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Aide de logement+crédit immobilier
Posée par 123456789ANA1992, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois - 1372 vues

Puis je bénéficier d'aide logement, si je suis propriétaire de mon appartement acheté en crédit (classique)?...

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Maître PETSOKO
 
Aah a taux plein
Posée par Marie, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marie - 1924 vues

Et merci d avance pour vos réponse. la caf me refuse l aah a taux plein alors que je n ai aucun revenus et que mes revenus 2022 sont bien en deçà du plafond. j ai lu que sans aucun revenus j'avais droit automatiquement au taux...

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Maître PETSOKO
 
Plaidoirie au pole social de montpellier
Posée par syl84, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 mois - 1575 vues

Mon avocat ne peut pas me représenter à l'audience prévue le 24/09/2024 au pôle social, il s'agit de la dernière audience (5 années depuis la saisie du pôle social + 3 crrmp tous frappés de nullité, l'inopposabilité...

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Maître BA
 
Demande d'indus
Posée par Enorip, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1700 vues

L'assurance maladie me réclame 37223,55 euros d'indus suite à un trop versé de mes indémnités journalières du 12 décembre 2021 au 9 mars 2024 perçues (selon eux) entre le 8 mars 2023 et le 16 mai 2024. ces derniers se...

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Maître Meziti
 
Dépôt de plainte pour non paiement de la pension alimentaire
Posée par Wanpo, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1603 vues

Je suis au rsa depuis 3 mois et une conseillère caf m'a dit de ne pas verser la pension que c'était automatique pour la versement pour les enfants. car avec 530? je ne peux pas donner 300? de pension je n'ai même pas le minimum pour...

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Maître BENOIT
 
Accord de la cpam juste avant l'audience au pôle social du tj.
Posée par Alcyon, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2582 vues

Maïtre, j'ai saisi ma cpam (téléphone, message, puis par lrar) pour le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un arrêt isolement covid de 7 jours peu de temps après mon recrutement (début novembre 2022)...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Problème de dos quis’agravent
Posée par Dom, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois - 2278 vues

Je suis retraitée et j’ai de plus en plus de problèmes de dos suite à un accident du travail. je dois passer un irm en juillet. je me pose la question de la prise en charge . je perçois une rente . pouvez vous me renseigner ? merci...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Accident de travail et décision incompréhensible médecin conseil
Posée par Pat1972, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2284 vues

Suite accident de travail ayant entrainé deux arthrodèses lombaires j'ai été déclaré consolidé avec séquelles début mars . j'ai reçu un courrier où il est noté que: votre arrêt pour accident de travail est terminé depuis...

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Maître TENARD
 
Refus prévoyance prise en charge rente invalidité
Posée par Lilou2603, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois - 2167 vues

Je suis salariée de l’hôtellerie, après une longue maladie j’ai été mise en invalidité en 2017 en catégorie 1, j’ai changé de catégorie en 2023 en catégorie 2 suite à cela j’ai demandé à ma prévoyance de prendre en charge ma perte...

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Maître TENARD
 
Rsa percu à l'étranger pendant le confinement, déclaré comme fraude
Posée par notmaman59, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2407 vues

Je suis actuellement à l'étranger dans l'ue et la caf me réclame des indus pour fraude. la majorité de cette somme se porte sur la période du confinement durant laquelle je n'avais que cette ressoure pour survivre en...

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Maître TOURREIL
 
Respect article 58 du code de procédure civile
Posée par Taradeau, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2129 vues

J’ai fait une requête contre une caisse de retraite, mais dans celle-ci j’ai omis d’indiquer ma date et lieu de naissance, ma nationalité et ma profession. ma requête sera-t-elle nulle ou recevable ?...

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Maître TOURREIL
 
Securité sociale citoyen eu
Posée par Maria, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2488 vues

Je suis citoyen eu en france depuis plus de 5 ans. je suis actuellement en cdi et j`ai une carte de séjour citoyen eu de 10 ans. si je démissionne (pas de chômage), vais-je toujours avoir accès à mes droits de sécurité sociale en...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Délais entre saisine et convocation à audience par pôle santé du tribunal judici
Posée par Lyonnais, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bibie52 - 8212 vues

Existe-t-il un délai légal ou d'usage entre le moment où le tribunal judiciaire pôle social reçoit notre saisine et la convocation par le tribunal judiciaire pour l'audience et le procès ? merci cdt...

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Maître DUPONCHELLE
 
Absence à une potentielle convocation au tribunal judiciaire
Posée par Ananaspomme, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2145 vues

Je suis professionnel de santé et me trouve actuellement en litige avec la sécurité sociale pour une demande d’indu (somme inférieure à 5000€). j’ai fais un recours au greffe et aie reçu ce jour un accusé de réception de mon...

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Maître TOURREIL
 
Réévaluation de ma rente suite à une rechute maladie professionnelle
Posée par Sam, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2209 vues

Suite à une rechute maladie professionnelle j ais demander la réévaluation de ma rente car aggravation de mes séquelles si mon taux d ipp augmente, à partir de quel date sera prise ma demande à la date initiale de ma maladie...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Refus invalidité
Posée par Zou, il y a 1 an dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zou - 2486 vues

J'ai déposé une demande d'invalidité à la sécu à la demande de la caf. suites à cette demande j'ai eu un entretien sommaire sur mes problèmes médicaux. sans avoir lu mes rapports médicaux il viennent de me...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Demande invalidité
Posée par Mik95, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2282 vues

Je suis diabétique asmatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Accident du travail régime ratp
Posée par Lola, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2563 vues

Suite à une agression physique sur mon lieu de travail (contrôleur ratp) je suis en accident de travail depuis 7 mois suites au répercussions psychologique que celle ci a entraîné. j’ai été convoqué par le médecin conseil il y a...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Rechute avec agravtion du taux d'ipp qui est poassé de 10% à 30% mode de calcul
Posée par Jimmy, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2660 vues

J'ai eu un accident de travail le 02/07/1991 j'avais 21 ans avec une ipp de 10% en juillet 1992 en septembre 2019 j'ai eu une rechute et en novembre 2023 j'ai eu une révision de mon ipp de 30% supplémentaire...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Taxi non conventionné
Posée par Mass779, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2103 vues

J'ai subi une intervention en ambulatoire et le service de l'hôpital a appelé un taxi pour mon retour à domicile sans préciser qu'il fallait un taxi conventionné (d'après le service client de la société de...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
Contester decision au tribunal judiciaire pole social
Posée par Ylliette, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1972 vues

J'ai besoin que vous m'aidiez car j'ai reçu le refus commission de recours amiable de sécurité sociale. vous pouvez me joindre au 06 86 25 22 30 (me contacter de préférence à partir de 18h00) excellente soirée...

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Maître NAISSEH
 
Nationalité
Posée par Benkada Nabil, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1763 vues

J'ai des papiers (cartes d'identité nationale mère et père et carnet militaire 1960 ) de mon père décédé. je voudrai savoir es ces papier peuvent faire fois d'une en france pour obtenir une nationale une pension pour...

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Maître DIARRA
 
Dette urssaf
Posée par Menhir, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Menhir - 2252 vues

Je n’ai pas réglé certaines de mes cotisations sociales en raison de difficultés financières. il y a une saisie sur mon compte. je pense que j’ai dépassé le délai pour contester qu’est ce que je peux faire ? est-ce que je peux...

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Maître BERGER
 
Calcul de la pension d'invalidité 2
Posée par Dufilaretordre, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2152 vues

Pour prendre une décision importante j'aimerai calculer quel serait ma pension d'invalidité 2 si jamais je pouvais en bénéficier. (suivant le montant même si mon etat de santé n'est pas top, je préfère y renoncer)...

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la réponse de
Maître DAVID
 
Demande invalidité
Posée par Mik95, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1837 vues

Je suis diabétique asymptomatique et je fais l'hypertension . je suis reconnu rqth j ai demandé l invalide 1, catégorie . on me l'a refusé.que dois je faire cordialement...

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la réponse de
AIKATERINI TANGALAKIS
 
Ré-évaluation du taux d'ipp : quelle marche à suivre ?
Posée par Jucoki, il y a 7 ans dans Sécurité sociale
19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caroline - 59832 vues

Je souhaite faire une demande de réévaluation du taux d'ipp . comment procéder ? peut-on me réduire le taux et donc demander le remboursement des sommes perçus ? car j'ai obtenu seulement 9% et donc ai perçu un capital...

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la réponse de
GREFF
 
Calcul future rente mp pour personne déjà retraitée
Posée par GG, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GG - 2484 vues

Je suis en retraite depuis 5 ans et je suis en cours de reconnaissance de mp suite à une exposition aux pesticides. si ma mp est reconnue, quelles sont les modalités de calcul de la rente ; moyenne des 12 derniers mois...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Qui règle les dépens
Posée par Caro, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 2209 vues

Souhaitant saisir le pôle social du tribunal aux fins de contestation du taux d’ipp , après avoir fait un recours au cmra , je me demande ( si je suis déboutée) si je dois régler les dépens et les frais adverses. merci merci de vos...

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la réponse de
Maître Maury
 
Probleme cnbf
Posée par Torsten, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2190 vues

J’etais avocat en allemagne et en meme temps aussi avocat au barreau de paris avec exercice principale a l etranger en allemagne et payer tous mes cotisations en allemagne et dispensè des cotisations. j ai quitte le barreau de...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Medecin conseil arrête mes ij
Posée par A.Y, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1976 vues

J'ai reçu sur mon compte ameli un doc stipulant que le médecin conseil arrête de me payer les indemnités journalières fin octobre. cependant, je n'ai jamais été convoqué par le médecin conseil. a-t-il le droit...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
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