J'aurai une question à propos de l'achat d'un véhicule. j'ai fait un virement à un garage pour réserver un véhicule qui m'intéresse car celui-ci est loin. il m'a garanti qu'il n'y avait pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fin de chantier artisan Posée par Cbzloaa, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1278 vues Nous avons engagé un artisan pour des travaux de rénovations.devis signé (création sbd, changement compteur électrique).nous avons bien réglé les 1er et 2ème paiements.réception de la facture de fin de chantier par mail (il devait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai mis ma voiture en réparation après un devis à 2000 euro ma voiture ne fonctionne toujours pas le garagiste me demande encore de l'argent pour acheter d'autre pièces ,le garage n'a t'il pas une... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Nous avons appris qu'un commerce de vente de peinture et papier peint va ouvrir en rez-de-chaussée de notre immeuble de 3 étages. pouvons nous interdire ce type de commerce car nous craignons pour les odeurs nocives et un feu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quelqu'un pourrait svp m indiquer quelles sont mes responsabilités dans la situation suivante:nous avons signé une promesse de vente d un fond de commerce et payé le dépôt de garantie.nous nous souhaitons plus acquérir ce fond... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Litige avec un.prestataire Posée par Sébastien, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par seb974 - 6910 vues Le jour de mon mariage le prestataire voiture est venu avec une autre voiture que celle inscrite dans le contrat . au lieu de venir avec une audi décapotable blanche il est venu avec une mercedes ivoire non décapotable. il me dit... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
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Tous mes vœux de bonheur pour cette nouvelle année 2022. je suis gérant d'une entreprise commerciale et j'ai un différent avec l'un de mes clients. je viens de recevoir un mail envoyé par l'avocat de mon client... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Nous avons un client dont les travaux sont achevés, mais les clients veulent nous faire attendre car sur leur chantier nous avons eu un soucis en effet nous avons attendu une pièce environ 2 mois, pièce pas de la bonne couleur... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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Non remboursement Posée par chichi, il y a 8 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par chichi - 1732 vues Il y a plus 3 mois j ai versé la somme de 12000 euros pour l achat d un véhicule chez un particulier mais j'ai pas reçu le véhicule j ai demander d annuler l achat et de me faire rembourser mon argent mais jusqu'à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Arnaque pompe a chaleur Posée par xavier, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2092 vues Suite a la visite d un technicien censè me renseigner sur les pompes a chaleur et les aides alouées j ai en definitive grace a son discours bien rodé signé un bon de commande j ai 4 jours apres sa venue recu un coup de tel me disant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sortie de bail commercial Posée par Capitaine, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2292 vues Dans une résidence de tourisme gérée par un club de vacances, j’ai acquis en juin 2013 un appartement dans le cadre d’un bail commercial (lmnp défiscalisée). conformément aux dispositions du bail, au bout de 9 années, j’ai donné... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Préavis Posée par Mrqs, il y a 9 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1627 vues J aimerai savoir si il est possible en tant que professionnel de résilier mon contrat verisure sans avoir le préavis à payer?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demander beaucoup d'argent Posée par Leila, il y a 8 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9184 vues L'ancien locataire d'un resto m'a demandé de lui donner beaucoup d'argent, "pour reprendre sa place". il ne m'a rien fait signer. en revanche, j'ai fait des chèques et virements (=preuves). nous avions... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Prescription fiscale Posée par Sylvie, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Gonzalez - 553 vues Ma petite société n'est plus en activité depuis 4 ans. elle est à l'abandon depuis 4 ans mais je souhaite à présent la fermer. lorsque j'étais en activité, j'avais des dettes fiscales. y a t-il prescription... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je voulais prendre votre avis s’il vous plaît samedi 24 février le soir on a passé au garage bmw pour un échange de voiture notre voiture q5 contre un bmw x1 on a signé un papier et donner un acompte de 900€ qui a retiré direct... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai un salon de coiffure dans lequel un démarcheur m a fait signer y a 5ans un contrat de location pour un purificateur d air , le contrat ne m a jamais été envoyé ,le purificateur lui n a marché que 3 mois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Après avoir créé ma société il y a bientôt 2 ans, je viens d'apprendre que dans un village voisin du mien, une autre vient d'être créée au début du mois avec un nom très proche du mien (c'est le même, en ajoutant "&... Consulter la réponse de
Thiault |
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Location licence iv Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1611 vues Est-il légal de louer une licence iv?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Resiliation contrat Posée par LEPAGE, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2890 vues J'ai une entreprise et j'ai demandé les services d'une société d'entretien. cette société m'a fait signé un devis avec les cgv. après 3 semaines de mauvais travail j'ai envoyé une lrar de résiliation... Consulter la réponse de
Maître HUBERT |
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Nous avons acheté une maison il y'a moins d'un an. sur le compromis et l'acte il est noté : que le vendeur déclare que la maison est raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. et qu'elle ne dispose pas de fosse pour recueillir... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Litige parking indigo Posée par AnthonyS, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1067 vues J'ai subi un vol de véhicule au mois de septembre dernier dans un parking indigo. celui ci se compose de 5 sous sols, les 3 premiers sont accessibles au public, par contre les 2 derniers privés et vérouillés par portail. je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis autoentrepreneur et j'ai réalisé des travaux de terrassement et de voirie pour le compte d'un maître d'oeuvre sur les bases d'un devis accepté par ce dernier. comment faire pour qu'il me paie les travaux que j'ai réalisés? à qui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J ai signe un devis travaux pour changer mes fenêtres en façade ( menuiseries bois par de l aluminium gris anthracite de mêmes dimensions ).entre temps, le permis m a été refusé par la mairie à cause du matériau ; l entreprise a... Consulter la réponse de
Maître SABALY |
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Nous avons fait appel à une société pour faire les travaux d'aménagement de notre bar. cette dernière a pris beaucoup de retard sur la livraison du chantier. après de longs échanges, nous avons un conclu un accord... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Après le rejet de ma procédure en appel au motif ''pas qualité à agir'' une 3eme procédure pour le même dossier a aboutie à un jugement . le defendeur n'a pas reçu l'assignation et le jugement n'a... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Début 2020 des amis et moi même avions réserver des vacances au ski auprès d'une agence, le début du covid s'est signalé et les vacances ont été annulés. depuis nous n'avons jamais été remboursés ( 400 euros par... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Compromis de vente Posée par M.D, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1642 vues Je me permet de vous solliciter afin d’éclaircir quelques points. j’ai pour projet le rachat d’un fond de commerce. mon offre a été accepté. la suite logique pour moi serait un compromis de vente seulement voilà lors du compromis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je veux vous faire part d'une situation qui concerne le remplacement de menuiserie double vitrage existante par une entreprise dans le but de faire des économies d'énergie. notre problème a été constaté après la pose des... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je viens de faire un contrat de prestation de service pour la mise en avant de cbd par des influenceurs. puis je faire de la publicite via les reseaux sociaux. est ce legal... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes actuellement en train de monter une société de construction de 2 roues. nous avons obtenu l'agrément de constructeur et pouvons editer nos propres cartes grises. mon interrogation porte sur notre projet en lui même... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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