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Complémentaire santé solidaire Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine - 2271 vues Je voudrais savoir si la prestation compensatoire est prise en compte comme ressources pour obtenir à tout plein la complémentaire santé solidaire. alors je vous explique un peu plus clairement j'ai perçu au mois de janvier... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Accident de travail reconnu cause harcelement employeur Posée par GROSPERRIN25, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GROSPERRIN25 - 6257 vues Suite a un conflit au travail concernant un contrôle technique volontaire d'un véhicule que j'ai effectué a mes frais pour que l'employeur fasse enfin les répérations. l'employeur la sarl x m'a harcelé... Consulter la réponse de TAYORO

Minimum montant pension d'invalidité de 2e catégorie / cumul pension luxembourg Posée par LAAFM, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par LAAFM - 2362 vues J'accompagne une personne qui a travaillé au luxembourg de 1998 jusqu'au 31/10/2021. avant cela, il a travaillé en france, selon les dates communiquées par monsieur, son temps de travail en france est inférieur à 10 ans :... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Passage categorie2 invalidite francais de l'etranger. Posée par jojo2002, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jojo92221090 - 3235 vues Je souhaiterai demander un passage en categorie 2 suite a une aggravation de mon etat de sante au medecin conseil de la securite sociale et souhaiterai s'il accepterait un certificat medical etabli pour... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Arrêt de portabilité par l'employeur avant échéance Posée par izem, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 1058 vues J'ai été licencié au 1 septembre 2024 pour motif personnel et j'ai bénéficié de la portabilité de la complémentaire santé, hier à ma grande surprise, je reçois une mise en demeure à payer de la part d'un laboratoire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Notre fils étudiant n'a pas encore reçu sa carte vitale (7 juin) Posée par Mc Ng, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mc Ng - 6413 vues Ayant 20 ans en août prochain, soit entre la rentrée dernière et septembre, on a obligé notre fils à adhérer à un régime social étudiant lors de son inscription en 2ème année d'iut (ce que je contestait car il dépendait du... Consulter la réponse de CANEPA SAUER

Rente maladie professionnelle Posée par yk, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yk - 6508 vues Etant atteint d'une hépatite chronique active professionnelle contractée lors de mes études médicales il y a 30 ans, je bénéficie d'une rente d'ipp de 50% et perçois environ 400 euros par trimestre basé sur mon... Consulter la réponse de GREFF

Réponse favorable de la commission de la cpam reçue après recours au tribunal Posée par Nat, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nat - 2707 vues J'ai sollicité la commission de recours amiable de la cpam suite à des frais facturés par un laboratoire qui n'avait pas télétransmis les documents nécessaires pour être remboursé. les soins en question datant de plus de deux ans... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Demande d un avocat commis d office Posée par Alla, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alla - 2306 vues Je réside en algerie et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france. je ne trouve pas un avocat pour me representer devant le tribunale judiciaire. puis-je demander un avocat commis d office et comment?... Consulter la réponse de Maître Maury

Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées Posée par fran_85_85, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2164 vues Ma maman possède un titre de séjour de 10 ans, elle est veuve, et a notre charge. je suis mariée avec 2 enfants. son titre de séjour est "ascendant de français a charge" je suis la seule enfant. vu qu'elle n'a aucune aide... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

I due ijjs Posée par Cat, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cat - 4218 vues J ai reçue des ijjs de la cpam qui auraient dû être verser à mon employeur. après ci ta ter la cpam la personne m'a confirmer que. les. virements étaient normal. or au jour d aujourd'hui mon employeur veut me. retenir la. somme... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Mise en demeure et saisie attribution de l'urssaf n° de rcs erroné Posée par fonzy, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fonzy - 5617 vues Je viens de recevoir une mise en demeure et une saisie attribution de l'urssaf mais le n° de siret porté sur tous les documents que j'ai reçu de l'urssaf est faux, est-ce que je peux faire une dénonciation de la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Arthrose du a un accident du travail Posée par lars, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 12882 vues Suite a un accident de travail,mon genou depuis l'operation me fait très mal,le docteur ma ponctionner plusieurs fois avant de me faire unflitrer,après irm et arthroscanneur,je vis sous infiltration parceque arthrose,a mon age... Consulter la réponse de Maître POURCIN

Droit de bénéficier de l'aah Posée par Milana, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Milana - 3758 vues Madame, monsieur, je viens par ce present contenu pour demander votre explication concernant, un bénéficier de l'allocation adulte handicapé dans le cas ou son épouse travaille et déclarée, ma question a ce que la somme de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Bon Posée par Camille, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Camille - 3469 vues Mon compagnon a obtenu l'invalidité par le médecin conseil mais le service administratif lui refuse la pension. car il n a pas assez travaillé avant son arret. normal il est malade depuis 2011. son ald a commencé en 2016. son arret... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Réévaluation du taux d'ipp Posée par HELENE, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4192 vues Suite a un at en 1994 j'ai obtenu un ipp à 10% reconnu travailleur handicapé depuis 2002 reconduit jusqu'en 2022. a ce jour mon état s'est aggravé et je souhaiterai un ipp à 20% ce qui me donnerait un droit à la... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Respect article 58 du code de procédure civile Posée par Taradeau, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois - 2100 vues J’ai fait une requête contre une caisse de retraite, mais dans celle-ci j’ai omis d’indiquer ma date et lieu de naissance, ma nationalité et ma profession. ma requête sera-t-elle nulle ou recevable ?... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Radiation d une affaire Posée par ADA, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1891 vues J 'ai ecrit au batonnier pour la faute d un avocat qui ne s est pas presente et m a dit de ne pas me presenter et mon affaire a ete radiee j ai oublie de demander des dommges et interêtes dans mon premier... Consulter la réponse de Maître Maury

Indemnités journalières pour arrêt maladie Posée par Julie BOZZO, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2036 vues J'étais en cdd il n'y a pas eu de rupture conventionnelle je n'étais pas au courant de mes droits... donc je n'aie pas eu le chômage par la suite . je suis sans ressources depuis plusieurs mois . je suis suis en... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Medecin conseil arrête mes ij Posée par A.Y, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1926 vues J'ai reçu sur mon compte ameli un doc stipulant que le médecin conseil arrête de me payer les indemnités journalières fin octobre. cependant, je n'ai jamais été convoqué par le médecin conseil. a-t-il le droit... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Manquement dans le cadre d un solde tout compte Posée par Tiago, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 2903 vues Suite au redressement et liquidation en cours de la societe qui m employait je me suis porte candidat en depart volontaire. mon depart est encadre par un cabinet d administrateur judiciaire et leur cabinet d expert comptable. des... Consulter la réponse de Maître Baudin

Indemnité journaliere et arret maladie liee a la grossesse Posée par del, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 3091 vues Je suis en arrêt maladie continue depuis le 19 avril 2022, je suis inscrite à pôle emploi depuis nov 2021et percevait une indemnisation apres 12 ans passes en tant que cadre à l'institut curie. depuis le début de mon arrêt la... Consulter la réponse de Maître Prémel

Rechute avec agravtion du taux d'ipp qui est poassé de 10% à 30% mode de calcul Posée par Jimmy, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2637 vues J'ai eu un accident de travail le 02/07/1991 j'avais 21 ans avec une ipp de 10% en juillet 1992 en septembre 2019 j'ai eu une rechute et en novembre 2023 j'ai eu une révision de mon ipp de 30% supplémentaire... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Délai de prescription des indus Posée par marco, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 4704 vues La cpam a versé des indemnités journalières accident du travail. puis elle s'aperçoit qu'elle sait trompé dans son versement puis demande de les rembourser quelle est le délais de prescription pour réclamer le remboursement des... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Invalidité Posée par maxanki, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 3585 vues Fonctionnaire de 1982 à 2005 le 31 mars 2005 je quitte mon poste et devient independant auto entrepreneur le 1 avril 2005 en 2018 etant tres fatigué je n ai pas pu exercer bcp, en 2019 un infarctus avec pose... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Bonjour Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4028 vues J'ai eu un accident de travail en 2016 avec taux incapacité de 68%, dossier toujours ouvert (soins jusqu'en 2022,) j'ai été licencié pour inaptitude en 2017 j'ai eu un autre accident de travail en 2010 dans la... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Refus prévoyance prise en charge rente invalidité Posée par Lilou2603, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 2141 vues Je suis salariée de l’hôtellerie, après une longue maladie j’ai été mise en invalidité en 2017 en catégorie 1, j’ai changé de catégorie en 2023 en catégorie 2 suite à cela j’ai demandé à ma prévoyance de prendre en charge ma perte... Consulter la réponse de Maître TENARD

Indu à payer mais je n ai pas reçu le paiement des prestations. Posée par Marilyne 13, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 1433 vues Voila le 5 mai 2023 j ai ete en arret avec demande de rechute d accident de travail qui a été rejeter quelques mois plus tard. j avais des séances de kiné qui dans un premier lieu était donc en at j ai stipule desuite que l at... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pénalité financière et casier judiciaire Posée par Saydak, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 ans - 4350 vues Est-ce qu'une pénalité financière de la sécurité sociale est inscrite sur le casier judiciaire ? cela a-t-il un impact sur la naturalisation par mariage ou par décret?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Motif : convocation service médical - sm - arrêt de travail risque professionnel Posée par Khalid, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 7890 vues Suite à un accident de travail, chutes libres d’ascenseur dans mon lieu de travail je suis en arrêt depuis trois ans et deux mois, je souffre d’un cervicalgies et un stress post-traumatique. aujourd’hui, j’ai reçu une convocation de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE