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Un opérateur tél. est-il en droit de demander les relevés de compte bancaire
Posée par Energy, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Energy - 3921 vues

Je suis en litige avec l'opérateur sfr qui m'a prélevé deux fois des mensualités. ce sont eux qui sont en tort, mais je dois prouver les prélèvements. pour ce faire, ils me demandent le relevé de compte bancaire dans son...

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Maître DAHAN
 
Problème de prise en charge
Posée par Patrick, il y a 2 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Patrick - 592 vues

Je loue un local en tant qu 'auto entrepreneur et j'ai deux voisins mitoyen en "l" par rapport à moi qui eux aussi sont en location professionnelle dont un est traiteur , restaurant . nous partageons donc la même...

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Maître BELIGHA
 
Resiliation contrat tacite reconduction
Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cathy - 1911 vues

J'ai souscrit à un abonnement auprès d'un prestataire de service, pour une aide aux référencements afin de faciliter la gestion de mon site internet et de mon référencement sur google. je suis auto-entrepreneur en tant...

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Maître Waszek
 
Création d'une sas
Posée par zyouss, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par zyouss - 6053 vues

En remplissant les différents formulaires, je me suis retrouvé devant plusieurs questions auxquelles vous avez surement des réponses. l'adresse du siège social d'une sas peut elle être une boite postale ? pour ne pas...

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Maître BOURGUET
 
Puis je avoir des avantages dans mon contrat de travail qui n'y sont pas?
Posée par zouzou971, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par zouzou971 - 5074 vues

Je suis commercial polyvalent pour une compagnie maritime depuis septembre 2016 . avant ce poste j'étais dans la même entreprise billettiste polyvalent ( de décembre 2015 à août 2016) un avenant à été effectué de manière à...

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Maître DAHAN
 
Commande et annulation demandee
Posée par Roussette, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 567 vues

J'ai commandé un tapis dans une boutique de skopje, je n'ai pas versé d'acompte n'ayant pas de liquidité et le tpe de l'entreprise ne fonctionnant pas . j'ai signé un contrat c'est tout. puis je...

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Maître PETSOKO
 
Store latéral référence 0409407
Posée par moniquemn, il y a 10 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1421 vues

Acheté le 11 avril 2024, mais colis ouvert seulement hier 04 juin, à cause du mauvais temps persistant, dans le colis manquent la notice d'utilisation et tous les accessoires de fixations. le magasin de châteauroux st maur n'a pas voulu me...

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Maître BELIGHA
 
Vente d un fond de commerce a la fin du bail 3 6 9
Posée par Carol, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 13675 vues

Je voudrais vendre mon fond de commerce mon bail se termine en sept 2020 bail 3 6 9 le bailleur doit il me le renouveler pour 3 6 9 ou si il ne répond pas le renouvellement se fait il automatiquement? pour quelle durée? si le fonds...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Clause dans le contrat
Posée par francois, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2219 vues

J'ai signé un contrat tripartite, avec une société b qui m'apporte une mission et une société a qui est le client final. la société b à qui je facture refuse 65jours après l'édition de ma facture (30/11) de me payer car elle a fait...

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Maître COTTO
 
Problème de facturation
Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par do7 - 1938 vues

Une entreprise s'est trompée dans l'édition d'un bon d'achat pour un de ses clients. ce bon d'achat qui devait être d'une centaine d'euros a été par erreur édité à presque trois mille euros. le...

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Maître ALLAIN
 
Commerçant en ligne qui ne m'a pas remboursé l'intégralité commande annulée
Posée par quickpmlo, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par quickpmlo - 6569 vues

J'ai passé une commande sur le site alinea.fr (pour ne pas les nommer) en juillet 2015. après un mois de galère pour les contacter suite à la livraison qui ne se faisait pas, ils finissent pas annuler la commande. après là...

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Maître DUCOURT
 
Contrat maître d’oeuvre
Posée par Minique, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1395 vues

Dans le cadre de la rénovation de la maison j ai fait appel à un maître d’oeuvre celui ci me présente un devis par corps de métier ,devis très vague ,pas de tarif horaire pas de précision sur les matériaux . face à mon étonnement...

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Maître BELIGHA
 
Vole a l'étalage au carrefour
Posée par Dino, il y a 3 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 786 vues

Hier je me suis fait prendre pour un vole d'un produit de 2 euro , puis le vigile m'a arrêtée et j ai payé, mais il m a fait signe une fiche tellement j avais honte, je savais c est quoi est ce qu'il aurait des...

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Maître BELIGHA
 
Fleur de chanvre a 0.2% de thc
Posée par Gregory06210, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gregory06210 - 5770 vues

Je suis auto entrepeneur j'ai acheter en espagne des fleurs de chanvre en dessous de 0.2% de thc de race futura75 avec facture du fournisseur (qui envoie au particulier en france le meme produits que j'ai acheter) et test...

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TAYORO
 
Récupérer un acompte suite à l'annulation d'un bon de commande
Posée par MUTCC, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MUTCC - 4324 vues

Je me suis rétractée il y a peu sur la commande d'un véhicule d'occasion, pour lequel j'ai versé un acompte de 1000€. en effet, mon prêt n'a pas été accordé. j'ai fais parvenir une lettre recommandée en ar...

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Maître Vanoverschelde
 
Droit exploitation commerciale sur terrain privé
Posée par Cindib, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cindib - 5766 vues

Je dois , debut avril , ouvrir un commerce de type guinguette (restauration rapide) en region ardechoise. le commerce est sur un terrain privé, le propriétaire de celui ci souhaitais le louer a un professionnel (donc moi) afin que...

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Maître Vanoverschelde
 
Achat véhicule particulier
Posée par Amandine10, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didine - 3159 vues

Mon mari a acheté un véhicule à un particulier, rien au contrôle technique, lors de l essayage tout c est bien passé mais sur le chemin du retour le turbo de la voiture à lâché. c est une grosse panne la voiture est inutilisable...

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Maître Maury
 
Droit d'entrée bail commercial
Posée par Pierre, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1299 vues

J'ai signé au mois de avril un "acte d'engagement" afin de bloquer les autres candidatures pour la location gérance d'un fdc. l'intitulé exacte est paiement "d'un droit d'entrée" (20000€). j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Clause de loyauté
Posée par Jean, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean - 2588 vues

Je suis actuellement freelance et je sous sous-traitant d'une entreprise de prestation pour un client final avec qui je travaille au quotidien. le montage que fait ma ss2i est un peu spécial : il se trouve que la ss2i voulais...

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Maître COTTO
 
Frais de gardiennage
Posée par Berton, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Berton - 2334 vues

Je me permets de vous contacter car nous avons un problème avec le garage qui '' détient '' notre véhicule. nous somme tombés en panne a 170 km de chez nous il y à deux semaines. l'assurance ne pouvant pas...

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Maître Nicolet
 
Que faire lorsqu'un client refuse de payer sa facture ?
Posée par jjjj, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jjjj - 12656 vues

Je travaille pour un centre d'affaires. nous avons loué notre salle de formation à une entreprise. le client avait signé le devis et a declaré téléphoniquement d'avoir envoyé un cheque d'acompte. ayant pensé...

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Maître de Almeida Costa
 
Compte bancaire
Posée par Max pro vente, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1333 vues

Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire rien avec un récépissé ??...

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Maître DIARRA
 
Frais cacher achat voiture
Posée par Deborah57, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Deborah57 - 5155 vues

A la suite d'un achat d'une voiture dans un garage il y a 3 mois, aucun frais à prévoir mentionner, le joint de culasse à lâcher alors que j'ai peu rouler je pense qu'il y a un dol et que le garagiste à cacher...

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Maître Vanoverschelde
 
La concession peut elle revenir sur le tarif d'un véhicule après la signature
Posée par Céline, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2216 vues

J'ai signé un bon de commande début mars pour un véhicule en leasing. l'offre sur cette voiture est valable jusqu'au 31 mars 2023. mon crédit a du mal à être accepter auprès de la société de finance. est ce que la...

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Maître BELIGHA
 
Questions sur le paiement international
Posée par Kido, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1524 vues

Mon ami est engagé dans des affaires internationales dans d'autres pays et il doit souvent payer le montant de la commande de clients français. mais comme il n'a pas de compte bancaire français, il veut que je paie en son...

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Maître DAUSSE
 
Envoi en 3j à l’étranger par chronopost
Posée par genevieve83200, il y a 6 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1013 vues

Le 12 août j’ai fait partir au tarif de 99 euros pour réception en 3 j un colis à destination de la colombie qui contenait deux boites de lait en poudre pour un nourrisson français né là bas. le colis n’est jamais arrivé. j’ai...

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Maître BELIGHA
 
Recuperer mon investissement
Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patrick - 5369 vues

J’ai investi 80 000 euros dans une société americaine. tout c’est passé par internet. je devais recuperer les 100000 euros 2 ans plus tard. je n’arrive pas a joindre la société. comment recuperer cette somme? merci patrick merci de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Ai-je le droit de revendre des parfums de marques à des particuliers ?
Posée par Jj81, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jj81 - 13557 vues

Je suis auto-entrepreneur et je souhaite faire un site e-commerce pour vendre des parfums en ligne. j'ai un grossiste et je me demande si j'ai le droit de vendre tout comme les grands site français. merci d'avance...

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DI GALANTE
 
Saisie attribution à tort
Posée par Idrochka, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Idrochka - 1446 vues

Je me permets de vous envoyer ce message afin de savoir que faire quand la saisie attribution à été faire sur mon compte à tort. en effet, j'ai eu une saisie d'un montant de 1700€ correspondant aux mensualités et frais...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Reconduction tacite salle de sport
Posée par Gabriel, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gabriel - 5771 vues

J'ai signé un contrat dans une salle de sport le 21/08/2017, j'ai résilié celui ci le 28/09/2018 le professionnel me demande 2 mois de préavis et souhaite me prélever 2 fois la mensualité en s'appuyant sur...

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Maître Vanoverschelde
 
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