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Accord de la cpam juste avant l'audience au pôle social du tj.
Posée par Alcyon, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2600 vues

Maïtre, j'ai saisi ma cpam (téléphone, message, puis par lrar) pour le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un arrêt isolement covid de 7 jours peu de temps après mon recrutement (début novembre 2022)...

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la réponse de
Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Sport et mi temps thérapeutique
Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4126 vues

En mi temps thérapeutique, peut on faire du sport? peut on participer à des compétitions ?...

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Maître DAHAN
 
Est-ce que l'arrÊt maladie compte pour le chÔmage ?
Posée par Manu84, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3345 vues

Suite a la fin de mon contrat de travail fin aout 2022 . pole emploi ne me verse pas les allocations chômage car je ne rempli pas les critères de 910 heures . depuis décembre 2022 en arret maladie lié a mon ald , la sécu me verse...

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Maître DUPONCHELLE
 
Cnav
Posée par Talchan, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2187 vues

Quand une requête est faite sur telerecours citoyen donc au tribunal administratif et qu'en faite elle aurai dû etre faites au tribunal tgi s'annule t'elle toute seule...

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Maître BIEHLER
 
Cotisations msa impayees
Posée par CERISE, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3479 vues

Plus de 3 ans après le dernier courrier en a/r de la msa, elle m’a signifié par huissier de justice une contrainte pour le recouvrement des cotisations 2015 et 2016. a compter du 1/01/2017 la mutuelle pour laquelle je travaillais...

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Maître DUPONCHELLE
 
Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail
Posée par Pseudo, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2185 vues

Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail avec indemnités journalières en accident du travail ? après 3ans , vais-je continuer à percevoir des indemnités ? merci de votre réponse cordialement...

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Maître Prémel
 
Limite d'âge pour demande de rente
Posée par Adraou, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 618 vues

Pour une personne de 63 ans cumulant emploi/ retraite, et s'étant déjà fait opérer d'une première hernie discale, la deuxième ne peut être opéré, et souffrant également d'arthrose cervicale, est-il possible de faire...

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Maître BELIGHA
 
Demande de majoration pour tierce
Posée par yougou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yougou - 4639 vues

Je viens encore à vous.suite à mon invalidité de +de 80% depuis 2013. suite un accident de travail mon médecin ma fait un certificat de demande de majoration pour tierce.le médecin conseil est passé me voir il a juste pris les...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Cotisation urssaf pour l'année 2013
Posée par VAVA38, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valentine38 - 6752 vues

Je viens de recevoir par simple lettre de l'urssaf, un relevé de dettes de 1975,74 euros, correspondant aux cotisations pour l'année 2013, comme suit : 1er trimestre 2014 cotisation 0.00 majoration de retard 86.00 € 1er...

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Diogene11
 
Patron ne paie pas les cotisations sociales
Posée par Choupette, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 13440 vues

J ai travailler pendant huit mois. mon contrat est terminé. je suis sur le point d entamer mon congés maternité. mais je viens de découvrir que mon ancien patron ne m a jamais déclaré. quelles sont les conséquences sur mes ijss?...

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Maître DAHAN
 
Indu cpam versé en novembre 2018, date prescription
Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3957 vues

Quelle est la date de prescription d’un indu cpam paiement indemnités pour un accident de travail d août 2018, indemnités payées en novembre 2018 svp?...

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Maître DUPONCHELLE
 
Signature devis médical
Posée par Chocolatine, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3241 vues

Mon chirurgien m'a remis un devis avec un code ne correspondant pas à l'opération qu'il m'a faite. de plus je n'ai pas signé ce devis avant l'opération. est ce que cela est légal ? merci...

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Maître DAHAN
 
Erreur administrative de la cpam
Posée par NathalieF, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NathalieF - 6109 vues

Je vais récapituler ma situation le plus clairement possible. je suis infirmière en ehpad.je suis en arrêt depuis le 09/02/2016 pour des problèmes de santé affectant mon bras droit. bras dominant. j'ai été opérée d'une...

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NathalieF
 
Invalidité
Posée par yazid, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6856 vues

Je suis une personne handicapé je travail en milieu protéger j'ai fait une demande a la secu pour avoir invalidité mais le medecin conseil ma refusé j'ai fait un recours au tribunal tci pouvez vous me conseillé et...

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Gutierrez
 
Calcul des cotisations minimales du rsi
Posée par POUILLARD, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4174 vues

Le rsi me reclame des cotisations forfaitaires de +1500€ par an,alors que je ne touche aucun revenu de la sarl dont je suis co-gerant. je suis retraité et paye deja des charges sur ma retraite...

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Maître DUPONCHELLE
 
Besoin d un avocat
Posée par Lyes, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par habib - 2830 vues

J habite hors de france et j ai un litige avec la caisse de retraite en france, j ai besoin d un avocat comment je designe un avocat ? merci d avance...

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Maître SARCIAUX
 
Accident du travail régime ratp
Posée par Lola, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2595 vues

Suite à une agression physique sur mon lieu de travail (contrôleur ratp) je suis en accident de travail depuis 7 mois suites au répercussions psychologique que celle ci a entraîné. j’ai été convoqué par le médecin conseil il y a...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Rente accident du travail
Posée par elfe43, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
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étant a la retraite je voudrais savoir ci je peut demander une révision ayant été amputer de deux doigt cette main me fait très mal...

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TAYORO
 
Indemnités journalieres accident du travail
Posée par STEPHANIE, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par STEPHANIE - 7393 vues

Je suis en accident du travail reconnu et je percois des indemnités journalières, j'ai deux employeurs. l'un de mes contrats se termine car c'etait un cdd. comment je vais être indemnisé toujours sur la base de mes...

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Maître CISSE
 
Litige avec l'urssaf - risque de perdre
Posée par Victor, il y a 8 jours dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 353 vues

Je me permets de vous contacter car je suis en litige avec l'urssaf depuis plus d’un an, en tant qu’auto-entrepreneur. j’ai créé mon activité, et environ six mois plus tard, j’ai fait une demande d’acre. sur le site...

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Maître BELIGHA
 
Controle secu enceinte. je dormais
Posée par Sonia183, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
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Je suis enceinte de 4 mois et en arrêt depuis le 18 octobre car grosses nausees et grosse fatigue mon boulot me faisant me lever à 4h du matin... maintenant en plus je passe en grossesse difficile car le bebe est trop petit. le 4...

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VIEUILLE
 
Cumul rente at et pension d invalidité
Posée par Sand, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sand - 9694 vues

Ayant deux rentes en at et mp pour un taux total de 66%, le médecin conseil envisage de me mettre en invalidité suis à une autre pathologie ma question est: est ce que la mise en invalidité va être acceptée côté administration...

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Maître DAHAN
 
La cpam me demande un remboursement du congé paternité apres me l'avoir accordé
Posée par dbarkats, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dbarkats - 4334 vues

En octobre 2019, j'ai pris les 11 jours autorisés par la cpam de congé paternité apres naissance de mon 3ieme fils. ceci a ete fait dans les regles apres demande de la part de mon employeur aupres de la cpam et reponse...

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Maître DUPONCHELLE
 
Litige avec la caf au tass
Posée par sosoyoyo25, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sosoyoyo25 - 11502 vues

La caf me demande un remboursement de plus de 10000 euros pour un indu rsa et prime d’activité versés deux ans plus tôt. j'ai prouvé que l'erreur venait bien de leur part ils ont confirmés également mais m'obligent à...

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Maître Moutoussamy
 
Aide sociales
Posée par jean, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2079 vues

Savez-vous si on peut cumuler la pch, l'aah et l'apa cordialement...

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Maître DUPONCHELLE
 
Rente pas accordée
Posée par Mari33, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mari33 - 5903 vues

Suite à la consolidation de mon dossier d’arret maladie professionnelle pour un canal carpien récidiviste j’ai reçu un dossier de demande de renseignement pour le calcul de la rente qui m’a été accordée et à mon grand étonnement...

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la réponse de
Maître BEAUX
 
Pension d'invalidité
Posée par yazid, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yazid - 8535 vues

J'ai recu une notification d'un jugement prononcé le 26/11/15 dans l'affaire d'une pension d'invalidité j'ai un mois pour faire l'apel devant la cnitaat j'ai veux un avocat pour faire...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Invalidité
Posée par Aninhas29, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aninhas - 3949 vues

Je viens vers vous car mon invalidité ma été accordé e l! assurance maladie me demande les relevés bancaires ,que doije faire svp merci...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Rattachement sur le numero de secu de mon conjoint
Posée par Anissa, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anissa - 13783 vues

Voila ca fait deja 2 ans qu'apparemment je ne suis plus rattachee au numero de secu de mon conjoint (ayant-droit)je viens tt juste de mon apercevoir la cpam me dit qu'a present je ne suis plus rattache a mon mari que je...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Les honoraires d'un avocat entre la phase amiable et contentieux
Posée par habib, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par habib - 1697 vues

Est-ce que les honoraires versées à l'avocat pendant la phase amiable sont-elles incluses dans les honoraires de la phase judiciaire? .bien cordialement...

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Maître BENSOUSSAN
 
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