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Problèmes amazon Posée par Pseudonyme., il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1039 vues Le site amazon était censé me rembourser un article retourné : j'ai été remboursée en 2 fois mais une partie du 2e remboursement n'est jamais arrivé et amazon refuse de réitérer le 2e virement jamais reçu malgré... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Poêle qui ne fonctionne pas Posée par choupette, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par choupette - 5527 vues J'ai commandé un four à granulé au mois de juillet. on nous le livre le 20 septembre. le technicien est déjà venu trois fois pour la mise en route et m'a changé toutes les pièces possibles. ce poêle ne s'allume... Consulter la réponse deGutierrez |
Publicité mensongère Posée par Kefran, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1091 vues Un commerçant m a fait une offre de doublé une commande (de 80 ?) mais ne peut pas l honorer et me fait attendre depuis le 14 juin il me propose juste de rembourser ma mise de départ ce que je veux pas ,que me recommander vous de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel titre commercial corespond à un porteur d'affaires Posée par King, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nabass - 6794 vues J'ai transmis une demande de création d'auto entrepreneur au greffe du tribunal d'evry en tant que porteurs d'affaires ils mon répondu que ce n'était pas un titre commercial donc de change de titre je... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Location d'un commerce vide Posée par Yvon49, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yvon49 - 2809 vues Je regarde à louer un local commercial qui n'est plus loué depuis 2 mois. avant il y avait une épicerie et je souhaite y réinstaller une épicerie. l'ancien locataire épicier sera-t-il en droit de me demander quelque chose pour son... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Récupérer argent suite vol Posée par Meho69, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Meho69 - 631 vues J ai été volé de 8000€ par un homme qui me menaçait d une arme à feu. cet homme a été retrouvé par la police en possession de 4000€. pourrais je directement les récupérer ou vais je devoir attendre le déroulement du procès ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus d'émission d'une facture par un grand magasin Posée par Eric, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1485 vues J'ai besoin d'obtenir une facture au nom de skiptax auprès des grands magasin dans lesquels j'ai effectué mes achats. je reçois systématiquement un refus d'émission de facture auprès de ces grands magasins... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation prestation photographe mariage Posée par Alan, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4930 vues Nous avons signé avec un photographe en vue de notre mariage en avril 2021 et versé un acompte à ce dernier. on souhaite décaler la date car on craint des restrictions à cause de la situation sanitaire. le photographe nous demande:... Consulter la réponse deMaître Djae |
Rupture abusive des pourparlers Posée par floralfal, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par floralfal - 6860 vues La procedure pour rupture abusive des pourparlers qu'elle entend mener contre une société a t-elle des chnces d'aboutir ?... Consulter la réponse deDIGIURO |
La preuve par enregistrement audio est elle valable devant un tribunal ? Posée par laurenmaru, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laurenmaru - 26310 vues Maître, j'aimerais savoir si je porter devant un tribunal un enregistrement volontaire des 2 parties. est ce que celui-ci serait prise en compte et permettrait de démontrer la mauvaise foi du client ou du prestataire d'un... Consulter la réponse deMaître HERICHER MAZEL |
Acompte sur devis Posée par Totof, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Totof - 1556 vues Je dois effectuer des travaux de rénovation ( toiture, isolation, facade) .un artisan réclame un acompte sur chaque devis réalisé ( un pour la toiture, un pour l isolation etc..) il dit que c'est obligatoire.la loi ne permet... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Probleme sur duree d execution ! Posée par LOUISETTE, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUCOURT - 2678 vues Celà fait plus d'un an que des objets ont été confiés pour le vente chez un antiquaire et aucun bien n'a été vendu . pire ce dernier ne donne plus signe de vie ? que pouvons nous faire ? cordialement. bl... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Notions sur les entreprenants Posée par Verlin, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1128 vues Pourquoi un entreprenant ne peut pas faire partie d'un contrat de location gérance ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prélèvements frauduleux Posée par Ludivine, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2338 vues J'ai découvert un prélèvement que je n'ai pas sollicité. il est indiqué 'paiement en ligne' sur ce dernier, hors ma carte est désactivée pour les paiements en ligne. j'ai pris contact avec le service client... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Notions du commerce Posée par Verlin, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1164 vues Quels sont les effets de la vente de fonds de commerce à l'égard de l'acheteur ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arnaque ecran Posée par Mohamed, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mohamed - 1150 vues Je suis tandia mohamed et je suis parti réparer mon iphone 12 chez mb shop et on m’a arnaqué le lendemain la face id ne marche plus et ce un faux écran que faire pour que l’entreprise me rembourse ou me change mon écran avec un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La concurrence Posée par SARL Tifinag, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ali - 1832 vues Est ce que un maire peut refuser une demande d'emplacement pour food truc motif de concurrence ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demander délais référe Posée par théo, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1370 vues J' ai reçu une assignation en référé puis je demander un report de date pour que je puisse prendre un avocat. merci... Consulter la réponse deMaître Javel |
Abonnement salle de sport Posée par Caro7653, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Caro7653 - 2661 vues Pour un abonnement avec engagement de 12 mois. les mois qui n'ont pas été prélevés pendant la fermeture de la salle de sport due au covid doivent-ils être intégré pour le calcul de ma fin d'engagement ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Véhicule lesing Posée par oviane, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oviane - 7514 vues J ai pris un véhicule chez un concessionaire en lesing ,au départ on m a fait signer deux bons de commandes car le vendeur avait oublier la prime de malus (200 e )il m a dit que les assurances cochées étaient gratuites ,hors ,cela... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Annuler un achat pour un ordinateur Posée par bruno44, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bruno44 - 1915 vues J'ai acheté le 17/02/22 un macbook pro à un particulier. sur l'annonce ce monsieur disait qu'il avait malencontreusement effacé le disque dur et donc qu'il fallait réinstaller le système d'exploitation. très... Consulter la réponse deMaître cotto |
Bon de commande avec acompte Posée par Nina BHT, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1204 vues J'ai reserve un chiot a naitre avec bon de commande et avompte et je souhaite annuler la commande . le bon de commande date du 20.10. quel est mon recours ?par avance merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de rétractation Posée par RémyD, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par RémyD - 1397 vues J'ai effectuer un achat sur le site google store à la date du 12 janvier 2023. je souhaite jouir de mon droit de rétractations comme le code de la consommation le permet mais le site refuse que je fasse le retour. que faire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat produits grosse quantité puis revente Posée par Tom, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tom - 1754 vues Je viens de me déclarer en auto-entrepreneur dans la vente de marchandises à la cci + de me doter d'une licence de débit de boisson et je souhaite fournir divers produits (alcool + produits secs) à des associations d'étudiants. je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plusieurs licences iv pour un exploitant : est-ce possible ? Posée par LAU7, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LAU7 - 9748 vues Je souhaite savoir s'il est possible pour une personne physique, installée en nom propre et qui exploite un établissement de débit de boisson (licence iv), d'obtenir une autre licence iv afin d'ouvrir un autre... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Conseiller qui ne rappelle pas nomém sur réseau social. Posée par sam, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1441 vues Las d'avoir des conseillers qui me disent me rappeler et qui ne le font pas, j'ai nommé le conseiller sur twitter, qui devait me rappeler en indiquant qu'il ne l'a pas fait, post visible par tout le monde et taggé la banque en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qualification d'un contrat Posée par anne-lex, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anne-lex - 5079 vues Un contrat dans le cadre duquel une société vend un bien et, si le client le souhaite, propose un service de maintenance associée doit il être qualifié de contrat de vente ou contrat de prestation de services ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Téléphone démo volé Posée par Jina, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2568 vues Mon ex travaille dans la téléphonie, avant de quitter la maison il l'as laissé un téléphone démo qu'il a ramené de son travail et je suis sur qu'il a volé de son travail. alors qu'est-ce qui... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Non respect des conditions générales de vente Posée par Sev68, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sev68 - 3569 vues Mon mari a un compte sur un site de jeu vidéo. son compte a été banni car il y aurait eu des achats frauduleux sur son compte. les conditions générales de vente que mon mari recevrait un courrier recommandé ou mails lui... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Non paiement solde facture pour exécution de travaux non terminée Posée par yannick, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yannick - 1271 vues J'ai fait exécuter en mars 2016, la pose d'une porte et de deux fenêtres. suite à la pose des deux fenêtres, il y avait des fuites d'eau. je suis allé voir l'entrepreneur qui m'a promis de passer et lui ai dit que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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