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Les honoraires d'un avocat entre la phase amiable et contentieux Posée par habib, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par habib - 1631 vues Est-ce que les honoraires versées à l'avocat pendant la phase amiable sont-elles incluses dans les honoraires de la phase judiciaire? .bien cordialement... Consulter la réponse de Maître BENSOUSSAN

Retraite de reversion bloquée Posée par mars, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1103 vues Le délai de traitement de demande de pension de reversion est fortement dépassé. ca fait 8 mois le dossier est toujours en traitement. j'ai eu au téléphone un conseiller de la carsat. elle dit que le dossier est en attends... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Arrêt maladie après avoir fait une heure de travail Posée par Isabelle, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1489 vues J’ai travaillé de 9h à 10h mais après l’entretien que j’ai eu avec mon manager cela a impacté mon état de santé . mon médecin traitant m’a mis en arrêt maladie dans la même journée . ainsi comment dois-je considérer cette journée ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dénoncer une fraude à la sexu Posée par Alex13, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1139 vues Je suis fasse à une situation un peu compliqué dans mon entourage une personne cadre de la fonction publique hospitalière a était 1 mois et demi en maladie il ce trouve que cette personne et aussi escorte le soir que dois je faire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

J ai un contrôle de la caf concernant mon rsa, Posée par Fredadubai, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 916 vues Le contrôleur a t il le droit de me communiquer par sms et mms les documents nécessaires au contrôle ?... Consulter la réponse de Maître Lejeune

Refus de paiement des indemnités journalières pour pour at non signé Posée par LEBAVIER, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par LEBAVIER - 1173 vues Je me permet un petit récapitulatif : - le 24/05/2024 : j’ai envoyé un arrêt de travail allant du 23/05/2024 au 30/06/2024, via la poste numérique. - le 16/07/2024: j'ai reçu un courrier de la cpam, me demandant une copie de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Sécurité sociale en cas de séparation de corps Posée par Marie, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 884 vues J’ai travaillé pendant 25 ans et je suis sans emploi depuis 10 ans. j’ai ma sécurité sociale depuis que je travaillais, je ne suis pas ayant droit de mon mari, même si je suis sans emploi. mon mari et moi souhaitons une séparation... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Pension de reversion Posée par Cash-95_, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cash-95_ - 2150 vues J ai 66 ans veuf depuis l an 2000 j ai eu la pension de reversion de ma femme a 53 ans je suis a la retraite depuis le 01 aout 2020 . je suis ne le 29 07 1958. reversion actuelle 280 € agirc arcoo 450 € base cnav 700 € je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aah et indemnités Posée par Hlm, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1193 vues Je perçoit l'aah et je vais obtenir des indemnités suite à un accident de la route . je souhaite savoir si je vais perdre mon allocation ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de transfert d un département à un autre Posée par Stephmoy, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1281 vues J'habitais sir bordeaux et je suis en litige concernant mais indemnités journalière sur à un arret de travail en ald. j'ai saisi le tribunal judiciaire, pole sociale de bordeaux. mais entre temps j, ai déménagé dans le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Aide de logement+crédit immobilier Posée par 123456789ANA1992, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1332 vues Puis je bénéficier d'aide logement, si je suis propriétaire de mon appartement acheté en crédit (classique)?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aah a taux plein Posée par Marie, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Marie - 1849 vues Et merci d avance pour vos réponse. la caf me refuse l aah a taux plein alors que je n ai aucun revenus et que mes revenus 2022 sont bien en deçà du plafond. j ai lu que sans aucun revenus j'avais droit automatiquement au taux... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Plaidoirie au pole social de montpellier Posée par syl84, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1541 vues Mon avocat ne peut pas me représenter à l'audience prévue le 24/09/2024 au pôle social, il s'agit de la dernière audience (5 années depuis la saisie du pôle social + 3 crrmp tous frappés de nullité, l'inopposabilité... Consulter la réponse de Maître BA

Demande d'indus Posée par Enorip, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1669 vues L'assurance maladie me réclame 37223,55 euros d'indus suite à un trop versé de mes indémnités journalières du 12 décembre 2021 au 9 mars 2024 perçues (selon eux) entre le 8 mars 2023 et le 16 mai 2024. ces derniers se... Consulter la réponse de Maître Meziti

Dépôt de plainte pour non paiement de la pension alimentaire Posée par Wanpo, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1570 vues Je suis au rsa depuis 3 mois et une conseillère caf m'a dit de ne pas verser la pension que c'était automatique pour la versement pour les enfants. car avec 530? je ne peux pas donner 300? de pension je n'ai même pas le minimum pour... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Accord de la cpam juste avant l'audience au pôle social du tj. Posée par Alcyon, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2537 vues Maïtre, j'ai saisi ma cpam (téléphone, message, puis par lrar) pour le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un arrêt isolement covid de 7 jours peu de temps après mon recrutement (début novembre 2022)... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Problème de dos quis’agravent Posée par Dom, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 2239 vues Je suis retraitée et j’ai de plus en plus de problèmes de dos suite à un accident du travail. je dois passer un irm en juillet. je me pose la question de la prise en charge . je perçois une rente . pouvez vous me renseigner ? merci... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Accident de travail et décision incompréhensible médecin conseil Posée par Pat1972, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2238 vues Suite accident de travail ayant entrainé deux arthrodèses lombaires j'ai été déclaré consolidé avec séquelles début mars . j'ai reçu un courrier où il est noté que: votre arrêt pour accident de travail est terminé depuis... Consulter la réponse de Maître TENARD

Refus prévoyance prise en charge rente invalidité Posée par Lilou2603, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 2132 vues Je suis salariée de l’hôtellerie, après une longue maladie j’ai été mise en invalidité en 2017 en catégorie 1, j’ai changé de catégorie en 2023 en catégorie 2 suite à cela j’ai demandé à ma prévoyance de prendre en charge ma perte... Consulter la réponse de Maître TENARD

Rsa percu à l'étranger pendant le confinement, déclaré comme fraude Posée par notmaman59, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2341 vues Je suis actuellement à l'étranger dans l'ue et la caf me réclame des indus pour fraude. la majorité de cette somme se porte sur la période du confinement durant laquelle je n'avais que cette ressoure pour survivre en... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Respect article 58 du code de procédure civile Posée par Taradeau, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois - 2093 vues J’ai fait une requête contre une caisse de retraite, mais dans celle-ci j’ai omis d’indiquer ma date et lieu de naissance, ma nationalité et ma profession. ma requête sera-t-elle nulle ou recevable ?... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Securité sociale citoyen eu Posée par Maria, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois - 2448 vues Je suis citoyen eu en france depuis plus de 5 ans. je suis actuellement en cdi et j`ai une carte de séjour citoyen eu de 10 ans. si je démissionne (pas de chômage), vais-je toujours avoir accès à mes droits de sécurité sociale en... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Délais entre saisine et convocation à audience par pôle santé du tribunal judici Posée par Lyonnais, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bibie52 - 8040 vues Existe-t-il un délai légal ou d'usage entre le moment où le tribunal judiciaire pôle social reçoit notre saisine et la convocation par le tribunal judiciaire pour l'audience et le procès ? merci cdt... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Absence à une potentielle convocation au tribunal judiciaire Posée par Ananaspomme, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2085 vues Je suis professionnel de santé et me trouve actuellement en litige avec la sécurité sociale pour une demande d’indu (somme inférieure à 5000€). j’ai fais un recours au greffe et aie reçu ce jour un accusé de réception de mon... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Réévaluation de ma rente suite à une rechute maladie professionnelle Posée par Sam, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2150 vues Suite à une rechute maladie professionnelle j ais demander la réévaluation de ma rente car aggravation de mes séquelles si mon taux d ipp augmente, à partir de quel date sera prise ma demande à la date initiale de ma maladie... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Refus invalidité Posée par Zou, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zou - 2411 vues J'ai déposé une demande d'invalidité à la sécu à la demande de la caf. suites à cette demande j'ai eu un entretien sommaire sur mes problèmes médicaux. sans avoir lu mes rapports médicaux il viennent de me... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Demande invalidité Posée par Mik95, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2248 vues Je suis diabétique asmatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Accident du travail régime ratp Posée par Lola, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2501 vues Suite à une agression physique sur mon lieu de travail (contrôleur ratp) je suis en accident de travail depuis 7 mois suites au répercussions psychologique que celle ci a entraîné. j’ai été convoqué par le médecin conseil il y a... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Rechute avec agravtion du taux d'ipp qui est poassé de 10% à 30% mode de calcul Posée par Jimmy, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2626 vues J'ai eu un accident de travail le 02/07/1991 j'avais 21 ans avec une ipp de 10% en juillet 1992 en septembre 2019 j'ai eu une rechute et en novembre 2023 j'ai eu une révision de mon ipp de 30% supplémentaire... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Taxi non conventionné Posée par Mass779, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2016 vues J'ai subi une intervention en ambulatoire et le service de l'hôpital a appelé un taxi pour mon retour à domicile sans préciser qu'il fallait un taxi conventionné (d'après le service client de la société de... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE