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Salaires différés et preuve à fournir Posée par huni, il y a 6 heures dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par huni - 322 vues Dans le cadre de la succession de mes parents, l'un de mes frères demande des salaires différés. ce frère a effectivement travaillé pour mes parents mais le plus souvent par intermittence puisqu'il a un temps était... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vérifier l'authenticité d'un bail rural Posée par huni, il y a 8 heures dans Rural 1 réponse, il y a 8 heures - 173 vues Au décès de mon père en 2019, la notaire m'avait indiqué qu'aucune terres n'étaient louées. en 2023, ma mère décède et comme par hasard les aînés de la fratrie dépose chez le notaire un bail rural concernant la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Chenil distance habitation voisin Posée par ares, il y a 5 jours dans Rural 1 réponse, il y a 5 jours - 464 vues Possédant 6 chiens en compagnie uniquement ils sont dans un chenil dans la journée le voisin me dit qu il faut 100 m de son habitation et qu il va demander de retirer le chenil merci de votre retour... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Rupture contrat dp abusive par la propriétaire Posée par Hedwigehorse, il y a 6 jours dans Rural 1 réponse, il y a 5 jours - 1055 vues Ma fille leia (mineur) a depuis plus d'un an une dp avec" f "19 ans. ma fille en apprentissage sur le lieu des écuries où se trouve la dp a été licenciée du jour au lendemain sans raison. la propriétaire lui interdit de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Peut on louer des bungalow sur un terrain agrixold Posée par Judikael, il y a 2 semaines dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Judikael - 1357 vues Je voudrais savoir esceque ses possible de construire des bungalow/gîtes sur un terrain agricole s’il faut se déclarer exploitant agricole que faut il faire pouvoir pouvoir faire de la location de bungalow sur un terrain agricole... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Une promesse unilatérale de vente peut elle être acceptée après publication Posée par Nomax, il y a 2 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 11 jours - 742 vues Nous avons signé une promesse unilatérale de vente auprès de la safer en aout. un appel à candidature a été publié à la mairie pour ces biens 10 jours après. or, la safer nous indique avoir accepté la promesse que le 30 septembre. la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Travaux sur chemin privé communal Posée par vreia, il y a 2 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par vreia - 893 vues Je dois faire des travaux sur un chemin privé communal pour changer l'intégralité de la canalisation enterrée amenant l'eau du compteur situé sur le chemin principal jusqu'à mon domicile. (>200 mètres). je voudrais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rupture demi pension cheval Posée par Maeva, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines - 921 vues Je suis propriétaire d'un cheval. j'ai un contrat avec une cavaliere en demi pension. j'aimerais, pour convenances personnelles (rapprocher mon cheval de mon domicile même si il n'y a que 5 km je gagnerais 15... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Revenir sur une date de prise d'effet pour des terres agricoles vendues Posée par Anouck, il y a 4 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines - 772 vues Ma soeur, qui a un cancer, a vendu 4 ha à deux individus voulant s'installer en gaec. l'acte de vente date de juillet 2024 et on a demandé à ma soeur de libérer les terres (serres, mobil home, encombrants) pour le 31... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Propriété d'un mur de soutènement Posée par rural, il y a 4 semaines dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1185 vues Je suis propriétaire d'une parcelle en contrebas d'une autre, soutenue par un mur d'environ 3 mètres. j'ai vu des exemples où le mur (et son entretien) appartient toujours au fonds soutenu, ... par ailleurs, le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Terrain agricole Posée par emmanuel, il y a 4 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines - 1160 vues Je suis agriculteur je doit acheter 5 hectares de terrain agricole, la safer a envoyé le dossier au notaire et se même propriétaire possède 3 autres hectares pour un autre agriculteur qui voulait acheter aussi.. seulement pour les... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Renouvellement de bail Posée par Popeye, il y a 4 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 4 semaines - 971 vues Une indivision entre frère et soeur peut-elle refuser un renouvellement de bail à son fermier qui est aussi leur frère et qui a atteint l'âge de la retraite même si ce dernier veut continuer à travailler ?... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Retrait de la vente d'un bien agricole Posée par Cmtour, il y a 4 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 4 semaines - 1387 vues Si la safer preempte au prix demandé initialement par le vendeur , y a t-il une possibilité de retrait de la vente ? et si oui quel est le délai pour reproposer une vente ? merci... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Achat d'étangs Posée par Parenthèse, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 2384 vues Comment, éviter la préemption safer pour l'achat de terrains et petits étangs (retenues d'eau de ruisseau ancienne pisciculture ) dont la surface est de 8600 m 2 environ 80 % d'eau et dont le vendeur n'a pas... Consulter la réponse de Maître HERPIN

Maison d'habitation sur terrain agricole Posée par catherine, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1123 vues Je vends une maison d'habitation entièrement rénovée, construite sur un terrain agricole. attenant à la maison se trouve un terrain qui m'appartient (numéro de cadastre différent)et le tout fait 9960m2. je compte vendre... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Demande d'installation de panneaux solaires sur batiment agricole Posée par NathalieD, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1069 vues Madame, monsieur, je suis nu-propriétaire d'une ferme qui est construite sur un terrain classé agricole. je souhaiterais savoir s'il est possible de faire une demande d'installation de panneaux solaires ? si oui, quelle... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Usufruit sur terres agricoles Posée par ludo, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1273 vues Peut on vendre une maison et des bâtiments et pour les terres agricoles faire un usufruit merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Resiliation de la location d'un batlment agricole Posée par retraités, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par retraités - 1648 vues Nous avons loué sans bail un bâtiment agricole moderne ,au 01 janvier 2021 ,à une exploitante pluriactive en élevage de mouton. nous avons mis en vente ce bâtiment agricole. au 01/01/2022, nous avons donné en location un pré de 92... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location parcelles boisées Posée par Jojo, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 3006 vues Je suis propriétaire de plusieurs parcelles boisées, je souhaite les louer afin que celles-ci soient entretenues. quel bail dois-je mettre en place? si dans quelques années je veux revendre ces parcelles, est-ce que le locataire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Élargissement d'un chemin forestier sans mon accord Posée par Lemahun07, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1874 vues J'ai été contacté par une société forestière (scierie) qui m'informe qu'elle veut élargir un chemin forestier pour exploiter une parcelle de bois d'un de ses clients et faire passer son bois. je lui ai dit que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente de petites parcelles agricoles Posée par Nico9128, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1689 vues Je suis agriculteur et preneur d'un bailleur qui souhaite vendre ses terres. je lui ai fait part de mon souhait de faire valoir mon droit de préemption. la vente de 4ha28a61ca est constituée de 9 parcelles allants de 0ha16a77ca à... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Préavis pension cheval Posée par Plume, il y a 3 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2574 vues Le contrat de pension de mes deux chevaux mentionnent 2 mois de préavis. la gérante a été avertie par message le 28/06 de mon départ mais m'a demandé d'écrire une lettre (que j'ai envoyée le 30/06). le préavis se... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Nuisances piscine résidence Posée par Jenaimarre, il y a 4 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 4001 vues J'ai contacté le syndic concernant des nuisances sonores de la piscine (être 65 et 82db) voici leur réponse , si je comprends bien , je suis qu'un simple locataire , pas client de leurs cabinets ( pas propriétaire ) donc... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Loyers dû Posée par Michelle, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1960 vues Madame, monsieur, j' ai reçu un terrain agricole en donation en 2022.ce terrain été loue à dès agriculteurs.je leurs est vendu le terrain le 18 mars 2024.car ils été prioritaires.avant la vente, ils m'ont payé l année 2023... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rupture contrat de pension cheval Posée par Roms, il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2907 vues Pouvez-vous me confirmer une information. je souhaite mettre fin à un contrat de pension car un de mes propriétaires qui a son cheval en pension chez moi ne respecte pas le règlement intérieur. il est bien stipulé dans mon contrat... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Préavis pension cheval Posée par Roms, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 4063 vues Je suis gérant d’une pension équestre et une de mes pensionnaires m’as donné son préavis de départ par lettre recommandée comme indiquée dans le contrat de pension soit le 27/06 nous lui facturons donc la pension jusqu’à la date de... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Nuisances piscine Posée par Jenaimarre, il y a 4 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jenaimarre - 7273 vues Je souhaiterais savoir qui est responsable dans une résidence concernant les nuisances de la piscine ? est-ce que le syndic se doit d'agir ? on subit les hurlements non stop de 10h à 19h , sans compter les ballons du matin au... Consulter la réponse de Maître FOGIEL

Tarif abonnement parking municipal différents selon les résidants Posée par Martial ARRAGAIN, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2854 vues Je suis habitant de la ville de villennes sur seine (78) tous les jours je stationne à la gare de ma ville afin de prendre le train pour me rendre sur mon lieu de travail. jusqu’à présent ce parking était gratuit. ce parking va... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Convention orale de prêt à titre gratuit d'un terrain et d'un bâtiment Posée par hope, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 2374 vues Madame, monsieur, mes parents avaient passé oralement à un paysan une convention orale de prêt à titre gratuit d'un terrain et d'un bâtiment. ce paysan a profité de ce prêt sans verser aucune contrepartie, c'était... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Mauvaise exploitation de terres agricoles Posée par quentin32, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1831 vues Mon fermier n'irrigue plus depuis 10ans, j'ai mis beaucoup d'argent il y a 30 ans pour avoir l'irrigation sur mes parcelles a l'époque où je les exploiter. la station de pompage ne marche plus et les bornes... Consulter la réponse de Maître Meziti