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Remboursement ou fraude caf Posée par Cosm20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3907 vues J'ai reçu un courrier de caf demandant un remboursement de de plus de 40000euros. j'avoue que je suis fautifs. je suis prêt à rembourser. je précise que la lettre est une lettre de remboursement non une... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Allocation logement perçu à tort Posée par chonchon39, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chonchon39 - 3546 vues J'ai reçu à tort une aide au logement suite à une erreur informatique de la part de la msa. on me demande de rembourser cet indu. j'ai fait appel à un recours à l'amiable mais on m'accorde seulement 10% de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Caf Posée par Amilo, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stefani - 3491 vues J'explique j'ai un contrôle caf et je voulais avouer ma fraude pour éviter les poursuite judiciaire est ce une bonne idée merciii a ceux qui pourraient m'aider la j'ai vraiment peur de... Consulter la réponse de Maître BERTHOLIER

Cotisations msa impayees Posée par CERISE, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3173 vues Plus de 3 ans après le dernier courrier en a/r de la msa, elle m’a signifié par huissier de justice une contrainte pour le recouvrement des cotisations 2015 et 2016. a compter du 1/01/2017 la mutuelle pour laquelle je travaillais... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Reclamation d une facture de 2016 Posée par sam, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sam - 3926 vues Bjrs voila ma mère a passée deux examen médicaux en 2016 pour la somme de 98e je viens de recevoir un courrier de la caisse maladie le 19 janvier2021 me réclamant cette somme car soi disant l organisme aurai versé la somme sur le compte... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Recours au tribunal Posée par Em21, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Em21 - 3140 vues Suite à un recours gracieux auprès du mdph, la commission à decider le 18 novembre l'attribution rqth pour 05 ans . la décision reçu 02 mois après le passage en commission. je souhaiterais contester auprès du tribunal... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Refus pension d'invalidité Posée par carole papou etre, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 5125 vues Je suis en arrêt pour une ald. en décembre je me fais licencié pour inaptitude car la médecine du travail et mon médecin traitant me met en catégorie 1. mon arrêt va jusqu'à début février. sur les conseils des médecins je fais... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rechute après consolidation avec séquelles et changement de régime Posée par Pauline, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2882 vues J'ai eu deux accidents du travail en 2004 et 2007 pour le même problème, alors que j'étais salariée d'une clinique. ces accidents ont été clos par une consolidation avec séquelles puisque je... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Reprise de travail après un moi d’arrêt maladie Posée par Ben, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ben - 3426 vues Je suis en cdi et j’ai fait une operation le 30/12/20 et le médecin ma mi un congé maladie de 02/12/20 jusqu’à 02/01/21. donc lundi 04 j’ai repris le travail tous ce passe bien de cout je voulais savoir le démarche a faire si je... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Manquement dans le cadre d un solde tout compte Posée par Tiago, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2730 vues Suite au redressement et liquidation en cours de la societe qui m employait je me suis porte candidat en depart volontaire. mon depart est encadre par un cabinet d administrateur judiciaire et leur cabinet d expert comptable. des... Consulter la réponse de Maître Baudin

Litige avec la caf Posée par Franc, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3495 vues Maître, suite à une notification de fraude . ( trop perçu rsa ) la caf m'indique qu'il retiendrons mensuellement la somme de 250 € et en application des dispositions des articles l114-7 , l821-5 du code de la sécurité... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Procès rsi urssaf Posée par didier, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3515 vues Suite à un procès, il y a eu un jugement en décembre 2018 ,l' u r s s a f a fait appel en février 2019 la déboutant de la décision de la cour d'appel , j'ai bien reçu la notification d'appel... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Aah Posée par Lidiu, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3659 vues J ai déposer un dossier de demande aah,en décembre 2019,je viens juste de recevoir une réponse,je suis en arret maladie depuis décembre 2018 ,il mon accorde une carte pour le stationnement du 12 octobre 2020 au 30 novembrec2022 idem... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Suis-je dans l'obligation de rembourser la somme perçue des indemnités ? Posée par Ketanou13, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3577 vues J'ai perçu du 07/05/2016 au 26/08/2016 des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie,or je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations en espèces au sens des articles l313-1... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Revalorisation taux ipp Posée par Gentiletsimple, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3711 vues J'ai eu un accident du travail en 1987 ( chute dans escaliers ) je n'ai plus de disque l5-s1 ( nerf sciatique jambe droite très fatigué je marche avec une canne ) j'ai 18% d'ipp par la cpam . je viens... Consulter la réponse de Maître NAPPA LOFFREDO

Mdph / recours Posée par Zida, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5885 vues Recours administratif à la mdph : d'après la loi : si au bout de 2 mois vous n’avez aucune réponse, c’est que votre demande aura été rejetée. dans mon cas : la mdph m'a indiqué par téléphone que mon recours est passé en... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Pension d invalidité Posée par Man, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 4346 vues J ai été jugé pour cause j ai touché une pension d invalidité pendant 8ans elle a été supprimé j ai fait apel de la décision le jugement a u lieu il me remet la pension de niveau 1 alors que j était de niveau 2 je voulais savoir si... Consulter la réponse de Maître OLIVIER

Est-ce que cpam a le droit de baisser le taux ipp pour mp hors tableau Posée par Joanna, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joanna - 4519 vues Ma maladie professionnelle hors tableau (dépression) a été accordée en juin 2020. normalement il faut 25% d'ipp pour pouvoir déposer la demande. je viens de recevoir la notification qui baisse le taux et fixe ipp 15%. est-ce... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3038 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en sas on ne... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Droit au rsa Posée par BOMBI, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3891 vues Avec un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour permet, durant sa durée de validité,puis déposer mon dossier a la sécurité social , je suis mere isolee avec deux filles de 11ans et 15 ans... Consulter la réponse de Maître ISSA

Caf quelle commission de recours amiable saisir suite à déménagement ? Posée par Vince2Nice06, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vince2Nice06 - 3611 vues Je suis originaire de la caf des alpes maritimes. j'ai déménagé en haute garonne, et dépend donc nouvellement de la caf 31. ma nouvelle caf 31 m'informe que l'ancienne me réclame une dette, mais que c'est la caf... Consulter la réponse de BERGER

Invalidité Posée par Aninhas29, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aninhas - 3624 vues Je viens vers vous car mon invalidité ma été accordé e l! assurance maladie me demande les relevés bancaires ,que doije faire svp merci... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Recours sur le taux d’ipp attribué (5%) suit à un at au niveau de la cheville dr Posée par Kamel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3053 vues Je voulais bien avoir un taux de 30% sur mon at... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Pension de réversion suspendue Posée par AdviceSeeker, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AdviceSeeker - 4131 vues Ma grand mère habite au maroc (de nationalité marocaine) et est bénéficiaire de la pension de réversion depuis 2017 (son défunt mari était retraité en france). depuis octobre 2018, l'assurance retraite lui verse plus rien. au... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Caf remboursement trop perçu Posée par Klemen, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 2936 vues Un contrôle caf 2017. contestation devant le tas d'evry en 2018. je suis débouté. la caf soutien que je n'avais pas saisi la commission de recours. or j'ai écrit plusieurs fois en recommandé ar à la directrice de la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Saisir le trubinal judiciaire Posée par habib, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 2886 vues J ai saisi la commission de recours amiable cnav ile de france le 23 juillet 2020 selon une lettre d accusèe de reception et a ce jour aucun retour. je suis inquièt .est ce que je ne risque pas d ètre hors delai de saisir le... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

La cmra peut-elle revoir un taux ipp à la baisse ? Posée par marie46, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4111 vues Suite à ma demande de révision de mon taux ipp, suite à une aggravation des séquelles, j'ai obtenu un taux de 20% contre 10% auparavant. cependant, au vu du barême indicatif, je suis très en dessous de ce qui est prévu. je... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Comment je peux faire pour avoir une autre carte vitale Posée par luce, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 2981 vues J ai perdu ma carte aujourd hui,comment faire pour en avoir une autre... Consulter la réponse de Maître BREGOU

Ijss rétroactives mp Posée par Joanna, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3679 vues Ma maladie professionnelle hors tableau a été reconnue en juin 2020. la date de la première constatation médicale est 3 avril 2017. la déclaration de mp porte la date 19 août 2019. licenciement intervient le 22 août 2019. a partir... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Invalidité et inaptitude Posée par Lilo93140, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 2950 vues J’ai déposé une demande d’invalidité auprès de la cpam. pensez-vous que la constatation par le médecin du travail de mon inaptitude à tout poste pourrait jouer en ma faveur ? j’ai également un certificat médical de mon médecin... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE