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Cumul rente at et pension d invalidité Posée par Sand, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sand - 9345 vues Ayant deux rentes en at et mp pour un taux total de 66%, le médecin conseil envisage de me mettre en invalidité suis à une autre pathologie ma question est: est ce que la mise en invalidité va être acceptée côté administration... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige avec la caf au tass Posée par sosoyoyo25, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sosoyoyo25 - 11180 vues La caf me demande un remboursement de plus de 10000 euros pour un indu rsa et prime d’activité versés deux ans plus tôt. j'ai prouvé que l'erreur venait bien de leur part ils ont confirmés également mais m'obligent à... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Faute inexcusable Posée par Poissonlunee, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Poissonlunee - 6067 vues Je souhaiterai faire reconnaitre la faute inexcusable de mon ex employeur, mais je dépends de la cpam de l'hérault et mon employeur est en gironde? a quelle cpam dois-je faire ma demande? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Revalorisation du taux d'ipp Posée par lars, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ikram - 19081 vues Etant en invalidité depuis 2010 suite à un accident de travail,mon genou gauche en faisait partie du traumatisme et opéré et en 2011, depuis l'opération je souffre du genoux et la après irm,radio et artroscaneur,le docteur me... Consulter la réponse de DIGIURO

Mise en invalidité par cpam Posée par venise23, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fine - 26807 vues Le médecin conseil de la sécu lors d'une convocation en septembre dernier, me dit qu'à partir du 1er décembre 2015 je serai en invalidité 2eme catégorie..... je suis en arrêt maladie depuis février 2014 pour une maladie dont je bénéficie... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Ipp non définie Posée par kadouche, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kadouche - 8586 vues Je suis en invalidité catégorie 2 depuis 2011 suite à un accident de travail en 2004 aujourd'hui j'ai été opérée pour la pose d'un neuro stimulateur médullaire à 6 broches pour les douleurs neuropathique. je viens de... Consulter la réponse de TAYORO

Numéro de sécurité sociale provisoire Posée par Stony, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans - 6751 vues Je me demande est ce qu' est possible de travailler avec un numéro de sécurité sociale provisoire?... Consulter la réponse de Maître CISSE

Controle secu enceinte. je dormais Posée par Sonia183, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sonia183 - 14492 vues Je suis enceinte de 4 mois et en arrêt depuis le 18 octobre car grosses nausees et grosse fatigue mon boulot me faisant me lever à 4h du matin... maintenant en plus je passe en grossesse difficile car le bebe est trop petit. le 4... Consulter la réponse de VIEUILLE

Prescription action en reconnaissance faute inexcusable de l'employeur Posée par Floriane, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caroline - 8279 vues Voici un cas que je n'arrive pas à régler : m. x a été victime d'un accident du travail en 2006. ses ij ont été versées jusqu'au 02/12/ 2012. m.x a sollicité la reconnaissance e la faute inexcusable de son employeur... Consulter la réponse de Maître Carrier

Réprésenté par un avocat sans signature de convention d'honoraires au tass Posée par MIKE33, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MIKE33 - 7882 vues J'avais rencontré un avocat pour me renseigner avant d'entamer une procédure au tass. je lui avais clairement annoncé par mail qu'après réfléxion, je plaiderai seul, sachant que je n'ai signé aucune convention... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Besoin d'aide ( rsi de m....) Posée par picrate28, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par picrate28 - 8305 vues J'étais gérante non salarié d'une société, vendu mes parts à mon ancien conjoints, dans les assemblée général de la société, il est stipulé que la société prends en charge toutes les charges de la gérante. hors mon ancien... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Accident de travail et rente Posée par sonia, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sonia - 6358 vues J'ai été victime d'un accident du travail suivi d'un licenciement pour inaptitude en 05/2015 je n'ai été contacter par personne depuis je ne perçois rien j'ai un taux d’handicape à 50% j'ai entendu... Consulter la réponse de Maître CISSE

Constitution d'un avocat pendant le jugement tass Posée par kayao, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kayao - 6099 vues J'ai du faire opposition a des contraintes émises par le rsi. l'audience a eu lieu le 09/11 mais comme je n'avais pas recu les conclusions du rsi il y a eu un renvoi. a la lecture des conclusions du rsi... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Une aide à la complémentaire peut-elle être maintenue après un mariage ? Posée par titine, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aaa - 11815 vues J'ai eu aide à la complémentaire par la sécurité social étant retraitee avec une petite retraite mes droits vont jusque août 2017 je viens de me remarié mon mari étant au chômage ais je encore le droit de bénéficier de cette... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Reprise à temps partiel thérapeutique après 3 ans ald et indemnités supprimées Posée par lilie75, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lilie75 - 12619 vues J’ai été en arrêtée pour ald plusieurs fois sur une période de 3 ans. la sécu m’informe ce jour par simple courrier que mes ijss ont été supprimés depuis 1 mois car la durée maximale des 3 ans est atteinte. (mon employeur faisant... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Indemnités journalieres accident du travail Posée par STEPHANIE, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par STEPHANIE - 7051 vues Je suis en accident du travail reconnu et je percois des indemnités journalières, j'ai deux employeurs. l'un de mes contrats se termine car c'etait un cdd. comment je vais être indemnisé toujours sur la base de mes... Consulter la réponse de Maître CISSE

Radiation pour fraude Posée par LAROUMI, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9226 vues J ai commisl erreur d inscrire moi meme sur la feuille de soins le montant de la visite ,avec une majoration de 2 euros, sur le tarif de consultation, pour la raison suivante , le medecin ne l avait pa secrite et pour eviter un... Consulter la réponse de FILLUZEAU

Refus de remboursement d'orthese Posée par titou1bis, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans - 6567 vues Je me suis fais refusee le remboursement de mon orthese pour la jambe droite me disant que je n avais pas le droit d'en redemander une que le délai d'1 an a 10 jours prés si je n'ai pas cette orthése je suis dans... Consulter la réponse de Maître CISSE

Impossible d obtenir ma carte vitale Posée par Keren, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 11041 vues Au même moment où je changeais de domicile on m'a volé ma carte vitale. j'ai donc déclaré le vol à la cpam, rempli un formulaire pour la renouveler. une premiere m'a été envoyée chez mon ex mari. j ai donc renouvelé... Consulter la réponse de Maître CISSE

La mise en demeure par lettre recommandée est elle obligatoire avant l'intervention d'un huissier ? Posée par ROBERT34, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ROBERT34 - 17353 vues J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée sans reponse depuis plus de trois mois. je n'ai jamais reçu de mise en demeure... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Invalidité Posée par yazid, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yazid - 8536 vues Le 05/01/16 j'ai formé l'appel contre la décision défavorable du tribunal du contentieux de l'incapacité mon dossier est transmis a cnitaat a amiens depuis je n'ai pas eu aucune info sur mon dossier je... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Arthrose reconnu du a laccident initial Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yougou - 8946 vues Combien vaut larthrose en taux?je suis déjà à 80% du à un accident de travail grave et maintenant l'arthrose dû au traumatisme du genou initial qui a été opéré et depuis ca ne va pas,le docteur me soulagais par infiltrations... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Après reconnaissance de la rechute du a l'accident initial Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yougou - 12101 vues J'aimerai savoir comment va se passer le reste de la procédure, apres reconnaissance par le médecin conseil de la rechute du a l'accident initial, je rappel que je ne travail plus depuis mon accident, je vis de la rente... Consulter la réponse de Maître HERICHER MAZEL

Peut ont refuser une nouvelle expertise d'aggravation devant la cour d'appel Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yougou - 10155 vues J'aimerai savoir si une victime peut refuser une nouvelle expertise juste pour en finir avec le procès, je suis victime d'une agression sur mon lieu de travail donc en at, le procès est devant la cours d'appel pour... Consulter la réponse de Maître Huglo

Arthrose du a un accident du travail Posée par lars, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yougou - 12598 vues Suite a un accident de travail,mon genou depuis l'operation me fait très mal,le docteur ma ponctionner plusieurs fois avant de me faire unflitrer,après irm et arthroscanneur,je vis sous infiltration parceque arthrose,a mon age... Consulter la réponse de Maître POURCIN

Arthrose du genou apres opération dû a un accident de travail Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yougou - 13677 vues J'aimerai savoir si l'arthrose du genou du a un accident de travail peut valoir une augmentation du rente? lors de mon accident j'ai eu traumatisme du genou qui a été opéré mais ça ne va pas du tout,le docteur a vu... Consulter la réponse de Maître POURCIN

Tass informations sur l'audience Posée par kiloka, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9183 vues Je n'ai plus d'avocate au dernier moment pour mon affaire avec le tass et je dois donc y aller seul. comment se passe l'audience et quels sont les risques envers moi sachant que c'est moi même qui est lancé la... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI

Cumuls d'ipp et rentes Posée par PROST 09, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PROST 09 - 17659 vues Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent... Consulter la réponse de DIGIURO

Pension d'invalidité Posée par yazid, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yazid - 8251 vues J'ai recu une notification d'un jugement prononcé le 26/11/15 dans l'affaire d'une pension d'invalidité j'ai un mois pour faire l'apel devant la cnitaat j'ai veux un avocat pour faire... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Pourquoi la victime doit rembourser la securite social pour sa sante Posée par lars, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans - 5784 vues J'aimerai connaître la loi qui oblige une victime a remboursé les frais de santé et que la sécurité sociale à payer pour lui je suis victime d'une agression grave sur mon lieu de travail,l'agresseur étant insolvable... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS