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Bail verbal Posée par LF, il y a 1 jour dans Rural 1 réponse, il y a 1 jour - 79 vues De quelle manière est pris en compte par le tribunal paritaire des baux ruraux, un bail verbal?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Achat terre agricole, bail 18 ans Posée par syl, il y a 3 jours dans Rural 1 réponse, il y a 3 jours - 278 vues Agricultrice avec un bail de 18ans, les propriétaires sous tutelle ont mis les terres en vente avec une agence. celà ne m'a jamais été notifié par accusé de réception, juste un simple mail de l'agence à laquelle je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résiliation de bail rural Posée par FJAH, il y a 7 jours dans Rural 1 réponse, il y a 7 jours - 335 vues Je souhaiterais avoir des informations concernant le transfert de bail rural du cas suivant. lorsque mon oncle, qui exploitait les terres de mes parents avec les siennes, a pris sa retraite, il a loué toutes ces terres à une earl... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail rural de courte duree Posée par fabian, il y a 13 jours dans Rural 14 réponses dont la dernière il y a 7 jours par fabian - 1199 vues Je souhaite louer des terres agricoles pendant un an voir deux en attendant de prendre une decision concernant la personne a qui je vais faire un bail rural de longue duree, regles a suivre pour mener cette operation a bien. merci... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Abattage d'arbres Posée par Tess1001, il y a 9 jours dans Rural 1 réponse, il y a 9 jours - 279 vues Je suis propriétaire d'un jardin potager d'un hectare. mon locataire (une association) a t il le droit de couper des arbres fruitiers (mort ou pas) sans mon autorisation ? existe t il une réglementation concernant les... Consulter la réponse de Maître FITTE

Fermzge personne sous tutelle et pv d assemblee grnerale Posée par mar, il y a 3 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines - 745 vues Ma mere sous tutelle posede des vignes en nom propre et rstest gerante d un gfa .. peut elle via son tuteur faire une promesse de naila ferme ?enfinen ce qui cobcerne sa gerance pour changer de gerant est il necessaire de nommer... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cession de bail à un associé Posée par Bapt, il y a 3 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 746 vues J’ai fais un bail agricole pour des terres à une personne physique qui met ce bail à disposition de sa société (scea à 2 associés). mon locataire me demande de mettre le nom de la scea ou des 2 associés sur la facture, est-ce... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Récupération filet paragrêle sur terrrain loué Posée par yop26, il y a 4 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 2221 vues Je suis un ancien agriculteur qui a arrêté son activité depuis 5 ans et qui souhaite récupérer la structure des filets paragrêles laissés sur une parcelle de 4ha dont je ne suis pas propriétaire. mon ancien propriétaire a reloué... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bail rural oral Posée par Eloelodie, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 3493 vues Il y a 9 ans, nous avons loué des terres à une personne qui y mettait ses chevaux. bail oral avec fermage. nous lui avons envoyé des lrar pour mettre fin au bail qui va se terminer au 31/12. elle nous a fait parvenir il y a une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Elagage des branches Posée par Soleil, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1372 vues Bien que l'élagage des haies soit mentionné, dans le bail type de la préfecture que nous avons signé, mon fermier m'a répondu que ce n'est pas à lui d'élaguer les branches surplombant le chemin communal... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renseignements rps Posée par Johannajeremy, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Johannajeremy - 2245 vues Mon oncle a le 17/10/2007 fait une dinguerie . interpellé le 19/10/2007. jugé par la cour d'assise de l'oise le 19/11/2010 a 30 ans de réclusion criminelle a perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans. puis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Taille des arbres Posée par Soleil, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1635 vues Je loue à un agriculteur un terrain. ce terrain a une haie de noisetiers qui penchent au-dessus du chemin communal. la mairie me demande de les couper à l'aplomb. l'agriculteur me répond que ce n'est pas à lui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Chenil distance habitation voisin Posée par ares, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Grenouille - 2487 vues Possédant 6 chiens en compagnie uniquement ils sont dans un chenil dans la journée le voisin me dit qu il faut 100 m de son habitation et qu il va demander de retirer le chenil merci de votre retour... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Trotoir non fait Posée par lili, il y a 1 mois dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lili - 4479 vues J'ai demander au maire de ma commune si c'était possible d'avoir un trottoir ou quelque chose de sécuritaire devant chez moi car en arrivant il n'y avait rien du tout (construction sur terrain agricole). il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation au projet de vente notifié à la safer Posée par Francis, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1830 vues Simple projet vente immobilière, pas de promesse signée, notification de préemption de la safer, le vendeur peut-il renoncer à la vente et rester propriétaire de son bien ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droi de préemption Posée par Stephane, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 2031 vues Je suis locataire d'un étang depuis 3 ans 1ha 34 de terrain je viens d'apprendre que la mairie ont préemption le terrain pour y faire un bassin de rétention est-ce que je peux m'opposer à cette décision de préemption merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Préavis départ pension équine Posée par adim, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 2111 vues J'ai un contrat de pension pour ma jument dans une écurie. je souhaite partir, je vais donc envoyer mon courier officiel ce jour. dans le contrat il est indiqué 1 mois de préavis (classique) et la mention "tout mois entamé est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Stationnement cours privée Posée par EmpDistri, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par EmpDistri - 2672 vues J'habite dans un logement de 10 appartements nous avons tous 1 garage et 1 place de parking attitré. je suis la seule la plus mal positionné car j'ai ma place de parking devant mon garage, et je suis dans un coin . ma... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Sous-locataire, logement insalubre et relogement pas aux normes Posée par Joy, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2154 vues Nous sommes sous locataire d'un fermier qui a l'obligation du propriétaire d'habiter ou de louer la ferme dans la quelle nous vivions. sans aucun entretien ni remise aux normes, nous avons sollicité notre bailleur le... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Jouissance d'un abri cheval Posée par tateur43, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1895 vues Mon gérant de club a acheté un abri cheval déplaçable de pâture à pâture qui ne nécessite pas de permis de construire. je lui paie tous les mois une pension pré pour mon cheval et en plus je lui rembourse tous les mois 200 euros... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Salaires différés et preuve à fournir Posée par huni, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par huni - 2049 vues Dans le cadre de la succession de mes parents, l'un de mes frères demande des salaires différés. ce frère a effectivement travaillé pour mes parents mais le plus souvent par intermittence puisqu'il a un temps était... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vérifier l'authenticité d'un bail rural Posée par huni, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1807 vues Au décès de mon père en 2019, la notaire m'avait indiqué qu'aucune terres n'étaient louées. en 2023, ma mère décède et comme par hasard les aînés de la fratrie dépose chez le notaire un bail rural concernant la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Rupture contrat dp abusive par la propriétaire Posée par Hedwigehorse, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 2560 vues Ma fille leia (mineur) a depuis plus d'un an une dp avec" f "19 ans. ma fille en apprentissage sur le lieu des écuries où se trouve la dp a été licenciée du jour au lendemain sans raison. la propriétaire lui interdit de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Peut on louer des bungalow sur un terrain agrixold Posée par Judikael, il y a 3 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Judikael - 2878 vues Je voudrais savoir esceque ses possible de construire des bungalow/gîtes sur un terrain agricole s’il faut se déclarer exploitant agricole que faut il faire pouvoir pouvoir faire de la location de bungalow sur un terrain agricole... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Une promesse unilatérale de vente peut elle être acceptée après publication Posée par Nomax, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 2206 vues Nous avons signé une promesse unilatérale de vente auprès de la safer en aout. un appel à candidature a été publié à la mairie pour ces biens 10 jours après. or, la safer nous indique avoir accepté la promesse que le 30 septembre. la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Travaux sur chemin privé communal Posée par vreia, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par vreia - 2378 vues Je dois faire des travaux sur un chemin privé communal pour changer l'intégralité de la canalisation enterrée amenant l'eau du compteur situé sur le chemin principal jusqu'à mon domicile. (>200 mètres). je voudrais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rupture demi pension cheval Posée par Maeva, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 2288 vues Je suis propriétaire d'un cheval. j'ai un contrat avec une cavaliere en demi pension. j'aimerais, pour convenances personnelles (rapprocher mon cheval de mon domicile même si il n'y a que 5 km je gagnerais 15... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Revenir sur une date de prise d'effet pour des terres agricoles vendues Posée par Anouck, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 2015 vues Ma soeur, qui a un cancer, a vendu 4 ha à deux individus voulant s'installer en gaec. l'acte de vente date de juillet 2024 et on a demandé à ma soeur de libérer les terres (serres, mobil home, encombrants) pour le 31... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Propriété d'un mur de soutènement Posée par rural, il y a 3 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2458 vues Je suis propriétaire d'une parcelle en contrebas d'une autre, soutenue par un mur d'environ 3 mètres. j'ai vu des exemples où le mur (et son entretien) appartient toujours au fonds soutenu, ... par ailleurs, le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Terrain agricole Posée par emmanuel, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 2261 vues Je suis agriculteur je doit acheter 5 hectares de terrain agricole, la safer a envoyé le dossier au notaire et se même propriétaire possède 3 autres hectares pour un autre agriculteur qui voulait acheter aussi.. seulement pour les... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA