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Ijss
Posée par Chabine, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1650 vues

J'ai été salariée et préavis de démission depuis le 30/03 qui devait prendre fin le 30/06, suite à un harcèlement moral en arrêt de travail du 7/04 au 15/05 inclus. a ma demande , dispense de préavis , sortie des effectifs le...

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Maître TRICOT
 
Dépôt de plainte pour non paiement de la pension alimentaire
Posée par Wanpo, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois - 1634 vues

Je suis au rsa depuis 3 mois et une conseillère caf m'a dit de ne pas verser la pension que c'était automatique pour la versement pour les enfants. car avec 530? je ne peux pas donner 300? de pension je n'ai même pas le minimum pour...

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Maître BENOIT
 
Plaidoirie au pole social de montpellier
Posée par syl84, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1622 vues

Mon avocat ne peut pas me représenter à l'audience prévue le 24/09/2024 au pôle social, il s'agit de la dernière audience (5 années depuis la saisie du pôle social + 3 crrmp tous frappés de nullité, l'inopposabilité...

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Maître BA
 
Attestation de concordance
Posée par Elo, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 1613 vues

Pourriez-vous me dire comment demander une attestation de concordance auprès du consulat de la réplique du congo ?...

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Maître PETSOKO
 
Arrêt maladie après avoir fait une heure de travail
Posée par Isabelle, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 1586 vues

J’ai travaillé de 9h à 10h mais après l’entretien que j’ai eu avec mon manager cela a impacté mon état de santé . mon médecin traitant m’a mis en arrêt maladie dans la même journée . ainsi comment dois-je considérer cette journée ?...

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Maître DAHAN
 
Reversion retraite
Posée par LAQUINE, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 1572 vues

Suite à des erreurs de calcul sur la réversion de mon défunt mari la cnav a refait son calcul et ma régler mais uniquement avec un effet rétroactif de 5 ans alors qu'elle m'en devait sur 11 années. l'erreur venant de...

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Maître BELIGHA
 
Jours de carence
Posée par Jamel, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 1518 vues

Je suis en situation de handicap (rqth) fonctionnaire, en cas arret de maladie les jours de carence son t'elle retenue...

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Maître BELIGHA
 
Indu à payer mais je n ai pas reçu le paiement des prestations.
Posée par Marilyne 13, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 1507 vues

Voila le 5 mai 2023 j ai ete en arret avec demande de rechute d accident de travail qui a été rejeter quelques mois plus tard. j avais des séances de kiné qui dans un premier lieu était donc en at j ai stipule desuite que l at...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Indus verses a mes patients
Posée par le roux, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 1497 vues

Actes rembourse a cent pour cent a mes patients suite a une anomalie du model d acte preprograme par le logiciel independament de ma volonte ...erreur du logiciel la cpam me reclamme la part mutuelle quelle a indument versee au patient est...

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Maître PETSOKO
 
Demande de transfert d un département à un autre
Posée par Stephmoy, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1415 vues

J'habitais sir bordeaux et je suis en litige concernant mais indemnités journalière sur à un arret de travail en ald. j'ai saisi le tribunal judiciaire, pole sociale de bordeaux. mais entre temps j, ai déménagé dans le...

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Maître GATELLIER
 
Aide de logement+crédit immobilier
Posée par 123456789ANA1992, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 mois - 1414 vues

Puis je bénéficier d'aide logement, si je suis propriétaire de mon appartement acheté en crédit (classique)?...

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Maître PETSOKO
 
Arrêt de portabilité par l'employeur avant échéance
Posée par izem, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1400 vues

J'ai été licencié au 1 septembre 2024 pour motif personnel et j'ai bénéficié de la portabilité de la complémentaire santé, hier à ma grande surprise, je reçois une mise en demeure à payer de la part d'un laboratoire...

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Maître PETSOKO
 
Aah et indemnités
Posée par Hlm, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 1274 vues

Je perçoit l'aah et je vais obtenir des indemnités suite à un accident de la route . je souhaite savoir si je vais perdre mon allocation ?...

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Maître PETSOKO
 
Refus de paiement des indemnités journalières pour pour at non signé
Posée par LEBAVIER, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par LEBAVIER - 1269 vues

Je me permet un petit récapitulatif : - le 24/05/2024 : j’ai envoyé un arrêt de travail allant du 23/05/2024 au 30/06/2024, via la poste numérique. - le 16/07/2024: j'ai reçu un courrier de la cpam, me demandant une copie de...

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Maître PETSOKO
 
Contestation décision recours amiable
Posée par Fred, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fred - 1209 vues

Tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année tout d'abord. je souhaites contester une décision de la sécurité sociale (cpam) suite à un recours que j'avais effectué concernant la reconnaissance d'un incident...

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Maître FARRAJ
 
Dénoncer une fraude à la sexu
Posée par Alex13, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 1201 vues

Je suis fasse à une situation un peu compliqué dans mon entourage une personne cadre de la fonction publique hospitalière a était 1 mois et demi en maladie il ce trouve que cette personne et aussi escorte le soir que dois je faire...

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Maître PETSOKO
 
Retraite de reversion bloquée
Posée par mars, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 1161 vues

Le délai de traitement de demande de pension de reversion est fortement dépassé. ca fait 8 mois le dossier est toujours en traitement. j'ai eu au téléphone un conseiller de la carsat. elle dit que le dossier est en attends...

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Maître PETSOKO
 
Non transmission d'attestations de salaire à la cpam
Posée par Fred, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 1160 vues

J'ai fais le nécessaire auprès de mon employeur et de la cpam concernant ma déclaration d’arrêt de travail et ma prescription thérapeutique à temps partiel. j'ai tout envoyé dans les temps et la cpam ma contacté en me...

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Maître PETSOKO
 
Probléme urssaf
Posée par michael, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1058 vues

Je rencontre actuellement un probléme avec l'urssaf. j'ai une petite entreprise de services. nous avons une trésorerie qui n'existe plus. nous avons eu un vol de matériel dans notre camion ( 12000 euros a racheter...

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Maître BELIGHA
 
J ai un contrôle de la caf concernant mon rsa,
Posée par Fredadubai, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 986 vues

Le contrôleur a t il le droit de me communiquer par sms et mms les documents nécessaires au contrôle ?...

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Maître Lejeune
 
Sécurité sociale en cas de séparation de corps
Posée par Marie, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 984 vues

J’ai travaillé pendant 25 ans et je suis sans emploi depuis 10 ans. j’ai ma sécurité sociale depuis que je travaillais, je ne suis pas ayant droit de mon mari, même si je suis sans emploi. mon mari et moi souhaitons une séparation...

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Maître MATCHINDA
 
Pension invalidité rétroactive
Posée par Jimy, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jimy - 975 vues

J'aimerais une réponse concernant l invalidité. j'ai subi une opération lourde il y a 3 ans pour laquelle je présentes des séquelles et difficultés respiratoires. mon ancien médecin traitant après opération et vu...

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Maître BALONGA
 
Somme indue
Posée par Nanou1958, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 948 vues

La cpam me réclame en date du 29/02/2024 une somme indue d'indemnités journalières versées en janvier 2022 donc plus de 2 ans après malgré mes contestations ils me répondent être dans leur droit qu'en pensez-vous merci à l'avance...

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Maître DIARRA
 
Ajpp cumul pension d'invalidité
Posée par swpan, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 936 vues

" , je souhaite savoir si l'allocation journalière de présence parentale (ajpp) est cumulable avec une pension d'invalidité. une assistante sociale m’a indiqué que, dès lors que l’ajpp est versée, ce sont les...

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Maître BELIGHA
 
Rente viagère d'invalidité
Posée par Jean François, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jean François - 931 vues

Je viens d'être placé en invalidité de catégorie 2. je perçois donc d'une part une retraite calculée sur mes années d'activité et, d'autre part une rente viagère d'invalidité ( mon invalidité est imputable...

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la réponse de
Maître YAHIAOUI
 
Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenu avant notification écrite
Posée par Mdasil, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 928 vues

Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Gérante égalitaire de sarl et cotisations urssaf
Posée par agyuska, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 928 vues

Je suis gérante égalitaire d'une sarl. je ne touche aucune rémunération de la part de mon entreprise, ni dividendes, et je suis bénéficiaire de l'ass qui est mon unique revenu. j'ai pu lire à plusieurs reprises que...

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la réponse de
Maître ROYER
 
La cgss me réclame un indu invalidité
Posée par Ssosso, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 920 vues

La cgss me réclame un remboursement pour une pension d invalidité que j aurais perçu pour la période allant de janvier 2021 à février 2022. nous sommes en février 2025. le délai de prescription est il atteint ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande d'information
Posée par Rose, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 911 vues

Dans le cadre d'une demande de retraite distiné à l'organisation malakoff homanis , il m'ont demandé la pièce justificative suivante :la déclaration en vue d'une dispense du prélèvement de la cotisation...

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la réponse de
Maître Chazard
 
Actes médicaux factures
Posée par Besoindereponses, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 898 vues

Mon ex conjoint était aussi mon médecin traitant il m avait fait des arrêts de travail ( valides ) sa s consultations médicales et donc je n ai jamais rien payé . peu de temps après il s est fait rembourse par la cpam de ces arrêts...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
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