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Suite erreur de commande (rectifiée de suite) monoeuvre ne veut rien savoir
Posée par JAL, il y a 5 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 911 vues

Je viens de commander des tirages photos sur alu chez monoeuvre; ai payé en ai tout de suite constaté (dans le quart d'heure suivant) qu'un des tirages c'était mis automatiquement sur 80x80 au leiu de 20x20 comme les...

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Maître BELIGHA
 
Enregistrer conversation telephonique entre syndic copropriete et proprietaire
Posée par Corinne, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Corinne - 1769 vues

En tant que propriétaire d'un bien immobilier ai-je le droit d'enregistrer une conversation téléphonique entre le directeur de notre syndic de copropriété et moi-même sans lui demander son...

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Maître BELIGHA
 
Chantier inachevé
Posée par H, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par H - 3724 vues

J'ai versé un accompte conséquent à un artisan pour des travaux pour des appartements en location en juillet 2020. celui-ci à ce jour n'a pas terminé son travail et il est sous enquête...

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Maître Lacoin
 
Compromis de vente et accessibilité handicapés
Posée par Jean Luc, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1666 vues

Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour un fonds de commerce après avoir accepté une offre d'achat, on s'aperçoit que le vendeur n'a pas fait de dossier d'accessibilité handicapés. peut on...

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Maître BELIGHA
 
Contrat signé pour installation d une pompe à chaleur
Posée par nana, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2999 vues

Nous avons reçus un conseiller à domicile pour faire une installation énergétique pompe à chaleur signé le contrat le 12 janvier pas le tant d avoir bien réfléchis annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception...

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Maître Djae
 
Possibilité d'annuler un achat de fonds de commerce ou non?
Posée par Inès, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Inès - 23679 vues

Un ami viens de faire l'acquisition d'un fond de commerce depuis moins d'un mois, il s'agit d'un restaurant, l'ancien gérant était un très mauvais gérant, il l'a vendu son fond de commerce à mon...

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Maître DAHAN
 
Colis retour pour réparation perdu qui paie !
Posée par Michel 62580, il y a 6 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Michel 62580 - 1182 vues

Maître j’ai renvoyé un store pour réparation chez le fournisseur par l’intermédiaire de la société qui me l’a monté avec un devis à plus de 300€ malheureusement le colis le colis est introuvable ont a bien le récépissé de dépôt à...

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Maître BELIGHA
 
Fermeture d'une salle de sport
Posée par manu, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2036 vues

Je me suis abonné a une salle de sport sur ma ville cette salle de sport fait parti d'une chaine il existe 3 autres salles qui porte le meme nom dans d 'autres villes. ma salle ferme ses portes definitivement nous n...

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Maître BELIGHA
 
Acheteur ne respecte pas les dates du compromis de vente
Posée par jmm, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1671 vues

Depuis le 19 juin , un acheteur ne respecte pas les dates du compromis de vente de mon fonds de commerce et ne fournitaucun justificatifs de demarche aupres des banques pour l'optention d'un, alors au départ il...

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ROCHER-THOMAS
 
Litige garde-meuble
Posée par Aurélie, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aurélie - 5482 vues

Un garde meuble m'a arnaquée pendant 2 ans. lorsque je me suis aperçue de l'arnaque après avoir retiré mes meubles de leur entrepôt, je leur ai demandé un remboursement. ils ont refusé. plus tard, j'ai proposé qu'ils me...

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Maître Bôle-Richard
 
Facture impayée mais vente en ligne sur son site
Posée par ML, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ML - 5020 vues

Mon client refuse de payer une facture de marchandise car il conteste le nombre de colis , l'état de réception, marchandise abimée mais il a mis tout de suite en vente les produits sur son site en ligne. j'ai envoyé une lettre...

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Maître DAHAN
 
Droit de l' expert comptable dans une sarl
Posée par nani, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par nani - 510 vues

Je rencontre actuellement une entrave de l expert comptable dans la société dans laquelle je suis associé les comptes n’étant pas encore clos j’ai sollicité un état de la situation comptable pour l année 2024 et 2025 voilà la...

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Maître BELIGHA
 
Abus de confiance où escroquerie.
Posée par izarrha, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par izarrha - 5609 vues

Un ami m'a proposé de m'associer avec lui et son frère dans une nouvelle entreprise, qui depuis plus d'un n'a jamais vu je jour. mais voila qu'aujourd'hui ils ont démarré une autre société sans moi...

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Maître DAHAN
 
Résiliation d'une linge téléphonie
Posée par ladiva50, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yam80 - 2081 vues

Puis je faire une demande de résiliation, en étant toujours engager? pour cause d'une saisir sur salaire...

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Maître COTTO
 
Annulation vente avec acompte sans signature
Posée par Romane, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Romane - 3159 vues

Je me permets de vous contacter car récemment mon compagnon et moi même souhaitions acheter une voiture auprès de mon garage (j'ai déjà acheté des véhicules chez lui). or deux jours après avoir commandé le véhicule et avoir...

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Maître DAHAN
 
Procédure contre un avocat
Posée par Abdel, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abdel - 1471 vues

J'étais mal conseillé par une avocate suite à une vente fond de commerce compromis signé en dernière ministre ma proposé cession des pars société ou ma confirmé c'est la même chose 2 ans après les impôt réclame 56000 euro...

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Maître BELIGHA
 
Customisation logo
Posée par Julien5656, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 1530 vues

Aujourd'hui j'ai reçu un sms d'un responsable merchandising qui m'a écrit : mr, je suis le responsable merchandising du ***. nous avons découvert avec stupéfaction que vous vous permettez de commercialiser des...

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Maître BELIGHA
 
Dépot garantie bail commercial non restitué
Posée par Justicia, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justicia - 1834 vues

Nous avons pris un bail pour un local commercial en février 2021, le 31 juillet 2022, nous nous sommes retrouvés sous les eaux, le local ayant une partie sous terraine, il s'est trouvé inondé par le dessus pour des causes...

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Maître BELIGHA
 
Un paraphe vaut-il une signature ?
Posée par bsdmdm, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bsdmdm - 2356 vues

Je me pose une questions j'ai rencontré un commercial pour de la publicité qui m'as demandé de parapher un contrat, étant revenu sur ma décision je me demande si ce paraphe (qui est un simple...

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Maître DE CAUNES
 
Expertise suite à soupçon de vice caché?
Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Guillaume - 3908 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier par l'intermédiaire d'une agence de transaction automobile et peu de temps après l'achat, elle a eu des problèmes et un devis impressionnant m'a été...

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Maître Vanoverschelde
 
Litige vente moto entre particulier
Posée par Fred, il y a 6 ans dans Commercial
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J'ai vendu une moto il y a 6 mois à un particulier. j'ai reçu il y a qques jours une courrier recommandé avec ar de la part d'un expert (mandaté par la compagnie d'assurance de l'acheteur) me conviant à...

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TAYORO
 
Durée de validité d'un devis
Posée par aragon8, il y a 3 ans dans Commercial
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Je suis auto-entrepreneur dans le domaine de l'audiovisuel, et je me pose une question concernant l'importance de la date de validité que j'indique sur mes devis. si le délai de décision que j'ai mis dessus est...

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Maître DIALLO
 
Prescription facture
Posée par Erico-68, il y a 1 an dans Commercial
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J'ai vu que la date de prescription d'une facture entre deux professionnels est de 5 ans. en revanche quelle date doit etre prise en compte ? la date d'envoi de la facture ou la date figurant sur la facture ? par...

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Maître BELIGHA
 
J ai reçu bon une facture solocal sans avoir rien signé ça m intéresse pas
Posée par Vincent66, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3680 vues

J ai reçu après un appel téléphonique suite à cette appel j ai reçu une facture ça m intéresse pas et on me demande de payer avant le 15 janvier qu est-ce que je dois faire pour pas payer merci pour votre réponse...

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Maître COTTO
 
Vente entreprise + crédit vendeur et harcèlement
Posée par AliceH78, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AliceH78 - 1616 vues

Ma mère a convenue un crédit vendeur pour la cession d'un commerce, il y a un an et demi auprès d'un comptable. a une cousine, qui a préparée les papiers elle même. le crédit vendeur dure 7 ans et il n'y a pas de...

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Maître BELIGHA
 
Vice caché tracteur agricole
Posée par Freddu12, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Freddu12 - 1731 vues

Cher maîtres, voilà 3 ans j ai vendu un tracteur agricole a un client, j était a l époque a mon compte en entreprise individuelle, j ai fermé mon entreprise voilà 2 ans et je suis salarié depuis, le client a revendu le tracteur (...

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Maître BELIGHA
 
Refus de remplacer un article defectueux
Posée par LUIS, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1480 vues

Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce...

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Maître BELIGHA
 
Voiture récupérée abîmée dans un garage dépôt vente
Posée par Astridlbs, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 633 vues

Nous avons déposé notre voiture dans un garage dépôt vente au mois de juillet 2024. au mois de décembre nous nous rendons compte que l'annonce de la voiture n'apparaît plus sur les grandes plate-formes de ventes et nous...

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Maître BELIGHA
 
Activité de fond de commerce
Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2062 vues

Je suis le point de reprendre un fond de commerce en coiffure ,nous n avons pour l instant rien signé ! ma question ? le salon est de plus en plus fermé pour des raisons x le pris étant fixé si je me l abuse sur une activité ?dès...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Un opérateur tél. est-il en droit de demander les relevés de compte bancaire
Posée par Energy, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Energy - 3905 vues

Je suis en litige avec l'opérateur sfr qui m'a prélevé deux fois des mensualités. ce sont eux qui sont en tort, mais je dois prouver les prélèvements. pour ce faire, ils me demandent le relevé de compte bancaire dans son...

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Maître DAHAN
 
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