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Demande de majoration pour tierce Posée par yougou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yougou - 4580 vues Je viens encore à vous.suite à mon invalidité de +de 80% depuis 2013. suite un accident de travail mon médecin ma fait un certificat de demande de majoration pour tierce.le médecin conseil est passé me voir il a juste pris les... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Cotisation urssaf pour l'année 2013 Posée par VAVA38, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valentine38 - 6685 vues Je viens de recevoir par simple lettre de l'urssaf, un relevé de dettes de 1975,74 euros, correspondant aux cotisations pour l'année 2013, comme suit : 1er trimestre 2014 cotisation 0.00 majoration de retard 86.00 € 1er... Consulter la réponse de Diogene11

Patron ne paie pas les cotisations sociales Posée par Choupette, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 13086 vues J ai travailler pendant huit mois. mon contrat est terminé. je suis sur le point d entamer mon congés maternité. mais je viens de découvrir que mon ancien patron ne m a jamais déclaré. quelles sont les conséquences sur mes ijss?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indu cpam versé en novembre 2018, date prescription Posée par Pauline, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3901 vues Quelle est la date de prescription d’un indu cpam paiement indemnités pour un accident de travail d août 2018, indemnités payées en novembre 2018 svp?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Signature devis médical Posée par Chocolatine, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3176 vues Mon chirurgien m'a remis un devis avec un code ne correspondant pas à l'opération qu'il m'a faite. de plus je n'ai pas signé ce devis avant l'opération. est ce que cela est légal ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Erreur administrative de la cpam Posée par NathalieF, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NathalieF - 6008 vues Je vais récapituler ma situation le plus clairement possible. je suis infirmière en ehpad.je suis en arrêt depuis le 09/02/2016 pour des problèmes de santé affectant mon bras droit. bras dominant. j'ai été opérée d'une... Consulter la réponse de NathalieF

Invalidité Posée par yazid, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6762 vues Je suis une personne handicapé je travail en milieu protéger j'ai fait une demande a la secu pour avoir invalidité mais le medecin conseil ma refusé j'ai fait un recours au tribunal tci pouvez vous me conseillé et... Consulter la réponse de Gutierrez

Calcul des cotisations minimales du rsi Posée par POUILLARD, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4111 vues Le rsi me reclame des cotisations forfaitaires de +1500€ par an,alors que je ne touche aucun revenu de la sarl dont je suis co-gerant. je suis retraité et paye deja des charges sur ma retraite... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Besoin d un avocat Posée par Lyes, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par habib - 2769 vues J habite hors de france et j ai un litige avec la caisse de retraite en france, j ai besoin d un avocat comment je designe un avocat ? merci d avance... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Accident du travail régime ratp Posée par Lola, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2507 vues Suite à une agression physique sur mon lieu de travail (contrôleur ratp) je suis en accident de travail depuis 7 mois suites au répercussions psychologique que celle ci a entraîné. j’ai été convoqué par le médecin conseil il y a... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Rente accident du travail Posée par elfe43, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par elfe43 - 6657 vues étant a la retraite je voudrais savoir ci je peut demander une révision ayant été amputer de deux doigt cette main me fait très mal... Consulter la réponse de TAYORO

Indemnités journalieres accident du travail Posée par STEPHANIE, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par STEPHANIE - 7277 vues Je suis en accident du travail reconnu et je percois des indemnités journalières, j'ai deux employeurs. l'un de mes contrats se termine car c'etait un cdd. comment je vais être indemnisé toujours sur la base de mes... Consulter la réponse de Maître CISSE

Controle secu enceinte. je dormais Posée par Sonia183, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sonia183 - 14728 vues Je suis enceinte de 4 mois et en arrêt depuis le 18 octobre car grosses nausees et grosse fatigue mon boulot me faisant me lever à 4h du matin... maintenant en plus je passe en grossesse difficile car le bebe est trop petit. le 4... Consulter la réponse de VIEUILLE

Cumul rente at et pension d invalidité Posée par Sand, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sand - 9565 vues Ayant deux rentes en at et mp pour un taux total de 66%, le médecin conseil envisage de me mettre en invalidité suis à une autre pathologie ma question est: est ce que la mise en invalidité va être acceptée côté administration... Consulter la réponse de Maître DAHAN

La cpam me demande un remboursement du congé paternité apres me l'avoir accordé Posée par dbarkats, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dbarkats - 4244 vues En octobre 2019, j'ai pris les 11 jours autorisés par la cpam de congé paternité apres naissance de mon 3ieme fils. ceci a ete fait dans les regles apres demande de la part de mon employeur aupres de la cpam et reponse... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Litige avec la caf au tass Posée par sosoyoyo25, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sosoyoyo25 - 11399 vues La caf me demande un remboursement de plus de 10000 euros pour un indu rsa et prime d’activité versés deux ans plus tôt. j'ai prouvé que l'erreur venait bien de leur part ils ont confirmés également mais m'obligent à... Consulter la réponse de Maître Moutoussamy

Aide sociales Posée par jean, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1995 vues Savez-vous si on peut cumuler la pch, l'aah et l'apa cordialement... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rente pas accordée Posée par Mari33, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mari33 - 5804 vues Suite à la consolidation de mon dossier d’arret maladie professionnelle pour un canal carpien récidiviste j’ai reçu un dossier de demande de renseignement pour le calcul de la rente qui m’a été accordée et à mon grand étonnement... Consulter la réponse de Maître BEAUX

Pension d'invalidité Posée par yazid, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yazid - 8425 vues J'ai recu une notification d'un jugement prononcé le 26/11/15 dans l'affaire d'une pension d'invalidité j'ai un mois pour faire l'apel devant la cnitaat j'ai veux un avocat pour faire... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Invalidité Posée par Aninhas29, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aninhas - 3868 vues Je viens vers vous car mon invalidité ma été accordé e l! assurance maladie me demande les relevés bancaires ,que doije faire svp merci... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rattachement sur le numero de secu de mon conjoint Posée par Anissa, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anissa - 13551 vues Voila ca fait deja 2 ans qu'apparemment je ne suis plus rattachee au numero de secu de mon conjoint (ayant-droit)je viens tt juste de mon apercevoir la cpam me dit qu'a present je ne suis plus rattache a mon mari que je... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Les honoraires d'un avocat entre la phase amiable et contentieux Posée par habib, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par habib - 1637 vues Est-ce que les honoraires versées à l'avocat pendant la phase amiable sont-elles incluses dans les honoraires de la phase judiciaire? .bien cordialement... Consulter la réponse de Maître BENSOUSSAN

Reevaluer mon taux ipp Posée par Kinza13, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kinza13 - 4899 vues Reconnue travailleur handicapee et licencie suite a un at , reconnue inapte , je beneficie depuis 2011 une rente trimestrielle. mon etat de sante s'est degrade depuis, jaimerai faire reevaluer mon taux qui etait environ de 15... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Réprésenté par un avocat sans signature de convention d'honoraires au tass Posée par MIKE33, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MIKE33 - 8134 vues J'avais rencontré un avocat pour me renseigner avant d'entamer une procédure au tass. je lui avais clairement annoncé par mail qu'après réfléxion, je plaiderai seul, sachant que je n'ai signé aucune convention... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Révision retraite pour inaptitude Posée par Lumiere, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lumiere - 3959 vues J ai travaillé plusieurs années dans le secteur privé avant de travailler pour le secteur public. j ai été irrégulièrement placée a la retraite pour une soit disant inaptitude totale et définitive à toute fonction. en demandant la... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Notification décision cdaph d'attribution d'orientation professionnelle Posée par Laeti19, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Laeti19 - 1675 vues Suite au renouvellement de mon dossier mdph à la mi-2024, étant handicapée depuis des années (âgée de 53 ans), reconnue rqth entre 50 et 80%, bénéficiant de l'aah taux plein, et ne travaillant plus depuis 16 années, la cdaph... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Déchéance paternelle et dettes. Posée par Krech, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Krech - 7907 vues J’ai actuellement 45 ans et 2 sœurs de 44 et 46 ans. nous n'avons jamais connu mon père. celui ci c’était dès notre enfance totalement désintéressé de nous. après le divorce réclamé et obtenu par ma mère à la fin des... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Dépression a.l.d Posée par jerry, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jerry - 3063 vues Actuellement au chômage, depuis quelques mois je suis dans l impossibilité de travailler et sous traitement antidépresseurs suite à un état dépressif, concernant une demande a.l.d de dépression dois-je avoir... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Mise en dmeuere urssaf Posée par christophe03210, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chris03 - 5447 vues Je n'ai toujours pas reçu de mise en demeure, malgré une lettre d'observation de l' urssaf le 21 aout 2017 à laquelle j'ai fait valoir mes arguments..n'existe -t-il pas un délai légale pour l'envoi de... Consulter la réponse de Maître UZEL

Paiement indemnités journalières Posée par Olive., il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olive. - 2011 vues En accident de travail, pendant 2 ans consolidation avec séquelle apres expertise ,pied droit, puis en arret de maladie car gros problème de hanche gauche a compenser et boiter ,cause lie â l'a.t.,( aucun probleme de hanche... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE