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Revente d'un produit cosmétique
Posée par Poupette, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1794 vues

Ai je le droit d'acheter des produits d'une marque qui vend des crèmes neutres et des huiles essentielles, de les associer entres elles et de les revendre et si oui sous quelles conditions ? merci...

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VIEUILLE
 
Achat entre particulier
Posée par Pegfrancis, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2711 vues

J ai passé une commande sur le site de vinted pour des chaussures soi disant très bon etat quand je les ai recu une catastrophe. je paye à vinted lorsque j achète à un particulier des frais de gestion qui sont fait pour nous aider...

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Maître PLUMERAULT
 
Numero de loi
Posée par Becky, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 2045 vues

Je rachete une fois la saison passée, les invendu de magasins notemment mango dans leur aoutlet ou déstocker pour revendre sur les marchés publiques. j ai eu quelques petits soucis avec les vendeuses d un magasins mango. j...

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Maître BELIGHA
 
Vendre de package de bonbons en e-commerce
Posée par ore22, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1085 vues

Je souhaiterai créer une société de revente de bonbons en package. peut-on revendre des marques style haribo ?...

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Maître DAHAN
 
Diffamation
Posée par Cami, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3136 vues

Un collègue de travail fait une diffamation publique en m?accusant à tort d?agression comment faire pour porter plainte merci...

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Maître Vanoverschelde
 
Annulation location domaine pour mariage
Posée par Alexia B, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1330 vues

Nous avons signé un contrat pour la location d'un domaine pour notre mariage. avant de procéder à la location de celui-ci le loueur nous à expliqué que nous devions prendre obligatoirement un traiteur dans la liste qu'il...

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YAZDI
 
Annulation de commande dans un magasin apres versement d'un acompte
Posée par fag, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1819 vues

Nous voulons annuler notre commande, nous avons donné un acompte est-ce que le vendeur a le droit de refuser si on lui demande de nous faire un avoir du montant de cet acompte. il refuse d'annuler cette commande que nous n'avons pas encore...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Resiliation anticipe d'un contrat de prestation de service de 48mois
Posée par HORACE, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1559 vues

Une cliente de notre association l'adie ( association du droit à l'initiative economique, www.adie.org ) a signé précipitamment, et sur la pression d'une commerciale de la société local.fr en 2023, un contrat de...

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Maître NICOLAS
 
Achat entre particulier
Posée par Pegfrancis, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2304 vues

J ai passé une commande sur le site de vinted pour des chaussures soi disant très bon etat quand je les ai recu une catastrophe. je paye à vinted lorsque j achète à un particulier des frais de gestion qui sont fait pour nous aider...

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Maître COTTO
 
Rachat de dette par société eos
Posée par jjf, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1504 vues

La société ose via un huissier me réclame un dette qu'il ont rachetée. depuis plusieurs mois je réclame un avis de cession ou une notification de rachat afin d'être opposable. il m'indique qu'un courrier ma été adressé en lettre...

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Maître BELIGHA
 
Propriété après paiement facture
Posée par VJ, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1325 vues

Jusqu'à récemment, je collaborais avec une entreprise en tant qu'autoentrepreneur. pour les besoins de mon activités, je me suis procuré une imprimante. je l'ai facturé au donneur de mission, avec son accord...

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Maître BELIGHA
 
Resilier contrat solocal durant les 14jours de droit de retractaton
Posée par david, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1856 vues

Nous souhaitons résilier notre contrat solocal que nous avions souscrit le 15/09 par téléphone. la lettre recommandée de résiliation a été envoyée le 23/09. nous avons reçu un appel ce jour de la part du service qualité de chez...

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Maître BELIGHA
 
Acompte
Posée par Matt, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1051 vues

J'ai versé un acompte il y a 4 ans chez un agence voyage peut on recuperer la somme 4 ans après svp...

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YAZDI
 
Résiliation de contrat
Posée par Guyguy, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2139 vues

Pendant plus de 3 mois je n'ai eu aucun service de mon fournisseurs internet, après plusieurs demandes de dépannage sans effet j'ai conclu qu'ils sont deffaillans. j'ai résilié mon contrat. aujourd'hui , ils me...

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Maître Maury
 
Choix nom entreprise
Posée par Ana, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 485 vues

Je viens d'être auto entrepreneur et j'ai appelé mon activité :salvetat multiservice mon activité est travaux en espace vert,élagage, petit travaux maçonnerie, petit terrassement. je viens de m'apercevoir qu'il...

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Maître KAYEMBE
 
Bon de commande non respecté
Posée par MichaelC, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2085 vues

Notre donneur d'ordre nous a envoyé un bon de commande pour des prestations effectuées mais la désignation de celles-ci ne correspond pas à la réalité. est-ce légal de ne pas noter ce qui a réellement été effectué ? merci de...

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Maître LE MAO
 
Garantie
Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 824 vues

J’ai l’intention d’acheter un appareil menager a un particulier celui ci me dit que l’appareil et garantie encore jusqu’à 2026 ,ma question et la garantie fonctionne telle si la facture et la garantie n’est pas à mon nom mes à...

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Maître ELLAJI
 
Problème avec un client
Posée par patricia 239, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2494 vues

Mon entreprise est intervenus sur un chantier ,construction d'une maison. le chantier se trouvait a 2h de l'entreprise donc le maçon restait sur place. un devis a ete signé et au vu de la distance laisser dans le camion,le maçon...

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Maître Djae
 
Lettre de change
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1260 vues

Un expert comptable qui tire une lettre de change est considéré comme commerçant ?...

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Maître DAHAN
 
Lors d'un dépot vente d'une voiture chez un mandataire .
Posée par KIKI38, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1446 vues

Suis je dans l'obligation de lui remettre la carte grise du véhicule ou en échange doit il me remettre un cheque de garantie àhauteur du prix net déterminé sur le contrat de dépot vente...

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Maître BELIGHA
 
Prison pour non règlement
Posée par Cathy, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3061 vues

Pouvez-vous me renseigner s'il vous plaît. peut on aller en prison pour non règlement d'une facture d'un artisan qui a effectué et finit des travaux à votre domicile ? (facture pour un montant d'environ 5000 ?) merci d'avance pour...

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CLORIS
 
Résiliation contrat professionnel alarme verisur.
Posée par Pizz' happy, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1559 vues

Je souhaite résilier un contrat professionnel pour un système de sécurité. la date anniversaire du contrat est en mai et il y a un préavis de 3 mois. le système n'est plus en fonctionnement (désactiver par l'entreprise)...

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Maître DELAUNAY
 
Achat en dépôt vente
Posée par kinou, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2088 vues

Ayant signé un bon de commande pour un véhicule en dépôt vente avec un garage je suis confrontée au fait que le propriétaire du véhicule à changé d'avis 4 jours après la signature et sans raison ne veut plus vendre a t-il le...

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la réponse de
Maître NAOUI
 
Puis je utiliser un logo d'un club de football connu et le personnaliser ?
Posée par Linyatingoshop, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 3325 vues

Je souhaiterais savoir si j'avais le droit d'utiliser des logos de club de football ou rugby connus , de les imprimés sur un mug ou autres en les personnalisant avec le prénom du client et un texte , des images en fond...

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Maître Nicolet
 
Contrat solocal rupture
Posée par Julie, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1522 vues

J'ai malheureusement pris un contrat chez solocal, résiliable a tout moment selon la commercial mais qui en réalité m'engage sur 24 mois, comment rompre ce contrat de manière anticipé, je suis infirmière libérale a mon...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Bonjour, je travaille dans une entreprise où l'on vend des vêtements, ai je le d
Posée par Rose, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1961 vues

Ai je le droit de revendre des articles, de mon entreprise, ou je travaille, achetés, offerts ?...

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la réponse de
Maître BRESSAND
 
Le site marchand ne m'a pas remboursé tous les articles envoyés
Posée par Ana, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1620 vues

J'ai effectué une commande auprès du site marchand zalando. j'ai renvoyé l'intégralité de la commande mais ils ne m'ont remboursé que 2 articles sur 3 renvoyés car d'après eux le troisième article...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Stockage chez particulier
Posée par Vi, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 1222 vues

Pour une activité de vente en ligne de bijoux en argent 925. je souhaiterais savoir si il est possible de : - stocker ces bijoux à mon domicile - ou bien de louer une pièce chez un particulier, dédié à stocker ces bijoux et...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Vol simple
Posée par Alicia.dbns, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1206 vues

J'ai malheureusement volé un mascara d'une valeur de 40 euro , que peut t'il m'arriver si le magasin le découvre ?...

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la réponse de
Maître joseph
 
Robe sur mesure complétement raté par couturière
Posée par moi, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1331 vues

La robe que j'avais demandé de confectionner à la couturière est complétement raté et inmettable, elle m'avait demandé 400 € que j'ai réglé en espèces celle-ci étant véxé des réflexions sur son travail, ne veut pas...

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Maître BELIGHA
 
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