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Prescription logement construit sur un terrain agricole Posée par Jenanou, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 1955 vues J'ai hérité d'un terrain agricole il y a une dizaine d'année, l'utilisant comme espace de loisirs, j'ai construit 2 bungalows pour nous retrouver en famille le week-end. mais voilà... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Vente terre agricole Posée par Repsol, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2965 vues Concernant la saffer, si je mets 8 hectares champs qui m'appartiennent, exploitės par mon beau-frère qui est agriculteur mais qui ne veut pas donner la somme que je demande en vente, disons 12 000€ le hectare et ai un... Consulter la réponse de Maître Criniere

Préemption de la safer Posée par Georg, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2119 vues Nous voulons vendre un bien reçu en héritage, c.a.d. une ferme : maison et dépendances sur 2ha 46 dont 2ha20 de terre agricole louée à un fermier sous convention pluriannuelle d'exploitation. 1) ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente avortée Posée par Georg, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2222 vues Nous avions un acquéreur pour notre bien: maison et dépendances sur 2ha46, ce dernier, après mise en demeure 10 mois après la signature du compromis n'a pas donné suite, comment récupérer la clause pénale incluse dans le... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Demande de cession non conforme date fausse, pas en r Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2270 vues Une demande de cession non conforme, date antidatee, non recommandee est elle valable et peut justifier un refus de cession. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Deux autorisations d'exploiter et un bail Posée par Syd, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2112 vues Je possède un terrain agricole actuellement loué. le locataire se séparant du gaec dans lequel il exerce a été obligé de demander une nouvelle autorisation d'exploiter. un autre agriculteur a fait une demande concurrente, les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location meublée et proximité de l'exploitation agricole Posée par roseraie, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2113 vues Peux t on mettre dans un contrat de location meublée une phrase mentionnant l'activité de l'exploitation agricole à proximité (bruit, odeur, poussières...)et quelle type de phrases ?... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2410 vues La cession d'un bail rural a un descendant qui ne participera pas a l'exploitation de facon effective et permanente et qui par ailleurs a des revenus extra agricoles superieur a 3120 fois le smic... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Renouvellement bail rural par bail verbal Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2254 vues Suite a un bail rural de18 ans signe par 3 indivisaires echu le 30 sept 2019,le preneur a continuer a cultiver sans l'accord de personne, maintenant il souhaite faire une cession a un descendant. valeur du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cession bail rural a un descendant Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2615 vues Le preneur demande une cession d'un bail rural pour son fils associe dans la meme scea, les fermages ont ete regles par la scea alors que le proprietaire n'a jamais ete averti de mise a disposition... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Droit de préemption Posée par fanfan, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2101 vues J'ai signé un compromis de vente pour un terrain agricole pour 35000 euros.la safer a préempté et nous propose 15000 euros. a t'on le droit de retirer le bien de la vente et de reproposer un compromis à 15000 euros a... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Restaurant bar avec activité dj. Posée par OlivierC, il y a 2 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3217 vues J'ai un restaurant bar qui c'est installé devant chez moi, cet établissement organise de temps en temps et même la semaine une soirée extérieure avec sono et dj jusque 00 h 00 après avoir vu les responsables de... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Vente terre agricole Posée par Repsol, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2038 vues Concernant la saffer, si je mets 8 hectares champs qui m'appartiennent, exploit?s par mon beau-frère qui est agriculteur mais qui ne veut pas donner la somme que je demande en vente, disons 12 000? le hectare et ai un agriculteur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Réponse safer Posée par Fanchou, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2153 vues J'ai à plusieurs reprises contacté la safer nouvelle aquitaine afin de connaitre les personnes ayant délégation pour signer les décisions de préemption autre que monsieur le président mais je n'ai toujours pas de réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Non-respect des règles d’incessibilité du bail Posée par L.B, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2034 vues Nous louons avec mon père ( nu-propriétaire et usufruitier) deux hectares de terres agricole à une agricultrice. le bail a été souscrit en mai 2000. en 2001 cette agricultrice crée une eral avec comme co associé son fils et intègre... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Staff de catégorie 1 acheté par un mineur : Posée par amberine, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par amberine - 2229 vues Un mineur de 17 ans a acheté un staff américain de catégorie 1, sans doute illégalement. le problème est qu'il a laissé son chien chez son père, délaissant ainsi ses responsabilités. ma question est la suivante, est-ce le père... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Préemption safer Posée par Carole, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carole - 2869 vues Le 12 juin dernier j'ai signé un compromis chez mon notaire pour l'achat d'une résidence principale basée sur 11 hectares de terres en zone a et n. ce dernier envoie le formulaire à la safer le 15 juin en payant pour... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Cession bail rural Posée par Fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2366 vues Lors de la cession d'un bail rural qui suit un bail rural de 18 ans est il possible d'augmenter le fermage? merci... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Fonctionnaire et agricultrice Posée par Flo1212, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2261 vues Je souhaite reprendre l'exploitation agricole familiale avec un associé acheteur. une partie en location et une autre partie en vente car ma famille prend sa retraite. je suis fonctionnaire (enseignante) et je souhaiterais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Opposition à la préemption de la safr Posée par Canohes66, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2138 vues Je souhaite racheter les terres agricoles non cultivées au cousin de mon père mais la safr veut préempter les terres de la vente. comment faire pour annuler la procédure ? comment récupérer les terres par un autre moyen ? nb: mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Suis je dans mon droit ? Posée par raymond, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2067 vues Je travaille des parcelles je laisse un pourcentage chaque annee au proprietaire ! ceci et verbal depuis 2016 ! j,ai etais avertir par le proprietaire de vouloir vendre ! il y a 3 mois 45 jours apres lui reponds par ecrit que je suis ok... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Préemption safer Posée par Angie, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2284 vues Je suis un particulier, j'ai signé un compromis pour deux terrains agricoles. et la safer a fait un droit de préemption sur les deux terrains. dans le courrier ils motivent leur décision en disant que ça permet un arbitrage en vue... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Droit de preemption Posée par DAN80, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2467 vues Comment savoir si un terrain appartient à l' une des catégories des immeubles préemptables stipulés dans l' article 143-1 ? un terrain non constructible situé en zone urbaine est il préemptable ? merci... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Tribunal baux ruraux convocation conciliation - annuler résiliation Posée par joss, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2372 vues Je suis locataire d'une parcelle de terre de deux hectares à titre onéreux; j'ai reçu une résiliation par huissier pour "fin de prêt gratuit". j'ai déposé une requete au tbr pour faire valider mon bail verbal et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Retirer les terres de la vente Posée par ALBERT, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2456 vues ... Consulter la réponse de Maître SALECK

Cession bail rural Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2829 vues Je souhaiterais savoir si la cession d'un bail rural a un descendant qui est en meme temps gerant et associe de la scea et gerant d'une sarl de tp est conforme au code rural; merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Preemption de la safer Posée par cathy, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2221 vues La safer mais un droit de préemption sur un terrain agricole de plus de 20 ans a vocation de terrain de loisirs la safer propose un prix 4 fois moindre que le prix accepter par notre acheteur que faire... Consulter la réponse de Maître Criniere

Contestation de preemption de la safer sur un bien non agricole et pas exploité Posée par casta, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2710 vues J'ai signé un sous seing pour acheter une maison avec des dependances a la campagne et la safer , a la demande du voisin viticulteur , a preempté mais la maison n'a pas vocation agricole depuis plus de vingt ans , il... Consulter la réponse de Maître Criniere

Agent immo contourné au profit de la safer Posée par feliximmo, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2217 vues - mandat de vente non exclusif avec clause pénale ( indemnités pour contournement) - nombreuses visites, 2 offres écrites et 2 offres verbales de 4 clients différents dont un client en particulier - le vendeur décide brutalement de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente de terres a terme Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2227 vues L je souhaite vendre a terme des terres agricoles qui sont actuellement sous bail rural de 9 ans , le preneur refuse et veut une vente normale. que faire pour rester dans la legalite. merci... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX