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Fausse declaration Posée par olv, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 335 vues J'aimerai savoir quel est l'article de fausse déclaration à la sécurité sociale risque professionnelle de la part de mon employeur ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rechute at dont le capital a été versé (taux à 8%) Posée par slf54, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2886 vues Une rente at avec un taux à 8% a été capitalisé en 2014 (accident en tant que lycéen donc payé par l'état et non la sécurité sociale), suite à une usure de ce même genou une prothèse a été posée en août 2020. après visite de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Le numéro de sécurité provisoire Posée par Riadh22, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 390 vues En fait je viens d'arriver en france le 20 décembre 2024 avec un visa conjoint de français visa type d. j'ai cherché du travail et j'ai trouvé un emploi mais on m'a demandé le numéro de sécurité sociale... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Taux ipp Posée par Remi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3772 vues J'ai un d'ipp initial de 6% accordé par la cpam , après contestation le tribunal m'a accordé un taux ipp de 11%. alors je voudrais savoir si le taux accordé par le tribunal s'additionne au taux intial accordé... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Maladie professionnelle Posée par MIMO, il y a 5 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 jours - 224 vues Retraité depuis juin 2020 puis je faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle découverte en 2024 opéré une première fois en 2007 et réopéré une deuxième fois en janvier2025 . tableau 57 acromioplastie et rupture... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Caf remboursement trop perçu Posée par Klemen, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3133 vues Un contrôle caf 2017. contestation devant le tas d'evry en 2018. je suis débouté. la caf soutien que je n'avais pas saisi la commission de recours. or j'ai écrit plusieurs fois en recommandé ar à la directrice de la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Demande pour maladie professionnelle Posée par anna, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1927 vues Je suis aide soignante, en 2018 j'au eu un at operé de la coiffe des rotateurs epaule droite, en 2021 2me at, donné un handicap de 2%. 2022 hypochondilite coude droit reconnu maladie professionnelle, je suis toujours en arrêt... Consulter la réponse de Maître WOLF

La cgss me réclame un indu invalidité Posée par Ssosso, il y a 13 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 13 jours - 377 vues La cgss me réclame un remboursement pour une pension d invalidité que j aurais perçu pour la période allant de janvier 2021 à février 2022. nous sommes en février 2025. le délai de prescription est il atteint ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment je peux faire pour avoir une autre carte vitale Posée par luce, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 3146 vues J ai perdu ma carte aujourd hui,comment faire pour en avoir une autre... Consulter la réponse de Maître BREGOU

Cesu et cesu plus Posée par renato41, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2485 vues Est-ce-qu'un numéro de sécurité sociale est obligatoire pour un césu plus alors qu'un provisoire suffit pour le césu?... Consulter la réponse de Maître Cassé

Pension de reversion Posée par paulette, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3046 vues J'ai été marié 33""ans avec un agent de la sncf eu 4' enfants donc arrété de travaillér pour les élever donc aujourd'hui j'ai 940 euro de retaite je vis en concubinage avec quelqu'un mais 15 de plus que moi... Consulter la réponse de Maître ARIOLA-LEHENAFF

MÉdecin qui refuse de dÉlivrer arrÊt maladie et employeur qui en exige rÉfutant Posée par Fag, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1859 vues J'ai été absent 1 (un) seul jour en ayant prévenu mon employeur la veille de mon état de santé. je suis allé consulter chez un médecin qui avait une disponibilité sans être mon médecin traitant que je ne pouvais rencontrer faute de... Consulter la réponse de Maître WOLF

Chute dans mon escalier en partant travailler Posée par ana37, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans - 4690 vues En partant au travail, j'ai chuté dans mes escaliers. est ce un accident de trajet et dois je le dire à mon employeur ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande d'information Posée par Rose, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 712 vues Dans le cadre d'une demande de retraite distiné à l'organisation malakoff homanis , il m'ont demandé la pièce justificative suivante :la déclaration en vue d'une dispense du prélèvement de la cotisation... Consulter la réponse de Maître Chazard

Convocation par médecin conseil cpam Posée par Nono, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4631 vues Je suis en invalidité cat3 avec majoration tierce personne depuis 2009, c'est le médecin conseil de la cpam qui m'a déclaré dans cette situation. aujourd'hui plus de 10 ans après, pour la 1ere fois je reçois une... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Cotisation cnbf 1994 Posée par Pompom, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3150 vues Le cnbf me réclame des cotisations de 1994 date à laquelle j ai été omise du tableau. aucune poursuite n a été engagée à cette époque aucun titre exécutoire je pense que la créance est prescrite... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Aide de logement+crédit immobilier Posée par 123456789ANA1992, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1342 vues Puis je bénéficier d'aide logement, si je suis propriétaire de mon appartement acheté en crédit (classique)?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recours amiable contestation de décision Posée par Martine13, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2752 vues Suite a l'interruption du paiement de la rente de la sécurité sociale en 15/12/2002 est remise en paiement à compter du 16/12/2002 mais en application de la prescription quinquennale on ne pourra prétendre au règlement des arrérages... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Révision taux incapacite Posée par RG 73, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 1980 vues Je suis actuellement en rechute d'accident de travail, avec un taux de 8 % établi en 1995 suite à un at. j'ai 60 ans et selon la circulaire 2443 au dessus de 10 % je peux faire valoir mes droits à la retraite à partir de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Reprendre son travail d'auto entrepreneur avant la fin de son congé maternité Posée par Callie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2123 vues J'ai un double statut auto-entrepreneur et salariée. je vais percevoir des ijss maternité pendant 6 mois pour mon troisième enfant. j'aimerais reprendre mon activité d'auto entrepreneur avant la fin des 6 mois (8... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Trop perçu Posée par Marie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3223 vues Trop perçu de la caisse assurance maladie, suis-je obligée de rembourser ?... Consulter la réponse de DIAS FERNANDES

Sécurité sociale en cas de séparation de corps Posée par Marie, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 894 vues J’ai travaillé pendant 25 ans et je suis sans emploi depuis 10 ans. j’ai ma sécurité sociale depuis que je travaillais, je ne suis pas ayant droit de mon mari, même si je suis sans emploi. mon mari et moi souhaitons une séparation... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Problème de dos quis’agravent Posée par Dom, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 2246 vues Je suis retraitée et j’ai de plus en plus de problèmes de dos suite à un accident du travail. je dois passer un irm en juillet. je me pose la question de la prise en charge . je perçois une rente . pouvez vous me renseigner ? merci... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Nationalité Posée par Benkada Nabil, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1740 vues J'ai des papiers (cartes d'identité nationale mère et père et carnet militaire 1960 ) de mon père décédé. je voudrai savoir es ces papier peuvent faire fois d'une en france pour obtenir une nationale une pension pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Versement des indemnités journalières en ald et en cumul emploi retraite ? Posée par Jean, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2221 vues J'ai pris ma retraite le 01/ 07/2019 avec tous mes trimestres et l'âge requis. j'ai donc pu re travailler pour améliorer ma retraite et je signe un cdi chez mon dernier patron ( 15h semaine comme veilleur de nuit ) je suis donc... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Ipp cpam taux 10% rente a vie Posée par dyloi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2725 vues J'ai une rente d'ipp de 10% depuis le 2020 j'ai une aggravation de mon épaule il avait déja était noté pour un droitier je suis droitière, la janvier 2021 je passe une éco j'ai une rupture du tendon, j'ai... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Numéro de sécurité sociale provisoire Posée par Stony, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans - 6938 vues Je me demande est ce qu' est possible de travailler avec un numéro de sécurité sociale provisoire?... Consulter la réponse de Maître CISSE

Remboursement de mes cotisations versées à ma caisse de retraite :la carpimko Posée par Sniper, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2638 vues J'ai 65 ans,je n'ai cotisé que quelques années à ma caisse de retraite obligatoire: la carpimko car je suis résident en polynésie française et ce n'est pas ici une obligation. comme je me... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Réévaluation de ma rente suite à une rechute maladie professionnelle Posée par Sam, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2158 vues Suite à une rechute maladie professionnelle j ais demander la réévaluation de ma rente car aggravation de mes séquelles si mon taux d ipp augmente, à partir de quel date sera prise ma demande à la date initiale de ma maladie... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Accident de trajet travail retour domicile Posée par BORTHI1, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans - 6484 vues Faut t'il obligatoirement des temoins pour que ce soit reconnu en accident de trajet travail(exemple le weekend je vais travailler avec ma voiture personel,au retour appres ma journÉe de travail au moment de rentrer chez moi... Consulter la réponse de Gutierrez