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Nuisances sonores Posée par Gaetan, il y a 5 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Gaetan - 2692 vues Je rencontre des problèmes de respect des horaires de tonte avec l'un de mes voisins, qui après mise engarde et pour continuer à ne pas respecter ceux-ci, fait appel à un auto-entrepreneur ou tacheron qui encore ce samedi à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Prémption safer sur bâtiment sans vocation agricole, en zone nh Posée par Lab, il y a 5 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lab - 2008 vues Je suis intéressée par une propriété qui inclue uniquement un bâtiment sans vocation agricole, en zone nh, sans aucun terrain agricole associé, mise en vente par la safer. sachant qu'il n'y a pas de terrain agricole, comment est-il possible... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Estimation d une ferme Posée par Juju, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1430 vues Demain la safer vient estimer la ferme de mon père , mais je l ai déjà faite estimer par deux agences , que dois je faire ? merci... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Trottoir sur propriété prive : la commune veut le reprendre Posée par Marina, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1512 vues En 2005, la mairie a fait des travaux de voiries sur l'une des parcelles de ma mère sans accord, ni indemnités. elle n'a jamais rien signé. depuis sa mort en juin 2023, la mairie me contact pour que je fasse les papiers... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Borne non posée Posée par JEAN LUC, il y a 7 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1662 vues J'ai vendu des terrains à la safer en 2020 .le bornage n'a été fait qu'en partie .4 ans aprés je sollicite la safer et constate que les bornes qui viennent d'être posée ne correspond en rien à ce qui était... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente aux encheres Posée par fabian, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois - 1920 vues Je vais acheter des terres que je loue par bail rural, la vente se fait aux encheres; a quel moment je fais jouer mon droit de preemption? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Préavis pension cheval sans contrat signé Posée par Héloïse, il y a 8 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2584 vues J'ai pris la décision de retirer ma jument de la pension où elle se trouve. n'ayant jamais signé et rendu de contrat à la gérante, je lui fait part d'un préavis d'une durée raisonnables de un mois. cependant... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Vente d'une terre agricole Posée par mila, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 1866 vues Je loue une terre agricole mais l'entreprise vient de cesser son activité suite à une faillite. comment récupérer ma terre afin de la vendre?... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Partie avant le préavis Posée par Emmacdre, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 2244 vues J’ai actuellement mon cheval en pension dans une écurie. j’ai annoncé aujourd’hui au dirigeant que je partais avec mon cheval, et il m’a répondu que j’avais un préavis de 90jours (ce que je trouve énorme) avec comme excuse « qu’ils... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Problème de location en fermage Posée par Line69, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 2114 vues Suite à une donation j’ai des terrains agricoles que je loue mais le locataire depuis 2019 n’a jamais versé la location qui est d’un montant inférieur à 5 000 € de plus il a arraché les arbres fruitiers sans m’en parler je... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Achat parts copropriete Posée par pupuce, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 1511 vues Je suis proprietaire non exploitant a égalite avec mon frere d'un champ de 2 ha celui ci a decidé de me ceder sa part qu'elle est la marche a suivre merci pour vos conseils... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Logement locatif sur terrain agricole Posée par Romain, il y a 4 ans dans Rural 15 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Romain - 18239 vues Je suis propriétaire d'une maison en pleine campagne dont le terrain est mitoyen d'une parcelle agricole qui était jusque récemment cultivée en céréales, oléagineux etc. cette parcelle a été vendue il y a quelques années... Consulter la réponse de Pascal

Bornage parcelles agricoles Posée par Azur, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 1721 vues Un voisin propriétaire mal intentionné a grillagé son jardin sans borné celui-ci. poteaux scellés dans du béton, grillage de 2m de haut... d'après mes plans écrits datant du cadastre de 1995 (remembrement actuel), je peux voir... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Lettre de résiliation de bail de fermage agricole Posée par Brebisdu23, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 3249 vues Pouvez-vous me donner les termes que doit comporter une lettre de résiliation de bail agricole ?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Bail de fermier Posée par Valdelagaub, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Valdelagaub - 1953 vues J'achète une parcelle de 820 m2 d'un terrain agricole de 3200 m2, ce terrain est découpé en 4 parties de 800 m2 environ, après avoir fait mon crédit, l'office notariale me contacte pour me dire qu'un bail... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de préférence Posée par Jojo, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 1724 vues Je suis propriétaire de parcelles boisées, je veux les louer pour que ces parcelles soient entretenues. quel bail dois-je rédiger? si je veux dans quelques années vendre ces parcelles, est-ce que mon locataire aura un droit de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Préavis pension cheval - paiment au prorata - pas de contrat Posée par CM53960, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 1726 vues Nous sommes partis de l'endroit où nous avions notre cheval en pension. nous avions prévenu de notre départ pour la fin du mois, mais un désaccord nous à fait partir plus tôt. nous n'avons pas de contrat et aucune... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Ou finit le bien être du cheval? Posée par CGB, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 1880 vues La nouvelle propriétaire de nos écuries n’a que faire du bien-être des chevaux de propriétaires. du bruit en permanence devant eux, les bobcats, ou ce week-end un énorme nacelle à l’intérieur de l’écurie, l’énormité, l’odeur de... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Nu propriété ,commodat et assurance Posée par Gallou, il y a 10 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Gallou - 2443 vues Nous donnons en nu propriété des bâtiments agricoles à notre fils avec mise en place d un comoda lui permettant de les utiliser gratuitement. seront nous toujours obligé de payer l assurance propriétaire non occupant merci de vos... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Rupture de bail Posée par BEO, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 1906 vues Ma maman loue une surface de 25 ha de terre agricole à un gaec . elle veut dénoncer ce bail qui arrive à terme fin 2026 pour me les remettre car je vais rependre une ferme début 2025. peut elle faire cela ? si oui quelle est la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fermages non reversés par le notaire Posée par Data66, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois - 1976 vues Le notaire ne me reverse pas les fermages qui me sont dus depuis 2 ans au moins, il ne répond pas à mes nombreux emails. je suis l’unique propriétaire de ces terres que j’ai hérité par ma mère et par sa sœur sans enfants. je ne... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Acheminement de l'eau potable Posée par Zolan, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois - 2488 vues La mère de famille x achète une maison relié en eau potable via une source privée, elle détient 50% de la maison, l'autre moitié appartenant à ces deux enfants en indivision. en 2011, l'eau fait défaut et une... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Plainte contre une clinique vétérinaire Posée par carlene, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois - 2871 vues Je souhaite porter plainte auprès du conseil de l'ordre des vétérinaires contre une clinique vétérinaire pour négligence entrainant la mort de mon animal mais impossible de trouver un modèle de lettre et pourtant j'ai... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Préemption safer Posée par Victime Safer, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3730 vues Quel est le formalisme pour renoncer à une vente de terrain préempté par la safer. existe-t-il un modèle de lettre ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Lussiana

Canalisation d'eau. Posée par Cyprien, il y a 11 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cyprien - 2133 vues Notre petite commune, 180 habitants, effectue actuellement des travaux pour changer les canalisations d'eau très anciennes. nos canalisations anciennes passent sur une partie du terrain de notre voisin depuis toujours. ce... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Droit rural Posée par Forestier du 56, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois - 2227 vues Ma soeur veut vendre ses terres à ses locataires qui ont un bail rural, mes terres et bois jouxtent ses terrains.sont-ils vraiment prioritaires sur la fratrie ?merci pour votre retour cordialement... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Jugement qui ne retient pas mes frais d’avocat quel recours ? Posée par Agostini, il y a 11 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2314 vues J’ai obtenu un jugement du tribunal des baux ruraux ce jour, totalement en ma faveur, la partie qui me poursuivait a été intégralement débouté de ses demandes : pourtant au vue de leur situation « économique » la condamnation de me... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Comment un avocat peut représenter une société en justice? Posée par Papy mouton, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois - 2013 vues Un avocat peut il représenter un gfa en justice contre deux associés sans ago mais uniquement avec l'accord des cogérants?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Expulsion pension équine Posée par Lilou, il y a 11 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lilou - 2137 vues J'ai reçu par mail un ordre d'expulsion des gérants de la pension équine où se trouve mon cheval sans motifs inscrit dessus. il me laisse 1 mois pour partir. que puis je faire ? cordialement... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Comment récupérer ce que l'on me doit ? Posée par Arthur, il y a 11 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1904 vues Je viens vers vous car j'ai un petit souci et je me pose des questions . mon ex-compagne est passé une deuxième fois devant le tribunal correctionnel suite à des noms représentation d'enfants à mon égard, en juin 2023... Consulter la réponse de Maître de VILLELE