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Rétractation entre 2 professionnels Posée par VAM213, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1648 vues Ma société a souscrit un contrat pour un logiciel saas compta quadra. suite à l’installation avec le technicien et le dysfonctionnement du logiciel je me suis empressé d’envoyer un recommandé de rétractation ( contrat signé a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat moto d'occasion mais certificat de cession signé par un mineur Posée par justular, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par justular - 2196 vues La moto que nous avons acheté d'occasion est tombée en panne trés rapidement. la facture est trés élevé nous souhaitons que le vendeur la paie. nous avons constaté que le certificat de cession a été signé par un mineur. que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Puis-je vendre sous ma marque un produit fini acheté hors e.u? Posée par Lola, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1529 vues Je souhaite lancer une marque de jouet pour adultes. je vais les commander chez un fournisseur chinois, qui n'est pas le fabricant, et les revendre sur le marché français dans un emballage différent, élaboré par mes soins, et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente objets avec logos de marques Posée par Julienselon, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1535 vues Je souhaite vendre divers objets avec images retravaillées ou non et utilisant des logos de marques ou clubs de foot... je vois pas mal de domaines et sites internet qui vendent une multitude de produits avec des marques, des logos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acte de preference Posée par hasparen, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par hasparen - 1643 vues Autre petite question : vu que l acte de preference est prioritaire sur le compromis de vente. le vendeur s engagé à le contacter au moment de la vente, ayant signé un compromis et que l acte de preference prempte ma vente. si le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acte de preference Posée par hasparen, il y a 1 an dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par hasparen - 1758 vues J’ai signé une promesse unilatérale de vente puis un une promesse unilatérale de vente puis un compromis chez le notaire, peut avant l’acte de vente une personne se présente avec un acte de préférence d’octobre 2021, le notaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d'alcool et licences en guadeloupe Posée par Malia, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1170 vues Je souhaiterais en tant que professionnel importer et vendre des boissons alcoolisés de catégorie 4 (vodka,rhum..) uniquement à des professionnels ayant les autorisations nécessaires à la vente d'alcool (boîtes de nuit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Arnaque pompe a chaleur Posée par xavier, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1818 vues Suite a la visite d un technicien censè me renseigner sur les pompes a chaleur et les aides alouées j ai en definitive grace a son discours bien rodé signé un bon de commande j ai 4 jours apres sa venue recu un coup de tel me disant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avis de demande recouvrement de créances Posée par Emma, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1169 vues Je viens de recevoir un avis de demande de recouvrement de créances de la part de mon ancienne salle de sport situé dans l'est de l'europe où j'ai réalisé un semestre en erasmus. j'ai voulu réaliser la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contractualisation freelance Posée par Frank, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frank - 1332 vues Je suis freelance depuis peu. j'ai récemment envoyé une proposition sous forme de contrat de prestations de service à une entreprise. ce contrat contient toutes les informations relatives à la réalisation de la prestation, la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cession fond de commerce et nouveau bail Posée par Dim, il y a 1 an dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dim - 1996 vues J'ai l'intention de céder mon fond de commerce. le bail se finit en juin 2024. est t il possible de faire un nouveau bail pour le potentiel repreneur ( avant juin 2024) ou devra t il adresser une demande de renouvellement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de remboursement d'une croisiere sur la seine Posée par mimi, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1391 vues Suite a une commande internet d'une croisière sur la seine, j' ai annulé car il y a eu une augmentation de tarif . cette augmentation est arrivée après avoir réservé et payé la somme a été encaissée par carte bleu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat véhicule accidenté Posée par Cedyjo, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1267 vues Jaimerais savoir si ca doit être écrit sur le certificat de vente ou bon de commande ou autre qu'un véhicule a eté accidenté et si oui quel recours je peu avoir. car j'ai acheté un véhicule accidenté mais ce n'était écrit nul part... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avis client et résiliation solocal Posée par CamilleValax, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1520 vues Je souhaite résilier mon contrat solocal mais j'ai peur de perdre mes avis clients... sont ils supprimer ou peut on garder les avis ? merci pour votre réponse ! cordialement camille... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vol nourriture Posée par inconnue.07, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1415 vues J’ai fait une énorme erreur, depuis deux semaine je vole à manger dans un carrefour, j’ai terriblement honte…et aujourd’hui, c’était la fois de trop. un caissier et venu me voir dans un des rayons, et m’a demander de sortir la... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Resiliation contrat tacite reconduction Posée par Cathy, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 1544 vues J'ai souscrit à un abonnement auprès d'un prestataire de service, pour une aide aux référencements afin de faciliter la gestion de mon site internet et de mon référencement sur google. je suis auto-entrepreneur en tant... Consulter la réponse deMaître Waszek |
Départ d'un des co-gérant Posée par Laetitia, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1584 vues Nous sommes trois co-gérants d'une sarl et un d'entre nous veut partir et nous revendre ses parts. (900 parts à 10€) sachant qu'il y a un apport. financièrement comment cela se passe? on lui rachète 9000€ et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réglementation des huiles de massage Posée par Thomas, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1593 vues Je voudrais savoir à quelle règlementation font appel les huiles de massage. j'ai l'impression qu'elles ne répondent pas à la règlementation cosmétique, mais peut-être est-ce juste une impression... merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arnaque renergy témoignage Posée par Ludi, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1642 vues Je cherche des personnes arnaquees par la société renergy pour les assigner au tribunal. plus de chauffage ni d'eau xhaude depuis 9 mois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Colis retour perdu cas particulier Posée par Sophia, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1843 vues J’ai une question particulière concernant le colis retour perdu: la service client de amazon m’a proposé de retourner le mauvais article reçu par la post au lieu de me donner une étiquette de retour (j’ai gardé l’échange de mail... Consulter la réponse deMaître cotto |
Ai je le droit de modifier l’aspect d’un autre produit Posée par Le skateur, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1107 vues Je voudrais lancer un business de wax de skate mais je voulais savoir ci c’était possible d’acheter de la wax sur un site la changer de forme mettre mon logo et le nom de ma marque dessus puis de la vendre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procédure suite vol de cuisine dépôt magasin Posée par Maclodine, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1624 vues En janvier 2023, nous avons acheté une cuisine d'exposition à but. la cuisine est restée jusqu'à ce jour dans leur dépôt et est complétement payée. le responsable du magasin nous a contacté hier afin de nous avertir que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conseiller qui ne rappelle pas nomém sur réseau social. Posée par sam, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1449 vues Las d'avoir des conseillers qui me disent me rappeler et qui ne le font pas, j'ai nommé le conseiller sur twitter, qui devait me rappeler en indiquant qu'il ne l'a pas fait, post visible par tout le monde et taggé la banque en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La concession peut elle revenir sur le tarif d'un véhicule après la signature Posée par Céline, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1872 vues J'ai signé un bon de commande début mars pour un véhicule en leasing. l'offre sur cette voiture est valable jusqu'au 31 mars 2023. mon crédit a du mal à être accepter auprès de la société de finance. est ce que la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tombale posée dans un cimetiere Posée par ghis, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2018 vues Nous avons posé dans un cimetière, pour un client, une tombale en granit avec inscription sur devis descriptif et inscriptions validés en fonction de sa demande. l'ensemble du devis à bien été respecter dans sa totalité pour... Consulter la réponse deMaître cotto |
Solocal : refus de rétractation ou d'annulation du contrat Posée par Cindy, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2407 vues Madame/monsieur, je vous écris afin de vous exposer ma situation avec solocal et solliciter votre avis sur les éventuelles actions à entreprendre. le 23/03, j'ai reçu un appel de démarchage téléphonique de la part de solocal. À 17... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Utilisations d'un nom et d'une marque d'un véhicule Posée par ArKen, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1393 vues Je suis entrain de travailler sur un projet. pour faire simple, je veux lancer des cartes de voitures. sauf que je ne sais pas trop comment protéger face aux marques. je me suis renseignés un peu, j'ai lu que lorsque le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice caché camion utilitaire Posée par Renard362, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1340 vues J'ai acheté un camion utilitaire a un particulier il y a 2semaine j'ai roulé 50km et il y a un voyant moteur qui ses allumé et le neiman qui a lâché j'ai un contrôle technique vierge après une contre visite alors que... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Relance de solde de facture 2ans après. Posée par Tanguy, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1672 vues J'ai fais construire ma maison en 2020. j'ai un artisan qui me relance ce jour par mail (et non pas par courier) pour un solde de facture qui reste impayé. je ne me rappelai plus de ce reste à payé et il ne m'avais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Découverte de problème d'une voiture une fois sur place Posée par Tip, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1386 vues J'aurai une question à propos de l'achat d'un véhicule. j'ai fait un virement à un garage pour réserver un véhicule qui m'intéresse car celui-ci est loin. il m'a garanti qu'il n'y avait pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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