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Délai de remboursement par la sécurité sociale francaise Posée par Höll, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3731 vues Quel est le délai de prescription européen de remboursement de cotisations sociales indues , par lasécurité sociale ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Notification fin de versement indemnités journalières rsi Posée par Marcel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3714 vues Gérant de mon entreprise de 5 salariés, je me suis cassé la cheville durant mon arrêt du 11/04/19 au 31/05/19 j'ai été contrôlé au bureau sur mon lieux de travail. ils me suppriment donc les indemnités jusqu'au 31.05.19. après le passage de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Litige avec la caf Posée par Franc, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3706 vues Maître, suite à une notification de fraude . ( trop perçu rsa ) la caf m'indique qu'il retiendrons mensuellement la somme de 250 € et en application des dispositions des articles l114-7 , l821-5 du code de la sécurité... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

L email a une valeur juridique Posée par habib, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3698 vues Je suis retraitè et j ai contactè la cnav via mon espace personnel sur le site de l assurance retraite. est ce que les emails que je reçoit ayant une valeur juridique devant la justice? cordialement... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Consolide avec séquelle 15 % invalidité après tci Posée par Sese38, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sese - 3648 vues Mon état s aghtave aujourdhui car je marche soit avec un déambulateur soit en fauteuil roulant en grosse crise de vertige et perte d equilibre puis je refaire valoir mon état donc mon taux invalidité qui m handicape énormément... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Refus de prise en charge Posée par Dydy, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3647 vues Après avoir consolidé premiers accidents travail. rechute de la nouvelle lésion s'aggrave lié à l'accident. le médecin conseil me refuse et donc il me tenir chaque fois la lésion initiale. comment justifier mon accident... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reprise de travail après un moi d’arrêt maladie Posée par Ben, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ben - 3624 vues Je suis en cdi et j’ai fait une operation le 30/12/20 et le médecin ma mi un congé maladie de 02/12/20 jusqu’à 02/01/21. donc lundi 04 j’ai repris le travail tous ce passe bien de cout je voulais savoir le démarche a faire si je... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Invalidité Posée par maxanki, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3583 vues Fonctionnaire de 1982 à 2005 le 31 mars 2005 je quitte mon poste et devient independant auto entrepreneur le 1 avril 2005 en 2018 etant tres fatigué je n ai pas pu exercer bcp, en 2019 un infarctus avec pose... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Contrainte rsi Posée par mary, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mary - 3504 vues Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise de mon mari qui étaite en eurl le 15.06.2018, le rsi nous a signifié, par huissier, une contrainte l’année dernière afin de nous faire régler la somme d’environ 9 866.66€ (pour... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Étranger en france - cotisation à partir de 30 ans ou plus Posée par w2021, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par w2021 - 3489 vues Je voudrais savoir si un étranger, qui s'est installé en france et a commencé à travailler dans le pays dès l'âge de 30 ans (ou plus), pourra bénéficier du système de retraite s'il choisit de rester en france et... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Rechute suite à une consolidation avec séquelles Posée par Becks, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 3487 vues J’ai eu un accident de travail consolidé avec séquelles qui m’a permis d’obtenir une rente. a mon retour au travail on m’a licencié pour inaptitude, et le temps que mon licenciement soit mis en place (1mois environ) mon ancien... Consulter la réponse de Maître WOLF

Bon Posée par Camille, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Camille - 3468 vues Mon compagnon a obtenu l'invalidité par le médecin conseil mais le service administratif lui refuse la pension. car il n a pas assez travaillé avant son arret. normal il est malade depuis 2011. son ald a commencé en 2016. son arret... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

L'assurance maladie me réclame plus qu'on m'a versé à tort Posée par Amin, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amin - 3438 vues J'ai récu un courrier ar de l'assurance maladie en me disant que j'ai reçu 253? par erreur donc je dois le rembourser. je suis d'accord pour le remboursement mais ils ajoutent 253? + 25? de franchises qu'ils on payés alors que j'ai... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Mon ex refuse de reprendre ses affaires et me menace de porter plainte Posée par Hyahya96, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hyahya96 - 3435 vues Il y a trois moi, je me suis séparé de mon compagnon ( notre relation a durée 4mois) il vivait chez moi, un parasite. j ai du faire appel à la police pour des faits de violences et le faire partir. je n ai pas voulu porter plainte... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Accident de travail Posée par Amelie, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3395 vues J'ai fait un accident de travail en janvier 2018 qui a été consolidé en décembre 2018 avec un taux de 5% indemnisé en capital. je suis aide soignante déclarée en inaptitude professionnelle par la médecine du travail. ma... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Cotisations msa impayees Posée par CERISE, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3387 vues Plus de 3 ans après le dernier courrier en a/r de la msa, elle m’a signifié par huissier de justice une contrainte pour le recouvrement des cotisations 2015 et 2016. a compter du 1/01/2017 la mutuelle pour laquelle je travaillais... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Recours au tribunal Posée par Em21, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Em21 - 3337 vues Suite à un recours gracieux auprès du mdph, la commission à decider le 18 novembre l'attribution rqth pour 05 ans . la décision reçu 02 mois après le passage en commission. je souhaiterais contester auprès du tribunal... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Autoentrepreneur-étudiante, puis-je toucher le rsa Posée par Farah, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Farah95 - 3314 vues J'ai le statut d'autoentrepreneur et étudiante depuis septembre 2017. j'avais eu l'information que le statut d'autoentrepreneur prévalait sur le statut d'étudiante, et donc que je pouvais toucher le... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Demande de maladie professionnelle Posée par Brigitte, il y a 1 an dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brigitte - 3311 vues J'ai été en accident du travail du 29/11/21 jusqu'au 14 /03/23 pour une rupture de la coiffe des rotateurs epaule gauche avec opération, taux d'ipp12 %. en janvier 2022 une fissure de la coiffe droite à été décelée... Consulter la réponse de Maître WOLF

Historique des visites médicales Posée par Stephanie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3304 vues Je voudrais savoir comment je peux accéder à l’historique des visites médicales de mon enfant qui est inscrit sur la carte vitale du deuxième parent . on est en conflit avec le père . il a obtenu la garde de notre enfant . il y a... Consulter la réponse de BERGER

Réclamation pension d'invalidité suite à une erreur de la ss Posée par MC, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3281 vues Madame, monsieur je recevais mensuellement une pension d'invalidité en tant que salarié à mi-temps. j'ai averti la ss en décembre 2020 de mon passage à la retraite le 01/01/2021 afin que ma pension d'invalidité ne me soit plus versée. une... Consulter la réponse de Maître SALECK

Est-ce que l'arrÊt maladie compte pour le chÔmage ? Posée par Manu84, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3280 vues Suite a la fin de mon contrat de travail fin aout 2022 . pole emploi ne me verse pas les allocations chômage car je ne rempli pas les critères de 910 heures . depuis décembre 2022 en arret maladie lié a mon ald , la sécu me verse... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Ij et pôle emploi Posée par Eric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 3267 vues Merci de me dire si il y a systématiquement échange entre cpam et pôle emploi quand on est hospitalise... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Remboursement d'indus Posée par Barberet bernard, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3256 vues Le délai de 2 ans pour réclamer l'indu est-il de date à date, c'est-à-dire que, pour une somme versée le 1er juillet 2017, la prescription qui s'applique serait le 30 juin 2019. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Transport materniter Posée par VINZ, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VINZ - 3255 vues Etant a 6 mois de grossesse ai je droit a un vsl ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Accident du travail Posée par Monafo, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3246 vues S.je voulais un renseignement sur ma maladie professionnelle et accident du travail.voila ma question je suis à la retraite aujourd'hui et ma santé c est dégradé suite à des accident subit dans mon ancien travail donc je ai été... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Passage categorie2 invalidite francais de l'etranger. Posée par jojo2002, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jojo92221090 - 3234 vues Je souhaiterai demander un passage en categorie 2 suite a une aggravation de mon etat de sante au medecin conseil de la securite sociale et souhaiterai s'il accepterait un certificat medical etabli pour... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Trop perçu Posée par Marie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3222 vues Trop perçu de la caisse assurance maladie, suis-je obligée de rembourser ?... Consulter la réponse de DIAS FERNANDES

Fraude à la cmu. délai de prescription? Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3213 vues J'ai été bénéficiaire de la cmu du 1 sept 2014 au 2 sept 2016. il y a des ressources que je n'ai pas mentionnées. je suis donc accusée de fraude et risque une pénalité. leur courrier me le notifiant date du 11 octobre... Consulter la réponse de Maître Maury

Recours sur le taux d’ipp attribué (5%) suit à un at au niveau de la cheville dr Posée par Kamel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3199 vues Je voulais bien avoir un taux de 30% sur mon at... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE