Voilà j'ai acheter une tablette qui est tombé en panne deux mois après la réception la marque a pris en charge les réparations dans la garantie.le prestataire de service réparation a égaré ma tablette il y a 3 mois. je... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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J'aurais une question concernant l'achat de parfums (de grandes marques, en france) auprès de grossistes et leur revente à l'étranger (États-unis). sachant que le grossiste possède déjà une licence, me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vente pochette album Posée par yopierre, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2089 vues Je vous contacte car j’ai pour projet de créer une marque décorative de tableaux représentant des pochettes d’albums d’artistes dans la musique. j'aimerais savoir comment rester dans la légalité tout en vendant nos produits... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Sur consultation de plusieurs prestataires, j'ai conclu avec l'un d'entre eux. l'un de ceux qui ne m'avait pas encore répondu et avec lequel je n'avais signé aucun contrat, m'adressé une facture... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Litige garde meuble Posée par ceddiemc2, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 697 vues Il y a 4 ans, j ai demandé un devis pour un garde meuble afin d y entreposer mes affaires suite à une mutation pour 4 ans dans un département d outre mer. cette société me fourni le devis, en même temps que celui du déménagement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il y a 10 ans, j'ai reçu des titres non sollicités sur un compte-titres inutilisé. il y a 5 ans, une partie a été vendue automatiquement pour payer des frais. il y a 4 ans, j'ai transféré les titres à une autre société... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renoncer à achat Posée par Pat383, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 929 vues J'ai commandé un instrument de musique dans un magasin voisin.. hors, l'ayant vu depuis beaucoup moins cher ailleurs, je voudrais l'acheter au moins cher et donc renoncer à l'acheter au magasin initialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai cédé a titre gratuit une lice chihuahua de 6 ans a monsieur x pour sa mère y. j'ai établi un contrat en 2 exemplaires car la lice n'a été cédée gratuitement que contre "nouvelles... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Pour vous expliquer ma situation, j'ai passé une commande d'une valeur de 379 euro, sauf que celle-ci a été endommagé lors du transport. lors de la livraison, j'ai indiqué au transporteur que je souhaitais faire une... Consulter la réponse de
Maître Nasri |
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Résumé du problème: un contrat de location entretien ou seul le loueur peut le dénoncer et ou celui-ci peut revoir le tarif à sa guise à chaque 1er janvier sans possibilité de contestation ou de négociation est-il légal merci pour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vice caché ou non Posée par eliotfi, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 979 vues Mon fils a vendu sa voiture il y a 10 jours, l’acheteur vient de nous téléphoner en nous disant que le véhicule est en panne, qu’il y a un soucis d’embrayage et une facture de 2300€ de réparation, il nous dit que c’est un vice... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai mis fin à mon contrat d’agent commercial en immobilier avec une fin de préavis le 4 juillet prochain. j’ai 2 ventes en cours, toutes deux sous compromis. le mandat me refuse mon droit de suite en me disant que dans le contrat... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Suite du vol à carrefour market pour la somme de 58eur la police est venue chez lui l interpeler chez lui l on amène au poste afin de prendre ses empreintes et le ficher je voulais savoir si il y aura une suite après tout sa... Consulter la réponse de
Maître DEBAISIEUX |
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J'ai fait faire des travaux de rénovation dans ma salle de bains, il y a de nombreuses malfaçons et l'entreprise ne répond plus dois je porter plainte auprès de la gendarmerie ?... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Suite à l'achat d'un fonds de commerce, nous avons signé un avenant le 5 octobre dernier (soit 7 jours). pour différentes raisons , nous souhaitons nous rétracter. il n'y a aucune mention précise sur le compromis ou... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis artisan taxi, actuellement je suis en plan de continuation à la suite d'un redressement judiciaire. malheureusement je n'arrive pas à suivre le plan et comptes faire une demande de liquidation. ma question était... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Entre deux professionels, en cas de retard dans l’inexécution d’une obligation (non livraison d'un machine indiustrielle à temps) comment sont calculés les dommages intérêts de l'article 1231-1 du code civil (pas de... Consulter la réponse de
Maître Javel |
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Je suis en litige avec un e-marchant français à propos de l'envoi d'un colis en colissimo le 21 janvier dernier. m'inquiétant le 2 février de ne pas avoir de nouvelles de mon colis, j'ai envoyé un message au vendeur pour savoir... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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J'ai renvoyé par voie postale un article acheté sur un site marchand en angleterre car il ne me convenait pas. arrivé à destination, le suivi en ligne de mon colis m'indique dans un premier temps que le colis a été refusé... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J ai lu les cgv de toussalon, aucune info sur le rapport de sav.nous avons fait une demande de copie du rapport du sav en recommandé, toussalon refuse de nous le communiquer et nous impose un sav avec enlèvement de nos articles dans... Consulter la réponse de
Maître HUE |
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Je tiens tout d’abord à m’excuser si mon problème n’est pas dans la bonne catégorie, mais comme c’est quelque chose d’assez spécial, je ne sais pas où me positionner. il n’y a plus de un an, j’ai prêté un objet à une amie et depuis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite du dossier toussalon. le gérant nous refuse l accès du rapport du sav. il.pretend que sa politique intérieure ne l'oblige pas.a.nous le transmettre. nous n avons plus aucune confiance. devons nous faire une demande... Consulter la réponse de
Maître HUE |
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Facture mobile Posée par Téléphonie anonyme, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1824 vues Autrefois j'avais un abonnement téléphonique d'une valeur de 25€ mensuel. un conseiller m'a proposé un téléphone d'une valeur de 1 €,plus une facilité de paiement en 24 fois à 8€ par mois. il m'a précisé que... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Prescription Posée par Nono, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1095 vues L'edf me réclame le remboursement d'une prime d'énergie versée il y'a 14 mois y'a t'il prescription ou bien forclusion merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je travaille pour une plate forme de phoning. je ne suis pas employé mais autoenrepreneur. tous les mois la plate-forme nous fournis notre facture que nous devons signer. pour s'inscrire aux missions il m'a fallu... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
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Projet d'urbanisme Posée par Yanis_Dz, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2346 vues Ma ville entreprend plusieurs projets d'urbanisation en ce moment (construction de mall, hôtels, ...etc.) et j'aimerais y prendre part. d'après vous comment pourrais-je profiter de ce marché en... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Est il légal de réclamer à des artisans, des commerciaux ou des entreprises, des devis et des bon d'interventions qui ne sont rédigés en notre nom?... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Nullité abonnement Posée par Ryne, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 466 vues J’ai constaté à deux reprises un prélèvement de canal+ sur mon compte. j’ai pris attache avec leur service client pour dire que je n’ai signé aucun contrat d’abonnement ni autorisé le mandat de prélèvement. il me signale que le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis en litige avec une société dont j'ai souscrit il y a 2 ans un abonnement de campagne d'emailing. le contrat arrivant à son terme le 31 juillet 2021 j'ai envoyé une lettre avec ar (le 13 juillet) indiquant que... Consulter la réponse de
Maître Benzacken |
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En 2019 je me suis inscrit à gigafit. j'ai pris un abonnement avec un an d'engagement minimum. depuis octobre 2023 je n'y vais plus et j'ai suspendu le prélèvement en attendant d'envoyer la lettre de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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