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Fermeture d'une salle de sport Posée par manu, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1708 vues Je me suis abonné a une salle de sport sur ma ville cette salle de sport fait parti d'une chaine il existe 3 autres salles qui porte le meme nom dans d 'autres villes. ma salle ferme ses portes definitivement nous n... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reprise fond de commerce hotel avec contrat lld locam (tv) Posée par empereur, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1640 vues J'ai repris un fond de commerce, un hôtel, il y a bientôt un an. le fond de commerce comprenait un contrat location longue durée pour des tv avec locam. j'ai voulu mettre un terme à ce contrat, sans succès! maintenant, il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de résiliation de l'abonnement allovoisin.fr Posée par ouerdia, il y a 1 an dans Commercial 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laureser2 - 6246 vues Je me permets de vous contacter car j'ai besoin d'aide , je me suis abonné à la plateforme allovoisin pour essayé de trouvé un travail, quand, je me suis abonné , ils ont fait abonnement annuel, mensualisé. pour ma part... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location licence iv Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1391 vues Est-il légal de louer une licence iv?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une sci peut elle acheter la licence iv . la sci est propriétaire des murs d'un hôtel bar restaurant, le propriétaire du fonds est en liquidation judiciaire. merci par avance de votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ouverture friperie Posée par Berenice, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1557 vues (s) je me permets de vous contacter afin de me renseigner sur la législation du commerce de vêtements d'occasion. je ne suis pas encore professionnelle, je vous écris avant toute démarche de création d'entreprise car... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autonomie excessivement faible d'un véhicule électrique neuf Posée par ilty, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1367 vues J'ai acheté un véhicule citadin électrique neuf fin 2021. il s'avère que les chiffres de l'autonomie réelle et constatée du véhicule sont très éloignés des chiffres annoncés par le constructeur... Consulter la réponse deMaître cotto |
Date à prendre en compte pour le démarrage du délai d'appel. Posée par jcm, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1176 vues Suite à un jugement d'un tribunal de commerce, me condamnant: je n'ai reçu de la partie adverse aucune signification par huissier après 3 semaines à partir de la date du jugement . habitant a plus de 250 km de la... Consulter la réponse deMaître cotto |
Empyème, peut-on se retourner contre le vendeur? Posée par Ed, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1656 vues Ma jument est arrivée il y a peu, environ 2 semaines.. depuis qu’elle est arrivée son état se dégrade, le vétérinaire est venu quelques jours après son arrivée, elle avait des symptômes tels le nez qui coule, les ganglions gonflés... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non remboursement suite à une annulation au camping Posée par Alex16, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1421 vues Il y a de cela un mois nous avons réservé dans un camping pour un weekend. le camping étant en travaux les propriétaires nous ont proposé de repousser notre séjour ou de nous le rembourser. nous avions pris l'assurance... Consulter la réponse deMaître cotto |
Vendre des parts social d'une sarl avec la 90% des parts Posée par jerome, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1125 vues Je souhaite vendre les parts de ma société sarl majoritaire à 90% à une personne non associé est-il possible? il y a des prêt en cours dois je les soldés. merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renvoyer un client Posée par liertat, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par liertat - 1278 vues Est-ce que nous avons le droit de renvoyer un client de notre magasin en état d'ivresse ou si le client est désagréable. en vous remerciant par avance pour vos réponses. bien cordialement... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Bail renouvelé par tacite reconduction et vente du fonds de commerce Posée par Sapore, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2842 vues Je suis locataire d'un local commercial depuis plus de 23 ans, le bail initial court toujours par tacite reconduction, j'ai toujours eu de très bons rapports avec le propriétaire ,celui n'a jamais augmenté le loyer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cessation de paiement Posée par mapause37, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1861 vues Je suis entrain de vendre mon restaurant et je vais bientôt obtenir une promesse d achat des acheteurs, seulement ma trésorerie diminue vite et suis pas sure de tenir jusqu'à a la vente définitive, que me conseiller vous ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rétractation après installation de pompe à chaleur Posée par Marie, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1410 vues Je me rends compte que je me suis fait arnaquer pour l'installation de ma pompe à chaleur : le commercial venu à la maison (qui ne s'est absolument pas présenté comme commercial mais représentant d'un programme... Consulter la réponse deMaître cotto |
Bail commercial Posée par chanty, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par chanty - 1627 vues J'ai denoncé mon bail commercial pour fin mai 2023 entretemps j'ai trouvé un repreneur pour mon fond de commerce est ce que j'ai le droit de le vendre merci de vos reponses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente sur amazon Posée par AnaRosaFZ, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1128 vues Est-il possible de vendre des cigarette électroniques jetables ainsi que du protoxyde d’azote sur la plate-forme amazon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente protoxyde d’azote Posée par AnaRosaFZ, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1617 vues Est ce l’égale de vendre du protoxyde d’azote avec une saveur ( fraise, orange etc..)? sous quel statut faut il être déclarer pour pouvoir en rapatrier en france (provenance des etats-unis) et pour pouvoir en vendre légalement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension du délai de prescription pendant la médiation Posée par Bernard, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bernard - 1324 vues Est-ce que le fait de recourir à un "médiateur" avant un litige civil (prestation non effectuée en l'occurrence) "suspend" le délai de prescription ? car les échanges pendant la médiation peuvent être très long. merci de votre... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Achat voiture Posée par Lulu17620, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lulu17620 - 1594 vues Avec mon mari nous avons acheté un véhicule dans l'état un espace 4 à garagiste 1800€ un ami nous devions le régler en plusieurs fois 200€ par mois mon mari a réglé déjà le mois dernier, il a déduit une opel corsa qui l'a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais de gardiennage depanneur Posée par Vincent A, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1269 vues En décembre 2022, j'ai eu un accident seul avec mon vehicule, j'ai fait appel à l'assistance de mon assureur qui a mandaté un dépanneur. apres contact avec mon assurance, celle-ci m'informe qu'ils vont... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location avec option d'achat - entreprise liquidée Posée par Loïc, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1377 vues Je ne sais pas vraiment à qui m'adresser alors je pose la question ici. je loue un distributeur automatique avec option d'achat au bout de 60 loyers. l'entreprise qui a proposé le distributeur a été liquidée en 2020... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Colis retour perdu Posée par Fifi, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fifi - 4324 vues J'ai effectué un retour sur une commande amazon avec l'étiquette prépayée qu'ils m'ont envoyé. j'ai déposé le colis et j'ai en ma possession la preuve de depot tamponnée par le bureau de poste... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revendre un produit acheté en grande distribution Posée par Maevasavo, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1271 vues Je souhaitais savoir s il était possible d'acheter un produit brut (type viande) en grande distribution et de le revendre en tant que professionnel sans modification apportée ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un expert comptable qui tire une lettre de change est considéré comme commerçant ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ma conjointe et moi souhaitons nous lancer dans "l'up-cycling" si je puis dire, notre but est de récupérer des vêtements de seconde main (sans-logos apparents) afin d'y apposer nos propres designs imprimés à partir de lino-gravures... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Emplacement sur un marché communal Posée par Inconnu Dz, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Inconnu Dz - 2718 vues Est ce que le maire peut refuser un emplacement sur le marché de ça commune pour motif de concurrence ?... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Je connais une personne qui vend en ligne sur internet boutikplus.com il achète ses articles à carrefour et action pour les revendre dans sa boutique en a t il le droit je ne voudrez pas avoir de problème si je passe une commande chez lui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec une entreprise de déménagement et garde-meubles Posée par A, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par A - 1761 vues J'ai confié des meubles à une société de déménagement et garde-meubles qui me les a rendus détériorés et a proposé une indemnisation très basse (sans passer par une assurance).je me suis adressée à une association de... Consulter la réponse deMaître Dos Santos |
Chauffe- eau électrique remplacé par locataire sans m'avertir. Posée par Patrick, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1807 vues Ma locataire me met devant le fait accompli et me demande le remboursement du remplacement ballon d'eau chaude effectué il y a 14 mois. je n'ai jamais été averti d'un quelconque problème. cette demande de sa part... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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