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Contrat de location avant le bail commerciale Posée par Lou, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 1695 vues Je souhaite louer un local pour ma petite entreprise. le proprio me loue le local vide. mur en parpaing , pas de wc ni chauffage. les travaux sont à ma charge ( isolation, placo, peinture, wc, électricité, carrelage, pose dû... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fermeture admnistrative d'une micro-crèche Posée par COMPERE78, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 705 vues La micro-crèche dans laquelle est inscrite ma fille fait l'objet d'une fermeture administrative depuis le 1er août. le contrat qui me lie à cette crèche prend fin le 26 août en sachant que la crèche est dans tous les cas fermée le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation bon de commande véhicule d'occasion Posée par Nat, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1996 vues J'ai contacté un concessionnaire le 9 août 2021 pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion. nos échanges ont été faits uniquement par mail et par téléphone. celui-ci m'a envoyé le bon de commande du véhicule le même jour, avec une... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Litige commercial syndicat pompier Posée par Jean mourinou, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 1846 vues J'ai signé un contrat d'éditeur avec un syndicat de pompier il y a 4 ans. ce syndicat de résilier sans préavis mon contrat. je veux demander des indemnités mais je ne sais pas quel tribunal saisir pouvez-vous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
J ai volé dans un supermarché Posée par Oasis, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1816 vues Pas besoin de le dire, je sais à quel point j ai mal fait.. j ai 19ans j ai volé 2 vernis pour un montant de 8euro au carrefour, et me suis fait interpellée. Étant sujette aux crises de paniques je me suis immédiatement mise à... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
J'ai récemment appelé un élevage pour avoir un chiot, ce dernier m'informe qu'il y aura une futur portée dans les deux mois qui vont suivre et me demande d'envoyer un chèque de 500 euros avec les caractéristiques du chiot que je... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Bonjour l acquéreur d'un fond de commerce peut il faire opposition sur le prix d Posée par Ornella, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2582 vues Est ce que l acquéreur d'un fond de commerce peut faire une opposition sur le prix de vente et demander par lettre recommandée au notaire séquestre de bloquer l argent alors qu aucun créancier ne s'est manifeste pendant... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Annulation d'un achat 8 heures après avoir signé et versé un acompte Posée par Novak, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1079 vues J'ai acheté un véhicule dans un garage hier 19h, laissé un chèque d'acompte de 1000?, et j'ai appelé le vendeur ce matin 8h30 pour lui dire que je souhaite me rétracter. est-il en droit de conserver et encaisser mon chèque de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Citation directe et diffamation Posée par Syphax, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2169 vues Je suis victime de diffamation sur mon lieu de travail. elle est le fait d'une représentante du personnel. elle m'a dénigré sur le plan professionnel, elle m'a attaqué sur le plan personnel (ma famille et ma façon de m'habiller...)... Consulter la réponse deMaître BAYLE |
Litige sur vente clientele Posée par LAQUINE, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1062 vues Le 01/o7/2020 j'ai cédé une clientèle (courtage assurance) sans cédé ma société sur les 3 derniers bilans 2017-2018-2019. le 1er janvier 2020 j'ai assuré l'usine de mon gendre ste sn brancher qui ne faisait pas parti... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Paiement intégral traiteur avant prestation Posée par mannick, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 1277 vues Le traiteur demande un acompte de 40% à la commande et paiement du solde 10 jours avant la prestation. est ce légal?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Client me poursuit pour malfaçons 2 ans après Posée par Matthew1316, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 1904 vues Je viens d’apprendre qu’un ancien client me poursuit pour malfaçons (je suis gérant dune société de peinture depuis 10 ans) . hors il m’a signé une attestion de bonne exécution à la réception des travaux. la garantie du parfaite... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Acompte et annulation de prestation Posée par bgtbbox, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2074 vues J'ai fait appel à un graphiste pour une refonte de logo. celui-ci m'a fait signé un devis, avec un versement d'acompte de 50% de la somme totale. le versement d'acompte n'est pas encore partie par virement... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
J'ai acheté un lave-vaisselle il y a 6 mois et j'ai constaté la semaine dernière i qu'il était couvert de taches d'oxyde sur les parois. en regardant de plus prêt, chaque taches d'oxyde entoure une sorte d'arrachement du métal... Consulter la réponse deMe RICHARD |
Customisation broderie sur vêtements de marque Posée par ArnaudC, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1154 vues J'aimerai le lancer dans la customisation sur des vêtements de marques en seconde main dans sma friperie et ma question est la suivante, si je trouve un vêtement nike et que j'aimerais rajouter une nouvelle broderie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement d'un achat et moyen de paiement Posée par Barben360, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1823 vues J'ai récemment fait une réservation d'un véhicule utilitaire par carte bancaire en ligne pour un déménagement. ayant trouvé un meilleur prix, j'ai annulé la réservation, conformément à mes droits. le... Consulter la réponse deMaître Nasri |
Application de la garantie commerciale Posée par CROC, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1004 vues En tant que prestataires de services, il nous est souvent demandé d'intervenir sur des matériels professionnels, non vendus et non installés par nos soins, et encore sous garantie. si nous acceptons d'intervenir sur ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation loa suite perte d'emploi Posée par Alex8190, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2067 vues Je me permets de vous solliciter car j'ai signer un contrat de loa pour un véhicule neuf sauf qu'entre temps le délai de rétractation est passé et que mon cdi en période d'essai a été annulé suite à un changement de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bon de commande foire Posée par Kentinb21, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1065 vues Je suis aller dans une foire et j'ai signé un bon de commande. sur celui-ci j'ai fais noter « sous condition accord banque » est ce que cette mention a une réelle valeur de rétractation ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sci option regime fiscal is Posée par CLEMCLEM, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 345 vues J'ai une sci familiale à l'ir depuis deux mois et je souhaite opter pour l'is. pouvez vous m'indiquer les démarches à accomplir ?... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Travaux isolation Posée par Cynt11, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1009 vues Nous souhaitions effectuer des travaux d'isolation nous avons contacter un artisan pour faire le travaux. nous avons signé un devis sans donner d'acompte. les travaux sont prévu pour le mois de septembre. nous avons... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aide cas pratique procedure civile Posée par squillet, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1997 vues Je suis en train de passer un diplôme. au niveau de mon étude de cas, j'ai besoin de préparer un courrier pour avertir mon client que le juge à accordé une expertise suite à un litige avec une société de pose de piscine... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Interdiction de location airbnb en copropriété Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1714 vues La copropriété dans laquelle j'habite a fait voter une résolution en a.g. interdisant les locations de courtes durées de type airbnb. or, j'ai j'intention de louer un de mes studios par le biais d'une plateforme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Véhicule vendu le 8/10/2019 6000euros avec ct ce jour le 9/10/2020 appel tel de l'acheteur ( en 1an il a fait soit disant 200km) je ne sais pas comment ce véhicule a été traité en 1 an!! pour lui le véhicule ne passera pas le... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Quels arrangements possibles Posée par cerdid, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2312 vues J'ai signé pour l'achat d'une cuisine puis-je me retracter même si je perds l'acompte versé ou suis je dans l'obligation de payer la totalité ?... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Robe de mariage en espagne et frais de dernier essayage en plus Posée par Zaz63, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2520 vues Je vis en france et j ai choisi ma robe de mariage en espagne à pronovias. avec la crise actuelle je ne peux pas retourner en espagne faire le dernier essayage et le dernier paiement. pronovias accepte de m envoyé la robe par colis... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat/vente entreprise sneakers customisées Posée par Gladys P., il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1884 vues Je suis entrepreneuse dans le domaine de la sneakers. je propose des customs à mes clients, sur des paires déjà achetées. afin de toucher plus de public, je souhaiterais pouvoir gagner du temps en commandant leurs paires moi-même... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Vente de véhicules Posée par Laura92, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1120 vues Ils y quelques années j’ai acheter un scooters que j’ai utilisé un certains temps puis j’ai revendu se scooters a la boutique qui me l’avais vendu. le vendeur étant une connaissance je lui ai fait confiance et il devait m’envoyer... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Puis je customiser un bidon d’une marque de luxe (ex : chanel..) et le revendre ? sachant que je suis auto entrepreneur. si non, que dois je faire pour être en règle ? merci cordialement... Consulter la réponse deMaître cotto |
Contrat depot vente d'une voiture Posée par pivoine, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2597 vues J'ai mis ma voiture en depot vente chez un garagiste , dans ce cas faut-il obligatoirement un contrat entre le vendeur et le professionnel ? merci de bien vouloir me répondre cordialement... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
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