Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Vente d'alcool et licences en guadeloupe
Posée par Malia, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1378 vues

Je souhaiterais en tant que professionnel importer et vendre des boissons alcoolisés de catégorie 4 (vodka,rhum..) uniquement à des professionnels ayant les autorisations nécessaires à la vente d'alcool (boîtes de nuit...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Arnaque pompe a chaleur
Posée par xavier, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2179 vues

Suite a la visite d un technicien censè me renseigner sur les pompes a chaleur et les aides alouées j ai en definitive grace a son discours bien rodé signé un bon de commande j ai 4 jours apres sa venue recu un coup de tel me disant...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Avis de demande recouvrement de créances
Posée par Emma, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1316 vues

Je viens de recevoir un avis de demande de recouvrement de créances de la part de mon ancienne salle de sport situé dans l'est de l'europe où j'ai réalisé un semestre en erasmus. j'ai voulu réaliser la...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Contractualisation freelance
Posée par Frank, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Frank - 1522 vues

Je suis freelance depuis peu. j'ai récemment envoyé une proposition sous forme de contrat de prestations de service à une entreprise. ce contrat contient toutes les informations relatives à la réalisation de la prestation, la...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Cession fond de commerce et nouveau bail
Posée par Dim, il y a 2 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dim - 2262 vues

J'ai l'intention de céder mon fond de commerce. le bail se finit en juin 2024. est t il possible de faire un nouveau bail pour le potentiel repreneur ( avant juin 2024) ou devra t il adresser une demande de renouvellement...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refus de remboursement d'une croisiere sur la seine
Posée par mimi, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1633 vues

Suite a une commande internet d'une croisière sur la seine, j' ai annulé car il y a eu une augmentation de tarif . cette augmentation est arrivée après avoir réservé et payé la somme a été encaissée par carte bleu...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Achat véhicule accidenté
Posée par Cedyjo, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1422 vues

Jaimerais savoir si ca doit être écrit sur le certificat de vente ou bon de commande ou autre qu'un véhicule a eté accidenté et si oui quel recours je peu avoir. car j'ai acheté un véhicule accidenté mais ce n'était écrit nul part...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Avis client et résiliation solocal
Posée par CamilleValax, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1889 vues

Je souhaite résilier mon contrat solocal mais j'ai peur de perdre mes avis clients... sont ils supprimer ou peut on garder les avis ? merci pour votre réponse ! cordialement camille...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vol nourriture
Posée par inconnue.07, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1632 vues

J’ai fait une énorme erreur, depuis deux semaine je vole à manger dans un carrefour, j’ai terriblement honte…et aujourd’hui, c’était la fois de trop. un caissier et venu me voir dans un des rayons, et m’a demander de sortir la...

Consulter
la réponse de
Maître BALONGA
 
Resiliation contrat tacite reconduction
Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cathy - 1894 vues

J'ai souscrit à un abonnement auprès d'un prestataire de service, pour une aide aux référencements afin de faciliter la gestion de mon site internet et de mon référencement sur google. je suis auto-entrepreneur en tant...

Consulter
la réponse de
Maître Waszek
 
Départ d'un des co-gérant
Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1840 vues

Nous sommes trois co-gérants d'une sarl et un d'entre nous veut partir et nous revendre ses parts. (900 parts à 10€) sachant qu'il y a un apport. financièrement comment cela se passe? on lui rachète 9000€ et...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Réglementation des huiles de massage
Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2014 vues

Je voudrais savoir à quelle règlementation font appel les huiles de massage. j'ai l'impression qu'elles ne répondent pas à la règlementation cosmétique, mais peut-être est-ce juste une impression... merci de vos...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Arnaque renergy témoignage
Posée par Ludi, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1957 vues

Je cherche des personnes arnaquees par la société renergy pour les assigner au tribunal. plus de chauffage ni d'eau xhaude depuis 9 mois...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Colis retour perdu cas particulier
Posée par Sophia, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2259 vues

J’ai une question particulière concernant le colis retour perdu: la service client de amazon m’a proposé de retourner le mauvais article reçu par la post au lieu de me donner une étiquette de retour (j’ai gardé l’échange de mail...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Ai je le droit de modifier l’aspect d’un autre produit
Posée par Le skateur, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1278 vues

Je voudrais lancer un business de wax de skate mais je voulais savoir ci c’était possible d’acheter de la wax sur un site la changer de forme mettre mon logo et le nom de ma marque dessus puis de la vendre...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Procédure suite vol de cuisine dépôt magasin
Posée par Maclodine, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1903 vues

En janvier 2023, nous avons acheté une cuisine d'exposition à but. la cuisine est restée jusqu'à ce jour dans leur dépôt et est complétement payée. le responsable du magasin nous a contacté hier afin de nous avertir que...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Conseiller qui ne rappelle pas nomém sur réseau social.
Posée par sam, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1690 vues

Las d'avoir des conseillers qui me disent me rappeler et qui ne le font pas, j'ai nommé le conseiller sur twitter, qui devait me rappeler en indiquant qu'il ne l'a pas fait, post visible par tout le monde et taggé la banque en...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
La concession peut elle revenir sur le tarif d'un véhicule après la signature
Posée par Céline, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2206 vues

J'ai signé un bon de commande début mars pour un véhicule en leasing. l'offre sur cette voiture est valable jusqu'au 31 mars 2023. mon crédit a du mal à être accepter auprès de la société de finance. est ce que la...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Tombale posée dans un cimetiere
Posée par ghis, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2296 vues

Nous avons posé dans un cimetière, pour un client, une tombale en granit avec inscription sur devis descriptif et inscriptions validés en fonction de sa demande. l'ensemble du devis à bien été respecter dans sa totalité pour...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Solocal : refus de rétractation ou d'annulation du contrat
Posée par Cindy, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2972 vues

Madame/monsieur, je vous écris afin de vous exposer ma situation avec solocal et solliciter votre avis sur les éventuelles actions à entreprendre. le 23/03, j'ai reçu un appel de démarchage téléphonique de la part de solocal. À 17...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Utilisations d'un nom et d'une marque d'un véhicule
Posée par ArKen, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1636 vues

Je suis entrain de travailler sur un projet. pour faire simple, je veux lancer des cartes de voitures. sauf que je ne sais pas trop comment protéger face aux marques. je me suis renseignés un peu, j'ai lu que lorsque le...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vice caché camion utilitaire
Posée par Renard362, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1567 vues

J'ai acheté un camion utilitaire a un particulier il y a 2semaine j'ai roulé 50km et il y a un voyant moteur qui ses allumé et le neiman qui a lâché j'ai un contrôle technique vierge après une contre visite alors que...

Consulter
la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Relance de solde de facture 2ans après.
Posée par Tanguy, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1968 vues

J'ai fais construire ma maison en 2020. j'ai un artisan qui me relance ce jour par mail (et non pas par courier) pour un solde de facture qui reste impayé. je ne me rappelai plus de ce reste à payé et il ne m'avais...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Découverte de problème d'une voiture une fois sur place
Posée par Tip, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1666 vues

J'aurai une question à propos de l'achat d'un véhicule. j'ai fait un virement à un garage pour réserver un véhicule qui m'intéresse car celui-ci est loin. il m'a garanti qu'il n'y avait pas...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Fermeture d'une salle de sport
Posée par manu, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2031 vues

Je me suis abonné a une salle de sport sur ma ville cette salle de sport fait parti d'une chaine il existe 3 autres salles qui porte le meme nom dans d 'autres villes. ma salle ferme ses portes definitivement nous n...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Reprise fond de commerce hotel avec contrat lld locam (tv)
Posée par empereur, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1892 vues

J'ai repris un fond de commerce, un hôtel, il y a bientôt un an. le fond de commerce comprenait un contrat location longue durée pour des tv avec locam. j'ai voulu mettre un terme à ce contrat, sans succès! maintenant, il...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refus de résiliation de l'abonnement allovoisin.fr
Posée par ouerdia, il y a 2 ans dans Commercial
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laureser2 - 8396 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai besoin d'aide , je me suis abonné à la plateforme allovoisin pour essayé de trouvé un travail, quand, je me suis abonné , ils ont fait abonnement annuel, mensualisé. pour ma part...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Location licence iv
Posée par Jérôme, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1659 vues

Est-il légal de louer une licence iv?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Licence iv et sci
Posée par Lou, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2408 vues

Une sci peut elle acheter la licence iv . la sci est propriétaire des murs d'un hôtel bar restaurant, le propriétaire du fonds est en liquidation judiciaire. merci par avance de votre réponse...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Ouverture friperie
Posée par Berenice, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1806 vues

(s) je me permets de vous contacter afin de me renseigner sur la législation du commerce de vêtements d'occasion. je ne suis pas encore professionnelle, je vous écris avant toute démarche de création d'entreprise car...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
29 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
4 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
2 problèmes résolus*
4
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
2 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer