Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sécurité sociale

Par nombre de réponse

Résolues

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Diminution taux d'incapacité 80% à moins de 80% Posée par Joël Viet, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3677 vues Peut-on diminuer mon taux d'incapacité sans être passé devant le médecin qui définie le taux d'invalidité, merci. cordialement... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Reprise de travail après un moi d’arrêt maladie Posée par Ben, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ben - 3429 vues Je suis en cdi et j’ai fait une operation le 30/12/20 et le médecin ma mi un congé maladie de 02/12/20 jusqu’à 02/01/21. donc lundi 04 j’ai repris le travail tous ce passe bien de cout je voulais savoir le démarche a faire si je... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Refus attestation d'affiliation provisoire cpam Posée par Sage, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2368 vues Je suis citoyen ue et salarié en france. j'ai demandé l'ouverture des droits à la sécurité sociale et contrairement aux procédures annoncées, j'ai directement obtenu un numéro de sécurité sociale définitif. sur la... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Probleme cnbf Posée par Torsten, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1926 vues J’etais avocat en allemagne et en meme temps aussi avocat au barreau de paris avec exercice principale a l etranger en allemagne et payer tous mes cotisations en allemagne et dispensè des cotisations. j ai quitte le barreau de... Consulter la réponse de Maître SALMON

Mdph / recours Posée par Zida, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5893 vues Recours administratif à la mdph : d'après la loi : si au bout de 2 mois vous n’avez aucune réponse, c’est que votre demande aura été rejetée. dans mon cas : la mdph m'a indiqué par téléphone que mon recours est passé en... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Radiation pour fraude Posée par LAROUMI, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9220 vues J ai commisl erreur d inscrire moi meme sur la feuille de soins le montant de la visite ,avec une majoration de 2 euros, sur le tarif de consultation, pour la raison suivante , le medecin ne l avait pa secrite et pour eviter un... Consulter la réponse de FILLUZEAU

Remboursement ou fraude caf Posée par Cosm20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3911 vues J'ai reçu un courrier de caf demandant un remboursement de de plus de 40000euros. j'avoue que je suis fautifs. je suis prêt à rembourser. je précise que la lettre est une lettre de remboursement non une... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Demande de transfert d un département à un autre Posée par Stephmoy, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 889 vues J'habitais sir bordeaux et je suis en litige concernant mais indemnités journalière sur à un arret de travail en ald. j'ai saisi le tribunal judiciaire, pole sociale de bordeaux. mais entre temps j, ai déménagé dans le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

At mp revalorisation 2018 Posée par Marie, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 7475 vues Je suis victime d une maladie d invalidites de surdité une pertes do 60 % es que m as rentes et revaloriser en de 30 € en avril 2018 une victime at mp?... Consulter la réponse de GREFF

Ijss rétroactives mp Posée par Joanna, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3683 vues Ma maladie professionnelle hors tableau a été reconnue en juin 2020. la date de la première constatation médicale est 3 avril 2017. la déclaration de mp porte la date 19 août 2019. licenciement intervient le 22 août 2019. a partir... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Remboursement sécurité sociale pour les enfants Posée par Aurel22, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aurel - 2831 vues Je suis séparée depuis 2015 nous n étions pas mariés. j ai la garde exclusive de mes enfants. les enfants étaient sur ma carte vitale et mutuelle. en 11 2018 le père des enfants a demandé le rattachement des enfants sur sa carte... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Indemnités journalieres Posée par Mimititi04, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4361 vues Le 4 septembre 2020, je vais voir mon medecin suite à douleur, qui me met en accident de travail ( douleur survenue sur le lieu de travail). mon employeur conteste et fin decembre je recois un recommandé de la cpam me signifiant le... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Tass informations sur l'audience Posée par kiloka, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9175 vues Je n'ai plus d'avocate au dernier moment pour mon affaire avec le tass et je dois donc y aller seul. comment se passe l'audience et quels sont les risques envers moi sachant que c'est moi même qui est lancé la... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI

Rembt psychiatre en maladie professionnelle Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2897 vues J'ai été reconnu en mp pour burn-out et je vais voir un psychiatre, j'ai une feuille de soins qui dit que les actes opérés dans le cadre de cette mp sont remboursés à 100% par la cpam pouvez vous m'éclairez à ce... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Revalorisation taux ipp Posée par Gentiletsimple, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3716 vues J'ai eu un accident du travail en 1987 ( chute dans escaliers ) je n'ai plus de disque l5-s1 ( nerf sciatique jambe droite très fatigué je marche avec une canne ) j'ai 18% d'ipp par la cpam . je viens... Consulter la réponse de Maître NAPPA LOFFREDO

Litige avec la caf Posée par Franc, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3503 vues Maître, suite à une notification de fraude . ( trop perçu rsa ) la caf m'indique qu'il retiendrons mensuellement la somme de 250 € et en application des dispositions des articles l114-7 , l821-5 du code de la sécurité... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Délibéré tass ? Posée par Tartofrez, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tartofrez - 12051 vues J'introduis seul sans avocat un recours contre la caf de paris auprès du tass pour voir réexaminer ma demande d'attribution de prestations familiales suite à séparation et résidence alternée de l'enfant. je croyais... Consulter la réponse de BENNOUR

Trop perçu pension d'invalidité Posée par Lyon69, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2857 vues La cpam me réclame 9000€ d'un trop perçu, j'ai déclaré mes ressources chaque trimestres j'ai changé de salarié je suis devenu artisan j'ignorais mes gains mais dès le bilan ou avis d'impôt est prêt je... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Décryptage de numéro de sécurité sociale Posée par djiiK, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3925 vues Je voudrais déchiffrée le numéro de sécurité sociale relatif a mon ascendant numéro : 1232091504078 /15... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Suis-je dans l'obligation de rembourser la somme perçue des indemnités ? Posée par Ketanou13, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3583 vues J'ai perçu du 07/05/2016 au 26/08/2016 des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie,or je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations en espèces au sens des articles l313-1... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Accord de la cpam juste avant l'audience au pôle social du tj. Posée par Alcyon, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2230 vues Maïtre, j'ai saisi ma cpam (téléphone, message, puis par lrar) pour le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un arrêt isolement covid de 7 jours peu de temps après mon recrutement (début novembre 2022)... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Sport et mi temps thérapeutique Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3776 vues En mi temps thérapeutique, peut on faire du sport? peut on participer à des compétitions ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Est-ce que l'arrÊt maladie compte pour le chÔmage ? Posée par Manu84, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3064 vues Suite a la fin de mon contrat de travail fin aout 2022 . pole emploi ne me verse pas les allocations chômage car je ne rempli pas les critères de 910 heures . depuis décembre 2022 en arret maladie lié a mon ald , la sécu me verse... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Cnav Posée par Talchan, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1909 vues Quand une requête est faite sur telerecours citoyen donc au tribunal administratif et qu'en faite elle aurai dû etre faites au tribunal tgi s'annule t'elle toute seule... Consulter la réponse de Maître BIEHLER

Cotisations msa impayees Posée par CERISE, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3178 vues Plus de 3 ans après le dernier courrier en a/r de la msa, elle m’a signifié par huissier de justice une contrainte pour le recouvrement des cotisations 2015 et 2016. a compter du 1/01/2017 la mutuelle pour laquelle je travaillais... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail Posée par Pseudo, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1895 vues Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail avec indemnités journalières en accident du travail ? après 3ans , vais-je continuer à percevoir des indemnités ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître Prémel

Demande de majoration pour tierce Posée par yougou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yougou - 4336 vues Je viens encore à vous.suite à mon invalidité de +de 80% depuis 2013. suite un accident de travail mon médecin ma fait un certificat de demande de majoration pour tierce.le médecin conseil est passé me voir il a juste pris les... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Cotisation urssaf pour l'année 2013 Posée par VAVA38, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valentine38 - 6447 vues Je viens de recevoir par simple lettre de l'urssaf, un relevé de dettes de 1975,74 euros, correspondant aux cotisations pour l'année 2013, comme suit : 1er trimestre 2014 cotisation 0.00 majoration de retard 86.00 € 1er... Consulter la réponse de Diogene11

Patron ne paie pas les cotisations sociales Posée par Choupette, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 12066 vues J ai travailler pendant huit mois. mon contrat est terminé. je suis sur le point d entamer mon congés maternité. mais je viens de découvrir que mon ancien patron ne m a jamais déclaré. quelles sont les conséquences sur mes ijss?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indu cpam versé en novembre 2018, date prescription Posée par Pauline, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3694 vues Quelle est la date de prescription d’un indu cpam paiement indemnités pour un accident de travail d août 2018, indemnités payées en novembre 2018 svp?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE