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Dépôt de plainte pour non paiement de la pension alimentaire Posée par Wanpo, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1579 vues Je suis au rsa depuis 3 mois et une conseillère caf m'a dit de ne pas verser la pension que c'était automatique pour la versement pour les enfants. car avec 530? je ne peux pas donner 300? de pension je n'ai même pas le minimum pour... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Plaidoirie au pole social de montpellier Posée par syl84, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1551 vues Mon avocat ne peut pas me représenter à l'audience prévue le 24/09/2024 au pôle social, il s'agit de la dernière audience (5 années depuis la saisie du pôle social + 3 crrmp tous frappés de nullité, l'inopposabilité... Consulter la réponse de Maître BA

Attestation de concordance Posée par Elo, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1539 vues Pourriez-vous me dire comment demander une attestation de concordance auprès du consulat de la réplique du congo ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit des malades Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lidwine - 1533 vues Est ce que la cpam désigné encore le dr traitant si on a des difficultés à le trouver ? recours auprès de la caisse,et le médiateur ? est-ce qu'une vulnérabilité psychique grave,est une raison de recul du délai pour une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Arrêt maladie après avoir fait une heure de travail Posée par Isabelle, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1500 vues J’ai travaillé de 9h à 10h mais après l’entretien que j’ai eu avec mon manager cela a impacté mon état de santé . mon médecin traitant m’a mis en arrêt maladie dans la même journée . ainsi comment dois-je considérer cette journée ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reversion retraite Posée par LAQUINE, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 1484 vues Suite à des erreurs de calcul sur la réversion de mon défunt mari la cnav a refait son calcul et ma régler mais uniquement avec un effet rétroactif de 5 ans alors qu'elle m'en devait sur 11 années. l'erreur venant de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indu à payer mais je n ai pas reçu le paiement des prestations. Posée par Marilyne 13, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1434 vues Voila le 5 mai 2023 j ai ete en arret avec demande de rechute d accident de travail qui a été rejeter quelques mois plus tard. j avais des séances de kiné qui dans un premier lieu était donc en at j ai stipule desuite que l at... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Jours de carence Posée par Jamel, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 1361 vues Je suis en situation de handicap (rqth) fonctionnaire, en cas arret de maladie les jours de carence son t'elle retenue... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Aide de logement+crédit immobilier Posée par 123456789ANA1992, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1343 vues Puis je bénéficier d'aide logement, si je suis propriétaire de mon appartement acheté en crédit (classique)?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indus verses a mes patients Posée par le roux, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 1335 vues Actes rembourse a cent pour cent a mes patients suite a une anomalie du model d acte preprograme par le logiciel independament de ma volonte ...erreur du logiciel la cpam me reclamme la part mutuelle quelle a indument versee au patient est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de transfert d un département à un autre Posée par Stephmoy, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1293 vues J'habitais sir bordeaux et je suis en litige concernant mais indemnités journalière sur à un arret de travail en ald. j'ai saisi le tribunal judiciaire, pole sociale de bordeaux. mais entre temps j, ai déménagé dans le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Aah et indemnités Posée par Hlm, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1203 vues Je perçoit l'aah et je vais obtenir des indemnités suite à un accident de la route . je souhaite savoir si je vais perdre mon allocation ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus de paiement des indemnités journalières pour pour at non signé Posée par LEBAVIER, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par LEBAVIER - 1183 vues Je me permet un petit récapitulatif : - le 24/05/2024 : j’ai envoyé un arrêt de travail allant du 23/05/2024 au 30/06/2024, via la poste numérique. - le 16/07/2024: j'ai reçu un courrier de la cpam, me demandant une copie de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dénoncer une fraude à la sexu Posée par Alex13, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1147 vues Je suis fasse à une situation un peu compliqué dans mon entourage une personne cadre de la fonction publique hospitalière a était 1 mois et demi en maladie il ce trouve que cette personne et aussi escorte le soir que dois je faire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Retraite de reversion bloquée Posée par mars, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1108 vues Le délai de traitement de demande de pension de reversion est fortement dépassé. ca fait 8 mois le dossier est toujours en traitement. j'ai eu au téléphone un conseiller de la carsat. elle dit que le dossier est en attends... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Arrêt de portabilité par l'employeur avant échéance Posée par izem, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 1062 vues J'ai été licencié au 1 septembre 2024 pour motif personnel et j'ai bénéficié de la portabilité de la complémentaire santé, hier à ma grande surprise, je reçois une mise en demeure à payer de la part d'un laboratoire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contestation décision recours amiable Posée par Fred, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fred - 1007 vues Tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année tout d'abord. je souhaites contester une décision de la sécurité sociale (cpam) suite à un recours que j'avais effectué concernant la reconnaissance d'un incident... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

J ai un contrôle de la caf concernant mon rsa, Posée par Fredadubai, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 925 vues Le contrôleur a t il le droit de me communiquer par sms et mms les documents nécessaires au contrôle ?... Consulter la réponse de Maître Lejeune

Sécurité sociale en cas de séparation de corps Posée par Marie, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 895 vues J’ai travaillé pendant 25 ans et je suis sans emploi depuis 10 ans. j’ai ma sécurité sociale depuis que je travaillais, je ne suis pas ayant droit de mon mari, même si je suis sans emploi. mon mari et moi souhaitons une séparation... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Somme indue Posée par Nanou1958, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 780 vues La cpam me réclame en date du 29/02/2024 une somme indue d'indemnités journalières versées en janvier 2022 donc plus de 2 ans après malgré mes contestations ils me répondent être dans leur droit qu'en pensez-vous merci à l'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d'information Posée par Rose, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 715 vues Dans le cadre d'une demande de retraite distiné à l'organisation malakoff homanis , il m'ont demandé la pièce justificative suivante :la déclaration en vue d'une dispense du prélèvement de la cotisation... Consulter la réponse de Maître Chazard

Gérante égalitaire de sarl et cotisations urssaf Posée par agyuska, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 706 vues Je suis gérante égalitaire d'une sarl. je ne touche aucune rémunération de la part de mon entreprise, ni dividendes, et je suis bénéficiaire de l'ass qui est mon unique revenu. j'ai pu lire à plusieurs reprises que... Consulter la réponse de Maître ROYER

Indemnité journalière Posée par Dalin, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 semaines - 579 vues Je souhaite savoir mon ex conjoint et en arrêt de travail ou accident de travail nous passons devant le jaf et il doit présenter ses justificatifs de ressources. il va sûrement donner les justificatifs d indemnités journalières et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rente viagère d'invalidité Posée par Jean François, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jean François - 494 vues Je viens d'être placé en invalidité de catégorie 2. je perçois donc d'une part une retraite calculée sur mes années d'activité et, d'autre part une rente viagère d'invalidité ( mon invalidité est imputable... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Probléme urssaf Posée par michael, il y a 3 jours dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 437 vues Je rencontre actuellement un probléme avec l'urssaf. j'ai une petite entreprise de services. nous avons une trésorerie qui n'existe plus. nous avons eu un vol de matériel dans notre camion ( 12000 euros a racheter... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le numéro de sécurité provisoire Posée par Riadh22, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 396 vues En fait je viens d'arriver en france le 20 décembre 2024 avec un visa conjoint de français visa type d. j'ai cherché du travail et j'ai trouvé un emploi mais on m'a demandé le numéro de sécurité sociale... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

La cgss me réclame un indu invalidité Posée par Ssosso, il y a 13 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 13 jours - 381 vues La cgss me réclame un remboursement pour une pension d invalidité que j aurais perçu pour la période allant de janvier 2021 à février 2022. nous sommes en février 2025. le délai de prescription est il atteint ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Non transmission d'attestations de salaire à la cpam Posée par Fred, il y a 1 jour dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Fred - 381 vues J'ai fais le nécessaire auprès de mon employeur et de la cpam concernant ma déclaration d’arrêt de travail et ma prescription thérapeutique à temps partiel. j'ai tout envoyé dans les temps et la cpam ma contacté en me... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cumul indemnités maternité Posée par MUSTA, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 366 vues En 2023 je relevais de la msa au titre du salariat ( j'étais salariée jusque mai 2023 puis suite licenciement au chômage en 2023/2024) et à la fois je cotisais en tant qu'indépendante à la ssi géré par la cpam. j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fausse declaration Posée par olv, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 semaines - 340 vues J'aimerai savoir quel est l'article de fausse déclaration à la sécurité sociale risque professionnelle de la part de mon employeur ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA