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Engagement rcp avocat Posée par Bochra, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 4995 vues J ai engagé la rcp de mon avocate, l assurance scb me demande le lien de causalité, préjudice et perte de chance. monter un dossier pour l assurance scb. l avocate n a accompli aucune diligences dans un dossier. je l ai signalé au... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Frais gardiennage Posée par Madou, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2183 vues Je suis tombé en panne mardi sur l'autoroute. ma voiture a été remorqué puis emmener à un garage il m'a envoyer un devis jeudi 18h j'avais 24h pour donner une réponse. je ne veux pas la faire réparer chez eux mais... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Devis et commande Posée par karine, il y a 2 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3040 vues Dans le cadre de mon activité de prestations de service, j'envisage d'établir pour le client un devis afin qu'il puisse prendre connaissance de mes prestations, des prix et de mes cgv. sur ce devis, j'envisage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pénalités de retard de chantier Posée par Riri, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1488 vues Les travaux de pose de fenêtres à mon domicile devaient durer 8jours en janvier 2022(après 2 mois de retard), et à ce jour les travaux ne sont pas toujours pas terminés, très mal effectuée par les ouvriers et l entreprise vient... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Rétractation pompe à chaleur Posée par Morgane, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1984 vues J’ai un soucis avec une société d’installation de pompe à chaleur , un démarcheur est venue à mon domicile me proposer une pompe à chaleur il m’a fait signer un document en me disant que c’était pour voir mes droits des aides de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un email au client qui nous a accusé. ca sert l'objet de poursuites judiciaires? Posée par JLC2022, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JLC2022 - 2023 vues Il y a un client qui a laissé un avis avec 1 étoile sur google qu'il a deux cloques aux pieds et une brûlure au corps à cause de l'huile brulante pendant le massage dans notre salon. nous utilisons des chauffe biberons... Consulter la réponse deMaître Benzacken |
Le bailleur de mon local vend ! Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patrick - 2538 vues Je loue un local qui est juxtaposé à celui de mon bailleur . il vient de mettre en vente la totalité du bien . je souhaite savoir quels son mes droits et recours pour ne pas être pris au dépourvu . j' ai signé un bail précaire... Consulter la réponse deMaître Butel |
Droit de rétractation Posée par Agnes, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1938 vues J’ai reçu un canapé dont une des rayures n’est pas jointe à la couture sur le coussin d’assise, 2 cm de décalage. les rayures sont espacées de 8 cm et font 1 cm de large, ça saute aux yeux. j’ai fait valoir la garantie légale de... Consulter la réponse deMaître NGUYEN |
Litige conformité escalier Posée par Elouan, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1779 vues Nous avons commandé deux ecscaliers chez lapeyre. ces escalier nous on été vendus comme des escaliers massifs. lors de la livraison une contre marche était abimée, ce qui nous a permis de constater que les escaliers étaient en... Consulter la réponse deMaître cotto |
Litige remboursement achat en ligne Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2171 vues J'ai passé commande le 10 mai 2022 sur le site "lissage au top", pour un montant de 29,90€. le produit capillaire reçu étant étrangement très liquide (puisque je connais ce produit l'ayant déjà acheté ailleurs plusieurs... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rupture de contrat abusive par un donneur d'ordre. Posée par Paul, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1728 vues Désolé si je ne suis pas dans le bon domaine... voilà, alors que je subis un controle urssaf le contrôleur en informe mon client qui met fin à notre collaboration un soir pour le lendemain sans même attendre... Consulter la réponse deMaître Chemakh |
Pouvez vous me conseiller un bon avocat spécialisé dans le droit du travail s'il vous plaît merci... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Liquidation judiciaire Posée par Mickael, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1545 vues Suite à la liquidation judiciaire de mon taxi à mon nom propre, je voulais savoir si je serai redevable de l'urssaf et de toutes les impôts professionnelles... Consulter la réponse deMaître Laterrot |
échange structure spa gonflable pas réparable . Posée par leo, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par leo - 1600 vues Il y a moins d'un an mon spa gonflable était percé et pas réparable(garantie 1 an), comme il n'avait pas 1 an et encore sur garantie le vendeur m'a échangé la structure par une structure neuve . hélas cette été la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garagiste indélicat Posée par Billy, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Billy - 2220 vues Début août dernier, je suis tombé en panne sur la route des vacances. mon assurance a remorqué ma voiture jusqu'au garage le plus proche. au bout d'une semaine, sans nouvelle, j'ai contacté le patron : il... Consulter la réponse deMaître BEN BRAHIM |
Bon de commande non respecté Posée par MichaelC, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1803 vues Notre donneur d'ordre nous a envoyé un bon de commande pour des prestations effectuées mais la désignation de celles-ci ne correspond pas à la réalité. est-ce légal de ne pas noter ce qui a réellement été effectué ? merci de... Consulter la réponse deMaître LE MAO |
Apport en industrie Posée par Lionel, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1435 vues Dans le cas où les associés souhaitent faire un apport en industrie, ils doivent certes apparaitre dans les statuts de départ mais est-ce suffisant ou faut-il faire appel a un commissaire aux apports ?... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Achat et revente de bonbons Posée par Maî13, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2092 vues Je souhaites me lancer dans le e-commerce et la vente occasionnelle sur les marchés (tel marché de noël) de bonbons avec packaging personnalisé, j'aurai voulu savoir si cela est légal ou faut il des licences commerciales de ventes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clause de non sollicitation Posée par Lala, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2655 vues Je suis salarié d'une entreprise en cdi depuis maintenant 2 ans, qui est prestataire de la société privée sur laquelle je suis en poste. celle-ci souhaite m'embaucher en contrat d'apprentissage 1 an, mais à par rament une clause... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Remboursement d'un achat et moyen de paiement Posée par Barben360, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1829 vues J'ai récemment fait une réservation d'un véhicule utilitaire par carte bancaire en ligne pour un déménagement. ayant trouvé un meilleur prix, j'ai annulé la réservation, conformément à mes droits. le... Consulter la réponse deMaître Nasri |
Non paiement hotel Posée par frederic bernady, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2806 vues Un client se présentant comme le nouveau directeur de super u a 500m de notre hotel,desire une chambre en attendant de trouver un appartemet. au bout de 15 jours il paie sa premiere quinzaine en me présisant que pour les factures a... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Est il possible de ne plus intervenir en dépannage chez un client qui n'a pas réglé sa facture échue depuis 6 mois?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vol carrefour sans être pris Posée par Anty, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anty - 2147 vues J'ai volé un bien d'une valeur de 550€ je crois à carrefour (aspirateur robot). je ne sais pas pourquoi, ça rentrait dans mon sac cabas et je me suis dit pourquoi pas car je sais qu'ici il... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Remboursement accompte Posée par pascal, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1610 vues J'ai versé le 01/04/2022 un acompte sur l'achat de deux robots de tonte,qui devaient être installés dans les deux mois. 4 mois après le magasin m'informe qu'il est incapable de me donner une date d'installation.j'ai donc demandé par... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Traiteur et acompte Posée par Paca, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1943 vues J ai réservé pour dans un an un traiteur pour le 8 7 2023 .j ai verser 500 €,il s'avère que je ne me marie plus ,il 'e veut rien me rembourser même pas un avoir en marchandise.. a t il le droit... Consulter la réponse deMaître cotto |
Une personne a versé un acompte pour réserver mon véhicule sauf qu'il c'est rétracté pour raison personnel et me demande de lui rembourser son acompte. que doi-je faire?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Se retracter dune offre d'achat ferme accepté Posée par Lol98, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1692 vues J'ai signé une offre d'achat ferme pour l'achat d'un bar-restaurant celui ci a été accepté. le prêt m'a été accorder, or je regrette mon choix, puis je me retracter? je n'ai pas encore signé le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réglementation sur les modes de consommations du cbd Posée par CCastella, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1393 vues En l'espèce, je me suis fait contrôler avec des fleurs de cbd qui, conformément à la législation européenne, contenaient un taux de thc inferieur à 0.3%. les agents des forces de l'ordre m'ont maintenues qu'il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rétractation pompe à chaleur Posée par Blaise62, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Blaise62 - 1598 vues Je me permets de poster un message, espérant avoir quelques éclaircissements concernant le délai de rétractation suite à une signature d'un bon de commande pour une pompe à chaleur. j'aimerai avant tout avoir confirmation... Consulter la réponse deMaître cotto |
Acompte non versé Posée par Meireis, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1746 vues J'ai signé un contrat pour l'installation d'un poêle à granulés mais je n'ai pas encore versé d'acompte, est ce que je suis quand même engagé ? (le délai de rétractation est passé). l'installateur me demande de verser les 10%... Consulter la réponse deMaître Filly |
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