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Licenciement prononcé reprise du travail Posée par Ros, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 2969 vues En arrêt de travail jusqu'au 30/10, j'ai reçu ma lettre de licenciement économique. puis-je interrompre mon at, avec l'accord de mon médecin pour accélérer le processus ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Puis refaire une reconnaissance mal p Posée par Cia, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3045 vues J' ai été licencié pour inptitude suite a un at en decembre2019.j ai fais une reconnaissance maladie p qui n a pas aboutie après recours .dossier au tci .en attente j' ai eux mes examens complémentaires décalé cause crise... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

L email a une valeur juridique Posée par habib, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3509 vues Je suis retraitè et j ai contactè la cnav via mon espace personnel sur le site de l assurance retraite. est ce que les emails que je reçoit ayant une valeur juridique devant la justice? cordialement... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Accident de travail Posée par Amelie, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3247 vues J'ai fait un accident de travail en janvier 2018 qui a été consolidé en décembre 2018 avec un taux de 5% indemnisé en capital. je suis aide soignante déclarée en inaptitude professionnelle par la médecine du travail. ma... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Taux ipp Posée par Remi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3608 vues J'ai un d'ipp initial de 6% accordé par la cpam , après contestation le tribunal m'a accordé un taux ipp de 11%. alors je voudrais savoir si le taux accordé par le tribunal s'additionne au taux intial accordé... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Reprise travail maladie professionnelle avec possibilité de rechute Posée par NANA, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4839 vues Je dois donner mon certificat final a la cpam si je suis en consolidation acec possibilité de rechute es ce que je peut prétendre a une rente? merci... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Dossier mdph Posée par Fab, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5513 vues Madame, monsieur demandeur d'emploi depuis 2 ans suite a la liquidation de ma societe je n'ai aucun droit . depuis j'ai des problèmes de santé, mon dossier mdph a été refusé ( aah et rqth ) actuellement mon médecin... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Bonjour Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3874 vues J'ai eu un accident de travail en 2016 avec taux incapacité de 68%, dossier toujours ouvert (soins jusqu'en 2022,) j'ai été licencié pour inaptitude en 2017 j'ai eu un autre accident de travail en 2010 dans la... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Taux d ipp 7 % contesté , devrais je rendre le capital ? Posée par Gday, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3621 vues Suite à un accident de travail j'ai été consolidé avec séquelles, j'ai obtenu un taux de 7 pour 100, ma question est la suivante j'ai contester la décision de la sécurité sociale, j'ai cependant obtenu un... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

L'obligation de l'employeur vis à vis de la cpam pour les indemnités journalière Posée par ZOUZOU, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3830 vues Mon employeur a fait le nécessaire pour l'envoi de l'attestation de salaire à la cpam pour que lors de mon 1 er arrêt de travail en juin 2020 je sois remboursée (qui a été le cas). sur le mois de juillet j'ai deux... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Réévaluation taux ipp delais Posée par Céline, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nicolas - 6522 vues J'ai une question la cpam a la réception d'un certificat d'aggravation taux ipp ,quel est le delais pour qu'elle prononce l'augmentation du taux ipp (dossier accident du travail), j'ai une voisine qui... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Décision après contestation de consolidation Posée par Aigle de bourgogne, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aigle de bourgogne - 5097 vues Après un accident de travail le 17 juin 2019, j'ai reçu un courrier me notifiant que mon état est consolidé sans séquelles indemnisables à la date du 31 janvier 2019. À cette même date, mon médecin traitant a mis fin aux arrêt de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

La cpam me demande un remboursement du congé paternité apres me l'avoir accordé Posée par dbarkats, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dbarkats - 4026 vues En octobre 2019, j'ai pris les 11 jours autorisés par la cpam de congé paternité apres naissance de mon 3ieme fils. ceci a ete fait dans les regles apres demande de la part de mon employeur aupres de la cpam et reponse... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Question sur le pôle social Posée par Meljou84, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7220 vues Le pôle social dépend il du civil ?... Consulter la réponse de Maître Lasfer

Indemnité journalière versé à tord Posée par Alex016, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4161 vues J’aimerais savoir si la sécurité sociale nous verses des indemnités journalière à tord ou plus qu’il le faut on t’il un demais pour le demander?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Remboursement sécurité sociale cataracte avec implant multifocal Posée par ellereve75, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Murielle - 16645 vues Je me demande si la sécurité sociale rembourse l'implant multifocal pour opération cataracte; l'opération est remboursée, mais l'implant multifocal l'est-il? si ce n'est pas le cas, pourquoi l'implant... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Délai de remboursement par la sécurité sociale francaise Posée par Höll, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3548 vues Quel est le délai de prescription européen de remboursement de cotisations sociales indues , par lasécurité sociale ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Délais de paiement du rappel de l'indemnité en capital suite au jugement Posée par magdel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5232 vues J'ai reçu du tribunal de grande instance le jugement du 20 décembre 2019 concernant mon taux d'incapacité qui est passé de 3% à 9 %. j'ai envoyé un message à la sécurité sociale le 7 février 2020 concernant... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Article 53 loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 Posée par PL60390, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3701 vues Après m'avoir validé par écrit le 02/10/2019, le droit à prolongation de ma pension d'invalidité de 2eme cat après mes 62 ans (né le 24/09/1957) pour exercer une activité à temps partiel, la cpam de l'oise revient en... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Capital décès, non payé Posée par Madamamel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Madamamel - 4678 vues Suite au décès de mon mari en aout 2010, j'ai fais une demande de capital décès aupres de la cpam, j'ai bien recu un courrier de confirmation de la demande, me demandant un certain nombres de documents, que j'ai... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Mon accident date de passer 2 ans Posée par fanny51, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3901 vues J ai eux un accident du travail en 2012 mon aipp et de 25 % estimer part un mÉdecin expert hors actuellement en 2020 mon etat de sante c est dÉgrader es possible augmenter mon aipp , ? mÊme si c est dÉpasser les 2 ans de demander... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Pénalité financière et casier judiciaire Posée par Saydak, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4150 vues Est-ce qu'une pénalité financière de la sécurité sociale est inscrite sur le casier judiciaire ? cela a-t-il un impact sur la naturalisation par mariage ou par décret?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Refus de prise en charge Posée par Dydy, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3458 vues Après avoir consolidé premiers accidents travail. rechute de la nouvelle lésion s'aggrave lié à l'accident. le médecin conseil me refuse et donc il me tenir chaque fois la lésion initiale. comment justifier mon accident... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Aah et mariage civil Posée par Gul, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gul - 4181 vues Peut on se marier avec une personne sans revenu en touchant l'aah sans que ses prestations ne soient coupées ou bloquées ?... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Taux ipp Posée par kiki, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4202 vues Je suis reconnu avec un taux ipp a 21% est je viens d être reconnu en invalidité 2 catégorie es ce que mon taux peut augmenter mercie... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Mise en demeure+contrainte cpam 2015 Posée par S, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par S - 6512 vues J’ai reçu en février 2015 une mise en demeure de la cpam concernant un indu cmu. mise en demeure que j’ai contesté. puis en juillet 2015 une contrainte concernant cette mise en démande ( je n’ai jamais eu cette contrainte , la... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Professionnel de santé...notification d'indus Posée par Inf33, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4416 vues On m'a fait une retenue de toutes mes factures sous prétexte d'indus or je n'ai jamais reçu cette notification que ce soit par lettre ou par email. il m'était donc impossible de contester sous un délai de deux mois. mon droit n'ayant pas... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Comment faire valoir le délai de prescription dans le cas Posée par ch_air, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ch_air - 4341 vues La sécurité sociale m'envoie une courrier m'informant d'une erreur de versement de mes ijss en ma faveur et me demande de les rembourser. sauf que suivant les infos sur vos sites, il y a prescription car les faits/indemnités remontent à... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Décryptage de numéro de sécurité sociale Posée par djiiK, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3918 vues Je voudrais déchiffrée le numéro de sécurité sociale relatif a mon ascendant numéro : 1232091504078 /15... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Bon Posée par Camille, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Camille - 3263 vues Mon compagnon a obtenu l'invalidité par le médecin conseil mais le service administratif lui refuse la pension. car il n a pas assez travaillé avant son arret. normal il est malade depuis 2011. son ald a commencé en 2016. son arret... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE