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Demande d'information Posée par Rose, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 835 vues Dans le cadre d'une demande de retraite distiné à l'organisation malakoff homanis , il m'ont demandé la pièce justificative suivante :la déclaration en vue d'une dispense du prélèvement de la cotisation... Consulter la réponse de Maître Chazard

Gérante égalitaire de sarl et cotisations urssaf Posée par agyuska, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 830 vues Je suis gérante égalitaire d'une sarl. je ne touche aucune rémunération de la part de mon entreprise, ni dividendes, et je suis bénéficiaire de l'ass qui est mon unique revenu. j'ai pu lire à plusieurs reprises que... Consulter la réponse de Maître ROYER

Somme indue Posée par Nanou1958, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 865 vues La cpam me réclame en date du 29/02/2024 une somme indue d'indemnités journalières versées en janvier 2022 donc plus de 2 ans après malgré mes contestations ils me répondent être dans leur droit qu'en pensez-vous merci à l'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contestation décision recours amiable Posée par Fred, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 1103 vues Tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année tout d'abord. je souhaites contester une décision de la sécurité sociale (cpam) suite à un recours que j'avais effectué concernant la reconnaissance d'un incident... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Droit aux indemnités pour maladie professionnelle Posée par Eric, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 1928 vues Madame, monsieur,je me permets de vous solliciter afin d’obtenir une assistance juridique concernant une problématique liée à la reconnaissance et au traitement administratif d’une maladie professionnelle.contexte de ma situation:j’ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Invalidité Posée par patoudes, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2118 vues Je suis en rechute accident du travail est-ce que j'ai le droit d'avoir une pension invalidité par la sécurité sociale merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Incapacité travail et prime d activité caf Posée par Sandra, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sandra - 2955 vues Je voulais savoir lorsque l on est en incapacité de travail de catégorie 1, si l on pouvait également bénéficier de la prime d'activité de la caf ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Article l.311-5 du code de la sécurité sociale Posée par 23-Ampere, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1940 vues J’aimerais savoir si l’article l311-5 du code de la sécurité sociale prévaut sur les autres dispositions de ce même code , à savoir sur les dispositions de durée d’ affiliation et de montants cotisés. mon cas est le suivant :... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Notification décision cdaph d'attribution d'orientation professionnelle Posée par Laeti19, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Laeti19 - 1769 vues Suite au renouvellement de mon dossier mdph à la mi-2024, étant handicapée depuis des années (âgée de 53 ans), reconnue rqth entre 50 et 80%, bénéficiant de l'aah taux plein, et ne travaillant plus depuis 16 années, la cdaph... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indus verses a mes patients Posée par le roux, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1411 vues Actes rembourse a cent pour cent a mes patients suite a une anomalie du model d acte preprograme par le logiciel independament de ma volonte ...erreur du logiciel la cpam me reclamme la part mutuelle quelle a indument versee au patient est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit des malades Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lidwine - 1590 vues Est ce que la cpam désigné encore le dr traitant si on a des difficultés à le trouver ? recours auprès de la caisse,et le médiateur ? est-ce qu'une vulnérabilité psychique grave,est une raison de recul du délai pour une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Minimum montant pension d'invalidité de 2e catégorie / cumul pension luxembourg Posée par LAAFM, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par LAAFM - 2415 vues J'accompagne une personne qui a travaillé au luxembourg de 1998 jusqu'au 31/10/2021. avant cela, il a travaillé en france, selon les dates communiquées par monsieur, son temps de travail en france est inférieur à 10 ans :... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Reversion retraite Posée par LAQUINE, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1522 vues Suite à des erreurs de calcul sur la réversion de mon défunt mari la cnav a refait son calcul et ma régler mais uniquement avec un effet rétroactif de 5 ans alors qu'elle m'en devait sur 11 années. l'erreur venant de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Jours de carence Posée par Jamel, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1433 vues Je suis en situation de handicap (rqth) fonctionnaire, en cas arret de maladie les jours de carence son t'elle retenue... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ordonnance falsifiée... Posée par veroc31, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par veroc31 - 1683 vues J'ai falsifié une ordonnance qui m'avait été délivrée légalement, en en changeant la date. j'ai été dénoncée par une pharmacienne... pas à ma pharmacie habituelle. en attendant les retombées, je suis très angoissée... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indu à payer mais je n ai pas reçu le paiement des prestations. Posée par Marilyne 13, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1464 vues Voila le 5 mai 2023 j ai ete en arret avec demande de rechute d accident de travail qui a été rejeter quelques mois plus tard. j avais des séances de kiné qui dans un premier lieu était donc en at j ai stipule desuite que l at... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Attestation de concordance Posée par Elo, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1574 vues Pourriez-vous me dire comment demander une attestation de concordance auprès du consulat de la réplique du congo ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dette allocation supplémentaire invalidite Posée par Prisca, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Prisca - 1633 vues Je percois une pension d invalidite et le complément asi . mais je suis partie en inde . et je ne savais pas que je devais ke signaler erreur de ma part. je dois 6000 euros je n ai droit qu à ma pension invalidite qui est de 468... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Les honoraires d'un avocat entre la phase amiable et contentieux Posée par habib, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par habib - 1670 vues Est-ce que les honoraires versées à l'avocat pendant la phase amiable sont-elles incluses dans les honoraires de la phase judiciaire? .bien cordialement... Consulter la réponse de Maître BENSOUSSAN

Retraite de reversion bloquée Posée par mars, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1128 vues Le délai de traitement de demande de pension de reversion est fortement dépassé. ca fait 8 mois le dossier est toujours en traitement. j'ai eu au téléphone un conseiller de la carsat. elle dit que le dossier est en attends... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Arrêt maladie après avoir fait une heure de travail Posée par Isabelle, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1535 vues J’ai travaillé de 9h à 10h mais après l’entretien que j’ai eu avec mon manager cela a impacté mon état de santé . mon médecin traitant m’a mis en arrêt maladie dans la même journée . ainsi comment dois-je considérer cette journée ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dénoncer une fraude à la sexu Posée par Alex13, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1168 vues Je suis fasse à une situation un peu compliqué dans mon entourage une personne cadre de la fonction publique hospitalière a était 1 mois et demi en maladie il ce trouve que cette personne et aussi escorte le soir que dois je faire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

J ai un contrôle de la caf concernant mon rsa, Posée par Fredadubai, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 947 vues Le contrôleur a t il le droit de me communiquer par sms et mms les documents nécessaires au contrôle ?... Consulter la réponse de Maître Lejeune

Refus de paiement des indemnités journalières pour pour at non signé Posée par LEBAVIER, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par LEBAVIER - 1215 vues Je me permet un petit récapitulatif : - le 24/05/2024 : j’ai envoyé un arrêt de travail allant du 23/05/2024 au 30/06/2024, via la poste numérique. - le 16/07/2024: j'ai reçu un courrier de la cpam, me demandant une copie de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Sécurité sociale en cas de séparation de corps Posée par Marie, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 933 vues J’ai travaillé pendant 25 ans et je suis sans emploi depuis 10 ans. j’ai ma sécurité sociale depuis que je travaillais, je ne suis pas ayant droit de mon mari, même si je suis sans emploi. mon mari et moi souhaitons une séparation... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Pension de reversion Posée par Cash-95_, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cash-95_ - 2215 vues J ai 66 ans veuf depuis l an 2000 j ai eu la pension de reversion de ma femme a 53 ans je suis a la retraite depuis le 01 aout 2020 . je suis ne le 29 07 1958. reversion actuelle 280 € agirc arcoo 450 € base cnav 700 € je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aah et indemnités Posée par Hlm, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1231 vues Je perçoit l'aah et je vais obtenir des indemnités suite à un accident de la route . je souhaite savoir si je vais perdre mon allocation ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de transfert d un département à un autre Posée par Stephmoy, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1336 vues J'habitais sir bordeaux et je suis en litige concernant mais indemnités journalière sur à un arret de travail en ald. j'ai saisi le tribunal judiciaire, pole sociale de bordeaux. mais entre temps j, ai déménagé dans le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Aide de logement+crédit immobilier Posée par 123456789ANA1992, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1367 vues Puis je bénéficier d'aide logement, si je suis propriétaire de mon appartement acheté en crédit (classique)?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aah a taux plein Posée par Marie, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marie - 1917 vues Et merci d avance pour vos réponse. la caf me refuse l aah a taux plein alors que je n ai aucun revenus et que mes revenus 2022 sont bien en deçà du plafond. j ai lu que sans aucun revenus j'avais droit automatiquement au taux... Consulter la réponse de Maître PETSOKO