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Vente de vêtements d'occasion revisités / recondionnés Posée par Jerome, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1555 vues Je souhaiterais savoir si il est possible de revisiter et reconditionner un vêtement de marque d'occasion ? par exemple : faire des ajouts de tissu, modification des boutonnières, liseret de couture, patch etc... le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ma salle de sport ne me prélève pas Posée par LucasGP38, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1070 vues Je me suis inscrit dans une salle de sport début septembre, suite à une offre je n’ai pas payé le mois de septembre et d’octobre néanmoins depuis la salle ne me prélève pas. quels sont les risques ? la salle a-t-elle le droit de me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige voiture Posée par Chevy, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chevy - 6767 vues Suite à l achat d une voiture d occasion , nous nous sommes retourné contre le vendeur ( propriétaire d un parc auto ) ayant découvert que la voiture avait gravement ete accidentée . j ai du coup demande à annuler la vente il a... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Récupérer un vêtement Posée par Ptitbout, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1118 vues J'ai déposé un manteau dans un dépôt vente il y a de cela 4ans et qui n'a pas été vendu et je désire le récupérer comment faire car la personne est toujours en activité mais 'e répond pas merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Rdv à une réunion d'expertise judiciaire Posée par Jérôme, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jérôme - 1360 vues Chers maîtres, nous avons enfin une date pour l'expertise judiciaire de mon automobile, je suis bien entendu convier à cette réunion malgré les 12hs00 de route qui sépare. je vais être accompagné de mon avocat ainsi que mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat/ revente produits de luxe Posée par lshdhn, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lshdhn - 4046 vues J'ai pour projet de créer une conciergerie et service de personal shopper via mon siteweb. sur celui-ci je proposerai des produits de luxe ( vêtements, accessoires ) à l'achat. cependant, j'aimerai savoir s'il... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus de livraison de mon site pour avoir laissé un commentaire négatif Posée par refus-de-livraison, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1396 vues Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mobil-home en dépôt vente Posée par Eyesinthesky, il y a 2 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Eyesinthesky - 549 vues Je place mon mobil-home en dépôt vente et le contrat stipule que je dois faire mon affaire de l'assurance du mobil-home jusqu'à sa vente. j'ai contacté mon assureur qui me dit que non, il ne peut pas assurer le mobil-home dès lors... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Hôtel ibis m'a débité sans raison et refuse de me rembourser Posée par Nadine, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nadine - 4000 vues Suite à un séjour dans un hôtel ibis, je me suis rendu compte en regardant mes dépenses qu'ils m'avaient prélevé une seconde fois une somme conséquente et sans raison. j'ai appelé ma banque qui m'a confirmé... Consulter la réponse deDI GALANTE |
Question pour partiel fac sur valeur probante Posée par Melii974, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melii974 - 1236 vues Je suis étudiante (en rattrapages, je sais c'est pas bien) et en revoyant mon cours, je me suis rendu compte de précisions que je n'avais pas. le commencement de preuve par écrit comme... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Compromis de vente Posée par Vava, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vava - 2065 vues Nous avons signé un compromis pour vendre les murs de notre restaurant l'acheteur à eu un refus de prêt mais n'a fait appel qu'a un seul établissement bancaire alors que le compromis stipulé... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Annulation d'une commande de porte d'entrée sur mesure pour délai doublé Posée par Paty, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paty - 2633 vues Le 4 mars 2021, j'ai commandé une porte d'entrée sur mesure pour ma maison par le biais d'un employé (qui faisait du porte à porte, je viens d'apprendre que c'est illégal mais je n'ai rien pour prouver... Consulter la réponse deMaître cotto |
Qui est ce qui contrôle la gestion administratives des micro-crèches ? Posée par Lindsay74, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lindsay74 - 1806 vues Notre micro-crèche privée applique une tarification mensuel au forfait. dans le contrat, il est stipuler que le règlement de la totalité du mois doit s'effectuer le 15 du mois en cours. ce qui fait que nous payons 15 jours... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Je me suis fait arnaque Posée par Ribeiro1974@, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1647 vues J'ai une entreprise de bâtiment et j'ai donner du travail en sous-traitance, il ma fait des devis et des factures et moi j’ai payer pare virement, je me suis aperçu que son entreprise et radier par le tribunal des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec un mandataire automobile Posée par Micka, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Micka - 1295 vues Nous avons acheté un véhicule via un mandataire qui a fait rapatrier la voiture d'allemagne le 17/11/2023 il a mi la carte grise provisoire en son nom pendant 6 mois puis nous a fourni la carte grise barrée " vendue le 15 mai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accusation à tord de tapage nocturne..voiture mal garee Posée par Gul gul, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gul gul - 5860 vues Je possède un restaurant type rapide dans la ville de chilly mazarin.qui est à mm pas 50 mètres d un e pizzeria.je viens de recevoir un courrier accusant mon restaurant de tapage nocturne .d attroupement de personnes..de voitures... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Retractation bon de commande pompe a chaleur Posée par JP76, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JP76 - 3576 vues Suite a un formulaire rempli pour l’étude d'un remplacement de chaudière par une pompe a chaleur qui a donné lieu a un démarchage téléphonique, j'ai reçu un technicien le 07/07/2021 qui a relevé les informations techniques... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recours contre entreprise pour travaux non effectués Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître CAYETTE - 2610 vues Je souhaite introduire une action en justice car j’ai engagé une « société » et j’ai avancé les frais depuis 3 mois il ne réponds plus à mes messages. il est venu une fois a endommagé la dalle qui menace de s’écrouler. j’aimerais... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Rupture offre d'achat fond de commerce et indemnités Posée par Marie, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3418 vues Je souhaite faire une offre d'achat d'un fond de commerce. l'offre d'achat que m'a remis le commercial en cessions de fond de commerce ne comporte pas de montant en cas de rétraction après la signature de... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Assurance Posée par Cathy, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Cathy - 987 vues Lors de l'achat d'une voiture à un professionnel, celui-ci m'a obligé à prendre une assurance commmerciale . je n'ai eu aucun document quant aux garanties, juste une ligne sur la facture avec le prix. c'est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Facture par email b to b Posée par France, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JusticeStp - 2675 vues Un mirco entrepreneur qui envoie une facture par email à un client (entreprise) qui ne veut pas payer. est ce que l'email à une valeur juridique ? faut il envoyer un courrier en ar ? puis je appliquer des frais de recouvrement... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Un nom commercial similaire d'un autre Posée par Sgnina, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1214 vues En 2020 on a acheté un fond commercial pizza on a signé le contrat que après 1an on doit changer le nom de commerce et l'enseigne. car un autre acheteur il garde le même nom a l'autre fond pizza. effectivement on a changé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat voiture a un particulier, voiture hs apres 1 mois. Posée par Romain78000, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Romain78000 - 5696 vues Je me permet de venir sur ce forum car j'ai besoin de votre aide. le 24/08/2016, j'achète une voiture à un particulier. aucuns problèmes visuels à déclarer. la voiture à 38.000 kms. mi septembre, la voiture a un 1er... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Defaut de remboursement Posée par Marcparis14, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 886 vues Une entreprise ne me rembourse pas apres une annulation , que dois-je faire pour l'obliger a le faire ? bien cordialement... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Des commissionnement sur solde de tout compte et congés payés Posée par John .D, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1583 vues Mon employeur me sous-entend qu'il pourrait me des commissionner sur mon solde de tout compte car j'ai convenu avec lui une rupture conventionnelle.sous prétexte qu'il voudrait faire passer des refus de livraison pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Impact clientèle d'un restaurant sur la voie publique Posée par Madonna, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Madonna - 713 vues Je suis gérante d'un commerce situé à côté d'un restaurant dont l'activité me cause plusieurs nuisances. d'une part, je subis des nuisances olfactives importantes provenant de leur cuisine. d'autre part... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente de stickers sans bénéfice Posée par Nature&Voitures, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1491 vues Ai-je le droit de vendre des stickers personnalisés, créés sur un site internet, sans faire aucune marge, et sans passer par le statut de la micro-entreprise? merci à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tentative de prélèvement bancaire direct par détournement rib destiné à l'urssaf Posée par clody, il y a 7 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1221 vues Nous avions signé fin septembre 2023 un contrat de nettoyage avec un prestataire de service à la personne - a ce contrat était joint un rib b pour 2 prélèvements en déc 2023 et déc 2024 consécutivement à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Verisure ne me rembourse pas Posée par chrislouna, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chrislouna - 1702 vues J'ai souscrit un abonnement vérisure le 18 décembre 2021, le contrat prévoyait de pouvoir se rétracter sous 30 jours avec remboursement intégral des sommes versées.j'ai fait effectué la résiliation par lettre recommandée... Consulter la réponse degaby |
Quel est le délai pour recevoir une facture d’un garagiste ? Posée par Clément, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1961 vues Je suis tombé en panne cet été sur la route du retour des vacances. je me suis arrêté dans un garage à 500km de chez moi. et j’ai appeler mon assurance pour pouvoir être rapatrié le garagiste m’informe au fur et à mesure des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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