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Travaux chaudière- obligation de résultat ?
Posée par Sab, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab - 3307 vues

Ma chaudière étant tombée un panne, dans le cadre du contrat de maintenance, un technicien est venu. il est resté 2 mins et m'a dit de changer une pièce a 1000e. j'ai envoyé un mail a la société disant que ce diagnostique...

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Maître BELIGHA
 
Frais de gardiennage vehicule
Posée par LAU.P, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2577 vues

Le véhicule de mon fils est actuellement dans un garage suite à un dépôt pour une expertise pour vice caché, depuis février 2022. il a fallu attendre le rapport, prendre la décision d'un arrangement à l'amiable avec le...

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Maître COTTO
 
Non-respect des engagements en formation en ligne
Posée par fraise.34, il y a 10 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par fraise.34 - 2482 vues

Je me suis inscrite à une formation en ligne pour devenir une assistante virtuelle, la closeuse lors de mon inscription me promet deux promesses : 1- de trouver un premier client en 2-3 mois maximum, 2- de me former en parallèle...

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Maître BELIGHA
 
Bail.commerciale
Posée par MIZALI, il y a 7 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2329 vues

Au 28 mars 2024 la fin de mon bail avait lieu, donc sans reponse de la part du propriétaire jenvoi un email.au 14 pars 2024 pour savoir si il ya un renouvellement ou bien la tacite reconduction va etre appliqué au 26 mars je recois...

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Maître BELIGHA
 
Vente véhicule dangereux
Posée par Abdias, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Abdias - 4119 vues

J'ai acheté une voiture afin d'éviter au maximum les transports en commun pendant la période de crise sanitaire. deux jours suivant l'achat, j'ai commencé à avoir de sérieux problèmes liés au moteur, et...

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Maître Vanoverschelde
 
Rachat de part sociales
Posée par Nath, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nath - 3499 vues

Je suis associée dans une sarl avec mon ex-conjoint j'ai 49%, lui 51%. je ne souhaite plus être associée, mais il ne veut ni vendre l'entreprise ni racheter mes parts. que puis je faire ? sachant que l'entreprise est...

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Maître Guillot
 
Vente fonds de commerce et récupération compte courant d'associé
Posée par Fred38, il y a 8 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fred38 - 1317 vues

Je vais vendre mon fonds de commerce et garder ma société. j'ai à plusieurs reprises fait des abandons de compte courant d'associé jusqu'à retour à meilleure fortune. le produit de cette vente peut il me permettre de...

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Maître BELIGHA
 
Clause de non sollicitation signée entre 2 entreprises
Posée par Mich63, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2897 vues

Voici la situation dans laquelle je me trouve : j’étais salariée de l’entreprise d’une holding a et j’ai été licenciée pour motif économique. lors de ma recherche d’emploi j’ai passé un entretien pour une entreprise de la holding b...

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Maître BRESSAND
 
Refus du magasin leclerc de nous rembourser un matelas
Posée par Nora, il y a 4 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nora - 1410 vues

Maître voilà mardi dernier avons acheté un matelas de la marque emma vendu chez leclerc nous ne sommes pas dutt satisfait de la qualité du matelas (pas assez ferme) j'ai contacté le magasin leclerc pour être remboursé et rendre...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation de contrat en salle de sport
Posée par Lou, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lou - 3454 vues

J'ai souscrit un contrat en salle de sport au mois de septembre 2018 pour une durée de 1 an. j'ai adressé une lettre recommandée avec ar pour le résilier. suite à la réception, l'hôtesse m'a rappelé pour me...

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Maître Pierrey
 
Assiette des intérêts moratoires - fondement juridique
Posée par A038542, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par A038542 - 3887 vues

Je recherche le fondement juridique de la règle qui veut que les intérêts moratoires soient calculés sur la facture ttc et non sur la facture ht. merci beaucoup d'avance...

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Maître ROUX
 
Droit de rétractation
Posée par 6500, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1653 vues

J'ai réservé un véhicule d'occasion chez un professionnel. j'ai fait la réservation par téléphone moi habitant la région parisienne et le vendeur en haute garonne. puis j'ai envoyé un acompte dans la foulée.je précise que j'avais vu...

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Maître BELIGHA
 
Vol de mon chariot à l'entrée du magasin sous surveillance du vigil
Posée par Za, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Za - 1739 vues

Je me suis fait volé mon chariot à l'entrée du supermarché où le vigil les surveille. le vigil me dit qu'on ne peut rien faire. je trouve cela injuste, surtout qu'il n'était pas vide, que puis-je faire svp ? je...

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Maître BELIGHA
 
Problème pour trouver un avocat
Posée par sandrine, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sandrine - 6307 vues

Au mois de juin j'ai appris que mon avocat avait été omis du barreau du val d'oise, j'ai eu donc rdv avec l'assistant du bâtonier, il m'a dit qu'il prendrait mon affaire, au mois de juillet j'ai...

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Gutierrez
 
Voyant moteur qui s’allume après vente du véhicule
Posée par Jessbarr, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jessbarr - 2689 vues

Je viens de vendre mon véhicule à un particulier par le biais d’un revendeur. la voiture est passer au contrôle technique, réviser par norauto avec passage à la valise tout est ok. la vente conclu avec le particulier il me rappel...

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Maître GATELLIER
 
Souscription de contrat
Posée par Juju, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Juju - 2439 vues

Je suis en plein litige avec une entreprise. durant l’appel d’un commercial de celle-ci, je lui ai explicitement dit que je ne souhaitais en aucun cas souscrire à aucun type de contrat que ce soit. cependant ce gentil commercial a...

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Maître GARCIA
 
Absence de contrat écrit et non sollicitation de client
Posée par Elt, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elt - 1865 vues

J’ai travaillé en sous traitance (prestations intellectuelles en informatique) pour un client via une esn de mai à décembre 2022, sans contrat écrit. en janvier le client a décidé de ne pas renouveler le contrat principal avec...

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Maître BELIGHA
 
Credit a la consommation
Posée par Yougo, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bouya - 2946 vues

Je suis victime d'une arnaque au panneaux photovoltaïques.le prestataire est passé par un organisme de crédit.jai lancer une procédure d'arnaque les prélèvements commenceront ce mois j'aimerais savoir si je dois laisser les...

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Maître COTTO
 
Revente de thés
Posée par Lyne58, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lyne58 - 2909 vues

Je souhaiterai savoir si il y a une règlementation pour la revente de thés. je suis auto entrepreneur et créatrice d objets en mosaïque et j'ai rajouté sur mon k bis vente de thés. est ce que je peux acheter du thé chez un...

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Maître BELIGHA
 
Une société créer en décembre 2022 porte quasi similaire mon nom commercial
Posée par nass, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1891 vues

Une société qui a ouvert au mois de décembre 2022 porte un nom commercial similiaire au mien. ma société quand à elle est exploité depuis 2018 et ceci sur le même secteur géographique à environ 2kms de la...

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Maître BELIGHA
 
Achat d'un pc portable à un particulier
Posée par Api, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1963 vues

J'ai acheté le mois dernier à un ami un pc portable lenovo professionnel 270 pour remplacer le mien. il m'a vanté et vendu ce pc (ancien pc professionnel lenovo racheté par lui à un broker avec 3 autres pc identiques) pour...

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Maître DIARRA
 
Acompte
Posée par Esther, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Esther - 2289 vues

J'ai réglé 1 acompte pr 1 coaching en ligne sans aucun contrat après réflexion j'ai demandé le remboursement et l annulation au bout de 7 jours. le vendeur me dit que l acompte n'est pas remboursable. que puis je faire pr récupérer...

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Maître MERLE
 
Facture
Posée par Clara, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 1983 vues

J ai reçu une facture de mon ex de 43000€ pour la pension de chevaux qui nous appartenaient à 2 sachant que mr a tout gardé lors du divorce et là je reçois une facture au bout de 4 ans est ce légal...

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Maître DAHAN
 
Reçu mise en demeure avant poursuites
Posée par abbybou5, il y a 7 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par abbybou5 - 1094 vues

Voilà mon problème j'ai souscrit un abonnement de sport en septembre 2023. j'ai voulu résilier en cours d'année mais pas possible avant 1 an alors j'ai fais opposition au prélèvement. fin août j'ai reçu une...

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Maître BELIGHA
 
Vente commerciale amiable
Posée par Snack123, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Snack123 - 4160 vues

Jai acheter un fond de commerce avec dame le 04 avril 2019. on a fait un arrangement amiable pour 35000 €, sans bail car elle nous a garantie oralement que le propriétaire du terrain allez nous faire un bail de 10ans. des le retour...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Liquideur ne respectant ps une décision de justice
Posée par gd47, il y a 7 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dg47 - 6927 vues

Je suis l ancien gérant de la sarl j'en suis tjrs l'actionnaire à 20% et créancier important. il y eu une liquidation judiciaire et le jugement stipulait que l'activité poura se poursuivre juqu'a fin...

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Maître LUCCISANO
 
Organisatrice mariage utilisant nos photos sans autorisation sous de faux noms
Posée par aurelie13, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aurelie13 - 5825 vues

Apres nous avoir fourni des services tres pauvres lors de toute la preparation de notre mariage, mais aussi avoir completement bacle le jour j laissant place a de nombreux rates, nous n’etions pas en bon terme du tout avec elle...

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Gutierrez
 
Résiliation keepcool
Posée par Myds, il y a 5 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2065 vues

Je suis inscrite à keepcool pour la durée de 12 mois , mon obligation se termine donc ce 2 novembre , j’ai donc le 1 octobre envoyer un ar demandant de stopper le contrat le 2 novembre . ma question est est ce que le 12eme mois qui...

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Maître BELIGHA
 
Colissimo recommandé contre signature, indiqué comme livré, sans qu'il le soit.
Posée par jimi, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jimi - 2221 vues

Un colissimo recommandé contre signature a été signalé, dans le suivi, comme étant livré alors qu'il ne l'a pas été. après indication de ce problème, la poste m'a rappeler pour m'indiquer que le facteur l'avait mis dans la boite...

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Maître BELIGHA
 
Remplacer le système manuel d'un objet par un système motorisé.
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre - 1659 vues

Est il possible de remplacer le système manuel d'apport de fluide situé au bout du tube d'un objet existant dans le commerce par un système motorisé, afin d'améliorer l'utilisation de cet objet pour le revendre...

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Maître BELIGHA
 
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