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Canalisation d'eau. Posée par Cyprien, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cyprien - 2434 vues Notre petite commune, 180 habitants, effectue actuellement des travaux pour changer les canalisations d'eau très anciennes. nos canalisations anciennes passent sur une partie du terrain de notre voisin depuis toujours. ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit rural Posée par Forestier du 56, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2525 vues Ma soeur veut vendre ses terres à ses locataires qui ont un bail rural, mes terres et bois jouxtent ses terrains.sont-ils vraiment prioritaires sur la fratrie ?merci pour votre retour cordialement... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Jugement qui ne retient pas mes frais d’avocat quel recours ? Posée par Agostini, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2620 vues J’ai obtenu un jugement du tribunal des baux ruraux ce jour, totalement en ma faveur, la partie qui me poursuivait a été intégralement débouté de ses demandes : pourtant au vue de leur situation « économique » la condamnation de me... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Comment un avocat peut représenter une société en justice? Posée par Papy mouton, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2298 vues Un avocat peut il représenter un gfa en justice contre deux associés sans ago mais uniquement avec l'accord des cogérants?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Expulsion pension équine Posée par Lilou, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilou - 2467 vues J'ai reçu par mail un ordre d'expulsion des gérants de la pension équine où se trouve mon cheval sans motifs inscrit dessus. il me laisse 1 mois pour partir. que puis je faire ? cordialement... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Comment récupérer ce que l'on me doit ? Posée par Arthur, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2196 vues Je viens vers vous car j'ai un petit souci et je me pose des questions . mon ex-compagne est passé une deuxième fois devant le tribunal correctionnel suite à des noms représentation d'enfants à mon égard, en juin 2023... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Droit de préférence parcelle classée en bois au cadastre Posée par Paul, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3829 vues Dans le cadre de l'achat d'une parcelle boisée, un voisin bénéficie du droit de préférence car il est propriétaire d'une parcelle en nature de bois au cadastre. mais la nature réelle n y est pas, cette parcelle est... Consulter la réponse de Paul

Nuisances sonores Posée par Hootchie, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2345 vues Je me nomme eric durand, je suis en charente...après plus de deux années à essayer de vendre ma maison, suite à ne plus être en capacité de payer mon emprunt à hauteur de 65000,00 euros...produisant des retard... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Preuve d'un bail rural oral Posée par isa, il y a 1 an dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2414 vues Au moment d'une succession, un propriétaire de 3 chevaux d'agrément, revendique une location de pâtures de 4 hectares, et dit bénéficier d'un bail rural oral, depuis 12 ans, dont il a payé un loyer annuel. il est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat parcelles de terre agricole en exploitation Posée par ludospm, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2174 vues J’envisage d’acquérir plusieurs parcelles de terres agricoles ( vergers) . le propriétaire-vendeur est exploitant agricole et souhaite continuer à les exploiter: il a besoin de trésorerie et cela lui permettrait de poursuivre son... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Futur acquéreur d'un terrain agricole. Posée par Marisol, il y a 1 an dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marisol - 2726 vues J'ai acheté une maison sur un terrain constructible il y a 14 ans. le terrain adjacent qui appartient au meme proprietaire est une terre agricole. quand j'ai acheté la propriete le vendeur m'a donné pour 70 ans le... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Vente d'une parcelle Posée par Fresco, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1819 vues Je vends une parcelle de terrain agricole avec un locataire j ai deux acquéreurs potentiels dont le locataire celui ci me fais une proposition tarifaire en dessous du second . est il toujours prioritaire pour l'achat ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Preeamption de la safer sur un terrain dans le 60 oise Posée par berrychon, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2049 vues J'ai vendu un terrain signature du compromi en juillet 2021 pour la somme de 55000e la safer a fait un droit de preamption en septembre 2021 en me proposant la somme de 35000e depuit cette date plus de nouvelle que faire merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Préavis de depart pension chevaux. Posée par Lea_fressonnet, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2248 vues Je viens vers vous car j'ai une question concernant mon préavis de départ dans la pension où se trouve mes deux chevaux. je souhaite quitter d'écurie car la gerante à triplé l'ensemble de ses tarifs "prestations", et... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente de la maison du bailleur Posée par Laurent, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1823 vues Je loue des bâtiments agricoles sur un corps de ferme. il y a entre autre une laiterie, hangar, étable et un garage pour ma voiture. le bailleur habite la maison principale qui donne sur la cour. l'entrée de ferme est utilisée... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Préemption safer Posée par Syl, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2179 vues Je vends une prairie, la safer m'a pas accordée la vente et m'a fait une proposition, moitie du prix conclut avec l'acheteur ! je vais retirer le bien à la vente . par contre, je pensais le mettre en location (... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Surface petites parcelles morbihan Posée par Gwen, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1984 vues J aimerais savoir la surface maximum, par arrêté préfectoral du morbihan, concernant ce qu on appelle les petites parcelles entretenues par un agriculteur... merci beaucoup de vos éventuelles réponses... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Achat maison sur terrain de 9000 m2 avec une partie exploitee Posée par Anne, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2046 vues Je souhaiterais avoir une réponse à mes interrogations svp j achète incessamment sous peu (nous sommes d accord avec le propriétaire) une maison dont je suis locataire depuis 6 ans, qui est est sur un terrain d un seul cadastre de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Récupéré mon terrain elle sous loue mon terrain pour mettre des chevaux Posée par isa, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2210 vues Je viens de faire borné mon terrain, car je me suis rendu compte une personne c'est accaparé de ma parcelle et la sous loue pour mettre des chevaux . comment faire pour qu'elle les enlève ? dans l'attente d'une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat terre agricole (loir et cher, 41) Posée par babiroussa, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2181 vues Je souhaite acheter un terrain agricole d'une valeur de 20 000 euros dans le loir et cher (41) avec 2 membres de ma famille - en indivision. 1- quels seront les frais notariés dans le cadre de cet achat en indivision ? 2-... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Sci ulkan Posée par Pierre, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2418 vues Co-gérante de la sci, exploitante agricole j'ai besoin de la,pose d'un compteur d'eau sur un champ pour abreuver les chevaux (j'ai 60 équidés) mais mon associé co-gérant également refuse cette pose, est-ce normal sachant... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Location de terre Posée par Valérie, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2287 vues Je désire louer ma terre (100e ) de 7000m2 à une personne qui veux créer un petite ferme associative. quel contrat puis je faire ? je ne voudrais pas établir un bail rural... Consulter la réponse de Maître Houdaïbi

Caravane sur un terrain agricole, délai de trois mois Posée par soso29, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 3221 vues Je vais acquérir un terrain agricole composé de plusieurs parcelles ( aucun bâtiment ou grange dessus ). je souhaite y installer une caravane. je sais que cette installation ne doit pas dépasser 3 mois, sinon je dois faire une... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Suis-je tenue d’élaguer mes arbres centenaires? Posée par idesj, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2197 vues Notre voisin a installé des panneaux photovoltaiques et demande maintenant l’élagage de nos arbres centenairs situés en bordure de terrain. que faire?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Vente Posée par DENNIS, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2079 vues Je souhaite vente une ferme agricole non habitée depuis 2 ans et lui ajouter un terrain agricole de 3 ha .celui ci est loué .mais mon acheteur n' est pas agriculteur .ai je le droit svp merci... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Commandement de payer aux fins de saisie vente Posée par Alexandre, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2092 vues Mon frère a reçu ce document par huissier un commandement de payer aux fins de saisie vente parce qu'il n'a pas payé ses fermages de terres agricoles depuis 2020. et en plus c'est suite à un jugement qui date... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Droit de louer maison secondaire comme gite ou chambre d'hôte Posée par RibJoh, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2612 vues Nous avons acheté une maison d'habitation située sur un terrain agricole, situé à côté de notre maison principale (également situé sur un terrain agricole). avons nous le droit de louer cette maison en tant que gite ou comme... Consulter la réponse de Maître cotto

Nuisance sonore Posée par Anthony, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2518 vues Puis-je débroussailler (avec une débroussailleuse thermique) un terrain agricole le dimanche ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Travaux sur un chemin rural Posée par Antoine, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3004 vues Une mairie souhaite réaliser des travaux sur un chemin rural, (empierrement de la bande de roulement et élargissement de moins de 2m pour la création de fossés). quelles procédures doit-elle suivre ? une enquête publique doit-elle... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Pas de préavis sur le contrat de pension box chevaux Posée par Djo, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2178 vues Urgent ! , dans notre contrat pour la pension de nos 2 chevaux, aucun préavis n'est mentionné en cas de départ. le propriétaire nous menace de poursuite si l'on ne lui paye pas 1 mois de préavis. ne trouvant rien de précis... Consulter la réponse de Maître cotto