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Achat, modification et revente sous un autre nom Posée par Anthony, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1577 vues Nous sommes actuellement en train de monter une société de construction de 2 roues. nous avons obtenu l'agrément de constructeur et pouvons editer nos propres cartes grises. mon interrogation porte sur notre projet en lui même... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement du numéro de suivi par un agent de poste Posée par Ma94, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1731 vues J'ai déposé un colis en recommandé avec avis de réception à la poste et je m'aperçois que le colis n'a pas bougé. en réclamant physiquement à la poste, l'agent m'informe qu'elle a changé le numéro de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat de financement locam Posée par jbcouc, il y a 7 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1296 vues Pour la création et maintenance du site internet de ma société, j'ai signé un contrat avec la société en charge du service demandé et une tiers personne, qui est le financeur locam. la société à été dissoute via une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pressing qui restitue un pantalon rétrécit Posée par SDU, il y a 5 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par SDU - 1154 vues J'ai amené fin juillet 24, 5 pantalons au pressing et un pantalon a été rétrécit de 5 tailles en largeur mais pas en longeur. je me suis rendu compte du résultant 1 mois après avoir récupéré le pantalon. le pressing voulait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location avec option d'achat - entreprise liquidée Posée par Loïc, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1572 vues Je ne sais pas vraiment à qui m'adresser alors je pose la question ici. je loue un distributeur automatique avec option d'achat au bout de 60 loyers. l'entreprise qui a proposé le distributeur a été liquidée en 2020... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Resiliation de contart Posée par Jennifer, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2166 vues Je me suis engagée il y a 5 mois avec local.fr créateur de site internet. cependant, je n'ai aucun résultat et la mensualité est vraiment importante pour ma tpe. je suis engagée pour 4 ans et bien évidemment il fallait que je... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Enedis - panneaux photovoltaique Posée par benoit12, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2173 vues Je voulais faire installer des panneaux solaires sur un bâtiment agricole, 600m2 de toiture...proche d'un réseau edf permettant le raccordement (200 mètres environ). après avoir fait toutes les démarches et obtenu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Créance chirographaire Posée par Ourida, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2902 vues Le tribunal de commerce a rendu une décision en ma faveur pour le paiement de salaires non perçus lors de la liquidation judiciaire de l'entreprise. il est indiqué qu'il s'agit d'une créance chirographaire... Consulter la réponse deMaître cotto |
Vente protoxyde d’azote Posée par AnaRosaFZ, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1831 vues Est ce l’égale de vendre du protoxyde d’azote avec une saveur ( fraise, orange etc..)? sous quel statut faut il être déclarer pour pouvoir en rapatrier en france (provenance des etats-unis) et pour pouvoir en vendre légalement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clause de non concurence et mise en gérance Posée par celine, il y a 8 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1401 vues J' ai vendu mon commerce de pizzeria il y a 4 ans et une clause de non concurence est appliquable pendant 5 ans. j' ai repris une affaire en janvier 2023 ou je fais uniquement bar. je souhaiterais mettre cette dernière... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat téléviseur défectueux Posée par Jlsz65, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1628 vues J’ai acheté en solde une tv d’exposition en rentrant chez moi j’ai constaté qu’il y avait un défaut important sur l’image j’ai rapporté la tv chez auchan pour réparation. 2 semaines après le commerçant me propose le remboursement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dettes Posée par MARCD, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3029 vues Je suis locataire des murs, propriétaire du fond de commerce (micro-entreprise) ne doit aucun loyer. je prévois ma cessation d'activité au 30 septembre 2019 pour un départ à la retraite tout en perdant ce fond de commerce ne... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Retour produit Posée par Fanny79, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2983 vues Je suis vendeur professionnel depuis peu, j'ai envoyé un article neuf dans son emballage d'origine donc jamais ouvert, le client la bien réceptionné toutefois l'article présente une anomalie il s'agit d'un... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Vendre des confiseries personnalisées Posée par clairette27, il y a 5 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1169 vues Je souhaiterai vendre de la confiseries personnalisées pour des évènements type anniversaire, mariage, séminaire et autre par exemples des kinders bueno qui reste avec son emballage d'origine mais recouvert d'une feuille... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mise en demeure Posée par Eily, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eily - 755 vues Nous avons signé une proposition d'achat avec une agence immobilière et une promesse unilatérale de vente d'un fond de commerce. avant la signature de l'acte authentique, nous avant informer le notaire de notre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Abonnement pris à partir de la télé Posée par Ryne, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 843 vues Un contrat a été pris à partir de ma télé et le délais de rétractation est déjà dépassé. je n’ai pas signé de contrat manuelle comment puis-je faire s’il vous plaît ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Ne pas vouloir payer le somme intégral à mon traiteur Posée par Mmiimmii66, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5877 vues Je me suis marier le 22 septembre. avant cela j’ai rencontré mon traiteur déco. il m’a demandé pour une prestation déco et deux serveuses pour 200 personnes une somme de 1650 €. cependant il m’a demandé un acompte qui l’a encaissé... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Dois je rembourser un client qui annule une formation pour raisons médicales? Posée par Lysfendel, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4382 vues Je suis professionnel et je donne des formations en photographie. il y a peu j'ai organisé une formation sur deux jours avec 12 élèves. l'un des élèves m'a envoyé un message la veille de la formation pour me dire... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Resiliation mandat Posée par lucas, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1462 vues Je voudrais mettre un terme à un mandat signé trop rapidement le 19 juin 2023. pouvez vous me dire si le contenu de la lettre de résiliations que j'ai faite est correcte. info le mandataire est un entreprise sur le territoire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d'une voiturette Posée par Priss, il y a 10 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Priss - 2350 vues Voilà il y a plus d un mois ,j ai vu une personne qui souhaitais acheté ma voiturette ,j ai patienté pendant 2 semaine ,je me suis permise de le relancer car il m as versé un chèque de 10 % de la valeur ,sans que l on est signé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voiture en panne Posée par Chronos, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Chronos - 1599 vues J'ai acheté une voiture d'occasion d'un garage d'occasion suite a une annonce sur facebook . la voiture j'ai roulé avec 2 km la voiture ne veut pas démarré je lui demandé une remboursement il a refusé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non paiement de solde facture Posée par Magali, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5375 vues Je suis artisan dans le bâtiment et viens de terminer un chantier , ce chantier étais diriger par un architecte . a la réunions de réception de chantier il y a eu des réserves d'émis ( quelque broutilles a revoir ) en même... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Bail renouvelé par tacite reconduction et vente du fonds de commerce Posée par Sapore, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3197 vues Je suis locataire d'un local commercial depuis plus de 23 ans, le bail initial court toujours par tacite reconduction, j'ai toujours eu de très bons rapports avec le propriétaire ,celui n'a jamais augmenté le loyer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat mur commerce Posée par philco, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7444 vues Je doit acheter les mur de mon local commercial que j'occupe depuis 7ans j'ai acheter ce droit au bail 130000€ j'ai un loyer de 690€ par mois la propriétaire me propose 150000€ il me semble que c'est bien au... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Achat fond de commerce Posée par Diaz, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2406 vues J’ai acheté un fond de commerce (restauration rapide)sous seing privé il y a quelques jours je me suis rendu compte après la vente que la personne qui me l’a vendu était déclarée comme artisant et n’est pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vente d'un équipement sous un autre nom que celui donné par le fabricant Posée par GefEko, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2502 vues Je suis distributeur exclusif d'un équipement abc. un de mes clients,dans la zone géographique concernée par mon contrat de distribution, le met à son catalogue en changeant le nom en def. en a-t-il le droit? merci... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Droit de retention et dettes Posée par esteban75, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2854 vues J'ai de nombreuses créances et malgré des procédures amiables des clients ne me paient pas. en revanche je détiens des biens ayant fait l'objet de réparation et objet de cette créance. je sais que j'ai un droit de... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Cheque de garantie rempli et encaissÉ par le loueur Posée par Louis, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3394 vues J'ai loué une machine à poncer ma terrasse il y a un mois. le loueur m'a demandé un chèque avec l'ordre, la date et une signature seulement. la machine n'a pas fonctionné correctement car elle se mettait en... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Acheter une bouteille de champagne de la personnaliser puis la revendre Posée par clem, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2553 vues J'aimerais savoir s'il est possible d'acheter une bouteille de champagne (ex:ruinart) de la customiser puis de la revendre sous le nom de mon site donc de mon entreprise. merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Facture suite à location de voiture Posée par YS96, il y a 9 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2596 vues Suite à une location de voiture chez une agence, j’ai subis un sinistre en tapant la porte arrière et on m’a facturé le montant de 1690 euros. j’ai pris une assurance complète avec booking.com qui me rembourse tout les frais mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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