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Facture
Posée par Tassor, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tassor - 1410 vues

Une société de construction de maison ossature bois qui n'est pas une ccmi refuse de nous donner les factures des lots de la construction qu'elle a réalisée. elle nous dit que l'échéancier de paiement fait office de facture. nous...

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Maître BELIGHA
 
Colis perdu, le transporteur refuse de rembourser. comment faire?
Posée par heibaipizi, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ColissimoNul - 19637 vues

Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société de transporteur à paris pour l'envoi puisqu'elle s'occupe des démarches...

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Maître CISSE
 
Comment sortir d un local commercial ou je n excerce plus d activitee
Posée par jf, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jf - 2504 vues

Mes proprietaire ont forcer les serrures des portes du local commerciale que je lui loue depuis 20ans et il sont entrer a l interieur par effracton ... . alors que j etais a l interieur ... sous pretexte qu il n a pas recus ses...

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Maître DE CAUNES
 
Commande internet lirée incomplete
Posée par yann, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yann - 3237 vues

J,ai passé cette cet ordre sur un site bien connu ,et n'ai reçu que la moité de ma commande, perte118euros.alors message au directeur précisant cela. sa réponse : ce n'ai pas moi qui est fait le colis !! re- message,alors qui ?...

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Maître Lacoin
 
Opposition fallacieux par le tireur au paiement d'un chèque
Posée par Alya, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alya - 4837 vues

En avril 2015 j'ai encaissé un chèque, que j'ai remis à ma banque la semaine suivante. cependant mon compte n'a pas pu être débité par le montant du chèque suite à l'opposition pour vol faite par le tireur. ce...

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Maître DAVI
 
Problèmes amazon
Posée par Pseudonyme., il y a 7 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1326 vues

Le site amazon était censé me rembourser un article retourné : j'ai été remboursée en 2 fois mais une partie du 2e remboursement n'est jamais arrivé et amazon refuse de réitérer le 2e virement jamais reçu malgré...

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Maître BELIGHA
 
Poêle qui ne fonctionne pas
Posée par choupette, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par choupette - 5810 vues

J'ai commandé un four à granulé au mois de juillet. on nous le livre le 20 septembre. le technicien est déjà venu trois fois pour la mise en route et m'a changé toutes les pièces possibles. ce poêle ne s'allume...

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Gutierrez
 
Publicité mensongère
Posée par Kefran, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1308 vues

Un commerçant m a fait une offre de doublé une commande (de 80 ?) mais ne peut pas l honorer et me fait attendre depuis le 14 juin il me propose juste de rembourser ma mise de départ ce que je veux pas ,que me recommander vous de...

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Maître BELIGHA
 
Quel titre commercial corespond à un porteur d'affaires
Posée par King, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nabass - 7009 vues

J'ai transmis une demande de création d'auto entrepreneur au greffe du tribunal d'evry en tant que porteurs d'affaires ils mon répondu que ce n'était pas un titre commercial donc de change de titre je...

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VIEUILLE
 
Location d'un commerce vide
Posée par Yvon49, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yvon49 - 2988 vues

Je regarde à louer un local commercial qui n'est plus loué depuis 2 mois. avant il y avait une épicerie et je souhaite y réinstaller une épicerie. l'ancien locataire épicier sera-t-il en droit de me demander quelque chose pour son...

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Maître Guillot
 
Récupérer argent suite vol
Posée par Meho69, il y a 7 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Meho69 - 966 vues

J ai été volé de 8000€ par un homme qui me menaçait d une arme à feu. cet homme a été retrouvé par la police en possession de 4000€. pourrais je directement les récupérer ou vais je devoir attendre le déroulement du procès ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Refus d'émission d'une facture par un grand magasin
Posée par Eric, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1828 vues

J'ai besoin d'obtenir une facture au nom de skiptax auprès des grands magasin dans lesquels j'ai effectué mes achats. je reçois systématiquement un refus d'émission de facture auprès de ces grands magasins...

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Maître BELIGHA
 
Annulation prestation photographe mariage
Posée par Alan, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5401 vues

Nous avons signé avec un photographe en vue de notre mariage en avril 2021 et versé un acompte à ce dernier. on souhaite décaler la date car on craint des restrictions à cause de la situation sanitaire. le photographe nous demande:...

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Maître Djae
 
Rupture abusive des pourparlers
Posée par floralfal, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par floralfal - 7095 vues

La procedure pour rupture abusive des pourparlers qu'elle entend mener contre une société a t-elle des chnces d'aboutir ?...

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DIGIURO
 
La preuve par enregistrement audio est elle valable devant un tribunal ?
Posée par laurenmaru, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laurenmaru - 26865 vues

Maître, j'aimerais savoir si je porter devant un tribunal un enregistrement volontaire des 2 parties. est ce que celui-ci serait prise en compte et permettrait de démontrer la mauvaise foi du client ou du prestataire d'un...

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Maître HERICHER MAZEL
 
Acompte sur devis
Posée par Totof, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Totof - 1753 vues

Je dois effectuer des travaux de rénovation ( toiture, isolation, facade) .un artisan réclame un acompte sur chaque devis réalisé ( un pour la toiture, un pour l isolation etc..) il dit que c'est obligatoire.la loi ne permet...

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Maître BELIGHA
 
Probleme sur duree d execution !
Posée par LOUISETTE, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUCOURT - 2874 vues

Celà fait plus d'un an que des objets ont été confiés pour le vente chez un antiquaire et aucun bien n'a été vendu . pire ce dernier ne donne plus signe de vie ? que pouvons nous faire ? cordialement. bl...

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Maître DREYFUSS
 
Notions sur les entreprenants
Posée par Verlin, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1345 vues

Pourquoi un entreprenant ne peut pas faire partie d'un contrat de location gérance ?...

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Maître BELIGHA
 
Prélèvements frauduleux
Posée par Ludivine, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2554 vues

J'ai découvert un prélèvement que je n'ai pas sollicité. il est indiqué 'paiement en ligne' sur ce dernier, hors ma carte est désactivée pour les paiements en ligne. j'ai pris contact avec le service client...

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Maître BELIGHA
 
Notions du commerce
Posée par Verlin, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1402 vues

Quels sont les effets de la vente de fonds de commerce à l'égard de l'acheteur ?...

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Maître BELIGHA
 
Avocat me demande des frais supplémentaires
Posée par Mirlitoune, il y a 1 mois dans Commercial
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J'ai besoin de votre aide sur une question, j'ai contacté un avocat dans le cadre d'un litige m'opposant à mon employeur. très logiquement la consultation était payante j'ai donc réglé immédiatement son...

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Maître BELIGHA
 
Arnaque ecran
Posée par Mohamed, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mohamed - 1410 vues

Je suis tandia mohamed et je suis parti réparer mon iphone 12 chez mb shop et on m’a arnaqué le lendemain la face id ne marche plus et ce un faux écran que faire pour que l’entreprise me rembourse ou me change mon écran avec un...

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Maître BELIGHA
 
La concurrence
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Est ce que un maire peut refuser une demande d'emplacement pour food truc motif de concurrence ?...

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Maître BELIGHA
 
Demander délais référe
Posée par théo, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1553 vues

J' ai reçu une assignation en référé puis je demander un report de date pour que je puisse prendre un avocat. merci...

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Maître Javel
 
Abonnement salle de sport
Posée par Caro7653, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Caro7653 - 2862 vues

Pour un abonnement avec engagement de 12 mois. les mois qui n'ont pas été prélevés pendant la fermeture de la salle de sport due au covid doivent-ils être intégré pour le calcul de ma fin d'engagement ? merci de vos...

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Maître HUBERT
 
Véhicule lesing
Posée par oviane, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oviane - 7816 vues

J ai pris un véhicule chez un concessionaire en lesing ,au départ on m a fait signer deux bons de commandes car le vendeur avait oublier la prime de malus (200 e )il m a dit que les assurances cochées étaient gratuites ,hors ,cela...

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VIEUILLE
 
Annuler un achat pour un ordinateur
Posée par bruno44, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bruno44 - 2139 vues

J'ai acheté le 17/02/22 un macbook pro à un particulier. sur l'annonce ce monsieur disait qu'il avait malencontreusement effacé le disque dur et donc qu'il fallait réinstaller le système d'exploitation. très...

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Maître COTTO
 
Non livraison véhicule
Posée par Misy, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 491 vues

En date du 03 mars 2025, nous commandons une voiture d'occasion pour une livraison le 17 mars 2025. entre deux, aucun contact avec le vendeur professionnel. nous appelons et finalement apprenons que la date du 17 mars 2025 ne...

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Maître BELIGHA
 
Bon de commande avec acompte
Posée par Nina BHT, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1451 vues

J'ai reserve un chiot a naitre avec bon de commande et avompte et je souhaite annuler la commande . le bon de commande date du 20.10. quel est mon recours ?par avance merci...

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Maître BELIGHA
 
Droit de rétractation
Posée par RémyD, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RémyD - 1707 vues

J'ai effectuer un achat sur le site google store à la date du 12 janvier 2023. je souhaite jouir de mon droit de rétractations comme le code de la consommation le permet mais le site refuse que je fasse le retour. que faire ?...

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Maître BELIGHA
 
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