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Litige sur facture avec établissment privé
Posée par Harlee, il y a 11 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1398 vues

Je me permets de vous exposer mon litige avec l’établissement privée de ma fille de 16 ans en 1e : pour un voyage de prévue en mars 2024, il m'a été demandé de remplir un coupon réponse en décembre 2023 donnant mon...

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YAZDI
 
Modification des statuts ou ajout deuxième activité eurl
Posée par bg77, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bg77 - 4662 vues

J'ai créé une eurl en 2013 (programmation informatique). cela restera mon activité principale. je souhaite maintenant importer des aliments en conserve espagnols pour les revendre en france sous ma marque (à travers...

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Maître DAHAN
 
Arnaque plateforme geetle
Posée par Eleonore, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eleonore - 3581 vues

Voilà j'ai déposer toutes mes économies sur la plateforme de trading geetle. je voulais récupérer mon dépôt mais impossible !! depuis le 8 juin j'ai envoyé des dizaines de messages pour cela, mais rien. et j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Revendre un produit modifié
Posée par Bastien, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2223 vues

J'aurais une question concernant la revente d'un produit modifié. en effet, j'aimerais acheter des produits de detailing (produits de nettoyage voiture) en quantité (5l) et le séparer en plusieurs packaging de...

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Maître BELIGHA
 
Litige salle de sport
Posée par Isa, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1889 vues

Je suis en litige avec une salle de sport carpediem, je me suis inscrite en août 2021 et en novembre on me diagnostic un cancer du sein, les différents examens s enchaînent et je suis opérée en décembre et début chimio en janvier...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec un plombier
Posée par Nani099, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1990 vues

Le 30 avril, j’ai fait appel à un plombier sous conseil de mon propriétaire car je n’avais plus d’eau depuis la veille. il a ajouté qu’une fois les responsabilités situées, il me rembourserait. le plombier est arrivé, a recherché...

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Maître DE CAUNES
 
Retard de livraison
Posée par Gokhan, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gokhan - 2917 vues

J'ai signé un bonne de commende 08/07/2020 pour une porte sur mesure, jusqu'aujourdhuis n'est pas fait livraison.chaque fois que je reklam pour livraison de la porte,on m'a raconté différant histoir,on a changer le fabriquant et à...

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Maître de VILLELE
 
Lettre au barreau
Posée par Madame, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2653 vues

Dans le cadre d’un litige avec mon ex-mari, j’ai consulté un avocat gratuit en mairie (92) pour savoir les recours à ma disposition. satisfaite du rendez-vous qui s’est bien passé, l’avocat me dit qu’il peut, si je le souhaite...

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Maître DAUSSE
 
Objet non commandé reçu en plus de l'objet commandé, sans factu
Posée par Amélie, il y a 11 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Amélie - 2679 vues

J'ai un soucis un peu particulier. j'ai réalisé une commande internet (easycash) récemment, et ait bien reçu le produit. mais j'ai également reçu un colis que je n'ai pas commandé : retrait à la poste...

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Maître BELIGHA
 
Non-sollicitation des clients
Posée par brad, il y a 11 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par brad - 1583 vues

Je suis formateur indépendant et je viens de recevoir un mail de la part de la société pour laquelle je sous-traite m'indiquant rompre notre partenariat. j'aimerais savoir si l'article ci-dessous et conforme, car il...

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Maître BELIGHA
 
Revente de produits sur un site
Posée par Maire, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2129 vues

Je travaille dans une boutique où nous vendons des produits avec notre propre marque deposer et aujourd'hui j'ai découvert un site qui revend certains de nos produits à un prix plus élevée sans notre accord, est-ce légale ?...

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Maître BELIGHA
 
Achat voiture en allemagne accidenté
Posée par franck06, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1960 vues

J'ai acheté dans un garage allemand une voiture qui ma été vendu comme parfaite mais apres la livraison en france imposible de faire l'immatriculation car véhicule origine francaise gravement accidenté puis vendu en...

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Maître DELAUNAY
 
Revente d'un vêtement de marque modifié/customisé.
Posée par Anonyme, il y a 9 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2135 vues

J'aimerais acheter des t-shirts chez uniqlo (par exemple) que je trouve particulièrement qualitatif, qui sont des t-shirt simple sans logos, et je voudrais savoir la chose suivante : si je les customisent, en enlevant...

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Maître BELIGHA
 
Légalité ou pas d’un règlement de contentieux exprimé par messagerie
Posée par Greg, il y a 7 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1298 vues

Le contentieux d’une entreprise m’a donné un accord par messagerie,je dois payer une grosse somme d’argent pour solder le litige. quelle est la valeur légale d’une communication par messagerie ? peut-il retirer son offre ? cdt...

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Maître BELIGHA
 
Annulation de commande et remboursement
Posée par GG, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2291 vues

Je suis artisan en micro-entreprise et un client (pro en cours d'enregistrement) m'a passé une commande, j'ai donc produit les articles car ils sont fait à la demande. une fois la facture envoyée le client m'a...

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Maître COTTO
 
Hors délais rétractation loa
Posée par Mr RENAULT, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mr RENAULT - 7319 vues

Je vous contacte pour conseil après avoir signé en octobre un contrat loa. la date de livraison est dépassée de 15 jours. j’ai donc via rar demander la rétraction. le concessionnaire refuse d’annuler la vente prétextant que le...

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Maître Berlioux
 
Annulation bon de commande cuisine cuisinella
Posée par Mi, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mi - 5293 vues

J’ai signé un bon de commande chez cuisinella sous la pression du commercial et de sa responsable, avec sous conditions, règlement dans le cadre d’un crédit non affecté et sous réserve d’acceptation du crédit...

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Maître ZOUNGRANA
 
Est-il obligatoire d’inscrire l’identité du client sur un devis pour travaux ?
Posée par Marleen, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1696 vues

J’ai fait passer une entreprise de menuiserie chez moi, en vue d’établir un devis. l’artisan à l’air très compétent mais son comportement m’a paru un peu bizarre. j’aimerais éviter de lui donner mes nom et prénom pour...

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Maître BELIGHA
 
Comment faire pour contacter le médiateur de la poste
Posée par Fanny, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1641 vues

Depuis le mois de mars 2023 je n'ai pas reçu mon colis. plusieurs appels, plusieurs mails aucune réponses. encoure de la livraison j'avais déjà payé la taxe de douane 150 euros. maintenant je souhaite avoir un justificatif pour être...

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Maître BELIGHA
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Caro papou etre, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2750 vues

La gérante de la sci (imposée à l'ir ) dont nous sommes à parts égales 50/50 me convoque à une assemblée générale pour approuver les comptes depuis 2012 puisque rien n'a été fait. cependant, elle stipule juste que chaque...

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Maître Guillot
 
Chauffe- eau électrique remplacé par locataire sans m'avertir.
Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2164 vues

Ma locataire me met devant le fait accompli et me demande le remboursement du remplacement ballon d'eau chaude effectué il y a 14 mois. je n'ai jamais été averti d'un quelconque problème. cette demande de sa part...

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Maître BELIGHA
 
Conflit entre mon bon de commande voiture et ma facture
Posée par Lulucrecia, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lulucrecia - 4550 vues

Je suis en conflit avec mon garage, j'ai signé un bon de commande à 8800e pour une voiture. j'ai récupéré ma voiture au bout de plus d'un mois. finalement je reçois une facture d'un montant de 9800e au moment de...

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Maître DAHAN
 
Facturation de prestations
Posée par chaton, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1678 vues

J'ai effectué des prestations de création de société, mais la société n'a pas été créée comme prévu. j'ai transmis ma facture pour l'établissement d'un prévisionnel, des statuts et des documents de création...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement alternance
Posée par Lili, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1469 vues

Je suis en première année de marketing digital à digital collège. j'ai commencé à payer de octobre jusqu'à janvier un total de 2400€. cependant, j'ai récemment trouvé mon alternance. dans un e-mail précédent, il a...

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Maître BELIGHA
 
Montre breitling
Posée par Kaiis, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaiis - 2904 vues

J'ai acheter aux enchères une montre breitling or et acier sur photo. je viens de la recevoir elle est abîmée et surtout elle ne fonctionne pas .quel recours .le commissaire m'a dis que j acheté en l etat...

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Maître de VILLELE
 
Facture 3 ans après
Posée par asta, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3591 vues

En novembre 2017, j'ai eu un rdv avec un avocat pour des problèmes de voisinage. il y a eu des travaux de secrétariat en décembre 2017 et j'avais demander à cet avocat combien je lui devais il m'a répondu "rien...

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Maître DIARRA
 
Sinistre après restitution d'un véhicule loué en carsharing (getaround)
Posée par JF, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1526 vues

J'ai loué un véhicule chez getaround pour une dizaine de jours et tout s'est bien passé. a la restitution du véhicule, j'ai fait les photos demandées par getaround. la location s'est faite via...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Sav si facture non complétement réglé
Posée par LB-ap, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1715 vues

Quid de la garantie si la facture non complétement réglé ??...

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Maître BELIGHA
 
Recouvrement reconnaissance de dette
Posée par Pascalou, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pascalou - 1191 vues

Par suite à des reconnaissances de dettes, que puis-je faire contre une mauvaise payeuse qui a mise en place un ordre de virement permanent mais qui n'est pas exécuté par la banque la banque indiquant dans le cas où la...

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Maître PETSOKO
 
Perte d'un colis par chronopost entraînant préjudices
Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas - 1817 vues

J'ai effectué il y a maintenant trois mois un envoi à moi-même depuis la france vers la thaïlande d'affaires personnelles. le colis aurait a priori été perdu par chronopost une fois en france. j'ai un bon...

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Maître BELIGHA
 
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