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Vol simple
Posée par Alicia.dbns, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1199 vues

J'ai malheureusement volé un mascara d'une valeur de 40 euro , que peut t'il m'arriver si le magasin le découvre ?...

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Maître joseph
 
Erreur judiciaire
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1061 vues

J'ai vendu un matériel en 2012 en parfait état de marche .j'avais donné à l'acheteur 3 mois pour régler le montant .la première échéance a été réglé et l'acheteur a disparu ensuite sans régler le reste...

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Maître BELIGHA
 
Distribution de produits sur un autre continent
Posée par Vrom, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vrom - 1676 vues

Producteur européen, un grossiste mexicain revend mes produits à mes clients en europe alors même que je ne vends pas ce produit spécifique à ce client. que puis-je faire?...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation solocal impossible durant la période d'engagement initiale (2 ans !)
Posée par Chloros, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1445 vues

En octobre 2023, j'ai eu la stupide idée d'accepter d'être référencé chez solocal, mais ce service ne m'a apporté *aucun* client (le seul qui est venu demandait un devis pour une prestation que je ne proposais...

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Maître BELIGHA
 
Bons cadeaux artisans
Posée par celemenia, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1429 vues

Nous organisons des lotos et les bouchers, charcutiers, et autres professionnels artisans auxquels nous achetons des "cartes cadeaux" pour nos clients gagnants, émettent tous des délais de validité. certains abusent sur la durée :...

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Maître BELIGHA
 
Cession materiel a titre gratuit entreprises
Posée par Renelobo, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1744 vues

Est ce que une contrat de cession de matériel entre deux entreprises peut être à titre gratuit ? ou doit il y avoir au minimum le montant des 1 euro symbolique...

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Maître BELIGHA
 
Revente d'un produit de marque
Posée par Martin, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1184 vues

Je souhaite me lancer dans le e-commerce et vendre des imprimantes portables de la marque phomemo que l'on peut trouver sur aliexpress et cj dropshipping. le problème c'est que phomemo possède également un site internet... est-ce...

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Maître BELIGHA
 
Lors d'un dépot vente d'une voiture chez un mandataire .
Posée par KIKI38, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1433 vues

Suis je dans l'obligation de lui remettre la carte grise du véhicule ou en échange doit il me remettre un cheque de garantie àhauteur du prix net déterminé sur le contrat de dépot vente...

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Maître BELIGHA
 
Voyant moteur qui s’allume après vente du véhicule
Posée par Jessbarr, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jessbarr - 2690 vues

Je viens de vendre mon véhicule à un particulier par le biais d’un revendeur. la voiture est passer au contrôle technique, réviser par norauto avec passage à la valise tout est ok. la vente conclu avec le particulier il me rappel...

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Maître GATELLIER
 
Droit de rétractation
Posée par 6500, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1654 vues

J'ai réservé un véhicule d'occasion chez un professionnel. j'ai fait la réservation par téléphone moi habitant la région parisienne et le vendeur en haute garonne. puis j'ai envoyé un acompte dans la foulée.je précise que j'avais vu...

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Maître BELIGHA
 
Ancien ace de vente commerce
Posée par Lemaleyoann, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1221 vues

Peut on récupérer des actes de vente d'un fonds de commerce datant de 1975-1979. ma grand mère tenait un bar dans les années 1970 et je me demande si il est possible de retrouver ce type d'actes , si oui comment. merci...

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Maître BELIGHA
 
Suite protocole transactionnel
Posée par zied, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1586 vues

Nous avons fait appel à une société pour faire les travaux d'aménagement de notre bar. cette dernière a pris beaucoup de retard sur la livraison du chantier. après de longs échanges, nous avons un conclu un accord...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement alternance
Posée par Lili, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1461 vues

Je suis en première année de marketing digital à digital collège. j'ai commencé à payer de octobre jusqu'à janvier un total de 2400€. cependant, j'ai récemment trouvé mon alternance. dans un e-mail précédent, il a...

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Maître BELIGHA
 
Quelle juridiction saisir pour régler un litige avec la société enedis ?
Posée par CroustiFondant, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CroustiFondant - 1668 vues

Lors de fortes pluies, à 2 reprises de l'eau s'est infiltrée dans ma cave; cette eau se déverse dans le coffret de branchement électrique collé contre ma maison via la tranchée enedis ( route en pente ). depuis des mois...

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Maître BELIGHA
 
Resiliation anticipe d'un contrat de prestation de service de 48mois
Posée par HORACE, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1549 vues

Une cliente de notre association l'adie ( association du droit à l'initiative economique, www.adie.org ) a signé précipitamment, et sur la pression d'une commerciale de la société local.fr en 2023, un contrat de...

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Maître NICOLAS
 
Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente
Posée par Guy, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1401 vues

Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente dans un garage peugeot...

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Maître BELIGHA
 
Récupérer un vêtement
Posée par Ptitbout, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1535 vues

J'ai déposé un manteau dans un dépôt vente il y a de cela 4ans et qui n'a pas été vendu et je désire le récupérer comment faire car la personne est toujours en activité mais 'e répond pas merci de votre réponse...

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Maître TOURREIL
 
Voyant moteur
Posée par Adplvs, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1391 vues

J'ai acheté une opel corsa hier, j'ai roulé quelques kilomètres avec et un voya t moteur c'est allumé, le vendeur ne répond plus. est ce considéré comme vis caché ?...

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Maître BELIGHA
 
Quel délai pour payer le solde ?
Posée par Anne, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1132 vues

Nous avons versé 30% acompte pour un scooter neuf en concession. quel délai légal pour payer le solde de l'achat ? merci...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Utilisation d'un rhum existant pour confection mes propres liqueur
Posée par Mel, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel - 1664 vues

Je suis en reconversion professionnelle avec l'intention de faire de la liqueur entre autre en utilisant un rhum déjà existant, ai-je besoin d'avoir l'accord du producteur pour utiliser son rhum ? merci par avance de...

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Maître BELIGHA
 
Concurrence déloyale
Posée par chris1473, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1630 vues

Lors de la vente en europe d'un produit copié provenant de la chine. le vendeur peut bien entendu être poursuivit, mais quant est il du fabriquant chinois qui vend un produit copié à une entreprise française? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Commande non livrée
Posée par Vava, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vava - 1813 vues

Nous avons passé et payé une commande sur internet en espagne le 8 février le délais de livraison est de 13 jours ouvrés ainsi que 4ou5 jours de livraison, à ce jour nous n'avons toujours rien reçu la réponse à nos mails est...

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Maître BELIGHA
 
Voyage et activité annulé
Posée par Marthy B, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1442 vues

Nous avions prévu un week end à cracovie pour visiter le camps auswitz-birkenau. tout est réservé depuis le 31/01/2024. ce matin l'organisateur de get your guide m'appelle pour me dire que la visite...

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Maître BELIGHA
 
Retour colis perdu par le transporteur
Posée par Kal, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kal - 2333 vues

J'ai renvoyer un colis via un point relais. l'étiquette a était fournis par le vendeur de l'article, j'ai une preuve de dépôt en point relais, seulement le produit a était livré a une mauvaise adresse...

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Maître BELIGHA
 
Commande sans contrat
Posée par sandrine, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2174 vues

Je voulais créer une entreprise, j'ai commander un produit de beauté à 2486 euro, on s'est arranger de donner la moitié du prix total et le reste sera à la livraison. sauf que la société a augmenter le prix en...

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Maître BELIGHA
 
Délai de livraison
Posée par Sophiekris12, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1418 vues

Nous avons commandé une porte de garage mi novembre. cela fait 4 mois et le fournisseur est toujours dans l'incapacité de me communiquer une date de livraison. je lis sur internet que le fournisseur est dans l'obligation...

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Maître BELIGHA
 
Question sur demande de rectification d'erreur matérielle
Posée par ila, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1376 vues

J'ai gagné une procédure en appel mais il y a une erreur matérielle dans le dispositif et je dois faire une requête pour en demander la rectification. or dans cet arrêt il y a par ailleurs aussi une faute sur mon prénom qui...

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Maître BELIGHA
 
Délais de livraison d'un bijou
Posée par Coco31, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2057 vues

Pourriez-vous m'indiquer quels sont les délais de livraison d'un bijou ? puis-je me rétracter si le délai est trop long malgré les conditions générales de vente du bijoutier (au dos du bon de commande) : "les délais de...

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Maître BELIGHA
 
Revendeur parfum sur site d'e-commerce
Posée par Clas distribution, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1985 vues

Tout d'abord permettez moi de vous remercier pour cette article sur les conditions de ventes de parfums de marques. afin d'éclaircir certains points et ,de travailler en toute légalité: la vente de produit cosmétique /...

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Maître BELIGHA
 
Délais de rétractation véhicule vue sur leboncoin vendue par un pro
Posée par Jessbarr, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1312 vues

J’ai trouver sur internet par le site le bon coins une voiture vendue par un garage autostock. je parle régulièrement avec le vendeur pro par sms et par téléphone j’ai verser un acompte de 200€ pour réserver le véhicule . je...

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Maître BELIGHA
 
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