Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sécurité sociale

Par popularité

Résolues

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Droit au rsa Posée par BOMBI, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3904 vues Avec un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour permet, durant sa durée de validité,puis déposer mon dossier a la sécurité social , je suis mere isolee avec deux filles de 11ans et 15 ans... Consulter la réponse de Maître ISSA

Calcul des cotisations minimales du rsi Posée par POUILLARD, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3890 vues Le rsi me reclame des cotisations forfaitaires de +1500€ par an,alors que je ne touche aucun revenu de la sarl dont je suis co-gerant. je suis retraité et paye deja des charges sur ma retraite... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Bonjour Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3878 vues J'ai eu un accident de travail en 2016 avec taux incapacité de 68%, dossier toujours ouvert (soins jusqu'en 2022,) j'ai été licencié pour inaptitude en 2017 j'ai eu un autre accident de travail en 2010 dans la... Consulter la réponse de Maître Pierrey

L'obligation de l'employeur vis à vis de la cpam pour les indemnités journalière Posée par ZOUZOU, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3834 vues Mon employeur a fait le nécessaire pour l'envoi de l'attestation de salaire à la cpam pour que lors de mon 1 er arrêt de travail en juin 2020 je sois remboursée (qui a été le cas). sur le mois de juillet j'ai deux... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Dette caf Posée par Smara06, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 3812 vues En avril 2018,j'ai fraudé a la caf , pour une prescription a l'action de recouvrement de la caf ,il faut combien d'année ? je précise que la caf a entamé une action en recouvrement, merci maître... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Sport et mi temps thérapeutique Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3777 vues En mi temps thérapeutique, peut on faire du sport? peut on participer à des compétitions ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Révision retraite pour inaptitude Posée par Lumiere, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lumiere - 3733 vues J ai travaillé plusieurs années dans le secteur privé avant de travailler pour le secteur public. j ai été irrégulièrement placée a la retraite pour une soit disant inaptitude totale et définitive à toute fonction. en demandant la... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Durée d'indemnisation Posée par Vaness, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vaness - 3730 vues Cela fait un an que je suis en arrêt maladie (chute en mars 2020) et j'ai été opéré de mon genou gauche mais malheureusement l'opération est plutôt un échec !! je boîte encore plus qu'avant malgré des injections... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Revalorisation taux ipp Posée par Gentiletsimple, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3717 vues J'ai eu un accident du travail en 1987 ( chute dans escaliers ) je n'ai plus de disque l5-s1 ( nerf sciatique jambe droite très fatigué je marche avec une canne ) j'ai 18% d'ipp par la cpam . je viens... Consulter la réponse de Maître NAPPA LOFFREDO

Régime général des salariés ou indépendant Posée par Mark, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mark - 3713 vues Si un conjoint est salarié et un conjoint en chômage, exerce activité indépendant, on est affilié à sous quel régime général des salariés pour sécurité sociale ? le conjoint chômeur et indépendant pourra être affilié au "régime... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Révision annuelle de l'allocation supplémentaire invalidité Posée par Chanelle, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chanelle - 3710 vues Je viens de recevoir cet imprimé, c'est la 1ière fois en 3 ans. on me demande de remplir une attestation sur l'honneur concernant tous les placements effectués auprès des banques. j'ai un csl et je ne sais pas si je... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Article 53 loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 Posée par PL60390, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3706 vues Après m'avoir validé par écrit le 02/10/2019, le droit à prolongation de ma pension d'invalidité de 2eme cat après mes 62 ans (né le 24/09/1957) pour exercer une activité à temps partiel, la cpam de l'oise revient en... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Indu cpam versé en novembre 2018, date prescription Posée par Pauline, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3695 vues Quelle est la date de prescription d’un indu cpam paiement indemnités pour un accident de travail d août 2018, indemnités payées en novembre 2018 svp?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Ijss rétroactives mp Posée par Joanna, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3684 vues Ma maladie professionnelle hors tableau a été reconnue en juin 2020. la date de la première constatation médicale est 3 avril 2017. la déclaration de mp porte la date 19 août 2019. licenciement intervient le 22 août 2019. a partir... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Diminution taux d'incapacité 80% à moins de 80% Posée par Joël Viet, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3678 vues Peut-on diminuer mon taux d'incapacité sans être passé devant le médecin qui définie le taux d'invalidité, merci. cordialement... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Aah Posée par Lidiu, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3662 vues J ai déposer un dossier de demande aah,en décembre 2019,je viens juste de recevoir une réponse,je suis en arret maladie depuis décembre 2018 ,il mon accorde une carte pour le stationnement du 12 octobre 2020 au 30 novembrec2022 idem... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Révision taux ipp Posée par Glaude, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Glaude - 3635 vues étant en rechute suite à mon accident du trajet travail de 2003 avec beaucoup de de rechute mais aujourd’hui cela m handicap sur les deux bras et chaque fois la même réponse il faut prouver le lien direct comment merci cordialement... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Invalidité Posée par Aninhas29, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aninhas - 3632 vues Je viens vers vous car mon invalidité ma été accordé e l! assurance maladie me demande les relevés bancaires ,que doije faire svp merci... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Taux d ipp 7 % contesté , devrais je rendre le capital ? Posée par Gday, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3624 vues Suite à un accident de travail j'ai été consolidé avec séquelles, j'ai obtenu un taux de 7 pour 100, ma question est la suivante j'ai contester la décision de la sécurité sociale, j'ai cependant obtenu un... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Caf quelle commission de recours amiable saisir suite à déménagement ? Posée par Vince2Nice06, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vince2Nice06 - 3620 vues Je suis originaire de la caf des alpes maritimes. j'ai déménagé en haute garonne, et dépend donc nouvellement de la caf 31. ma nouvelle caf 31 m'informe que l'ancienne me réclame une dette, mais que c'est la caf... Consulter la réponse de BERGER

Maladie professionnelle Posée par boule, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par boule - 3619 vues Mon mari avait contesté le refus de sa maladie professionnelle etant décédé en 2017 esque la procedure continue en etant ayant droit... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Invalidité et prescription Posée par Bleuet, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bleuet - 3612 vues Quel est le délai de prescription pour une réclamation de trop versé sur les pensions d'invalidité ( début de pension 1dec 2017) ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Taux ipp Posée par Remi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3610 vues J'ai un d'ipp initial de 6% accordé par la cpam , après contestation le tribunal m'a accordé un taux ipp de 11%. alors je voudrais savoir si le taux accordé par le tribunal s'additionne au taux intial accordé... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Calculs rectificatifs de cotisations msa Posée par Taillou32, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Taillou32 - 3600 vues La msa refuse de procéder au nouveau calcul de cotisations sociales exploitant pour l'année 2017 suite à la fourniture très tardive (mai 2021) de la déclaration de revenus professionnels de 2016 .je précise que mes cotisations... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Suis-je dans l'obligation de rembourser la somme perçue des indemnités ? Posée par Ketanou13, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3585 vues J'ai perçu du 07/05/2016 au 26/08/2016 des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie,or je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations en espèces au sens des articles l313-1... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Comment puis je contester un indu cpam Posée par Dbs 59, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3582 vues J'ai.recu une notification de payer un indu suite à une erreur de calcul de la cpam. j'aimerais de l'aide quant à la tournure de mon courrier de contestation. ils m'ont expliqué par téléphone que le barème concernant le cumul de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Délai de remboursement par la sécurité sociale francaise Posée par Höll, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3553 vues Quel est le délai de prescription européen de remboursement de cotisations sociales indues , par lasécurité sociale ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Allocation logement perçu à tort Posée par chonchon39, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chonchon39 - 3549 vues J'ai reçu à tort une aide au logement suite à une erreur informatique de la part de la msa. on me demande de rembourser cet indu. j'ai fait appel à un recours à l'amiable mais on m'accorde seulement 10% de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Notification fin de versement indemnités journalières rsi Posée par Marcel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3534 vues Gérant de mon entreprise de 5 salariés, je me suis cassé la cheville durant mon arrêt du 11/04/19 au 31/05/19 j'ai été contrôlé au bureau sur mon lieux de travail. ils me suppriment donc les indemnités jusqu'au 31.05.19. après le passage de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Procès rsi urssaf Posée par didier, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3525 vues Suite à un procès, il y a eu un jugement en décembre 2018 ,l' u r s s a f a fait appel en février 2019 la déboutant de la décision de la cour d'appel , j'ai bien reçu la notification d'appel... Consulter la réponse de Maître Nicolet