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Prise en charge d’un symptôme dans une rechute d’accident du travail consolidé Posée par Alain59, il y a 6 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 jours - 168 vues J’ai eu un accident du travail, une épicondylite du bras droit aggravée par une algodystrophie pendant tout le temps où j’avais cette algodystrophie. mon épicondylite n’a pas été traité. je suis en consolidation avec séquelles. le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai reçu la pension de revension ce mois ci après une année du décès de mon mari. je veux savoir si je vais recevoir chaque mois la pension de retraite après la pension de revension. et comment faire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrainte ursaff apres jugement rendant la dette nulle et non avenu Posée par MagaliB, il y a 7 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 jours - 259 vues Je voudrais votre avis sur une procédure en cours avec l’urssaf , qui me réclame une cotisation subsidiaire maladie (csm) que je conteste fermement. voici les éléments de contexte, présentés de façon chronologique : 🔹... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de pension d invalidité 2 ème catégorie Posée par Erii755, il y a 13 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Erii755 - 339 vues Opérer des canals carpiens bilatérales et souffre aussi d une migraine et troubles anxieux,serait il possible de faire une demande de pension d invalidité 2eme catégorie ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ayant droit d un assuré 16 ans Posée par Jen, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 484 vues Mon fils de 16 ans ayant droit de mon mari, a commencé un service civique ,nous avons la css et pour l étude du renouvellement de la css la sécurité sociale demande que mon fils s affilie personnellement puisque d après eux les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension d'invalidité Posée par David, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par David - 673 vues J'ai un gros problème avec la sécurité sociale je perçois un pension d'invalidité depuis 2013 en décembre 2024 je reçois un courrier en recommandé me mentionnent un indu de plus de 4000 euros depuis le mois de janvier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Que faut il déclarer à la caf? Posée par yael, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 338 vues En ce qui concerne le rsa et les apl, pour la déclaration trimestrielle : faut il déclarer un livret a a la caf? ou uniquement les intérêts ? et faut il déclarer le montant que l' on a sur son compte courant? merci merci de... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Litige avec l'urssaf - risque de perdre Posée par Victor, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 503 vues Je me permets de vous contacter car je suis en litige avec l'urssaf depuis plus d’un an, en tant qu’auto-entrepreneur. j’ai créé mon activité, et environ six mois plus tard, j’ai fait une demande d’acre. sur le site... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Transports pour examens pas pris en charge Posée par Loawen 24, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 445 vues Je suis veuve depuis 4mois et suis bloquée par une fracture du sacrum je passe beaucoup d'examens et vivant seule je prends un vsl qui n'est pas pris en charge pour la scintigraphie j'ai pris mon véhicule mais je ne... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Invalidité catégorie 3 Posée par Chouchou, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 515 vues Pour faire suite à ma précédente demande, avez-vous une idée du mode de calcul pour mon aide par un tiers et donc du montant d'aide que je peux percevoir ? j 'ai une pension brut mensuelle de 1866 euros, soit 50% de 3732... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Application de jugement Posée par Chouchou, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 413 vues J'ai gagné un procès en 1ère et en 2ème instance contre la cramif pour contester ma catégorie d'invalidité. • savez vous si d’ordinaire dans ce genre d’affaire la cramif applique les décisions dans des délais raisonnables... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Deduction des ijss sur bulletin sans subrogation Posée par ADEBER, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 377 vues Mon employeur n'a pas effectué la subrogation pendant mon arrêt, cependant il déduit de mon brut les ijss que j'ai perçue directement. a-t-il le droit, si non merci de me dire quel article je dois lui fournir merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Invalidité catégorie 3 et assistance pour les actes essentiels du quotidien Posée par Chouchou, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître MATCHINDA - 436 vues Je vais être classé en invalidité de catégorie 3 de la sécurité sociale pour raison autre que at/mp, donc pas d'origine professionnelle, cependant au moment du constat de mon invalidité, je percevais un salaire qui était... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Saisine de la cra commission de recours amiable Posée par Alexiainfos2025, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Alexiainfos2025 - 549 vues Suite à un contrôle urssaf, un courrier daté du 28/01/2025 ayant pour objet "lettre d'observation" ainsi qu'un second courrier daté du même jour ayant pour objet "document établi en application des articles l133.1 et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Réclamation urssaf Posée par BJ80, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BJ80 - 481 vues L urssaf nous réclame des sommes astronomiques (au moins 100 000e) pour des retards de cotisations. sur les 5 dernières années alors que l auto entreprise était radié depuis 2021... de plus plusieurs incohérences (adresse de l... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mineur Posée par WARNER84, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 499 vues Un enfant mineur de 12 ans, entre irrégulièrement sur le territoire avec sa tante. comment peut il bénéficier de la sécurité sociale ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pourvoi cassation Posée par Driss26, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Driss26 - 752 vues Suite à une décision d'une cour d'appel favorable datant du mois d'avril 2024, la partie adverse a formé un pourvoi en cassation (contentieux sécurité sociale) en octobre 2024 soit 6 mois après l'arrêt de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ame et css Posée par WARNER84, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 564 vues Une personne en situation irrégulière, travaillant "légalement" sous couvert d'un contrat de travail, cotisant pour la sécurité sociale et dépassant le plafond de l'ame, a-t-elle le droit de bénéficier de cette aide ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Limite d'âge pour demande de rente Posée par Adraou, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 744 vues Pour une personne de 63 ans cumulant emploi/ retraite, et s'étant déjà fait opérer d'une première hernie discale, la deuxième ne peut être opéré, et souffrant également d'arthrose cervicale, est-il possible de faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Invalidité Posée par Adraou, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 671 vues J'aimerais connaître le taux minimum d'invalidité reconnu par la cpam pour une discopathie dégénérative , et ncb consolidé avec séquelles et inaptitude au travail suite à un accident de travail . par avance, je vous remercie et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Congé maternité Posée par nass, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 693 vues En 2019 le 2 aout j'ai accouché de ma troisième fille. a ce moment là j'avais ouvert une entreprise a mon nom pour mr car il avait fermer déjà une. donc quand j'avais l'entreprise j'étais enceinte et mr... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ajpp cumul pension d'invalidité Posée par swpan, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 869 vues " , je souhaite savoir si l'allocation journalière de présence parentale (ajpp) est cumulable avec une pension d'invalidité. une assistante sociale m’a indiqué que, dès lors que l’ajpp est versée, ce sont les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arrêt maladie longue durée Posée par Siam97, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 784 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 22 octobre 2022 suite accident de trotinette électrique et luxation du 5 ème métacarpe. auparavant j'avais été en arrêt suite à des problèmes de tms et mauvaise posture au travail pendant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fin de contrat cdd Posée par cheikh97, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 748 vues Je suis dans une boite de sécurité privé , j'avais un contrat cdd depuis le mois de novembre j'usqu'a le 23 fevrier qui etait la fin de mon contrat cdd. alors , par la suite ils m'ont proposer un contrat cdi je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Faux arret maladie sans le savoir Posée par Question alternances, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 746 vues J'ai utilisé un site qui m'a fourni un arret maladie car je ne pouvais pas avoir de rendez vous chez un medecin. je ne savais pas que c'etait des faux arrêts. je l'ai fourni uniquement a mon ecole car des le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Securite prive Posée par cheikh97, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 636 vues Je suis dans le domaine de la sécurité privé . je viens de constater que mon entreprise ne respecte pas la grille salarial . j'ai un coefficient 140 échelon 3. chaque mois il me paie1400 euros depuis 2023 jusqu'à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel est la différence entre letribunal administratif et judiciaire Posée par habib, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 746 vues J'ai un problème avec la cnav concernant la récupération d'un trop - perçu prélever par la canv pendant le paiement de rachat des cotisations. mon avocat saisi le tribunal administratif. pour quoi administratif et... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenu avant notification écrite Posée par Mdasil, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 875 vues Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Trop perçu caf et droits retraite Posée par Franck96B, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 808 vues La caf me réclame un trop-perçu du rsa, car, ayant plus de 65 ans, je suis censé toucher l'aspa et non le rsa. or, j'ai à plusieurs reprises fait des demandes pour bénéficier de l'aspa, mais elles ont été refusées... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit administratif Posée par Evanm, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 684 vues Je suis autoentrepreneure, je suis actuellement en congé maternité depuis le 8 janvier. la cpam devait me verser mes indemnités 14 jours après ; à ce jour, je n'ai toujours rien reçu, même après mon accouchement. j'ai... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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