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Résiliation d’abonnement sans engagement à la salle de sport
Posée par Lin123, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1749 vues

Je suis actuellement inscrite à la salle de sport (fitnesspark) il y a un mois environ j’ai envoyé une lettre de résiliation , suite à ça j’ai reçu un message de la pars de ma salle qui me dit que: la résiliation n’ai pas prise en...

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Maître BELIGHA
 
Achat fonds de commerce et contrôles des normes reglementaires
Posée par Tomy, il y a 1 an dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1915 vues

Je souhaite acquérir le fonds de commerce d'un snack-pizzeria. j'ai signé un compromis de vente dans lequel j'ai oublié de faire préciser que je souhaitais que le vendeur me fournisse les contrôles attestant...

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Maître SARCIAUX
 
Achat murs commercial
Posée par gks, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1312 vues

Mon père actuellement propriétaire du local commercial et veut acheter les murs mais le propriétaire des murs lui estime un prix haut pour que mon pere ne puisse pas l'acheter. deux agences sont venu pour estimer le prix des...

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Maître DIALLO
 
Accompte non encaisse
Posée par Manon, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1355 vues

Nous avions trouver un dj pour notre mariage il y a 1 an et demi. nous avons signé un contrat, envoyer un chèque et depuis plus rien. le chèque n’a jamais été encaissé, le dj n’a jamais répondu à nos mails ce matin je reçois un...

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Maître BELIGHA
 
Dentelle de la robe de mariée non conforme
Posée par Melanie, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1518 vues

J'ai fait commandé une robe de mariée a une boutique qui me dit que c'est bien la robe commandé et non celle en expo dans le magasin. j'ai fait commandé en plus de la dentelle comme le bustier...

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Maître BELIGHA
 
Non paiement solde facture pour exécution de travaux non terminée
Posée par yannick, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yannick - 1515 vues

J'ai fait exécuter en mars 2016, la pose d'une porte et de deux fenêtres. suite à la pose des deux fenêtres, il y avait des fuites d'eau. je suis allé voir l'entrepreneur qui m'a promis de passer et lui ai dit que...

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Maître BELIGHA
 
Pratiques commerciales trompeuses hubside - protestation
Posée par KitKat, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1281 vues

Je crois avoir été victime d'escroquerie d'une entreprise nommée hubside. un commercial m'avait interpelée devant le magasin et m'a déroulé un argumentaire bien tissé pour me faire souscrire à des abonnements de...

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Maître BELIGHA
 
Non- paiement d 'une facture
Posée par doudou, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2203 vues

Mon client ne me régler pas une facture , je lui réclamer plusieurs un extrait des comptes de ma société dans les livres comptables mais il ne me répond pas que faire...

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Maître COTTO
 
Est-il obligatoire d’inscrire l’identité du client sur un devis pour travaux ?
Posée par Marleen, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1686 vues

J’ai fait passer une entreprise de menuiserie chez moi, en vue d’établir un devis. l’artisan à l’air très compétent mais son comportement m’a paru un peu bizarre. j’aimerais éviter de lui donner mes nom et prénom pour...

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Maître BELIGHA
 
Vice caché tracteur agricole
Posée par Freddu12, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Freddu12 - 1724 vues

Cher maîtres, voilà 3 ans j ai vendu un tracteur agricole a un client, j était a l époque a mon compte en entreprise individuelle, j ai fermé mon entreprise voilà 2 ans et je suis salarié depuis, le client a revendu le tracteur (...

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Maître BELIGHA
 
Litige achat produit numérique
Posée par IsaBa, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1534 vues

J'ai fait un achat de cours en version numérique sur un site internet, le 07/05/2023 sur le site internet , il est précisé une garantie de remboursement si 30 jours après avoir fait le quiz si l'on...

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Maître BELIGHA
 
Envoie d'un coli
Posée par Baki, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1641 vues

J'ai envoyé un colis via la poste vers l'afrique depuis 7 moi le colis n'a jamais été livré j'ai fait environ 4 réclamation mais rien...

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Maître BELIGHA
 
Une entreprise qui a fermé me doit de l'argent comment le demander
Posée par Enalsa, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1759 vues

Début 2020 des amis et moi même avions réserver des vacances au ski auprès d'une agence, le début du covid s'est signalé et les vacances ont été annulés. depuis nous n'avons jamais été remboursés ( 400 euros par...

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Maître BELIGHA
 
Vente parfum
Posée par Sana lali, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1744 vues

En tant que micro entreprise, ai je le droit de faire achat revente de parfums de marques ,acheter chez un grossiste déclaré, puis je vendre sur internet ,amazone. merci à vous d'avance. cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Fausses promesse de la part d'un commercial
Posée par Mariam.t21, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1464 vues

Je me permets de vous poser cette question dans le cadre d'une situation difficile que je rencontre avec la société leadstart. j'ai engagé cette société pour développer le site web de mon entreprise, b.y.o. designer. lors...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec un installateur
Posée par Caro, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1471 vues

J'ai fait appel à un professionnel pour l'achat et la pose d'un poêle à granulés en février, j'ai payé à la signature du devis la totalité pour pouvoir profiter de l'escompte déjà il y...

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Maître BELIGHA
 
Voiture vendu mais pas eu l’argent
Posée par Flaviñios, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3616 vues

Mes parents on vendu leur voiture à bhcar le 29avril a 10h30. dans l’âpres midi, le gars revient et dit qu’il a des tremblements dans la pedale. bhcar emmène le véhicule dans leur garage partenaire, et il s’avère que le volant...

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Maître BELIGHA
 
Vente de la signature d'une chanteuse
Posée par Philitey, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1294 vues

Je souhaite vendre des portes-clés sur lesquels j'ai gravé la signature d'une chanteuse récupérée sur une photo où la chanteuse a signé un autographe. ai-je le droit ? un autographe est-il protégé ? dois-je demander une...

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Maître BELIGHA
 
Frais annulation précommande site internet
Posée par ThierryH, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1425 vues

Nous avons un site internet pour les particuliers de vente de figurines de manga. nous avons de plus en plus de demandes d'annulations de précommandes avant la livraison et comme nous commandons ce que les clients nous...

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Maître BELIGHA
 
Travaux non réalisés
Posée par AZERT, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1377 vues

J'ai fait appel à un garagiste pour réaliser des travaux sur ma voiture. la voiture lui a été livrée il y a deux ans et l'avancement des travaux est relativement faible. malgré plusieurs relances par mail, le garagiste...

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Maître BELIGHA
 
Faire appel
Posée par Lolita18, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1374 vues

Si la décision d un juge est exécutoire le jour même, quel est l intérêt de faire un appel ds le délai d un mois ? auquel cas, l exécution risque de ne plus être là même...

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Maître PERSONNIC
 
Numéro de tva d'une entreprise fermé
Posée par Paul, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1912 vues

Je souhaiterai savoir si c'est normal: sur une facture, j'ai un numéro de tva qui correspond à une entreprise fermée. cette entreprise fermée, correspond à une ancienne entreprise du factureur qui par la même occasion me...

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Maître BELIGHA
 
Prescription facture
Posée par Erico-68, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1729 vues

J'ai vu que la date de prescription d'une facture entre deux professionnels est de 5 ans. en revanche quelle date doit etre prise en compte ? la date d'envoi de la facture ou la date figurant sur la facture ? par...

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Maître BELIGHA
 
Où joindre un avocat à rennes pour assignation devant le tribinual de commerce ?
Posée par Noufkou, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PROVOST - 1602 vues

J'aimerai que l'on m'aide sur comment trouver un avocat gratuit si possible pour m'aider sur un procès d'un opérateur pour non paiement de facture, je suis micro-entrepreneur...

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Maître DIARRA
 
Rétractation entre 2 professionnels
Posée par VAM213, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1910 vues

Ma société a souscrit un contrat pour un logiciel saas compta quadra. suite à l’installation avec le technicien et le dysfonctionnement du logiciel je me suis empressé d’envoyer un recommandé de rétractation ( contrat signé a...

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Maître BELIGHA
 
Achat moto d'occasion mais certificat de cession signé par un mineur
Posée par justular, il y a 2 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par justular - 2524 vues

La moto que nous avons acheté d'occasion est tombée en panne trés rapidement. la facture est trés élevé nous souhaitons que le vendeur la paie. nous avons constaté que le certificat de cession a été signé par un mineur. que...

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Maître BELIGHA
 
Puis-je vendre sous ma marque un produit fini acheté hors e.u?
Posée par Lola, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1790 vues

Je souhaite lancer une marque de jouet pour adultes. je vais les commander chez un fournisseur chinois, qui n'est pas le fabricant, et les revendre sur le marché français dans un emballage différent, élaboré par mes soins, et...

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Maître BELIGHA
 
Vente objets avec logos de marques
Posée par Julienselon, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1850 vues

Je souhaite vendre divers objets avec images retravaillées ou non et utilisant des logos de marques ou clubs de foot... je vois pas mal de domaines et sites internet qui vendent une multitude de produits avec des marques, des logos...

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Maître BELIGHA
 
Acte de preference
Posée par hasparen, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hasparen - 1946 vues

Autre petite question : vu que l acte de preference est prioritaire sur le compromis de vente. le vendeur s engagé à le contacter au moment de la vente, ayant signé un compromis et que l acte de preference prempte ma vente. si le...

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Maître BELIGHA
 
Acte de preference
Posée par hasparen, il y a 2 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hasparen - 2032 vues

J’ai signé une promesse unilatérale de vente puis un une promesse unilatérale de vente puis un compromis chez le notaire, peut avant l’acte de vente une personne se présente avec un acte de préférence d’octobre 2021, le notaire...

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Maître BELIGHA
 
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