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Fin de mon contrat avec local.fr
Posée par Elodie, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 1042 vues

Local.fr me vend un produit ht hors sur ma première facture je m 'aperçois qu'il me prélève 200€ de plus de que prévu je les appelles et leur explique que leur vendeur m'a vendu le produit ht. la dame me dit...

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Maître PETSOKO
 
Extension de garantie
Posée par tourbillon 17, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1292 vues

Est il utile de souscrire a une extension de garantie d'un an pour un véhicule en lld 3 ans...

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Maître BELIGHA
 
Obligation d'afficher le numéro de téléphone
Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1462 vues

Est-il obligatoire d'afficher le numéro de téléphone de l'entreprise sur le site web ? l'entreprise propose de la vente d'appareils électroménager reconditionnés exclusivement en ligne merci beaucoup ! bonne...

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Maître COTTO
 
Livraison ups international 3 colis perdu et 1 arrive endommage
Posée par RDec, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 773 vues

J'ai regler 300 euros d'envois à ups pour un envois de france vers le canada, pour 4 colis d'un poid total de 68 kgs et d'un montant de 320 euros de pièces. 1 seul est arrivé dans un sale état, les 3 autres...

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Maître BELIGHA
 
Caméra de surveillance
Posée par Gaïa, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2608 vues

Peut-on installer des caméras de surveillance dans une taverne.?...

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Maître DAHAN
 
Chèque de caution crèche encaissé
Posée par Melissam, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1698 vues

Je suis en litige avec ma crèche pour plusieurs manquements au contrat. ils ont encaissé mon chèque de caution alors que le contrat dit bien « chèque encaissé en cas d’impayé après mise en demeure ». alors que je n’ai pas d’impayé...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec un garage
Posée par Theo, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 774 vues

J' ai acheté un véhicule en loa occasion vers fin mai a un concessionnaire.la vendeuse a fait le nécessaire auprès de leur organisme sofinco pour le prêt de 22708 euros, qui a été accepté. la vendeuse me donne le véhicule...

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Maître BELIGHA
 
Droit de grâce
Posée par Christelle, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1419 vues

Suite à mon précédent message merci pour votre réponse rapide. 1. il faut constituer un dossier de demande de grâce par crédit a la consommation et un dossier pour le crédit immobilier ? ou on peut demander pour tous les crédits 2. ce...

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Maître BELIGHA
 
Compte client obligatoire ?
Posée par moi, il y a 3 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 3 mois - 666 vues

Une structure de loisirs type bowling ou autre a-t-elle le droit d'obliger ses clients à créer un compte client pour bénéficier de l'activité, et plus encore, de rendre cette création payante à travers la fourniture...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation contrat solocal
Posée par vivi, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1417 vues

J'ai souscrit un contrat solocal via téléphone "présence et publicité digitale le 30/10 et j'ai fait un courrier de résiliation le 6/11. ils me disent que je ne peux pas résilier. nous avons bien toujours 15 jours de...

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Maître BELIGHA
 
Vente de produit dérivés à partir d'anciens vêtements de marque
Posée par Zoé, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1606 vues

Je cherche à avoir la réponse à la question suivante: lorsque quelqu'un transforme des anciennes tenues professionnelles de marque en produits dérivés (qui ne sont plus des tenues), est il obligatoire de demander l'accord...

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Maître DAHAN
 
Malus ecologique non indiqué dans le bon de commande
Posée par Brunodel, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1562 vues

J ai signé un bon de commande pour une voiture neuve en novembre 2023. il n y est fait aucune mention de malus ecologique.. a la livraison on me réclame 330 en plus pour le malus ecologique que le vendeur n à pas précisé lors de la...

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Maître BELIGHA
 
Robe de mariée
Posée par Jo, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1904 vues

Nous avons commandé une robe de mariée au mois de juin.suite à une mauvaise prise de mesure au mois de juin , le magasin a effectué une nouvelle commande de la robe à la bonne taille. malheureusement la gérante de l'enseigne nous...

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Maître COTTO
 
Achat de voiture sans garantie
Posée par Momo@2024@, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois - 746 vues

J ai acheté une voiture sans garantie le lendemain le voyant moteur s est allumé et des vices cachés apparaissent l ancien proprietaire ne veut plus répondre a mes appelle , est ce que je peux porter plainte ? merci merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Cheque de caution
Posée par KIKI, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3636 vues

Nous allons acheter une voiture avec l aide de l etat(reprise a la casse)le vendeur nous avance la prime de 3000e mais il nous demande un cheque de caution de cette somme. a t on le droit de faire opposition a la banque afin que ce...

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ROCHER-THOMAS
 
Location commercial
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2015 vues

Je loue mon bateau via un site depuis plusieurs années. j'ai appris dernièrement que le port de plaisance interdisait la location de bateaux via le règlement intérieur sauf pour une entreprise. on en il le droit ? merci de vos...

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Maître Nicolet
 
Vice caché
Posée par Vivi70, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 1097 vues

Je souhaiterais savoir mon beau-fils à acheter une voiture a un particulier et s'est rendu compte que le vendeur avait fait un contrôle technique frauduleux et qu'il y avait un vice caché suite à ça il a déposé plainte...

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Maître BELIGHA
 
Possibilité de création d'une eirl pour un surendetté dont le plan court
Posée par frederique, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2014 vues

J'ai un dossier de surendettement que je respecte scrupuleusement, et étant inscrite auprès de pôle emploi, j'envisage de créer une eirl sur le conseil d'un comptable. je souhaitai juste m'assurer de ne pas me...

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Maître ALLAIN
 
Information pour un dépôt de plainte
Posée par titine, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 4300 vues

Voilà j'ai acheter une tablette qui est tombé en panne deux mois après la réception la marque a pris en charge les réparations dans la garantie.le prestataire de service réparation a égaré ma tablette il y a 3 mois. je...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Revente de produits à l'étranger (États-unis)
Posée par jcd, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2181 vues

J'aurais une question concernant l'achat de parfums (de grandes marques, en france) auprès de grossistes et leur revente à l'étranger (États-unis). sachant que le grossiste possède déjà une licence, me...

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Maître DAHAN
 
Vente pochette album
Posée par yopierre, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2334 vues

Je vous contacte car j’ai pour projet de créer une marque décorative de tableaux représentant des pochettes d’albums d’artistes dans la musique. j'aimerais savoir comment rester dans la légalité tout en vendant nos produits...

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Maître BRESSAND
 
Facturation indue et relance
Posée par JLBon, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3723 vues

Sur consultation de plusieurs prestataires, j'ai conclu avec l'un d'entre eux. l'un de ceux qui ne m'avait pas encore répondu et avec lequel je n'avais signé aucun contrat, m'adressé une facture...

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Maître Djae
 
Litige garde meuble
Posée par ceddiemc2, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 1043 vues

Il y a 4 ans, j ai demandé un devis pour un garde meuble afin d y entreposer mes affaires suite à une mutation pour 4 ans dans un département d outre mer. cette société me fourni le devis, en même temps que celui du déménagement...

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Maître BELIGHA
 
Prescription d'un paiement indu qui aurait dû être connu
Posée par David2223, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1272 vues

Il y a 10 ans, j'ai reçu des titres non sollicités sur un compte-titres inutilisé. il y a 5 ans, une partie a été vendue automatiquement pour payer des frais. il y a 4 ans, j'ai transféré les titres à une autre société...

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Maître BELIGHA
 
Renoncer à achat
Posée par Pat383, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1208 vues

J'ai commandé un instrument de musique dans un magasin voisin.. hors, l'ayant vu depuis beaucoup moins cher ailleurs, je voudrais l'acheter au moins cher et donc renoncer à l'acheter au magasin initialement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Litige suite à un bon de livraison falsifié et colis endommagé.
Posée par tacy, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2308 vues

Pour vous expliquer ma situation, j'ai passé une commande d'une valeur de 379 euro, sauf que celle-ci a été endommagé lors du transport. lors de la livraison, j'ai indiqué au transporteur que je souhaitais faire une...

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Maître Nasri
 
Contrat de location maintenance de copieur abusif
Posée par PB, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1519 vues

Résumé du problème: un contrat de location entretien ou seul le loueur peut le dénoncer et ou celui-ci peut revoir le tarif à sa guise à chaque 1er janvier sans possibilité de contestation ou de négociation est-il légal merci pour...

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Maître DAHAN
 
Vente d'un véhicule à un particulier
Posée par Mr Paul, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 1076 vues

J'ai vendu mon véhicule à un particulier fin novembre. l'acheteur me contact et m'indique que le voyant moteur c'est allumé et que c'est un vice caché. le véhicule à été vendu avec le ct à jour...

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Maître BELIGHA
 
Vice caché ou non
Posée par eliotfi, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1183 vues

Mon fils a vendu sa voiture il y a 10 jours, l’acheteur vient de nous téléphoner en nous disant que le véhicule est en panne, qu’il y a un soucis d’embrayage et une facture de 2300€ de réparation, il nous dit que c’est un vice...

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Maître BELIGHA
 
Restaurant
Posée par Johnny, il y a 1 jour dans Commercial
1 réponse, il y a 1 jour - 92 vues

Je dois me marié le 6 septembre 2025 j'ai trouvé un restaurant qui m'a fait un contrat de 9000€ avec le repas compris hors sur le contrat il est ni notifier la somme des 9000€ ni le prix du repas .sur le contrat...

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Maître PETSOKO
 
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