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Proposition commerciale achet vehicule
Posée par stef, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par stef - 1015 vues

Un concessionnaire automobile peut il modifier le prix d un vehicule sur une proposition commerciale?...

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Maître BELIGHA
 
Concessionnaire annule le bc suite à la suppression de la prime à la conversion
Posée par Willcy, il y a 4 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1398 vues

Nous avons signé un bc chez un concessionnaire pour une voiture d'occasion le 5/10/24. sur le bc figure la date de livraison le 31/10/24, le montant ttc avec remise de prime à la conversion et l'accompte. Également il est...

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Maître BELIGHA
 
Surfacturation intervention sur climatisation
Posée par Sebastien_Toulouse, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sebastien_Toulouse - 1622 vues

J'ai fait déplacer un tuyau de climatisation pour libérer un mur. j'ai fait faire un devis à des voisins de mon travail pour un montant de 1300€. ca me paraissait cher mais la sortie du tuyau de l'appartement est...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Garantie constructeur kia
Posée par Charlène, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charlène - 5391 vues

En septembre 2018, nous avons acheté un véhicule d'occasion (kia sportage) dans un garage nissan. en rentrant de vacances il y a une semaine, le 23/04/2018, nous sommes tombés en panne sur l'autoroute en corrèze. verdict...

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Maître Berlioux
 
Saisie à attribution successive - pouvoir coercitif ?
Posée par Pascal197, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pascal197 - 4690 vues

J'ai reçu un acte d'huissier pour une saisie à attribution successive. il s'agit d'une dette de mon fournisseur principale qu'une entreprise essaye de récupérer auprès de ses clients (mon entreprise) le...

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LEBEAU
 
Date de valeur d'un contrat ?
Posée par Vincent, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hom45 - 7341 vues

J'ai signé un contrat pour une prestation de création de site web, le temps de le définir, d'en donner les éléments les corrections, les modifications ect..le site à été validé et mis en ligne 5 mois plus tard, quel est...

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Maître GOUAZE
 
Répartition capital société en fonction des contributions non financières
Posée par Peter S, il y a 9 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Chazard - 238 vues

Je suis en train de lancer une activité et je souhaiterais avoir vos avis juridiques concernant la répartition des parts entre associés et investisseurs. voici la situation : •les associés apportent le même montant financier...

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Maître BELIGHA
 
Achat vehicule d'occasion particulier
Posée par A.J, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par A.J - 2799 vues

Je viens d'acheter un véhicule d'occasion, la personne qui as vendu le véhicule et moi même pensions que le véhicule été déclaré en vp (véhicule particulier) une 5 places , mais 2 jours après avoir acheté le véhicule...

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Maître Maury
 
Arnaque location super u
Posée par Bps308, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Veronika - 3169 vues

J'ai récemment louer une camionnette chez super u. j'ai prit la mauvaise route pour sortir de la place, j'ai donc dû passer sous leur parking et le toit à touché une barrière ( pendante et non fixe ) elle a donc...

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Maître DE CAUNES
 
Acheter un produit, changer le nom, puis le revendre
Posée par ludriv, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître MATIP - 1483 vues

Je souhaite me renseigner sur la faisabilité de mon projet. en effet, je souhaite acheter des produits cosmétiques à l'étranger (hors europe), remanier le packaging (changer le contenant et y apposer ma marque), puis le...

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Maître BELIGHA
 
Droit de préférence du locataire d'un bail commercial pendant préavis
Posée par Nam13, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nam13 - 656 vues

Je souhaite dénoncer mon bail commercial ( en tacite reconduction donc préavis de 6 mois) car je déménage ma société. le bailleur m'indique qu'il va vendre les locaux, mais il attend que je dénonce le bail.. si je dénonce...

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Maître BELIGHA
 
Utiliser logo et nom de club pour appli
Posée par Florent, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Florent - 1809 vues

Puis-je utiliser les logos et noms des clubs professionnel pour crée une application ? si je ne peux pas, savez vous comment demander les autorisations?...

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Maître COTTO
 
Reconditionnement huile végétale
Posée par Sarah, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2919 vues

Je suis propriétaire d’un salon de beauté et j’aimerais proposer à la vente des huiles végétales vierges. donc acheter en quantité et détailler pour la vente sans transformation (uniquement un transvasement d’un gros contenant vers...

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Maître BELIGHA
 
Payer ou non
Posée par JPR, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JPR - 2945 vues

Des travaux ont été effectués chez moi (ne concerne pas la construction d'une maison, mais des travaux annexes); les travaux sont terminés, mais le procès verbal de réception n'est pas signé. peut-on ne pas payer l'intégralité des...

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Maître PLUMERAULT
 
Annuler une commande
Posée par Kalmar, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2922 vues

J'ai signé un bon de commande de panneaux photovoltaïques pour avoir des renseignements sur le prix, l'installation, etc... il y avait 3 volets à étudier (financier, administratif et technique).le...

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Maître ALLAIN
 
Associés et gérant travail non déclaré
Posée par Ali baba, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ali baba - 6754 vues

J'ai une sarl dans le domaine de la securite privee où je suis associé avec un amis (50% 50%) et dont je suis le gerant. nous sommes au début de notre activité nous est il permis de travailler sans nous payer et donc sans nous...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Desistement vente auto entre particuliers malgré acompte versé
Posée par Nicois, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicois - 4993 vues

Je suis vendeur d'un vehicule d'occasion audi a3 , j'ai signé une promesse de vente et un acompte à été payé par l'acheteur. la vente finale est prévue demain . cela semble donc constituer une vente parfaite sur laquelle , je ne...

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Maître Djae
 
Résiliation solocal impossible durant la période d'engagement initiale (2 ans !)
Posée par Chloros, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1460 vues

En octobre 2023, j'ai eu la stupide idée d'accepter d'être référencé chez solocal, mais ce service ne m'a apporté *aucun* client (le seul qui est venu demandait un devis pour une prestation que je ne proposais...

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Maître BELIGHA
 
Litige sur un achat
Posée par Tenj, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tenj - 5005 vues

Mon frère à donné un chèque de 1500 euros pour bloqué un véhicule à un revendeur d’oc en attendant l’acc de la banque suite au refus de son crédit l’hom À encaisser l’arg et ne veut pas lui rendre que faire merci merci de vos...

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Maître Vanoverschelde
 
Courtier en travaux
Posée par Mr Locage, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1570 vues

En sas, je mets en relation des artisans avec des particuliers ou professionnels qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation, construction. voici les deux questions que je me pose : - quelles sont les responsabilités du...

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Maître BELIGHA
 
Lettre de mission avocat
Posée par CD, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 3025 vues

Dans le cadre d'un achat de fonds de commerce, l'avocat en charge des formalités nous a fait parvenir sa lettre de mission. dans celle ci, il nous indique les prestations liées à l'acquisition du fonds, mais...

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Maître DAHAN
 
Liquidation judiciaire
Posée par Steff, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Steff - 1411 vues

Voilà nous avons fait une liquidation judiciaire le 17 janvier 2023 ont me demande 30000 euros comment faire cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Véhicule avec vices caché
Posée par Chaves, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chaves - 3072 vues

J'ai j'ai acheté un véhicule en belgique à un particulier dans les flandre.j'avais mon véhicule depuis un mois et demi et ma fille a eu un accident et pendant les réparations le garagiste ayant commencer les travaux . il a dû les...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Facture forfaitaire en consultation écrite concernant des délais de prescription
Posée par Filou, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Filou - 7111 vues

J'ai demandé un avocat de me faire une analyse sur un dossier qui était passé en référé pour savoir si je pouvais le réouvrir. ce dernier m'a reçu en consultation, À garder le dossier pour l'analyser, et a fait...

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Maître TEISSEDRE
 
Résiliation contrat verisure / securitas direct
Posée par LEONIS, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par LEONIS - 1663 vues

Suite au dysfonctionnement de notre système de sécurité depuis le 10 mars ( nous ne savions pas, c’est le service client qui nous l’a indiqué ) nous souhaiterions résilier notre contrat sans frais, bien entendu. pour une rupture du...

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Maître GATELLIER
 
Facture après restitution d’un véhicule
Posée par Nicolas, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 857 vues

J’ai fais réparer ma voiture chez renault il y a 2 ans je l’ai récupéré il y’a 1 ans et demi j’ai payer 1 facture à la restitution aujourd’hui il me renvoie une fature mise en demeure à payer est-ce légal ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Abus de biens sociaux
Posée par endenvour, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par matodjo33 - 7342 vues

Je me suis associé à 50 % depuis le 1er août 2017 dans un restaurant et dans le précédent bilan au 31/05/17il laisse apparaître des écritures douteuses mises par le comptable au compte 447 (abs) dois je lui demander de restituer...

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VIEUILLE
 
Acheter un vêtement à une marque et le modifier
Posée par Here01, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Here01 - 2166 vues

Est ce possible d'acheter un vêtement chez un grossiste de le modifier ( couture ) d'y apposer sa marque et de le revendre s'il vous plaît. par avance merci pour votre réponse. cordialement...

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Maître DAHAN
 
Abonnement canalsat
Posée par nikopag, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nikopag - 7906 vues

Je souhaite résilier mon abonnement canalsat avant la date d'échéance du contrat . invoquant des problèmes financiers. en effet je préfère payer des frais de dossiers et de pénalités dus à la rupture anticipée du contrat je...

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MEGHENINI
 
Anarque au panneaux photovoltaïques
Posée par Kevin, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kevin - 6827 vues

Nous avons été victimes d'une société qui a fait un credit sur 12 ans en notre nom et qui nous a installé des panneaux sur le toit en nous faisant croire que la production des panneaux devrait rembourser la totalité de...

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Maître Vanoverschelde
 
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