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Contestation d'une décision de cpam Posée par Anna 53, il y a 1 an dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anna 53 - 2659 vues Voilà je suis en mi temps thérapeutique depuis le 17 octobre 2022 jusqu'ici tout allais bien je recevais la parti employeur et cpam là sans avoir eu de convocation du médecin conseil que ce soit part... Consulter la réponse de Maître Maury

Besoin d un avocat Posée par Lyes, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par habib - 2612 vues J habite hors de france et j ai un litige avec la caisse de retraite en france, j ai besoin d un avocat comment je designe un avocat ? merci d avance... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Complémentaire santé Posée par Lam, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2596 vues Nous avions souscrit à un contrat frais santé depuis 2018, après vérification j ai constaté que nous n'avons pas mis en place une déclaration unilatérale !!! et vu les nouvelles réformes, nous sommes tenus de tout régler. je... Consulter la réponse de

Recours amiable contestation de décision Posée par Martine13, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2595 vues Suite a l'interruption du paiement de la rente de la sécurité sociale en 15/12/2002 est remise en paiement à compter du 16/12/2002 mais en application de la prescription quinquennale on ne pourra prétendre au règlement des arrérages... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Ipp cpam taux 10% rente a vie Posée par dyloi, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2589 vues J'ai une rente d'ipp de 10% depuis le 2020 j'ai une aggravation de mon épaule il avait déja était noté pour un droitier je suis droitière, la janvier 2021 je passe une éco j'ai une rupture du tendon, j'ai... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rechute at Posée par corto, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans - 2572 vues Agent edf electrocuté brulé en 1996 , fie en 2007 , taux ipp 100% , cette année grosse rechute 1 greffe rénale en avril 2021 2 carcinome amputation main octobre 2021 , médecin conseil enedis me dit que rente ne peut etre majorée ?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Demande de savoir la source juridique Posée par Lyes, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par habib - 2569 vues Je souhaite connaitre de quelle circulaire de la reglementation de la caisse nationale de retraite cnav le texte suivant est extrait: avant 2011-décès de l assuré (si l assuré décédé avant d'avoir soldé son rachat le conjoint... Consulter la réponse de Maître Criniere

Est-ce que apl nécessite un numéro de sécurité sociale définitive Posée par Étudiant, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2513 vues Je souhaite savoir est-ce que une demande d'apl à la caf requière un numéro de sécurité sociale définitive ? en effet je suis un étudiant étranger qui pour le moment n'a qu'un numéro provisoire... Consulter la réponse de Maître cotto

Invalidite de categorie 1 ou 2 Posée par loulou, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2507 vues Si je ne travaille plus du tout je percois quand meme ma pension d'invalidité jusqu'à la retraite ?... Consulter la réponse de Maître Lakabi

Indus infirmière libérale Posée par Lelixen, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2504 vues Je suis infirmière diplômée d'etat libérale. j'ai reçu un courrier me demandant des pièces justificatives en septembre 2022 et n'en ai pas compris la teneur, j'ai naïvement pensé que les choses se régleraient... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Revision rente d invalidite Posée par Vero17700, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2495 vues Suite à un at en 2014 j ai obtenue un ipp de 10% avec invalidite catégorie 2 il y a eu une ligamenplastie et arthroscopie a la suite de cela j ai du me faire opere d une puc en 2017 et recommencer en 2019 car déceler et de nouveau... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Cour d'appel Posée par Cat's, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cat's - 2463 vues Nous sommes en procédure depuis 2016 contre les anciens malades du rsi qui nous réclamaient 40k€ par personne. nous avons été au tass, au ti, puis au tj. nous venons d'avoir un jugement après 7 audiences ou reports par... Consulter la réponse de Maître Laterrot

Le nom d’une autre personne apparaît sur le compte chèque énergie, et cette pers Posée par VV, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2460 vues C’est une question sur les chèques énergétiques en raison d’une erreur dans le système des impôts, le nom d’une autre personne apparaît dans mon compte d’énergie (cette personne prétend avoir vécu à l’étage... Consulter la réponse de Maître cotto

Rechute avec agravtion du taux d'ipp qui est poassé de 10% à 30% mode de calcul Posée par Jimmy, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 2453 vues J'ai eu un accident de travail le 02/07/1991 j'avais 21 ans avec une ipp de 10% en juillet 1992 en septembre 2019 j'ai eu une rechute et en novembre 2023 j'ai eu une révision de mon ipp de 30% supplémentaire... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Remboursement de mes cotisations versées à ma caisse de retraite :la carpimko Posée par Sniper, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2435 vues J'ai 65 ans,je n'ai cotisé que quelques années à ma caisse de retraite obligatoire: la carpimko car je suis résident en polynésie française et ce n'est pas ici une obligation. comme je me... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Refus attestation d'affiliation provisoire cpam Posée par Sage, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2370 vues Je suis citoyen ue et salarié en france. j'ai demandé l'ouverture des droits à la sécurité sociale et contrairement aux procédures annoncées, j'ai directement obtenu un numéro de sécurité sociale définitif. sur la... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Réponse favorable de la commission de la cpam reçue après recours au tribunal Posée par Nat, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nat - 2365 vues J'ai sollicité la commission de recours amiable de la cpam suite à des frais facturés par un laboratoire qui n'avait pas télétransmis les documents nécessaires pour être remboursé. les soins en question datant de plus de deux ans... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rétroactivité de mutuelle santé pour citoyen ue Posée par Plicar, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2355 vues Je suis salarié dépendant du régime local d'alsace-moselle. etant citoyen européen arrivé récemment en france, j'ai demandé l'affiliation à la sécurité sociale de mon lieu de résidence et suis actuellement en attente... Consulter la réponse de Maître Prémel

Maladie professionnelle Posée par terril, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2350 vues Actuellement en maladie professionnelle reconnue, je suis en arrêt depuis 14 mois. mon employeur me demande par mail sans préciser l'objet de prendre rendez-vous avec lui pour un entretien avant mes vacances. a quoi dois-je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cesu et cesu plus Posée par renato41, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2348 vues Est-ce-qu'un numéro de sécurité sociale est obligatoire pour un césu plus alors qu'un provisoire suffit pour le césu?... Consulter la réponse de Maître Cassé

Trop percu Posée par Nour57, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2335 vues La cpam me demande de rembourser la somme de 22580,80 ? je suis en invalidité et j'ai 3 enfants dont un handicapé et je perçois 797? de pension et une assurance prévention trimestriel de 1748?et 1018? d'allocations familiales j'ai... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Inaptitude Posée par Merciavous, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2320 vues Est il possible de demander une inaptitude à la médecine du travail ? la situation est la suivante : - arrêt longue maladie pendant 3 ans - reprise du travail pendant 4 mois actuellement de nouveau en arrêt maladie et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Opposition à contrainte Posée par Ketanou, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2282 vues La sécurité sociale m'a versé 5301 euros à tort en 2016( parce que je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations) concernant des indemnités journalières. j'ai expliqué par courrier ,que... Consulter la réponse de Maître Medjnah

Aide de la caf Posée par Yrvinsca, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2280 vues J'ai un enfant avec un français mais nous sommes plus ensemble et j'ai pas mon titre de séjour est ce que je peut beneficier l'aide de la caf... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Accident du travail régime ratp Posée par Lola, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2253 vues Suite à une agression physique sur mon lieu de travail (contrôleur ratp) je suis en accident de travail depuis 7 mois suites au répercussions psychologique que celle ci a entraîné. j’ai été convoqué par le médecin conseil il y a... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Securité sociale citoyen eu Posée par Maria, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 2250 vues Je suis citoyen eu en france depuis plus de 5 ans. je suis actuellement en cdi et j`ai une carte de séjour citoyen eu de 10 ans. si je démissionne (pas de chômage), vais-je toujours avoir accès à mes droits de sécurité sociale en... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Accord de la cpam juste avant l'audience au pôle social du tj. Posée par Alcyon, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2231 vues Maïtre, j'ai saisi ma cpam (téléphone, message, puis par lrar) pour le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un arrêt isolement covid de 7 jours peu de temps après mon recrutement (début novembre 2022)... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Calcul future rente mp pour personne déjà retraitée Posée par GG, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GG - 2209 vues Je suis en retraite depuis 5 ans et je suis en cours de reconnaissance de mp suite à une exposition aux pesticides. si ma mp est reconnue, quelles sont les modalités de calcul de la rente ; moyenne des 12 derniers mois... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Suppression du aah, apl, asf Posée par ISA 67, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2146 vues Apres plusieurs courrier ar restes sans reponse comment je peux saisir le tribunal pour avoir mes droits car la caf est dans l ilegalite de mes supprimer mes droits alors qu'il n'y a a ce jour aucun... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Inscription au compte at/mp Posée par Martine, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2141 vues Je suis autoentrepreneuse dans le secrétariat. j'ai eu l'information selon laquelle il y avait une obligation d'inscription au compte at/mp avant le 12 décembre prochain pour toutes les entreprises. la circulaire... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE