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Qui règle les dépens Posée par Caro, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2213 vues Souhaitant saisir le pôle social du tribunal aux fins de contestation du taux d’ipp , après avoir fait un recours au cmra , je me demande ( si je suis déboutée) si je dois régler les dépens et les frais adverses. merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître Maury

Probleme cnbf Posée par Torsten, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2194 vues J’etais avocat en allemagne et en meme temps aussi avocat au barreau de paris avec exercice principale a l etranger en allemagne et payer tous mes cotisations en allemagne et dispensè des cotisations. j ai quitte le barreau de... Consulter la réponse de Maître SALMON

Medecin conseil arrête mes ij Posée par A.Y, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1981 vues J'ai reçu sur mon compte ameli un doc stipulant que le médecin conseil arrête de me payer les indemnités journalières fin octobre. cependant, je n'ai jamais été convoqué par le médecin conseil. a-t-il le droit... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Réponse favorable de la commission de la cpam reçue après recours au tribunal Posée par Nat, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nat - 2858 vues J'ai sollicité la commission de recours amiable de la cpam suite à des frais facturés par un laboratoire qui n'avait pas télétransmis les documents nécessaires pour être remboursé. les soins en question datant de plus de deux ans... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Demande pour maladie professionnelle Posée par anna, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1960 vues Je suis aide soignante, en 2018 j'au eu un at operé de la coiffe des rotateurs epaule droite, en 2021 2me at, donné un handicap de 2%. 2022 hypochondilite coude droit reconnu maladie professionnelle, je suis toujours en arrêt... Consulter la réponse de Maître WOLF

Invalidité Posée par Lora, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1899 vues La sécurité sociale m'a refusé l'invalidité parce que je perçois mes indemnités journalières. je vais bientôt être inapte au travail, es ce qu'à ce moment là je dois refaire une demande de pension d'invalidité... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Complémentaire santé solidaire Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine - 2318 vues Je voudrais savoir si la prestation compensatoire est prise en compte comme ressources pour obtenir à tout plein la complémentaire santé solidaire. alors je vous explique un peu plus clairement j'ai perçu au mois de janvier... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Allocation adulte handicapé a l etranger Posée par Jarod benuur, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 21365 vues Je percois l allocation adulte handicapé je voulais savoir s il y a un moyen de vivre a l etranger et de continuer a la percevoir??... Consulter la réponse de lllllllllllllllllllleillllllllllaaaaaaaaaa

Urssaf (rsi) Posée par Marc, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1987 vues Urssaf (rsi) peut - il me poursuivre pour des dettes antérieures alors que ma retraite a été liquidée depuis ? merci... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Reprise travail suite visite médecin conseil Posée par Mercibeaucoup, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2024 vues Le médecin conseil m'indique de reprendre mon travail. or je souhaite faire appel de la décision comme me le propose la notification (délai de 2 mois). aussi puis-je continuer à être en arrêt maladie (sans indemnités... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Reprendre son travail d'auto entrepreneur avant la fin de son congé maternité Posée par Callie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2153 vues J'ai un double statut auto-entrepreneur et salariée. je vais percevoir des ijss maternité pendant 6 mois pour mon troisième enfant. j'aimerais reprendre mon activité d'auto entrepreneur avant la fin des 6 mois (8... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Carte vital retenue par médecin Posée par Lili, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2503 vues Ma fille a été en consultation chez un gynécologue, elle pensait que c'était une prise en charge à 100% . le médecin a refusé de lui tendre sa carte vital. est-ce légal... Consulter la réponse de Maître Lellouche

Arrêt de la cour d'appel Posée par Alex, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2206 vues J ai gagné en appel pour la reconnaissance de faute inexcusable de employeur, l arrêt condamne la cpam a me verser une provision et condamne l employeur a me verser 1500 euros selon l'article 700. je dois être convoqué par un... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Cnav Posée par Talchan, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2170 vues Quand une requête est faite sur telerecours citoyen donc au tribunal administratif et qu'en faite elle aurai dû etre faites au tribunal tgi s'annule t'elle toute seule... Consulter la réponse de Maître BIEHLER

Aide sociales Posée par jean, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2056 vues Savez-vous si on peut cumuler la pch, l'aah et l'apa cordialement... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail Posée par Pseudo, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2171 vues Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail avec indemnités journalières en accident du travail ? après 3ans , vais-je continuer à percevoir des indemnités ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître Prémel

Pension retraite suspendu Posée par Sophie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1910 vues La pro-btp me reclame 28 000 pour somme versée a tort au titre de vos rembourse rente invalidité et ma retraite est suspendu depuis 3 mois.que puis je faire?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Rechute suite à une consolidation avec séquelles Posée par Becks, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 3576 vues J’ai eu un accident de travail consolidé avec séquelles qui m’a permis d’obtenir une rente. a mon retour au travail on m’a licencié pour inaptitude, et le temps que mon licenciement soit mis en place (1mois environ) mon ancien... Consulter la réponse de Maître WOLF

Ijss Posée par Chabine, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1614 vues J'ai été salariée et préavis de démission depuis le 30/03 qui devait prendre fin le 30/06, suite à un harcèlement moral en arrêt de travail du 7/04 au 15/05 inclus. a ma demande , dispense de préavis , sortie des effectifs le... Consulter la réponse de Maître TRICOT

MÉdecin qui refuse de dÉlivrer arrÊt maladie et employeur qui en exige rÉfutant Posée par Fag, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1907 vues J'ai été absent 1 (un) seul jour en ayant prévenu mon employeur la veille de mon état de santé. je suis allé consulter chez un médecin qui avait une disponibilité sans être mon médecin traitant que je ne pouvais rencontrer faute de... Consulter la réponse de Maître WOLF

Taux ipp Posée par Kouros83, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kouros83 - 2394 vues Suite à un accident de travail (2021) j'ai eu une expertise médicale de mon genou qui m'a déterminé un taux ipp de 5% . sur ce même genou j'ai déjà un taux ipp de 15% . ma question est : es que le nouveau taux d... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Demande de maladie professionnelle Posée par Brigitte, il y a 1 an dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brigitte - 3410 vues J'ai été en accident du travail du 29/11/21 jusqu'au 14 /03/23 pour une rupture de la coiffe des rotateurs epaule gauche avec opération, taux d'ipp12 %. en janvier 2022 une fissure de la coiffe droite à été décelée... Consulter la réponse de Maître WOLF

Contestation d'une décision de cpam Posée par Anna 53, il y a 1 an dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anna 53 - 2996 vues Voilà je suis en mi temps thérapeutique depuis le 17 octobre 2022 jusqu'ici tout allais bien je recevais la parti employeur et cpam là sans avoir eu de convocation du médecin conseil que ce soit part... Consulter la réponse de Maître Maury

Indemnités journalières pour arrêt maladie Posée par Julie BOZZO, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2064 vues J'étais en cdd il n'y a pas eu de rupture conventionnelle je n'étais pas au courant de mes droits... donc je n'aie pas eu le chômage par la suite . je suis sans ressources depuis plusieurs mois . je suis suis en... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Indus infirmière libérale Posée par Lelixen, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2756 vues Je suis infirmière diplômée d'etat libérale. j'ai reçu un courrier me demandant des pièces justificatives en septembre 2022 et n'en ai pas compris la teneur, j'ai naïvement pensé que les choses se régleraient... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Demande d un avocat commis d office Posée par Alla, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alla - 2352 vues Je réside en algerie et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france. je ne trouve pas un avocat pour me representer devant le tribunale judiciaire. puis-je demander un avocat commis d office et comment?... Consulter la réponse de Maître Maury

Dette caf Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 4261 vues En avril 2018,j'ai fraudé a la caf , pour une prescription a l'action de recouvrement de la caf ,il faut combien d'année ? je précise que la caf a entamé une action en recouvrement, merci maître... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Est-ce que l'arrÊt maladie compte pour le chÔmage ? Posée par Manu84, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3331 vues Suite a la fin de mon contrat de travail fin aout 2022 . pole emploi ne me verse pas les allocations chômage car je ne rempli pas les critères de 910 heures . depuis décembre 2022 en arret maladie lié a mon ald , la sécu me verse... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Radiation d une affaire Posée par ADA, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 1922 vues J 'ai ecrit au batonnier pour la faute d un avocat qui ne s est pas presente et m a dit de ne pas me presenter et mon affaire a ete radiee j ai oublie de demander des dommges et interêtes dans mon premier... Consulter la réponse de Maître Maury

Contrainte d huissier Posée par tion, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 1976 vues Jai recu une contrainte d' huissier pour des cotisations antérieurs mais je nai pas reçu de mise en demeure comment réagir cordialement... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN