Suite à un mauvais fonctionnement progressif du système de fermeture de ma nouvelle porte fenêtre posée le 8 novembre 2019, le monteur ,vendeur et unique interlocuteur (demeurant à 800km de chez moi ), contacté le 10 septembre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Permis a 1e Posée par Sakura, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sakura - 2299 vues J'ai souscris un prêt pour le permis a 1e, le prêt est accordé ma banque vas verser la somme de 1200e à mon auto ecole. mon auto ecole me demande un accompte de 305e , mon permis est censé me coûter 1144. ma question est dois je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voilà maintenant quelques jours j'ai écrit un courrier avec accusé de réception au centre de formation leur indiquant que je ne pourrais plus suivre la formation et que je demandé le remboursement du restant qui ne pourra pas... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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En janvier 2023, nous avons acheté une cuisine d'exposition à but. la cuisine est restée jusqu'à ce jour dans leur dépôt et est complétement payée. le responsable du magasin nous a contacté hier afin de nous avertir que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en cdi depuis 11 ans avec un contrat de 169h soit 151,67 et 17,33 d'heures supplémentaires, puis un avenant pour une évolution stipulant également que je suis à 169h 151,67 et 17,33 d'heures supplémenataires (169h... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai souscrit il y a 11 mois a une salle de sport dans le type de contrat est a exécution successive et donc l'annulation du contrat ne peut être prononcé qu'un an aprés . le silence a l'echeance du contrat vaut... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Le 12.03.2020, une offre commerciale m'a été éditée par un concessionnaire pour l'achat d'un véhicule neuf. après le déconfinement, le 14.05.2020 j'ai signé un bon de commande. hors après contrôle à mon domicile... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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J'ai acheté en mars une voiture en occasion auprès d'un garage. prétextant un problème de poste, le vendeur ne nous a pas fournit au moment de l'achat le contrôle technique. etant donné qu'il avait été très... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Puis je vendre des vêtements de la marque mango sur les marchés, marchandisent issues des magasins mango aoutlet, qui revendent les invendus de la saisons ,que les magasins renvoient cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma société vend des appareils d'électroménager neufs ainsi que des appareils reconditionnés. ai-je une obligation légale de reprendre l'ancien appareil du client ? (au moment de la livraison de l'appareil acheté) où... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai commandé un t-shirt en édition limitée que j'ai reçu il y a un peu plus d'un mois. celui-ci présentait un défaut de fabrication (flocage transparent) que j'ai immédiatement signalé. après avoir reçu un bon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis étudiante tunisienne en france et je souhaite me lancer dans le dropshipping. comme le statut d'étudiante ne me permet pas de créer une microentreprise en france (a moins de changer de statut ce qui n'est pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Compte courant Posée par Saporella, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1706 vues J ai un compte courant dans ma société ou jz suis actionaire majoritaire puis je retirer mes fonds après la cession de mon bail ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est il possible de remettre en question le coup d'une prestation déjà effectuées si vous vous rendez compte que celui qui a fait la prestation s'est basée sur votre ignorance et vous a pressé pour le faire soit disant qu'il ne pouvait pas... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis en train de créer une ei en décoration d'intérieur (code ape 74.10z activités spécialisées de design). le site internet en construction, nom de domaine en .com acheté. a cela s'ajoute un compte instagram sous ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je reprends une auto-école dans quelques semaines et je vais changer les tarifs. puis-je appliquer ces nouveaux tarifs à tout le monde y compris les personnes en cours de contrat ou suis-je dans l'obligation de respecter les... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je voudrai savoir que lors d une vente de fonds quel est le sort du compe courant d associe si les associes ne peuvent le recuperer car les autres dettes sont trop importantes y a t il une solution de plus de l isf a eta paye sue... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Chambre d'hôtes ou pas? Posée par Caro35, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Caro35 - 1796 vues J'ai une grande maison de 2 étages. le 1er étage est aménagé comme un appartement, j'y vis. au rdc, j'ai crée une chambre avec salle de bain privative, wc et cuisine pour le proposer comme hébergement touristique... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
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Droit de rétractation Posée par le glaude 13, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par le glaude 13 - 2767 vues Est ce que je perds un accompte si je demande un droit de ré tractation à un vendeur après un bon de commande ?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je suis créatrice de bijoux fantaisie en pierre gemme et j'utilise quelques apprêts en argent 925.je vends sur une plateforme en ligne. j'aimerai savoir si je tombe sur la réglementation sur les métaux précieux avec... Consulter la réponse de
znaciri |
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En tant que client, un vendeur a t il le droit de garder ma piece d'identité, à titre de garantie ? car l'enseigne loue des tables de ping pong pour jouer, c'est pour etre sur qu'on leur rende les raquettes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Depuis l'installation de ma chaudière granulés il y a 3 ans, il n'y a que des pannes. le plombier est chez moi tous les 15 jours. la 1ere annee, le granulé s'est consummé dans le réservoir. il a fallu changer des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le notaire à attendu pour me convoquer pour la remise du docu constatant la vente... il y a des réparations de la toiture, le vidage de la fossé septique, la mise aux normes edf... dois je saisir le bÂtonnier... parce-que le devis pour ces... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai acheté un congélateur neuf sur internet en avril 2023, qui a dysfonctionné le 13 mai 2023. le 15 mai (un lundi) je le signale à la boutique. un technicien passe chez moi le 31 mai (!) pour constater que le congélateur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vice caché Posée par Vivi70, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1872 vues Mon beau fil a acheter une voiture d' occasion a un particulier au mois d' avril 2024 cette personne lui a fourni un ct ok qui a été fait en février 2024 avec inscrit comme défaut sans contre visite corrosion mineur. la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à des travaux d'isolation dans ma maison et après paiement je me suis aperçu qu' il avait été facturé une prestation qui n'a pas été réalisée. quels moyens pour me faire rembourser sachant que l'entreprise... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Suite à la fermeture des établissements belambra pour cause de coronavirus, puis je avoir un remboursement si mon séjour a été payé en bon cadeau... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Il y a moins d'un an mon spa gonflable était percé et pas réparable(garantie 1 an), comme il n'avait pas 1 an et encore sur garantie le vendeur m'a échangé la structure par une structure neuve . hélas cette été la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en contact avec une entreprise qui me propose un contrat d'agent commercial dans l'immobilier ( vente et achat de maisons. je dois m'inscrire en ei ou eirl et la commission qu'ils me proposent est de... Consulter la réponse de
Maître Merlet |
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Je suis artisan plombier. nous avons remplacer un ballon d eaux chaude chez une cliente. lors des travaux mon collaborateur a abîmé légèrement la peinture du plafond. la cliente me dit verbalement qu' elle comptais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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