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Opposition à contrainte Posée par Ketanou, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2480 vues La sécurité sociale m'a versé 5301 euros à tort en 2016( parce que je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations) concernant des indemnités journalières. j'ai expliqué par courrier ,que... Consulter la réponse de Maître Medjnah

Rsa percu à l'étranger pendant le confinement, déclaré comme fraude Posée par notmaman59, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2445 vues Je suis actuellement à l'étranger dans l'ue et la caf me réclame des indus pour fraude. la majorité de cette somme se porte sur la période du confinement durant laquelle je n'avais que cette ressoure pour survivre en... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Minimum montant pension d'invalidité de 2e catégorie / cumul pension luxembourg Posée par LAAFM, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par LAAFM - 2444 vues J'accompagne une personne qui a travaillé au luxembourg de 1998 jusqu'au 31/10/2021. avant cela, il a travaillé en france, selon les dates communiquées par monsieur, son temps de travail en france est inférieur à 10 ans :... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Taux ipp Posée par Kouros83, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kouros83 - 2413 vues Suite à un accident de travail (2021) j'ai eu une expertise médicale de mon genou qui m'a déterminé un taux ipp de 5% . sur ce même genou j'ai déjà un taux ipp de 15% . ma question est : es que le nouveau taux d... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Motif : convocation service médical - sm - arrêt de travail risque professionnel Posée par Khalid, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2384 vues Je suis en arrêt accident de travail pendant trois ans et deux mois, je suis convoqué à la sécurité sociale par un médecin conseil je veux savoir comment ça va se passer mon rdv. motif : convocation service médical - sm - arrêt de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Demande d un avocat commis d office Posée par Alla, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alla - 2365 vues Je réside en algerie et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france. je ne trouve pas un avocat pour me representer devant le tribunale judiciaire. puis-je demander un avocat commis d office et comment?... Consulter la réponse de Maître Maury

Inscription au compte at/mp Posée par Martine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2352 vues Je suis autoentrepreneuse dans le secrétariat. j'ai eu l'information selon laquelle il y avait une obligation d'inscription au compte at/mp avant le 12 décembre prochain pour toutes les entreprises. la circulaire... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Aggravation des séquelles Posée par Lyam Damons, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2347 vues Je viens vers vous, car j'ai des questions du a la sécurité sociale a cause de mon accident de trajet,je suis reconnue comme travailleur handicapé, mais la sécurité sociale m'as évalué a 30% de taux d'incapacité en... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Suppression du aah, apl, asf Posée par ISA 67, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2343 vues Apres plusieurs courrier ar restes sans reponse comment je peux saisir le tribunal pour avoir mes droits car la caf est dans l ilegalite de mes supprimer mes droits alors qu'il n'y a a ce jour aucun... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Complémentaire santé solidaire Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine - 2335 vues Je voudrais savoir si la prestation compensatoire est prise en compte comme ressources pour obtenir à tout plein la complémentaire santé solidaire. alors je vous explique un peu plus clairement j'ai perçu au mois de janvier... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Demande invalidité Posée par Mik95, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2299 vues Je suis diabétique asmatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Accident de travail et décision incompréhensible médecin conseil Posée par Pat1972, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2297 vues Suite accident de travail ayant entrainé deux arthrodèses lombaires j'ai été déclaré consolidé avec séquelles début mars . j'ai reçu un courrier où il est noté que: votre arrêt pour accident de travail est terminé depuis... Consulter la réponse de Maître TENARD

Problème de dos quis’agravent Posée par Dom, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois - 2295 vues Je suis retraitée et j’ai de plus en plus de problèmes de dos suite à un accident du travail. je dois passer un irm en juillet. je me pose la question de la prise en charge . je perçois une rente . pouvez vous me renseigner ? merci... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Dette urssaf Posée par Menhir, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Menhir - 2286 vues Je n’ai pas réglé certaines de mes cotisations sociales en raison de difficultés financières. il y a une saisie sur mon compte. je pense que j’ai dépassé le délai pour contester qu’est ce que je peux faire ? est-ce que je peux... Consulter la réponse de Maître BERGER

Versement des indemnités journalières en ald et en cumul emploi retraite ? Posée par Jean, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2254 vues J'ai pris ma retraite le 01/ 07/2019 avec tous mes trimestres et l'âge requis. j'ai donc pu re travailler pour améliorer ma retraite et je signe un cdi chez mon dernier patron ( 15h semaine comme veilleur de nuit ) je suis donc... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Affection longue durée et mdph Posée par ZD, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ZD - 2252 vues Je suis actuellement en arrêt maladie reconnue en ald depuis quelques temps. mes seul ressources sont faibles indemnités journalières que je percois tous les 14 jours, faibles apl pour mon loyer et pas mal de... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Pension de reversion Posée par Cash-95_, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cash-95_ - 2250 vues J ai 66 ans veuf depuis l an 2000 j ai eu la pension de reversion de ma femme a 53 ans je suis a la retraite depuis le 01 aout 2020 . je suis ne le 29 07 1958. reversion actuelle 280 € agirc arcoo 450 € base cnav 700 € je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Réévaluation de ma rente suite à une rechute maladie professionnelle Posée par Sam, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2242 vues Suite à une rechute maladie professionnelle j ais demander la réévaluation de ma rente car aggravation de mes séquelles si mon taux d ipp augmente, à partir de quel date sera prise ma demande à la date initiale de ma maladie... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Qui règle les dépens Posée par Caro, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2242 vues Souhaitant saisir le pôle social du tribunal aux fins de contestation du taux d’ipp , après avoir fait un recours au cmra , je me demande ( si je suis déboutée) si je dois régler les dépens et les frais adverses. merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître Maury

Arrêt de la cour d'appel Posée par Alex, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2228 vues J ai gagné en appel pour la reconnaissance de faute inexcusable de employeur, l arrêt condamne la cpam a me verser une provision et condamne l employeur a me verser 1500 euros selon l'article 700. je dois être convoqué par un... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées Posée par fran_85_85, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2215 vues Ma maman possède un titre de séjour de 10 ans, elle est veuve, et a notre charge. je suis mariée avec 2 enfants. son titre de séjour est "ascendant de français a charge" je suis la seule enfant. vu qu'elle n'a aucune aide... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Probleme cnbf Posée par Torsten, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2213 vues J’etais avocat en allemagne et en meme temps aussi avocat au barreau de paris avec exercice principale a l etranger en allemagne et payer tous mes cotisations en allemagne et dispensè des cotisations. j ai quitte le barreau de... Consulter la réponse de Maître SALMON

Cnav Posée par Talchan, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2197 vues Quand une requête est faite sur telerecours citoyen donc au tribunal administratif et qu'en faite elle aurai dû etre faites au tribunal tgi s'annule t'elle toute seule... Consulter la réponse de Maître BIEHLER

Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail Posée par Pseudo, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2196 vues Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail avec indemnités journalières en accident du travail ? après 3ans , vais-je continuer à percevoir des indemnités ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître Prémel

Refus prévoyance prise en charge rente invalidité Posée par Lilou2603, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2182 vues Je suis salariée de l’hôtellerie, après une longue maladie j’ai été mise en invalidité en 2017 en catégorie 1, j’ai changé de catégorie en 2023 en catégorie 2 suite à cela j’ai demandé à ma prévoyance de prendre en charge ma perte... Consulter la réponse de Maître TENARD

Calcul de la pension d'invalidité 2 Posée par Dufilaretordre, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2179 vues Pour prendre une décision importante j'aimerai calculer quel serait ma pension d'invalidité 2 si jamais je pouvais en bénéficier. (suivant le montant même si mon etat de santé n'est pas top, je préfère y renoncer)... Consulter la réponse de Maître DAVID

Absence à une potentielle convocation au tribunal judiciaire Posée par Ananaspomme, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2172 vues Je suis professionnel de santé et me trouve actuellement en litige avec la sécurité sociale pour une demande d’indu (somme inférieure à 5000€). j’ai fais un recours au greffe et aie reçu ce jour un accusé de réception de mon... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Reprendre son travail d'auto entrepreneur avant la fin de son congé maternité Posée par Callie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2164 vues J'ai un double statut auto-entrepreneur et salariée. je vais percevoir des ijss maternité pendant 6 mois pour mon troisième enfant. j'aimerais reprendre mon activité d'auto entrepreneur avant la fin des 6 mois (8... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Invalidité Posée par patoudes, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2151 vues Je suis en rechute accident du travail est-ce que j'ai le droit d'avoir une pension invalidité par la sécurité sociale merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Respect article 58 du code de procédure civile Posée par Taradeau, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2145 vues J’ai fait une requête contre une caisse de retraite, mais dans celle-ci j’ai omis d’indiquer ma date et lieu de naissance, ma nationalité et ma profession. ma requête sera-t-elle nulle ou recevable ?... Consulter la réponse de Maître TOURREIL