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Revente de produits
Posée par Lucie, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucie - 1770 vues

Je travaille dans une entreprise de cosmétiques chaque mois nous recevons des produits gratuits ai-je le droit de les revendre en brocante ?...

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Maître BELIGHA
 
Compte courant
Posée par Saporella, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1694 vues

J ai un compte courant dans ma société ou jz suis actionaire majoritaire puis je retirer mes fonds après la cession de mon bail ?...

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Maître BELIGHA
 
Non respect contrat dépôt vente
Posée par Kristosnow, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1738 vues

Nous avons déposé un camping car en dépôt vente avec signature d'un contrat. ledit camping car a été vendu le 01/08 et le professionnel avait 1 mois pour nous faire le virement. a ce jour il fait le sourd et les services des...

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Maître BELIGHA
 
Droit de suite mandataire immobilier
Posée par Giulia, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2547 vues

J’ai mis fin à mon contrat d’agent commercial en immobilier avec une fin de préavis le 4 juillet prochain. j’ai 2 ventes en cours, toutes deux sous compromis. le mandat me refuse mon droit de suite en me disant que dans le contrat...

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ROCHER-THOMAS
 
Conséquence de la radiation sur une instance en cours
Posée par Alain Br, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1631 vues

Une société assigne son maître d'oeuvre pour paiement de factures. l'affaire est plaidée et le défendeur informe que l'entreprise a été radiée. l'instance est-elle arrêtée? merci de votre retour...

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Maître COTTO
 
Un acheteur peut il renoncer à son droit de rétractation d un fdc
Posée par Annick, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1316 vues

Un acheteur sans emprunt , paiement comptant , peut il renoncer à son droit de rétractation lors de la signature du compromis d un fond de commerce ? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Comment faire pour contacter le médiateur de la poste
Posée par Fanny, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1634 vues

Depuis le mois de mars 2023 je n'ai pas reçu mon colis. plusieurs appels, plusieurs mails aucune réponses. encoure de la livraison j'avais déjà payé la taxe de douane 150 euros. maintenant je souhaite avoir un justificatif pour être...

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Maître BELIGHA
 
Locam et entreprise de creation de site en liquidation judiciaire
Posée par cat, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2419 vues

Pour les besoins de notre activité, une entreprise de création de site label'n prod (69) nous a contactés. nous avons signé avec eux un contrat de création de sîte avec prestations annexes, lequel finalement s'est avéré...

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Maître BELIGHA
 
Cnss
Posée par Soufiane, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soufiane - 1416 vues

Mon employeur m'a déclaré juste 7 jours ,sachant que j'ai travailé 26 jours durant le mois . que dois je faire pour régler le problème. merci bien...

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Maître BELIGHA
 
Activité secondaire micro entreprise
Posée par Solylluna, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1346 vues

J ai une micro entreprise. je suis sophrologue et massotherapeute. je souhaiterais revendre mes huiles de massage au chanvre à mes clientes, avec l'accord de mon fournisseur. comment dois je procéder (déclaration urssaf...

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Maître BELIGHA
 
Délai pour réalisation de travaux.
Posée par Vincent, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1325 vues

Ayant moi-même démarché en mai 2022 une entreprise (scintelle, 60570, la mare d'ovillers) afin d'effectuer un devis pour une construction de véranda, signant ce devis et versant un acompte de 15480€ (devis total de...

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Maître MONESTIER
 
Escroquerie garage automobile
Posée par Elodie, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2368 vues

En 2022, j'ai acheté un véhicule d'occasion auprès d'un garage, 1 mois après la voiture est tombée en panne car la courroie de distribution n'avait pas été changée. le moteur à donc lâché, j'ai lancé une...

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Maître BELIGHA
 
Acheteur ne respecte pas les dates du compromis de vente
Posée par jmm, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1664 vues

Depuis le 19 juin , un acheteur ne respecte pas les dates du compromis de vente de mon fonds de commerce et ne fournitaucun justificatifs de demarche aupres des banques pour l'optention d'un, alors au départ il...

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ROCHER-THOMAS
 
Peut on obtenir le changement d un achat neuf d unfrigo congélateur
Posée par Galix, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1581 vues

J ai acheté u frigo congélateur chez boulanger. il est défectueux et il faut changer une pièce il refuse de me le changer car les 15 jours sont écoulés la pièce est défectueuse depuis l achat donc 2 jours ou 15 jours ou 22 jours n auront...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Augmentation de 3000e sur un bon de commande cuisne signé il y a 2 ans
Posée par nana25, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1674 vues

Cuisine aviva me signale une augmentation de 3000e sur la commande d' une cuisine d'environ 16000e ( construction neuve qui a pris énormement de retard ) . j avais signé en 2021 ( à cause des promos et quand même sous la...

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Maître BELIGHA
 
Refus d’un retour colis tout en refusant le remboursement ou restitution du coli
Posée par Moi, il y a 1 an dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2847 vues

J’ai renvoyé un colis le le délai de retour était dépassé . le site marchant m’a chargé de récupéré le colis dans un de leur magasin situé à 2h de chez moi. je n’ai pas pu m’y rendre à temps. désormais ils refusent de me rembourser...

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Maître BELIGHA
 
Le site marchand ne m'a pas remboursé tous les articles envoyés
Posée par Ana, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1606 vues

J'ai effectué une commande auprès du site marchand zalando. j'ai renvoyé l'intégralité de la commande mais ils ne m'ont remboursé que 2 articles sur 3 renvoyés car d'après eux le troisième article...

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Maître BELIGHA
 
Dépassement de délai de garanti
Posée par aude, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1242 vues

J'ai acheté le 19 juillet 2021 un aspirateur robot or celui ci est en panne. les éléments à changer sont la batterie et l'émetteur. peut-on considérer qu'il s'agisse d'un vice caché ou d'une obsolescence...

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Maître Meziti
 
Customisation logo
Posée par Julien5656, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 1524 vues

Aujourd'hui j'ai reçu un sms d'un responsable merchandising qui m'a écrit : mr, je suis le responsable merchandising du ***. nous avons découvert avec stupéfaction que vous vous permettez de commercialiser des...

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Maître BELIGHA
 
Un wedding planner est-il un particulier ou agit-il dans le cadre commercial?
Posée par Léon, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1189 vues

Courant le mois d'avril 2023, à l'occasion de mon mariage (prévu pour août 2023), mon épouse et moi cherchions une salle de réception. une fois trouvée, le gestionnaire de la salle nous avait recommandé une dame ayant...

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Maître COTTO
 
Avance de fond geetle
Posée par j michel, il y a 1 an dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivier m - 2209 vues

J'ai ouvert un compte sur la plateforme de trading geetle.com et effectuer un petit dépôt (100€) j'ai commencé les opérations mais je me suis fait emballer par un événement où il fallait faire un dépôt plus conséquent...

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Maître BELIGHA
 
Attaqué pour vice caché sur une voiture vendu avec un voyant moteur allumé
Posée par JPPARIS, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 4411 vues

J'ai vendu il y a quelques semaines mon véhicule à un particulier. un voyant moteur s'est allumé le matin matin de la vente, j'ai alors tout de suite appelé le futur acheteur pour le prévenir. il a insisté pour venir...

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Maître BELIGHA
 
Reliure de livres
Posée par anashelton, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1137 vues

Je souhaite lancer une société vendant des livres dont j'aurais moi même fais la reliure - cuir, design, dorure etc - de manière traditionnelle. j'utilise pour ce faire des livres connus achetés en amont, parfois...

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Maître BELIGHA
 
Vente de véhicules
Posée par Laura92, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1247 vues

Ils y quelques années j’ai acheter un scooters que j’ai utilisé un certains temps puis j’ai revendu se scooters a la boutique qui me l’avais vendu. le vendeur étant une connaissance je lui ai fait confiance et il devait m’envoyer...

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Maître Meziti
 
Procédure contre un avocat
Posée par Abdel, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abdel - 1461 vues

J'étais mal conseillé par une avocate suite à une vente fond de commerce compromis signé en dernière ministre ma proposé cession des pars société ou ma confirmé c'est la même chose 2 ans après les impôt réclame 56000 euro...

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Maître BELIGHA
 
Marque et nom de domaine
Posée par kooros, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1379 vues

Je souhaite déposer une marque à l'inpi, il s'avère que cette marque n'existe pas, or il en existe une avec les syllabes inversées si je puis dire. je m 'explique .exemple la marque qui existe déjà et"...

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Maître BELIGHA
 
Validité factures réglées en 1997 et présentées en 2023
Posée par Solyneu, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1790 vues

Un associé de la sci vient de se rembourser par la sci en 2023 , des travaux qu'il a fait faire et réglé en 1997 . a t il le droit ? les factures sont elles encore valides ? quel recours? je précise que la sci en question...

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Maître BELIGHA
 
Puis je refuser un billet de 50 - 100
Posée par Épi, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3933 vues

Je suis propriétaire de boulangeries j’ouvre assez tôt avec un fond de caisse plus que correct. mais voilà, les premiers clients qui viennent sans leur carte, sans appoint et avec un billet de 50 pour payer 3€ me mettent souvent...

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Maître BELIGHA
 
Refus de livraison de mon site pour avoir laissé un commentaire négatif
Posée par refus-de-livraison, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1649 vues

Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut commerçant vers salarié
Posée par Maria, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maria - 1894 vues

Lors du changement de statut de commerçant à salarié, dois-je être titulaire d'un diplôme français ? un diplôme équivalent est-il accepté ?sachant que j'ai un diplôme algérien et que j'y ai travaillé en cdd. merci de...

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Maître DIARRA
 
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