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Resiliation mandat
Posée par lucas, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1537 vues

Je voudrais mettre un terme à un mandat signé trop rapidement le 19 juin 2023. pouvez vous me dire si le contenu de la lettre de résiliations que j'ai faite est correcte. info le mandataire est un entreprise sur le territoire...

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Maître BELIGHA
 
Vente d'une voiturette
Posée par Priss, il y a 11 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Priss - 2397 vues

Voilà il y a plus d un mois ,j ai vu une personne qui souhaitais acheté ma voiturette ,j ai patienté pendant 2 semaine ,je me suis permise de le relancer car il m as versé un chèque de 10 % de la valeur ,sans que l on est signé...

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Maître BELIGHA
 
Voiture en panne
Posée par Chronos, il y a 4 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Chronos - 1648 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion d'un garage d'occasion suite a une annonce sur facebook . la voiture j'ai roulé avec 2 km la voiture ne veut pas démarré je lui demandé une remboursement il a refusé...

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Maître BELIGHA
 
Non paiement de solde facture
Posée par Magali, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5490 vues

Je suis artisan dans le bâtiment et viens de terminer un chantier , ce chantier étais diriger par un architecte . a la réunions de réception de chantier il y a eu des réserves d'émis ( quelque broutilles a revoir ) en même...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Bail renouvelé par tacite reconduction et vente du fonds de commerce
Posée par Sapore, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3306 vues

Je suis locataire d'un local commercial depuis plus de 23 ans, le bail initial court toujours par tacite reconduction, j'ai toujours eu de très bons rapports avec le propriétaire ,celui n'a jamais augmenté le loyer...

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Maître BELIGHA
 
Achat mur commerce
Posée par philco, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7564 vues

Je doit acheter les mur de mon local commercial que j'occupe depuis 7ans j'ai acheter ce droit au bail 130000€ j'ai un loyer de 690€ par mois la propriétaire me propose 150000€ il me semble que c'est bien au...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Achat fond de commerce
Posée par Diaz, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2514 vues

J’ai acheté un fond de commerce (restauration rapide)sous seing privé il y a quelques jours je me suis rendu compte après la vente que la personne qui me l’a vendu était déclarée comme artisant et n’est pas...

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Maître DIARRA
 
Vente d'un équipement sous un autre nom que celui donné par le fabricant
Posée par GefEko, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2597 vues

Je suis distributeur exclusif d'un équipement abc. un de mes clients,dans la zone géographique concernée par mon contrat de distribution, le met à son catalogue en changeant le nom en def. en a-t-il le droit? merci...

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Maître DAUSSE
 
Droit de retention et dettes
Posée par esteban75, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2911 vues

J'ai de nombreuses créances et malgré des procédures amiables des clients ne me paient pas. en revanche je détiens des biens ayant fait l'objet de réparation et objet de cette créance. je sais que j'ai un droit de...

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Maître PLUMERAULT
 
Cheque de garantie rempli et encaissÉ par le loueur
Posée par Louis, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3448 vues

J'ai loué une machine à poncer ma terrasse il y a un mois. le loueur m'a demandé un chèque avec l'ordre, la date et une signature seulement. la machine n'a pas fonctionné correctement car elle se mettait en...

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Maître Vanoverschelde
 
Acheter une bouteille de champagne de la personnaliser puis la revendre
Posée par clem, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2629 vues

J'aimerais savoir s'il est possible d'acheter une bouteille de champagne (ex:ruinart) de la customiser puis de la revendre sous le nom de mon site donc de mon entreprise. merci de votre réponse. cordialement...

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Maître NAOUI
 
Facture suite à location de voiture
Posée par YS96, il y a 11 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2649 vues

Suite à une location de voiture chez une agence, j’ai subis un sinistre en tapant la porte arrière et on m’a facturé le montant de 1690 euros. j’ai pris une assurance complète avec booking.com qui me rembourse tout les frais mais...

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Maître BELIGHA
 
Achat d un fond de commetce
Posée par Marianoel, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1546 vues

J ai acheter un fond de commerce en septembre 2022...en autoentrepreneur sous seing privé. entre nous..le vendeur ne m'a rien donné comme éléments..chiffre d affaire et tous les autres documents prouvant...

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Maître BELIGHA
 
Contrat de vente
Posée par rebelsilencieux, il y a 8 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7601 vues

Si un particulier ou une entreprise souscris un contrat imprécis pour achreter d'un ordinateur depuis un particulier,est ce que ce dernier risque d'avoir des problèmes s'il signe? merci...

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Maître Carrier
 
Emplacement sur un marché communal
Posée par Inconnu Dz, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Inconnu Dz - 2967 vues

Est ce que le maire peut refuser un emplacement sur le marché de ça commune pour motif de concurrence ?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Clause de non-concurrence un fond de commerce vendu.
Posée par NHAT83@, il y a 4 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par NHAT83@ - 659 vues

J'ai vendu mon traiteur de fabrication des plats asiatiques à emporter depuis 11/2021 avec la clause de non-concurrence s'oblige à ne s'intéresser, directement ou indirectement' par voie de création ou par tout...

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Maître BELIGHA
 
Casino - publicité mensongère
Posée par anonyme489, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par toto - 3032 vues

J'ai une question par rapport au site de casino stake.com et plus précisement sur une offre qui annonce "30€ offert sans conditions" sur le site nothing2all.com. en contactant le site on m'explique pourtant que je dois...

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Maître COTTO
 
Justbab les chaussures
Posée par minet56000, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par minet56000 - 5137 vues

J'ai commander des chaussures sur ce site j'ai payer mes chaussures mais le problème c que le site continu a retirer des sous tout les mois bien sur j'ai bloqquer ma carte ont il le droit de faire sa et comment faire...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Bien remis involontairement par un commerçant réclamé
Posée par Navy30, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2800 vues

Je m'explique sur mon titre. j'ai réalisé une commande de plusieurs meubles dans un magasin. lors du retrait des meubles en click and collect, on m'ajoute un colis que l'on doit déballer car trop gros pour la voiture. en voyant le...

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Maître BRESSAND
 
Acompte
Posée par Avoslocs, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1592 vues

J'avais une petite question un loueur professionnel de matériel pour évènement peut-il demander la totalité de la somme à la signature du contrat ou il ne peut demander que la moitié ? merci...

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Maître Andrade da Mota Silveira
 
Ma mutuelle refuse ma résiliation de contrat
Posée par Breitz76, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1776 vues

J ai un gros problème ma mutuelle milligestion refuse par tous les moyen la résiliation de mon contrat que j ai mandaté par assorea en prétextant que le courrier électronique n est pas valable car il n est pas accompagné d un...

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ric38
 
Assemblée générale
Posée par Sandra, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6714 vues

Je suis divorcée. j'avais monté avec mon ex mari une sarl (restaurant). 70 % à lui, 30 à moi, mais mariés sous le régime des biens communs. il ne me verse ni pension alimentaire, ni dividendes de la société. aucune assemblée...

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Maître Ehora
 
Solocal : refus de rétractation ou d'annulation du contrat
Posée par Cindy, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2999 vues

Madame/monsieur, je vous écris afin de vous exposer ma situation avec solocal et solliciter votre avis sur les éventuelles actions à entreprendre. le 23/03, j'ai reçu un appel de démarchage téléphonique de la part de solocal. À 17...

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Maître BELIGHA
 
Leboncoin ne m'a jamais reversé l'argent de ma vente
Posée par MarieB, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2421 vues

J ai vendu sur le bon coin à une personne, je lui ai envoyé le colis, ce colis est arrivé. cette personne a payé le boncoin j'ai également la preuve mais le boncoin ne m'a jamais reversé l'argent. j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Assemblée générale irreguliairement convoqué
Posée par nani, il y a 2 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 702 vues

Le gerant de la sarl ou je suis associé a convoqué une assemblée générale j ai contesté cette ag pour irrégularite de convocation ( delai pas respecté) le gerant doit il en convoquer une nouvelle ? ou celle prévue est quand meme...

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Maître BELIGHA
 
Saisie du bâtonnier concernant des frais d'appels mensongers : relevés tel
Posée par Alexiaa, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2556 vues

Dans le cadre d'un litige avec mon ancienne avocat, celle-ci a facturé l'équivalent de 3h d'appel qu'elle aurait eues avec moi. ce qui est évidemment absurde, car nous nous sommes parlés pour une durée...

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Maître Nicolet
 
Non restitution d'un vélo loué
Posée par JeanRenaud, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1951 vues

J'ai loué un vélo chez norauto que je devais rendre aujourd'hui. malheureusement j'ai un problème avec mon compte bancaire, ce qui m'empêche de restituer ledit vélo car je ne serai pas capable de payer les...

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Maître BELIGHA
 
Rétractation entre 2 professionnels
Posée par VAM213, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1919 vues

Ma société a souscrit un contrat pour un logiciel saas compta quadra. suite à l’installation avec le technicien et le dysfonctionnement du logiciel je me suis empressé d’envoyer un recommandé de rétractation ( contrat signé a...

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Maître BELIGHA
 
Corruption de mineur ?
Posée par maxime96, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4677 vues

J'ai 24 ans. il y a quelques jours, j'étais sur le réseau social tinder et une fille de 19 ans que j'appellerai 'x' match avec moi. je contacte x (phrase d'accroche banale). x me répond de façon assez...

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Maître Souidi
 
Debur des travaux avant delai retractation
Posée par Mariemaur, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2258 vues

Mes parents âgés ont contacté une société pour installer une pompe à chaleur. un contrat a été signé. le prestataire m a semblé douteux (début des travaux le14 juillet, 4 jours avant la fin du délai de retractation, fausse...

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Maître Nasri
 
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