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Prix de la prestation au dessus du coût réel Posée par Eden, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred-ql - 2956 vues Est il possible de remettre en question le coup d'une prestation déjà effectuées si vous vous rendez compte que celui qui a fait la prestation s'est basée sur votre ignorance et vous a pressé pour le faire soit disant qu'il ne pouvait pas... Consulter la réponse deMaître cotto |
Même nom commercial pour des entreprises avec des codes ape différents Posée par Maria, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maria - 1646 vues Je suis en train de créer une ei en décoration d'intérieur (code ape 74.10z activités spécialisées de design). le site internet en construction, nom de domaine en .com acheté. a cela s'ajoute un compte instagram sous ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cession auto-école et changement de tarif Posée par Marie N, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie N - 1736 vues Je reprends une auto-école dans quelques semaines et je vais changer les tarifs. puis-je appliquer ces nouveaux tarifs à tout le monde y compris les personnes en cours de contrat ou suis-je dans l'obligation de respecter les... Consulter la réponse deMaître cotto |
Vente de fonds et compte courant d associe Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jpaul - 4351 vues Je voudrai savoir que lors d une vente de fonds quel est le sort du compe courant d associe si les associes ne peuvent le recuperer car les autres dettes sont trop importantes y a t il une solution de plus de l isf a eta paye sue... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Chambre d'hôtes ou pas? Posée par Caro35, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Caro35 - 1736 vues J'ai une grande maison de 2 étages. le 1er étage est aménagé comme un appartement, j'y vis. au rdc, j'ai crée une chambre avec salle de bain privative, wc et cuisine pour le proposer comme hébergement touristique... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Droit de rétractation Posée par le glaude 13, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par le glaude 13 - 2678 vues Est ce que je perds un accompte si je demande un droit de ré tractation à un vendeur après un bon de commande ?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Réglementation sur les métaux préciaux ? Posée par jacqueline-allegoet, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jacqueline-allegoet - 5715 vues Je suis créatrice de bijoux fantaisie en pierre gemme et j'utilise quelques apprêts en argent 925.je vends sur une plateforme en ligne. j'aimerai savoir si je tombe sur la réglementation sur les métaux précieux avec... Consulter la réponse deznaciri |
Piece d'identité en garantie Posée par Manon, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1598 vues En tant que client, un vendeur a t il le droit de garder ma piece d'identité, à titre de garantie ? car l'enseigne loue des tables de ping pong pour jouer, c'est pour etre sur qu'on leur rende les raquettes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Panne depuis installation chaudière granulés Posée par Clem@12, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Clem@12 - 2317 vues Depuis l'installation de ma chaudière granulés il y a 3 ans, il n'y a que des pannes. le plombier est chez moi tous les 15 jours. la 1ere annee, le granulé s'est consummé dans le réservoir. il a fallu changer des... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dol ou constat de médiateur pour vices cachés.. Posée par BISWEN, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3077 vues Le notaire à attendu pour me convoquer pour la remise du docu constatant la vente... il y a des réparations de la toiture, le vidage de la fossé septique, la mise aux normes edf... dois je saisir le bÂtonnier... parce-que le devis pour ces... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Demande de remboursement d'un produit suite à sav incompétent Posée par AudreyW, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1583 vues J'ai acheté un congélateur neuf sur internet en avril 2023, qui a dysfonctionné le 13 mai 2023. le 15 mai (un lundi) je le signale à la boutique. un technicien passe chez moi le 31 mai (!) pour constater que le congélateur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice caché Posée par Vivi70, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1817 vues Mon beau fil a acheter une voiture d' occasion a un particulier au mois d' avril 2024 cette personne lui a fourni un ct ok qui a été fait en février 2024 avec inscrit comme défaut sans contre visite corrosion mineur. la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facturation d'une prestation non réalisée Posée par Patrice Delorrier, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patrice Delorrier - 13357 vues Suite à des travaux d'isolation dans ma maison et après paiement je me suis aperçu qu' il avait été facturé une prestation qui n'a pas été réalisée. quels moyens pour me faire rembourser sachant que l'entreprise... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Remboursement séjour belambra Posée par Ffgj4, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ffgj4 - 2821 vues Suite à la fermeture des établissements belambra pour cause de coronavirus, puis je avoir un remboursement si mon séjour a été payé en bon cadeau... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
échange structure spa gonflable pas réparable . Posée par leo, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par leo - 1741 vues Il y a moins d'un an mon spa gonflable était percé et pas réparable(garantie 1 an), comme il n'avait pas 1 an et encore sur garantie le vendeur m'a échangé la structure par une structure neuve . hélas cette été la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Agent commercial dans l'immobilier Posée par choupi40, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par choupi40 - 8252 vues Je suis en contact avec une entreprise qui me propose un contrat d'agent commercial dans l'immobilier ( vente et achat de maisons. je dois m'inscrire en ei ou eirl et la commission qu'ils me proposent est de... Consulter la réponse deMaître Merlet |
Facture non payer sur la totalité Posée par Mustapha, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mustapha - 5454 vues Je suis artisan plombier. nous avons remplacer un ballon d eaux chaude chez une cliente. lors des travaux mon collaborateur a abîmé légèrement la peinture du plafond. la cliente me dit verbalement qu' elle comptais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment sortir d'un contrat d'intéressement entre une sarl et un particulier ? Posée par Arsène, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2683 vues Je suis gérant de mon eurl. il y a un an, un ami a prêté 15.000 € à ma société (avec contrat), et nous avons convenu que je lui reverserai 15 % sur les ventes (oeuvres d'art),. or, je souhaiterais en sortir, car nous ne nous... Consulter la réponse deBastien Charra |
Vente fonds de commerce, actifs non déclarés à l'inventaire Posée par Fram, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1778 vues J'ai acheté un fonds de commerce il y a quelques mois. or je m'aperçois que le vendeur a omis la mention de certains matériels appartenant à l'entreprise lors de la vente. quels recours ai-je pour déterminer la... Consulter la réponse deMaître Belloc |
Où joindre un avocat à rennes pour assignation devant le tribinual de commerce ? Posée par Noufkou, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PROVOST - 1545 vues J'aimerai que l'on m'aide sur comment trouver un avocat gratuit si possible pour m'aider sur un procès d'un opérateur pour non paiement de facture, je suis micro-entrepreneur... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Garantie légale de conformité professionnels achat revente d'automobiles. Posée par Jean, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1595 vues Je viens de créer une auto-entreprise d'achat revente de véhicules légers, le code ape est 4511z. le cœur de mon activité consistera à négocier, acheter, puis revendre des véhicules automobiles légers (voitures de tourisme en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Modèle mise en demeure Posée par Kristosnow, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kristosnow - 1400 vues Nous avons déposé un camping car en dépôt vente avec signature d'un contrat. ledit camping car a été vendu le 09/08 et le professionnel avait 1 mois pour nous faire le virement. a ce jour il fait le sourd et les services des... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Condamné. quand puis-je recuperé le vehicule. Posée par francko, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francko - 5379 vues J'espère posté dans le bon forum. cette année la j'ai etait condamné a remboursé un vehicule que j ai vendu ils y à quelques années. n'etant plus solvable je rembourse une certaine somme tout les mois. j'aurais... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Certificat ou attestation Posée par celine, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par celine - 6011 vues Je souhaiterai savoir si je pouvais, en tant que petite entreprise délivrer un certificat pour les clients que je formerai merci de votre réponse sincèrement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat revente Posée par Here01, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Here01 - 2212 vues Est-il possible d'acheter dans des magasins comme, bm (anciennement babou), action, au marché... etc et revendre sur internet ? par avance merci pour vos réponses. cordialement... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Rectification d'une facture Posée par Société Tifinag, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Docteur.S - 2179 vues Est ce que le fournisseur a le droit de refuser de rectifier une facture pour ma société après la validation de la commande ?... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Revente de produits Posée par Lucie, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucie - 1706 vues Je travaille dans une entreprise de cosmétiques chaque mois nous recevons des produits gratuits ai-je le droit de les revendre en brocante ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice caché Posée par Jo, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1512 vues J'ai acheter un véhicule le 17/09/23 dans un "garage" a 600km de chez moi,sauf que nous sommes allez chez ses parents à 2 maisons du garage, la vente ne s'est pas faite au garage ! d'ailleurs le vendeur m'as dis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice caché Posée par Cam, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cam - 4032 vues J’ai acheté une voiture le 19 juin dans un garage, tout fonctionnait très bien contrôle technique ok avec carnet d’entretien ainsi que les factures. 2 jours plus tard donc le 21 juin plus de clim dans la voiture je l’appelle donc... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Livraison hors delai Posée par mcs8426, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mcs8426 - 4570 vues Nous avons signé un bon de commande pour un spa le 26/04/18 sur lequel est écrit dans les conditions particulières : " delais fin juin 2018". le vendeur nous a proposé une date de livraison le 19/07 mais il a cassé sa remorque et... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
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