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Taxi non conventionné
Posée par Mass779, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2142 vues

J'ai subi une intervention en ambulatoire et le service de l'hôpital a appelé un taxi pour mon retour à domicile sans préciser qu'il fallait un taxi conventionné (d'après le service client de la société de...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Saisir le trubinal judiciaire
Posée par Habib, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Habib - 2126 vues

Je réside hors de france et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france je cherche un avocat spècialisé en domaine de la protection sociale affaires de retraite. sachant que j ai deposé un devis sur le site alexia mais je...

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Maître NAISSEH
 
Aide sociales
Posée par jean, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2095 vues

Savez-vous si on peut cumuler la pch, l'aah et l'apa cordialement...

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Maître DUPONCHELLE
 
Indemnités journalières pour arrêt maladie
Posée par Julie BOZZO, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2079 vues

J'étais en cdd il n'y a pas eu de rupture conventionnelle je n'étais pas au courant de mes droits... donc je n'aie pas eu le chômage par la suite . je suis sans ressources depuis plusieurs mois . je suis suis en...

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Maître LEFEBVRE
 
Paiement indemnités journalières
Posée par Olive., il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Olive. - 2077 vues

En accident de travail, pendant 2 ans consolidation avec séquelle apres expertise ,pied droit, puis en arret de maladie car gros problème de hanche gauche a compenser et boiter ,cause lie â l'a.t.,( aucun probleme de hanche...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Reprise travail suite visite médecin conseil
Posée par Mercibeaucoup, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2041 vues

Le médecin conseil m'indique de reprendre mon travail. or je souhaite faire appel de la décision comme me le propose la notification (délai de 2 mois). aussi puis-je continuer à être en arrêt maladie (sans indemnités...

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Maître DUPONCHELLE
 
Révision taux incapacite
Posée par RG 73, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2038 vues

Je suis actuellement en rechute d'accident de travail, avec un taux de 8 % établi en 1995 suite à un at. j'ai 60 ans et selon la circulaire 2443 au dessus de 10 % je peux faire valoir mes droits à la retraite à partir de...

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Maître DUPONCHELLE
 
Maladie professionnelle recours.
Posée par agathe71, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2027 vues

Comment saisir le pôle social , concernant le recours pour maladie professionnelle , je n'ai toujours pas de réponse de cra et j'ai jusqu'au 19 janvier je ne connais pas leurs décisions si il y a un refus ou non, un...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Contester decision au tribunal judiciaire pole social
Posée par Ylliette, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2014 vues

J'ai besoin que vous m'aidiez car j'ai reçu le refus commission de recours amiable de sécurité sociale. vous pouvez me joindre au 06 86 25 22 30 (me contacter de préférence à partir de 18h00) excellente soirée...

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Maître NAISSEH
 
Urssaf (rsi)
Posée par Marc, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2013 vues

Urssaf (rsi) peut - il me poursuivre pour des dettes antérieures alors que ma retraite a été liquidée depuis ? merci...

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Maître HARDOUIN
 
Medecin conseil arrête mes ij
Posée par A.Y, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2000 vues

J'ai reçu sur mon compte ameli un doc stipulant que le médecin conseil arrête de me payer les indemnités journalières fin octobre. cependant, je n'ai jamais été convoqué par le médecin conseil. a-t-il le droit...

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Maître DUPONCHELLE
 
Contrainte d huissier
Posée par tion, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 1988 vues

Jai recu une contrainte d' huissier pour des cotisations antérieurs mais je nai pas reçu de mise en demeure comment réagir cordialement...

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Maître BOURGOIN
 
Article l.311-5 du code de la sécurité sociale
Posée par 23-Ampere, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 1980 vues

J’aimerais savoir si l’article l311-5 du code de la sécurité sociale prévaut sur les autres dispositions de ce même code , à savoir sur les dispositions de durée d’ affiliation et de montants cotisés. mon cas est le suivant :...

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Maître PETSOKO
 
Demande pour maladie professionnelle
Posée par anna, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1971 vues

Je suis aide soignante, en 2018 j'au eu un at operé de la coiffe des rotateurs epaule droite, en 2021 2me at, donné un handicap de 2%. 2022 hypochondilite coude droit reconnu maladie professionnelle, je suis toujours en arrêt...

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Maître WOLF
 
Aah a taux plein
Posée par Marie, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marie - 1963 vues

Et merci d avance pour vos réponse. la caf me refuse l aah a taux plein alors que je n ai aucun revenus et que mes revenus 2022 sont bien en deçà du plafond. j ai lu que sans aucun revenus j'avais droit automatiquement au taux...

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Maître PETSOKO
 
Droit aux indemnités pour maladie professionnelle
Posée par Eric, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 1961 vues

Madame, monsieur,je me permets de vous solliciter afin d’obtenir une assistance juridique concernant une problématique liée à la reconnaissance et au traitement administratif d’une maladie professionnelle.contexte de ma situation:j’ai...

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Maître BELIGHA
 
Radiation d une affaire
Posée par ADA, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 1937 vues

J 'ai ecrit au batonnier pour la faute d un avocat qui ne s est pas presente et m a dit de ne pas me presenter et mon affaire a ete radiee j ai oublie de demander des dommges et interêtes dans mon premier...

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Maître Maury
 
MÉdecin qui refuse de dÉlivrer arrÊt maladie et employeur qui en exige rÉfutant
Posée par Fag, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1932 vues

J'ai été absent 1 (un) seul jour en ayant prévenu mon employeur la veille de mon état de santé. je suis allé consulter chez un médecin qui avait une disponibilité sans être mon médecin traitant que je ne pouvais rencontrer faute de...

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Maître WOLF
 
Pension retraite suspendu
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1925 vues

La pro-btp me reclame 28 000 pour somme versée a tort au titre de vos rembourse rente invalidité et ma retraite est suspendu depuis 3 mois.que puis je faire?...

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Maître DUPONCHELLE
 
Invalidité
Posée par Lora, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1920 vues

La sécurité sociale m'a refusé l'invalidité parce que je perçois mes indemnités journalières. je vais bientôt être inapte au travail, es ce qu'à ce moment là je dois refaire une demande de pension d'invalidité...

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Maître DUPONCHELLE
 
Demande invalidité
Posée par Mik95, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1857 vues

Je suis diabétique asymptomatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Convocation contrôle sécurité sociale , risques professionnels
Posée par Khalid, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 1830 vues

Parce que je souffre d’un stress poste traumatique suite à une chute libre d’un ascenseur, je suis suivi par un psychiatre et un psychologue est-ce qu’il est possible que le médecin-conseil mon consolide pour ça merci beaucoup de votre...

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Maître TANGALAKIS
 
Notification décision cdaph d'attribution d'orientation professionnelle
Posée par Laeti19, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Laeti19 - 1813 vues

Suite au renouvellement de mon dossier mdph à la mi-2024, étant handicapée depuis des années (âgée de 53 ans), reconnue rqth entre 50 et 80%, bénéficiant de l'aah taux plein, et ne travaillant plus depuis 16 années, la cdaph...

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Maître PETSOKO
 
Trop perçu
Posée par anthel, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 1794 vues

La cpam me réclame un indu couvrant une période (21/11/2018 au 31/01/2019, soit un peu plus de 2 mois) par courrier le 17/11/2019. je conteste non le trop-perçu mais le montant de ce trop perçu par courrier le 17/02/2020. je suis sans...

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Maître COTTO
 
Nationalité
Posée par Benkada Nabil, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1783 vues

J'ai des papiers (cartes d'identité nationale mère et père et carnet militaire 1960 ) de mon père décédé. je voudrai savoir es ces papier peuvent faire fois d'une en france pour obtenir une nationale une pension pour...

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Maître DIARRA
 
Ordonnance falsifiée...
Posée par veroc31, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par veroc31 - 1742 vues

J'ai falsifié une ordonnance qui m'avait été délivrée légalement, en en changeant la date. j'ai été dénoncée par une pharmacienne... pas à ma pharmacie habituelle. en attendant les retombées, je suis très angoissée...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande d'indus
Posée par Enorip, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1717 vues

L'assurance maladie me réclame 37223,55 euros d'indus suite à un trop versé de mes indémnités journalières du 12 décembre 2021 au 9 mars 2024 perçues (selon eux) entre le 8 mars 2023 et le 16 mai 2024. ces derniers se...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Les honoraires d'un avocat entre la phase amiable et contentieux
Posée par habib, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par habib - 1705 vues

Est-ce que les honoraires versées à l'avocat pendant la phase amiable sont-elles incluses dans les honoraires de la phase judiciaire? .bien cordialement...

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la réponse de
Maître BENSOUSSAN
 
Dette allocation supplémentaire invalidite
Posée par Prisca, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Prisca - 1660 vues

Je percois une pension d invalidite et le complément asi . mais je suis partie en inde . et je ne savais pas que je devais ke signaler erreur de ma part. je dois 6000 euros je n ai droit qu à ma pension invalidite qui est de 468...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Ijss
Posée par Chabine, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1633 vues

J'ai été salariée et préavis de démission depuis le 30/03 qui devait prendre fin le 30/06, suite à un harcèlement moral en arrêt de travail du 7/04 au 15/05 inclus. a ma demande , dispense de préavis , sortie des effectifs le...

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Maître TRICOT
 
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