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Defense seul a qui répondre au tass ou rsi pour les pièces de defense
Posée par Peg78730, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yanis - 6176 vues

Je ne suis plus défendu par mon avocat, je lui ai fait part qu’il fallait appuyer ma défense sur mes soucis financiers actuels. il a donc décidé d’arrêter ma défense. j’ai apparemment 3semaines avant la convocation au 20...

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ALGRIN-MARKIEWICZ
 
Accident de travail
Posée par Max, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Max - 5440 vues

Peu ton demander une re validation d’un accident de travail appre 30 ans...

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Maître DELETTRE-VERGNOLLES
 
Chute dans mon escalier en partant travailler
Posée par ana37, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans - 4797 vues

En partant au travail, j'ai chuté dans mes escaliers. est ce un accident de trajet et dois je le dire à mon employeur ?...

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Maître DAHAN
 
Certificats de travail prdu que fair
Posée par regis, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par regis - 6496 vues

Certificats de travail perdu que fair pour la retraite...

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Maître THEODOROPOULOS
 
Maladie professionnelle - tableau 25 silicose- mines
Posée par pourpapa, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pourpapa - 6301 vues

Je viens ici pour mon pere, il est atteint de silicose (ancien mineur de fond pendant 14 ans) cette silicose engendre a ce jour un cancer du poumon. une demande de reconnaissance a été effectué par son pneumoloque tableau...

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Maître DAHAN
 
Rechute
Posée par Mika, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mika - 6101 vues

J’ete victime d’un at en 2015 , par la suite 12% d’ipp ( licencier pour inaptitude à tout emploi .j’ai contester l’ipp au tci nouvelle atribution de 22% la cpam a fait appel . résultat dossier à la cours national ( d’amien ) ma...

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Maître DAHAN
 
Mise en dmeuere urssaf
Posée par christophe03210, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chris03 - 5501 vues

Je n'ai toujours pas reçu de mise en demeure, malgré une lettre d'observation de l' urssaf le 21 aout 2017 à laquelle j'ai fait valoir mes arguments..n'existe -t-il pas un délai légale pour l'envoi de...

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Maître UZEL
 
Indemnité jourmaliere
Posée par Bibi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bibi - 6408 vues

Mon conjoint ai en rechute d'accident de travaille et as une rente d'accident travaille, la secu viens de lui dire qu'il as pas trop à c'est indemnités journalières d'accident travaille vue qu'il...

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Maître UZEL
 
Pension de réversion pour ex épouse mère des enfants du défunt.
Posée par Bébé, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bébé - 5721 vues

Je suis divorcée, non remariée, mère de trois enfants de mon ex mari décédé récemment. ai je droit à la pension de réversion?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Traitement médicale pour une polyarthrite rhumatoïde érosive.. motif de rechute?
Posée par jemerenseigner, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tass - 6564 vues

Je suis victime d'un accidents de travail crise hernie discale, qui ma développé une polyarthrite rhumatoïde érosive anti-ccp +, associée a un gougerot sjören, on ma consolidé avec un régime ald100% pour cela. environ 2ans...

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Maître BEAUX
 
Cotisation urssaf pour l'année 2013
Posée par VAVA38, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valentine38 - 6757 vues

Je viens de recevoir par simple lettre de l'urssaf, un relevé de dettes de 1975,74 euros, correspondant aux cotisations pour l'année 2013, comme suit : 1er trimestre 2014 cotisation 0.00 majoration de retard 86.00 € 1er...

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Diogene11
 
Contestation de saisie attribution de l'urssaf
Posée par Roman, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fonzy - 6427 vues

J'ai reçu une saisie attribution de 5800 € pour des cotisations et majorations de 2013 à 2017 alors que ma sarl a été radiée d'office en janvier 2017, et que j'avais vendu mon fonds de commerce en février 2015, que...

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Maître BEAUX
 
Contestation de rente
Posée par Amelieninaa, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amelieninaa - 6681 vues

Mon mari a obtenu 8 % de taux ipp suite à un accident du travail. nous allons contester. il a reçu le courrier le 19/06/2018 du taux de la rente. nous avons deux mois pour contester. sauf que le 21/06/2018 la cpam nous verse déjà...

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Maître BEAUX
 
Rente pas accordée
Posée par Mari33, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mari33 - 5927 vues

Suite à la consolidation de mon dossier d’arret maladie professionnelle pour un canal carpien récidiviste j’ai reçu un dossier de demande de renseignement pour le calcul de la rente qui m’a été accordée et à mon grand étonnement...

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Maître BEAUX
 
Mise en demeure et saisie attribution de l'urssaf n° de rcs erroné
Posée par fonzy, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fonzy - 5679 vues

Je viens de recevoir une mise en demeure et une saisie attribution de l'urssaf mais le n° de siret porté sur tous les documents que j'ai reçu de l'urssaf est faux, est-ce que je peux faire une dénonciation de la...

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Maître DAHAN
 
Aggravation suite acccident de travail mais déjà licencié à
Posée par Pierrick, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5634 vues

Suite à un accident de travail le 8/01/14, j'ai été en arrêt de travail puis ai repris mon poste de maçon ( de manière adaptée) à mi-temps thérapeutique. je me suis alors rendu compte que même à mi-temps, il...

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Maître MAYADOUX
 
Mise en invalidité
Posée par Mitch, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mitch - 6444 vues

Je suis en accident du travail depuis décembre 2014 pour une hernie discale l4l5. j'ai été opéré en février 2015 pour cette hernie. depuis j'ai dischopaties dégénérative l5 s1 et une petite hernie à ce même étage. je...

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Maître DAHAN
 
Rsi
Posée par nat, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
17 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Coco - 47714 vues

Je viens de perdre devant le tass contre le rsi qui me réclame des cotisations alors qu'il y avait cessation d activité malheureusement nous avons contredit cette contrainte que 3 mois plus tard pensant que le rsi aller...

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Maître LAPORTE
 
Rente maladie professionnelle
Posée par yk, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yk - 6594 vues

Etant atteint d'une hépatite chronique active professionnelle contractée lors de mes études médicales il y a 30 ans, je bénéficie d'une rente d'ipp de 50% et perçois environ 400 euros par trimestre basé sur mon...

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GREFF
 
Accident de travail reconnu cause harcelement employeur
Posée par GROSPERRIN25, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GROSPERRIN25 - 6345 vues

Suite a un conflit au travail concernant un contrôle technique volontaire d'un véhicule que j'ai effectué a mes frais pour que l'employeur fasse enfin les répérations. l'employeur la sarl x m'a harcelé...

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TAYORO
 
Rente suite accident de travail 2004
Posée par Hedi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hedi - 5862 vues

Maître j’ai subit un accident de travail en 2004 et j’ai perdu la totalité de vu de l’oeil droite et la sécu ma donner 30pour cent aujourd’hui j’ai 46 ans et la vu de mon gauche commence à baissé et j’ai des vertiges et je sens pas...

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GREFF
 
At mp revalorisation 2018
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 7806 vues

Je suis victime d une maladie d invalidites de surdité une pertes do 60 % es que m as rentes et revaloriser en de 30 € en avril 2018 une victime at mp?...

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GREFF
 
Déchéance paternelle et dettes.
Posée par Krech, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Krech - 7989 vues

J’ai actuellement 45 ans et 2 sœurs de 44 et 46 ans. nous n'avons jamais connu mon père. celui ci c’était dès notre enfance totalement désintéressé de nous. après le divorce réclamé et obtenu par ma mère à la fin des...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Rente accident du travail
Posée par elfe43, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par elfe43 - 6752 vues

étant a la retraite je voudrais savoir ci je peut demander une révision ayant été amputer de deux doigt cette main me fait très mal...

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TAYORO
 
Contre visite médicale employeur
Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sylvie - 6123 vues

Je suis en arrêt suite à un accident du travail. je perçois des indemnités journalières par la cpam mon employeur ne me verse aucune indeminté complémentaire mais veut me soumettre à une contre visite médicale dans un cabinet...

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GREFF
 
Faire une opposition à un acte de contrainte sans la contrainte: possible?
Posée par jugeotte, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jugeotte - 7513 vues

Mon compagnon est en procédure contre la cipav. celle-ci a été repoussée au 23 janvier 2018. il était absent quand l'huissier est passé et ce dernier a laissé un avis de passage disant qu'il venait afin de délivrer un...

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Maître DAHAN
 
Rattachement sur le numero de secu de mon conjoint
Posée par Anissa, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anissa - 13810 vues

Voila ca fait deja 2 ans qu'apparemment je ne suis plus rattachee au numero de secu de mon conjoint (ayant-droit)je viens tt juste de mon apercevoir la cpam me dit qu'a present je ne suis plus rattache a mon mari que je...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Gerante d'une eurl de mon epoux
Posée par didi, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didi - 6030 vues

Je suis gérante d'une eurl (l'associé unique est mon époux) non rémunérée. mon époux a décidé de m'octroyer un salaire brut de 500euros/mois pour un travail technique pour un temps partiel soit environ 10 heures par...

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Maître MARTHAN
 
Cumul rente at et pension d invalidité
Posée par Sand, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sand - 9707 vues

Ayant deux rentes en at et mp pour un taux total de 66%, le médecin conseil envisage de me mettre en invalidité suis à une autre pathologie ma question est: est ce que la mise en invalidité va être acceptée côté administration...

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Maître DAHAN
 
Litige avec la caf au tass
Posée par sosoyoyo25, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sosoyoyo25 - 11520 vues

La caf me demande un remboursement de plus de 10000 euros pour un indu rsa et prime d’activité versés deux ans plus tôt. j'ai prouvé que l'erreur venait bien de leur part ils ont confirmés également mais m'obligent à...

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Maître Moutoussamy
 
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