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Problème de facturation Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par do7 - 1768 vues Une entreprise s'est trompée dans l'édition d'un bon d'achat pour un de ses clients. ce bon d'achat qui devait être d'une centaine d'euros a été par erreur édité à presque trois mille euros. le... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Achat vehicule à la mairie de versailles hs aprés 20 jours Posée par renault master, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1706 vues Je viens d'acquerir le 22 octobre un véhicule à la mairie de versailles sur le site agorastore. 24 jours et 1400 km aprés, le vehicule à 9000 € est maintenant hs. le vehicule avait 99700 km lors de... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Vente de stickers Posée par Aym, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2217 vues Je souhaite reproduire à l'identique des logos de marques pour en faire des stickers et les vendre. ai-je le droit ? et si ce n'est pas le cas, comment obtenir le droit de le faire ? cordialement... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Comment résoudre le problème de non facture lors d'un achat d'un appareil photo Posée par Loulou8426, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1484 vues Je suis en ce moment intéressé pour acheter un appareil photo d'occasion. le problème c'est que le vendeur (particulier) n'a pas la facture de son appareil photo. en effet, on m'a dit que si je devais voyager... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d'information sur nos droit commerciaux Posée par Lucas J, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1521 vues Est ce que dans le cadre d'une marketplace de location de vêtement avec possibilité d'achat, on a la possibilité de mettre des vêtements de marque (qu'on a acheté classiquement sur leurs sites) en ligne (en location) ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat tacite reconduction Posée par Gigi coiffure, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1782 vues J ai un salon de coiffure dans lequel un démarcheur m a fait signer y a 5ans un contrat de location pour un purificateur d air , le contrat ne m a jamais été envoyé ,le purificateur lui n a marché que 3 mois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Interdiction de location airbnb en copropriété Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1722 vues La copropriété dans laquelle j'habite a fait voter une résolution en a.g. interdisant les locations de courtes durées de type airbnb. or, j'ai j'intention de louer un de mes studios par le biais d'une plateforme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat fond de commerce Posée par Diaz, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2137 vues J’ai acheté un fond de commerce (restauration rapide)sous seing privé il y a quelques jours je me suis rendu compte après la vente que la personne qui me l’a vendu était déclarée comme artisant et n’est pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Remboursement d'un accompte Posée par Fred, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1439 vues J'ai versé un accompte pour l'achat d'une robe de mariée. quelques mois plus tard lors de l'essayage, la robe ne correspond pas à ce suis était convenu. je ne veux pas de cette robe. puis je demander le remboursement de mon accompte ou... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Impayement pour fabrication et pose de garde du corps Posée par markus, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1415 vues J'ai fabrique et j'ai pose un garde du corps dans une restaurant avec l'intermediare d'une architecte, je ne sais pas le soucis qu'il y a entre eux pour lequel je ne suis toujour pas paye pour le travçaux realise, j'ai parle avec... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus d'ouverture compte client Posée par Batman, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2203 vues J'ai créer une société de grossiste alimentaire avec un petit capital , et j'ai une ancienne société (qui n'a rien a voir avec cette activité), qui a été en liquidation judiciaire .... bref... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux de salle de bain Posée par Nad, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1817 vues Mon artisan ml'avait promis de me faire mes travaux en dec on a signé un devis et donne un accompte qu'il n'encaisse pas pour réserver les travaux et maintenant on me fait attendre jusqu'au fev sois disant trop de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Stratégie Posée par Joe, il y a 2 ans dans Commercial 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joe - 2694 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de vendre les produits d'une autres entreprise en utilisant mon site internet rembourser l'entreprise étrangère et déclaré un pourcentage acquis sur mon site internet bien sur c'est pas acheter revendre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat de panneau publicitaire Posée par Dm, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1454 vues J 'ai un commerce de matelas et suite à de nombreux demarchage d'un commercial j ai signé pour une sucette d affichage sur le parking d un centre commercial pas tres loin de mon magasin. contrat de 300 euro par mois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Devis signé et acompte versé. comment faire exécuter le devis ? Posée par ABedot, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2246 vues J'ai signé en janvier 2022 le devis (10000 euros) d'une entreprise de tp pour la pose d'un revêtement bicouche sur une allée d'une superficie de 270m2. j'ai versé immédiatement un acompte de 30% par... Consulter la réponse deMaître cotto |
Délai de rétractation expiré Posée par ROBIN, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1779 vues Un commercial est venu chez nous (suite à une demande faite sur internet) pour des informations sur la pose de panneaux photovoltaïques, à l'issu de cet entretien, nous avons signés un bon de commande. le commercial nous as... Consulter la réponse deMaître Milleville |
Acompte pompe à chaleur Posée par John, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par John - 2234 vues J'ai signé un devis datant du 25 avril 2022 le 12 mai 2022, un acompte de 40% soit 5800 euro m'a été demandé et j'ai la preuve du dépôt le 06 mai 2022 pour la commande du matériel, une date a été fixé selon nos disponibilités le 10... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une cliente m'a commandé une porte d'entrée et des fenêtres. la porte a été posée en février, ma facture n'est toujours pas réglée à ce jour, et la commande des fenêtres que je n'ai pas posée mais que j'ai dans mon entrepôt sont... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Sous traitance à l’étranger Posée par Fred, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1559 vues J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème suite à l'achat d'une moto d'occasion Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mumu - 1996 vues J'ai acheté une moto cross d'occasion à un particulier. elle est très rapidement tombée en panne et le garage parle de vice caché. que puis je faire ?... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Revendre un produit modifié Posée par Bastien, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1898 vues J'aurais une question concernant la revente d'un produit modifié. en effet, j'aimerais acheter des produits de detailing (produits de nettoyage voiture) en quantité (5l) et le séparer en plusieurs packaging de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat produits grosse quantité puis revente Posée par Tom, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tom - 1761 vues Je viens de me déclarer en auto-entrepreneur dans la vente de marchandises à la cci + de me doter d'une licence de débit de boisson et je souhaite fournir divers produits (alcool + produits secs) à des associations d'étudiants. je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acheter un produit, l'estampiller et le revendre Posée par Isa, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2064 vues J'aimerais acheter des verres duralex pour les estampiller avec le nom de ma marque. ai-je le droit de les revendre ensuite sans leur accord?... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Resilier contrat solocal durant les 14jours de droit de retractaton Posée par david, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1670 vues Nous souhaitons résilier notre contrat solocal que nous avions souscrit le 15/09 par téléphone. la lettre recommandée de résiliation a été envoyée le 23/09. nous avons reçu un appel ce jour de la part du service qualité de chez... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de remboursement sous pretexte de l'utilisation de mon 2éme prénom Posée par Margis, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1555 vues La société samsung m'a refusé le remboursement d'une offre promotionnelle à laquelle j'étais éligible par rapport au produit acheté, aux preuves d'achat fournies ainsi qu'au respect des délais de la saisie... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Délai pour prévenir le bailleur lors de la vente d'un fond de commerce Posée par Angie, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1616 vues Quel est le délai pour informer le bailleur après la vente d'un fond de commerce par un acte sous seing privé puisqu'une procédure était déjà en cours ? merci de votre réponse bien cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Est it possible de vendre des vêtements de seconde main 'personnalisé' Posée par Paul, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1765 vues Je viens a vous concernant un projet que je souhaite réaliser. j'aimerais lancer une marque qui récupère des vêtements de secondes mains auxquels j'y appliquerai par dessus ou a coté des designs déjà existants, mon propre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bon de commande cuisiniste Posée par Dn_ccam, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1989 vues J’ai signé un bon de commande avec un acompte chez un cuisiniste en date du 23/03/2021 cependant le projet immobilier dans lequel je devais faire une cuisine a été annulé. le cuisiniste me propose de garder l’acompte pour un... Consulter la réponse deMaître cotto |
Frais avocat acquicision fonds de commerce annulé Posée par frederic, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1739 vues Suite à une maladie, j'ai annulé l'aquicision d'un fonds de commerce. l'avocat qui a preparé la cession me présente une facture d'honoraires. j'ai seulement accepter un devis estimatif pour... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Engagement rcp avocat Posée par Bochra, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 4994 vues J ai engagé la rcp de mon avocate, l assurance scb me demande le lien de causalité, préjudice et perte de chance. monter un dossier pour l assurance scb. l avocate n a accompli aucune diligences dans un dossier. je l ai signalé au... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
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