BELIGHA
 
Livraison ups international 3 colis perdu et 1 arrive endommage
Posée par RDec, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 749 vues

J'ai regler 300 euros d'envois à ups pour un envois de france vers le canada, pour 4 colis d'un poid total de 68 kgs et d'un montant de 320 euros de pièces. 1 seul est arrivé dans un sale état, les 3 autres...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec un garage
Posée par Theo, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 749 vues

J' ai acheté un véhicule en loa occasion vers fin mai a un concessionnaire.la vendeuse a fait le nécessaire auprès de leur organisme sofinco pour le prêt de 22708 euros, qui a été accepté. la vendeuse me donne le véhicule...

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Maître BELIGHA
 
Voiture non payée suite à dépôt depuis plus de 2 mois
Posée par Seb078, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 1663 vues

J’ai déposé ma voiture en dépôt vente chez un professionnel de revente d'automobile en janvier 2024. le revendeur trouve un acheteur pour mon véhicule et me demande le double des clés pour organiser la vente. donc le...

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Maître BELIGHA
 
Délai pour régler des travaux
Posée par Hope, il y a 5 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2111 vues

J’ai reçu le lundi 7/10, la facture de la pose de mon carrelage datée du 3/10. combien de temps ai-je pour la payer… j’ai reçu une relance aujourd’hui le 14/10/2024… d’autant plus qu’aucun devis n’a au préalable été signé… j’ai...

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Maître BELIGHA
 
Vente sans facture
Posée par Dede, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 958 vues

Lors d’une vente sur champs de foin et paille, courant l’année 2023, l’agriculteur vendeur à calculer les quantités en tonnes sans concertation de ma part sur les quantités récoltées, et ma remis un post-it avec le prix et le poids...

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Maître BELIGHA
 
Pressing qui restitue un pantalon rétrécit
Posée par SDU, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par SDU - 1193 vues

J'ai amené fin juillet 24, 5 pantalons au pressing et un pantalon a été rétrécit de 5 tailles en largeur mais pas en longeur. je me suis rendu compte du résultant 1 mois après avoir récupéré le pantalon. le pressing voulait...

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Maître BELIGHA
 
Envoi en 3j à l’étranger par chronopost
Posée par genevieve83200, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 982 vues

Le 12 août j’ai fait partir au tarif de 99 euros pour réception en 3 j un colis à destination de la colombie qui contenait deux boites de lait en poudre pour un nourrisson français né là bas. le colis n’est jamais arrivé. j’ai...

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Maître BELIGHA
 
Vendre des confiseries personnalisées
Posée par clairette27, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1215 vues

Je souhaiterai vendre de la confiseries personnalisées pour des évènements type anniversaire, mariage, séminaire et autre par exemples des kinders bueno qui reste avec son emballage d'origine mais recouvert d'une feuille...

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Maître BELIGHA
 
Vente de véhicules
Posée par Saf, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1326 vues

Il y a deux ans, j’ai vendu mon véhicule, mais je n’ai pas déclaré la vente à l’ants, et l’acheteur n’a pas changé la carte grise à son nom. aujourd’hui, je reçois des amendes liées au véhicule. l’ants m’a conseillé de faire la...

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Maître BELIGHA
 
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