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Desistement vente auto entre particuliers malgré acompte versé Posée par Nicois, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicois - 4641 vues Je suis vendeur d'un vehicule d'occasion audi a3 , j'ai signé une promesse de vente et un acompte à été payé par l'acheteur. la vente finale est prévue demain . cela semble donc constituer une vente parfaite sur laquelle , je ne... Consulter la réponse deMaître Djae |
Résiliation solocal impossible durant la période d'engagement initiale (2 ans !) Posée par Chloros, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1104 vues En octobre 2023, j'ai eu la stupide idée d'accepter d'être référencé chez solocal, mais ce service ne m'a apporté *aucun* client (le seul qui est venu demandait un devis pour une prestation que je ne proposais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige sur un achat Posée par Tenj, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tenj - 4643 vues Mon frère à donné un chèque de 1500 euros pour bloqué un véhicule à un revendeur d’oc en attendant l’acc de la banque suite au refus de son crédit l’hom À encaisser l’arg et ne veut pas lui rendre que faire merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Courtier en travaux Posée par Mr Locage, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1233 vues En sas, je mets en relation des artisans avec des particuliers ou professionnels qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation, construction. voici les deux questions que je me pose : - quelles sont les responsabilités du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Lettre de mission avocat Posée par CD, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Guillot - 2708 vues Dans le cadre d'un achat de fonds de commerce, l'avocat en charge des formalités nous a fait parvenir sa lettre de mission. dans celle ci, il nous indique les prestations liées à l'acquisition du fonds, mais... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Liquidation judiciaire Posée par Steff, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Steff - 1103 vues Voilà nous avons fait une liquidation judiciaire le 17 janvier 2023 ont me demande 30000 euros comment faire cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Véhicule avec vices caché Posée par Chaves, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chaves - 2835 vues J'ai j'ai acheté un véhicule en belgique à un particulier dans les flandre.j'avais mon véhicule depuis un mois et demi et ma fille a eu un accident et pendant les réparations le garagiste ayant commencer les travaux . il a dû les... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Facture forfaitaire en consultation écrite concernant des délais de prescription Posée par Filou, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Filou - 6753 vues J'ai demandé un avocat de me faire une analyse sur un dossier qui était passé en référé pour savoir si je pouvais le réouvrir. ce dernier m'a reçu en consultation, À garder le dossier pour l'analyser, et a fait... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Résiliation contrat verisure / securitas direct Posée par LEONIS, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par LEONIS - 1099 vues Suite au dysfonctionnement de notre système de sécurité depuis le 10 mars ( nous ne savions pas, c’est le service client qui nous l’a indiqué ) nous souhaiterions résilier notre contrat sans frais, bien entendu. pour une rupture du... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Abus de biens sociaux Posée par endenvour, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par matodjo33 - 7050 vues Je me suis associé à 50 % depuis le 1er août 2017 dans un restaurant et dans le précédent bilan au 31/05/17il laisse apparaître des écritures douteuses mises par le comptable au compte 447 (abs) dois je lui demander de restituer... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Acheter un vêtement à une marque et le modifier Posée par Here01, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Here01 - 1859 vues Est ce possible d'acheter un vêtement chez un grossiste de le modifier ( couture ) d'y apposer sa marque et de le revendre s'il vous plaît. par avance merci pour votre réponse. cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Abonnement canalsat Posée par nikopag, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nikopag - 7576 vues Je souhaite résilier mon abonnement canalsat avant la date d'échéance du contrat . invoquant des problèmes financiers. en effet je préfère payer des frais de dossiers et de pénalités dus à la rupture anticipée du contrat je... Consulter la réponse deMEGHENINI |
Anarque au panneaux photovoltaïques Posée par Kevin, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kevin - 6448 vues Nous avons été victimes d'une société qui a fait un credit sur 12 ans en notre nom et qui nous a installé des panneaux sur le toit en nous faisant croire que la production des panneaux devrait rembourser la totalité de... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Colis perdu Posée par Wills, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Wills - 4558 vues J'ai reçu un email que mon colis a été déposé dans ma boite aux lettres, je suis descendue immédiatement pour vérifier car j'avais déjà subi la même situation. et voilà, il y avait rien dans ma boite, celà fait déjà 2 fois. la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Assigner son avocat qui n’exerce plus. Posée par Marcodu45, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2132 vues J’ai été déclaré forclos par le tribunal de commerce donc hors délai, c’est une faute de l’avocat. je veux engager sa responsabilité civile et l’assigner devant le tribunal judiciaire, et faire condamner son assurance. comment... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Pas de airbnb chez nous ! Posée par Sylvie, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1075 vues J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un local commercial. le copropriétaire de ce local a informé le conseil syndical qu'il prévoyait d'y faire de la location saisonnière de type airbnb. notre copropriété... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Vente d'un véhicule en l'état sur le bon coin Posée par SophieA, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SophieA - 9633 vues J'ai vendu un scenic 2 sur le bon coin avec le turbo casse (indique sur l'annonce) il est parti pour 800€ au lieu de 1500€ le m. est parti en roulant: je lui ai fait la remarque qu'il ne devait pas, mais soit disant... Consulter la réponse deChristelle Levilain |
Vente marque en dropshipping Posée par jonathan, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jonathan - 2628 vues Ai je le droit de vendre un produit de marque sur un site de dropshipping... Consulter la réponse deMaître BEHAR |
Comment récuper son argent quand la société s'est déclarée en liquidation Posée par Dee- Di, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dee- Di - 6454 vues Le plombier avait monté sa société avec sa compagne, il a effectué des travaux chez moi, ensuite j'ai obtenu un avoir, mais lorsque j'ai réclamé l'avoir par lettre recommandée avec accusé de réception, celui n'... Consulter la réponse deMaître DALMASSO |
Crédit vendeur fond de commerce Posée par zazoumaya, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zazoumaya - 8701 vues J' ai acheté un fond de commerce en 2000 sous forme de crédit vendeur. je considère avoir été flouée par la vendeuse (mme x) qui a omis de me donner des informations importantes qui allaient fortement nuire à la pérennité du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bons cadeaux artisans Posée par celemenia, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1084 vues Nous organisons des lotos et les bouchers, charcutiers, et autres professionnels artisans auxquels nous achetons des "cartes cadeaux" pour nos clients gagnants, émettent tous des délais de validité. certains abusent sur la durée :... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Calendrier de procédure Posée par filou, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par filou - 8096 vues Pouvez-vous me dire si après avoir assigné un fournisseur au tribunal de commerce son avocat a le droit de ne pas respecter le calendrier de procédure ?. dans l'attente avec mes remerciements. bien cordialement filou merci de... Consulter la réponse deEL HAMMOUTI |
Fonctionnement du tribunal de commerce Posée par peuquemanquer, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par peuquemanquer - 7506 vues Au tribunal de commerce un juge peut il indéfiniment reporter une audience sous le seul prétexte que la partie adverse ne rend pas ses conclusions ? peut on parler au moins de complaisance... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Vente voiture automobile avec réparation Posée par Marie, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2072 vues Je souhaite savoir si en droit il est possible pour un particulier de vendre une voiture d’occasion avec des frais à prévoir (fuite d’huile sûrement un turbo à changer) à un autre particulier? en sachant que le véhicule est roulant... Consulter la réponse deBERGER |
Litige vente de véhicule entre particuliers Posée par Cécile, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cécile - 2336 vues J'ai vendu ma voiture de 16ans en parfait état de marche (600€) tous les papiers sont en règle. 4jours (150km) après la vente la voiture est tombée en panne. l'acheteuse dit que son garagiste ne veut... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente automobiles et (vice cachées ) Posée par OUAHOU, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par OUAHOU - 4199 vues Chers avocats - je viens de vendre mon véhicule en parfaite état et bonne performance avec controle technique moins de 6 mois .jamais en panne je l'avait achetée y'a 2ans je l'avait affiché a 7600€ j ai du baissé le... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Mon client demande de régler le solde avant livraison Posée par 3mil, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par 3mil - 4053 vues Je suis dans un cas de figure assez inhabituel, mon client souhaite régler le solde de la prestation de graphisme que je propose avant la livraison de celle-ci, puis-je mentionner un accompte à 100% de la somme de la prestation... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Traiteur et acompte Posée par Paca, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1932 vues J ai réservé pour dans un an un traiteur pour le 8 7 2023 .j ai verser 500 €,il s'avère que je ne me marie plus ,il 'e veut rien me rembourser même pas un avoir en marchandise.. a t il le droit... Consulter la réponse deMaître cotto |
Vendre un produit avant de l'acheter Posée par TPLF, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2288 vues J'aimerais savoir s'il est légalement possible de vendre un produit que l'on possède dans son catalogue avant d'avoir payé le fournisseur. ? cordialement... Consulter la réponse deMaître Djae |
Panne véhicule 9 mois après l'achat Posée par Dellyly, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3808 vues J'ai acheté une voiture d'occasion à 4500 euros en décembre 2018 dont la courroie de distribution avait été changée (attestation du garagiste qui l'avait fait). ce week-end, 9 mois après l'achat, la courroie de... Consulter la réponse deMaître Djae |
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